Modèle de courrier pour rappeler à l'ordre un huissier ou une société de recouvrement qui poursuivrait le recouvrement d'une dette forclose (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=4755.0) :
Maître,
j'ai bien reçu votre courrier relatif au dossier n° xxxxxx me menaçant d'opérations de saisie. En votre qualité de professionnel des mesures d'exécution forcée ou du recouvrement amiable, vous ne pouvez ignorer qu'elles ne peuvent être réalisées sans titre exécutoire, et que dans la mesure où le créancier a laissé expirer son droit pour agir, toute demande en ce sens sera rejetée par le juge.
En l'espèce mon dernier paiement date du xx.xx.xxxx, ce que ne peut ignorer votre mandant. Aussi vous voudrez bien lui rappeler que ses demandes en paiement ne peuvent aboutir et qu'il est inutile de procéder à un harcèlement chronique en remplacement de la procédure en bonne et due forme qu'il a négligé d'engager.
Veuillez agréer, Maître,l 'expression de mes respectueuses salutations
A faire en RAR avec copie au créancier.
... et à la DGCCRF (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=21327.0) !
Mekik, Feuf (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=11986.msg729995#msg729995) ! ;)
si tu peux corriger mes fôtes d'orthographes : remplacer "laissé expiré" par "laissé expirer " ;) et rajouter le n qui manque à professionnel (je voulais raccourcir le nuissier pas gentil >:D )
à adapter aussi : si c'est un simple cabinet de recouvrement (genre os credireche/intrus justiciable/cabinet16quar) remplacer professionnel des mesures d'exécution forcée par professionnel du recouvrement.
Rendons à César ce qui appartient à César :D
C'est mieux comme ça ?
viiii et en couleurs en plus bbbo
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo , vous alors................. ;D ;D ;D ;D ;D ;D ;D ;D ;D ;D ;D ;D .
Si ça ne suffit pas : lettre : soulever la forclusion / prescription versus article 1134 du code civil (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=21481.0)