surendettée à cause du jeu

[agathe]

Oui à parti du moment où vous avez l'IP, ne tardez pas trop car celà n'arrangera pas vos relations avec l'huissier, surtout si vous souhaitez contester.

[solena]

Je vais essayer de trouver un avocat pour prendre conseil.
Car je n ai toujours pas toutes les réponses à mes questions de forclusion de toute façon ...

[bisane]

Car je n ai toujours pas toutes les réponses à mes questions de forclusion de toute façon ...

Lesquelles sont-elles ?


Il vaut mieux ne pas trop laisser traîner pour ne pas risquer une saisie...

[solena]

Dette démarrée en 2011 qui a gonflé au fur et à mesure ...
Une partie de cette dette prescrite ou pas. Compliqué.
J ai joint une avocate. Elle m a dit aussi de ne pas traîner et de faire opposition rapidement.
Pourtant ils ne peuvent rien faire tant que les délais ne sont pas expires 

[feufolette]

Je ne suis pas un expert

Permettez moi de dire que çà se voit...

Donc, quand on ne sait pas.. on évite de donner des conseils dangereux et inapropriés...

ce qui est valable pour tout le monde, sachant qu'il n'y a que celui qui ne fait rien qui ne se trompe jamais .... 
 
le délai d'un mois pour l'opposition à l'ip ne vaut que si elle a été signifiée à personne, et il y a toujours eu sur ce forum une regrettable confusion entre retrait de l'ip à l'étude et signification à personne...
 
quand l'huissier ne vous trouve pas à votre domicile pour vous remettre l'ip, cette dernière est et restera pour toujours signifiée en dépôt étude.   Donc pas signifiée à personne.  Donc le délai d'opposition est de un mois après la date de la première saisie productive  (une saisie sur compte qui ne ramène rien au créancier ne compte pas ),

Article 1416 du code de procédure civile

   Créé par Décret 81-500 1981-05-12 art. 5 JORF 14 mai 1981 rectificatif JORF 21 mai 1981 en vigueur le 1er janvier 1982

L'opposition est formée dans le mois qui suit la signification de l'ordonnance. Toutefois, si la signification n'a pas été faite à personne, l'opposition est recevable jusqu'à l'expiration du délai d'un mois suivant le premier acte signifié à personne ou, à défaut, suivant la première mesure d'exécution ayant pour effet de rendre indisponibles en tout ou partie les biens du débiteur. 

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070716&idArticle=LEGIARTI000006412571
   
Ceci dit, pour répondre à l'interrogation de solena, il n'est pas de son intérêt d'attendre la première saisie pour aller récupérer l'ip chez l'huissier, parce qu'elle se priverait des infos qui figurent dessus ne serait ce que le montant de la dette et qu'à l'expiration du délai d'un mois il est plus que probable que l'huissier engagera une saisie. Parce que, dans la pratique, que l'ip soit  déposée étude ou pas, le greffe apposera la formule exécutoire en l'absence d'opposition dans le délai d'un mois.
 
        l'article 1416 c'est que la session de rattrapage.ça ne sert à rien de traîner pour aller chercher le doc Le délai de 3 mois n'est qu'un délai de conservation de l'ip à l'étude. Si personne ne va la chercher avant ce délai, l'huisserie en fait des confettis
 

[solena]

Merci ! C est un peu plus clair pour moi.
J irais la chercher la semaine prochaine.
Et il faut que je fasse opposition dans le mois en somme quelque soit la date ou je l ai retiree

[feufolette]

absolument, ça ne sert à rien d'attendre. Si vous la récupérez semaine prochaine,  vous envoyez l'opposition le jour m^me ou le lendemain

[solena]

Bonsoir, quelques nouvelles et quelques questions...
Je rappelle vite fait de quoi il est question:
j'ai fait opposition suite à une injonction de payer relative à des retards de loyer dans un logement que je n'occupe plus.
1ere audience faite: demandeur absent / report
2éme audience ce jour: demandeur absent / report au 13 octobre.
je me fait representer par un avocat.
Le proprio a t il demenagé? JE n en sais rien...
qui peut m aiguiller et me dire ce qu il se passe dans ces cas là?
le tribunal fait il de reelles recherches pour retrouver l adresse du demandeur?
merci de vos eclaircissements 

[bisane]

Le tribunal ne fait pas de recherches. Si quelqu'un en fait, c'est l'huissier.

[solena]

Merci Bisane
Mais je ne comprends pas tout:
Les convocations envoyées par le tribunal sont bien envoyées à l'adresse de mon ex propriétaire (celle connue sur l' ip ? Pas à l'huissier?


donc si c'est le cas, l huissier ne suit pas tout cela?

[bisane]

Ce qui est un peu étonnant dans votre histoire, c'est qu'un jugement aurait pu être rendu par défaut, en l'absence de votre proprio...
Votre avocat chercherait-t-il à gagner du temps ?

[solena]

Je lui avais à la base demander de gagner du temps pour pouvoir rembourser au plus tard effectivement mais je ne m'attendais pas à ce scénario.
Et puis de toute façon, on devait vérifier la créance ( justificatifs fournis incomplet)donc le 1er report était prévisible
J'espère que le tribunal ne va pas en faire trop pour le retrouver ... car c'est loin le 13 octobre
L'avocate m'a dit que la 3eme fois, s'il n'était pas là, la procédure serait caduque.
Puis je réver

[bisane]

Puis je réver

Ben je crains que oui ! 
Etant précisé que pour la caducité, je ne sais pas...

[bisane]

Pattes et oreilles croisées !

[BRUYERE]

 

[Caren]

 

[biquette59]

 

[solena]

Merci à tous les 2 .
Mauvaise nouvelle.
Son adresse a été retrouvée et il se fait représenter par un avocat depuis peu.
On s'oriente vers un nouveau report.
Ça fait gagner du temps mais faudra payer. Fallait pas rêver !

[solena]

tous les 4 !!!!!!

[bisane]

On s'oriente, ou il y a eu un report ?

[solena]

Je n'ai pas réussi à joindre l'avocate ...
Mais il faut qu'elle étudie les pièces fournies par mon proprio ( détail précis des charges et loyers retard)
Le document joint à l'IP était incomplet et imprécis.
Donc il y aura report ...

[bisane]

ok !

Vous nous donnerez la date et un peu plus de détails ?

[solena]

Report au 8 décembre pour conclusions du proprio.
Il a constitué avocat.
Nous attendons pour le moment les pièces et écritures.

[BRUYERE]

Calendrier mis à jour 

[bisane]

Pattes et oreilles croisées !