Recours d'un créancier hors délais

Démarré par Boubou2312, 11 Juin 2016 à 11:41

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Événements liés

Smilysoul

L'espérance est un risque à courir.
Georges Bernanos

Vicky

S'il y a un problème, il y a une solution, s'il n'y a pas de solution, c'est qu'il n'y a pas de problème.

Boubou2312

Merci à tous pour vos croisages intensifs :D


Nous sommes arrivés à 14h pour une audience à 14h30.


A 14h30 la juge a fait l'appel des dossiers (une bonne dizaine...) et nous étions les derniers énoncés  ffouR


Nous sommes donc passé vers 16h15 à la barre!


Nous nous sommes expliqués, avons répondus à ses questions en toute franchise et honneteté! Elle a semblé clémente et compréhensive!


Elle a trouvé que la décision de la commission était rude (ils ont retenu 1690€ pour montant à remboursé tous les mois pour les créanciers) elle a dit qu'elle allait demandé 1500€ au lieu des 1690 donc on a tendance à penser que si c'est ce qu'elle compte demander à la BDF, c'est qu'elle ne compte pas contester la recevabilité de notre dossier!


Verdict au 27 septembre, ce qui nous arrange j'avoue, parce que ca nous permet d'économiser le plus possible (puisque toutes nos échéances sont suspendus pour l'instant).


Avant de partir elle nous a dit "verdict le 27 septembre en attendant mettez le plus d'argent possible de côté, pour que vous ayez de quoi subvenir en cas de coup dur"


Du coup cela nous semble aller dans le bon sens, qu'en pensez vous??




Sinon nous avons une autre question...


Depuis que le dossier a été déclaré recevable, notre banque (CE) a créer des comptes provisoires dits de "cautionnement" pour y mettre nos découverts en attendant la mise en place du plan de remboursement.


Jusque là tout allait bien, nos comptes étaient donc a nouveau dans le positif et nous pouvions toujours payer par carte, faire des virements, effectuer des retraits...


Or semaine dernière, ma carte a été capturée par le distributeur et j'ai contacté l'agence a maintes reprise, personne ne me rappelle (puisque la personne à l'accueil n'y connait rien..............) cet après midi encore je les contacts, ma conseillère est en congé, le mec que j'ai eu en ligne n'était pas de l'agence et ne connaissait pas la marche à suivre concernant notre dossier mais lui me précisait que mon compte était bloqué (je ne peux plus rien faire avec, ni retrait, ni virement, ni achat) parce que je suis interdit bancaire.


Alors je lui dis oui ça d'accord mais mon conjoint qui est dans le meme cas que moi, meme genre de compte, meme type de carte, chez lui ce n'est pas bloqué....... (j'ai failli lui demander si c'était à la gueule du client...)


Toujours est il que j'ai une énième fois demander que la responsable d'agence me rappelle en urgence et qu'il est bientot 18h et que je n'ai toujours pas de nouvelles...


Mes questions sont les suivantes :


- Est ce qu'ils ont le droit de bloquer mon compte de la sorte??
- Si oui, suis je en droit dans ma situation d'aller ouvrir un compte dans une autre banque pour y faire virer mon salaire? Parce que bon j'ai quand meme 2 enfants à charge à nourrir, des charges à payer.........
- Qui puis je contacter pour m'aider dans cette situation étant donné que la banque semble faire la sourde oreille (nous avons appris aujourd'hui que plusieurs services de notre banque n'était pas au courant de la recevabilité de notre dossier de surendettement........ pourtant ils ont recu comme tous les autres créanciers le courrier attestant la recevabilité en AR...... Bref!!)




J'ai lu sur ce forum qu'ils ne sont pas en droit de nous prélever des frais de rejet de prélèvement etc pourtant ils l'ont fait ce mois et mon conjoint à lui été remboursé de ses frais, moi pas... (185€......)


Bref, si vous avez des réponses, des conseils, je prends tout ce qui vient ;)


Merci (et désolé pour le pavé!)

BRUYERE

Ressenti très positif en effet  ;)

Juste un bémol pour moi en ce qui concerne le montant de la CR.. C'était une audience concernant uniquement la recevabilité,  donc je ne suis pas trop sûre que la juge à ce stade puisse intervenir sur la fixation de la CR..  ??? Bon, si la recevabilité est confirmée et que la BDF maintient ce montant, vous aurez toujours la possibilité de le contester et de repasser par la case tribunal .. avec un peu de chance ce sera la même juge ... :D

En ce qui concerne votre problème bancaire, je n'ai pas les réponses à toutes vos questions... mais je vais commencer à "débroussailler" :

- avez-vous ou non des chèques impayés ? Si non, vous n'êtes nullement interdit bancaire, juste FICP ce qui n'est pas la même chose
- vous avez parfaitement le droit d'ouvrir un compte ailleurs : c'est d'ailleurs une des premières choses que nous conseillons aux nouveaux arrivants sur le forum afin d'éviter ce genre de mésaventure



Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

bisane

Voilà qui semble être bien parti !  ;)

Vous n'avez pas révoqué les prélèvements ?  :o ???
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Boubou2312

Merci beaucoup pour vos réponses!!


Il faudrait que je vérifie pour les chèques mais que je sache nous les avons tous honorés.


Je contacterai demain une autre banque alors pour ouvrir un compte! Je suppose qu'il vaut mieux jouer franc jeu avec la nouvelle banque quant à notre situation?
Ont ils le droit de me refuser une ouverture de compte sous prétexte que l'on est en surendettement?


De réputation, une banque est elle plus "sympa" qu'une autre?? Parce que perso la CE on a toujours été mal gérer chez eux, y a meme une fois où en allant déposer un chèque, la directrice d'agence, porte de bureau ouverte, parlait de notre cas au téléphone, en citant nos noms, nos revenus, commentait nos achats....... un hasard que j'ai été là à ce moment là m'enfin, nos voisins auraient été présent ca aurait été pareil quoi...........








Boubou2312

Citation de: bisane le 22 Juin 2016 à 18:56
Voilà qui semble être bien parti !  ;)

Vous n'avez pas révoqué les prélèvements ?  :o ???


Euh non  ---!!! ça consiste en quoi? Comment procéder pour le faire du coup?

Smilysoul

#32
tentez d'ouvrir un compte à la banque du facteur  ;) qui très souvent accepte l'ouverture d'un compte, bien entendu vous ne cachez rien de votre situation !
si refus vous pourrez vous orienter vers un compte Nickel

et
révocation des prélèvements - banque - modèle de lettre
L'espérance est un risque à courir.
Georges Bernanos

Boubou2312

Bonjour,

Toujours la galère ici avec la banque de l'écureuil qui est d'une mauvaise foi sans nom...

Ca fait un mois maintenant qu'on m'a avalé ma carte et bloqué mon compte (et seulement le mien)

J'ai enfin réussi à joindre la personne qui est à l'origine du blocage, qui m'a direct pris de haut au téléphone... Elle estime qu'on doit tjs payé notre prêt immo, aujourd'hui elle a réussi à faire passer 277€ d'échéances pr le pret immo alors qu'il y a un blocage du a la recevabilité de notre dossier...
Elle a été hyper désagréable, à nous dire qu'on l'avait obligé à bloquer mon compte et que ct que maintenant qu'on la contacté pour débloquer le compte, qu'on devait s'estimer heureux qu'elle n'ait pas bloqué le compte de monsieur...
Elle m'a ri au nez quand j'ai répondu que c'était pas nous qui étions à l'origine des blocages des échéances mais bien la BDF suite à la recevabilité du dossier, en disant que c'était pas vrai, qu'on était le seul à pouvoir demander un blocage des échéances...

Suite à cet entretien houleux et dans tous mes états j'ai contacté la BDF qui m'a dit que les gens dans les services de surendettement n'étaient pas bien formé et qu'elles ne devaient meme pas connaitre la loi...
La dame de la BDF très sympathique m'a conseillé de leur faire un courrier en AR avec la copie de la recevabilité + relevé de comptes en surlignant ce qu'ils doivent nous rembourser et de stipuler l'article selon lequel ils sont ds leur tort (celui là faut que je le cherche encore) et de leur demander un remboursement ainsi qu'un déblocage de compte sinon le tribunal les y obligera...

Je suis bientot en vacances, je vais m'occuper d'ouvrir un compte ailleurs et d'y faire transférer mon salaire parce que le temps qu'elle veuille bien débloquer la situation cette débile, je vais me retrouver un 2e mois avec mon salaire bloquer sur mon compte, sans ne pouvoir rien en faire... et bon j'ai 2 enfants à nourrir accessoirement...

Bref, voilà les dernières nouvelles!!!!

BRUYERE

Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

Boubou2312


BRUYERE

Ce prélèvement étant complètement illégal  >:( , la situation devrait vite se débloquer ... xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

BRUYERE

Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer


biquette59


Vicky

S'il y a un problème, il y a une solution, s'il n'y a pas de solution, c'est qu'il n'y a pas de problème.

Boubou2312

Bonjour par ici,


J'étais persuadée d'avoir posté un message pour vous tenir informer de la suite des évènements.


Nous avons recu la decision du juge le courant octobre en AR : Dossier recevable !!  bbbo


Suite à ca nous avons recu un autre courrier disant que les créanciers avaient 15 jours pour faire savoir leur recours.


Nous n'avions eu aucune nouvelle depuis et attendions donc le plan...


Mais ce matin, nouvel AR qui dit ceci :


Objet : Constat de non-accord


Madame, Monsieur,


Nous vous informons que le 8 décembre 2016, la commission a constaté qu'aucun accord amiable n'a pu être conclu avec vos créanciers pour le motif suivant :


PRET D'UNION : Contre proposition excessive.


Vous disposez d'un délais de 15 jours, à compter de la réception de ce courrier, pour demander à la commission de poursuivre le traitement de votre dossier en utilisant les mesures imposées ou recommandées prévues aux dispositions de l'article etc...


Nous précisions que la suspension et l'interdiction des procédures d'exécution portants sur des dettes autres qu'alimentaires, sont acquises jusqu'à l'expiration de ce délai de 15 jours ou, en cas d'ouverture de la phase des mesures imposées ou recommandées, jusqu'au terme de la procédure. Cette suspension ne peut excéder 2 ans.




Nous ne sommes pas surs de bien comprendre de quoi il s'agit en fait ? Est ce que cela veut dire que l'on peut demander à la commission d'appliquer malgré la recevabilité malgré le non accord trouvé avec un créancier ?
Est ce que passé ses 15 jours nous redevenons redevable de la totalité de nos dettes ?


Pouvez vous nous aider à y voir plus clair ?


Merci beaucoup !

BRUYERE

Bonjour Boubou,

bbbo bbbo pour cette bonne nouvelle !!!

Rien d'inquiétant dans ce courrier, rassurez-vous !! Cela veut juste dire que certains créanciers ne sont pas d'accord avec la proposition de plan de la BDF et donc qu'il va falloir que la BDF le leur impose..

Voici un lien qui va vous préciser cette phase de la procédure :
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1436.0

Vous avez juste à renvoyer vite le coupon  à la BDF..
Vous restez bien sûr recevable, simplement cela retardera la mise en place du plan

Profitez de ce délai pour cagnotter

Et je déplace vite votre fil
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

Boubou2312

Ah super merci beaucoup pour votre réponse !!


Nous voilà soulagé alors ! Nous allons renvoyer ce coupon au plus vite ^^


J'en profite pour poser une autre question si jamais...


Je suis actuellement enceinte de 3 mois et c'était pas franchement prévu au programme mais soit lol
Tout ca pour demander si je dois en informer la BDF car il me semble qu'il était marqué qu'il fallait les informer de tout changement de situation (pr le moment ca ne change rien, mais pour les mois à venir si...)


Merci encore !

agathe

Bien sûr il faut en informer la BDF, quî va recalculer avec un enfant à venir.

bisane

 bbbo bbbo bbbo pour la recevabilité !
Pourriez-vous nous en dire un peu plus sur les arguments du juge ?
C'est le même créancier qui a fait les 2 recours ?


Il faut bien sûr informer la BDF de ce changement de situation familiale, en même temps que vous renvoyez le coupon.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

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