circulaire du 12 mars 2014 du Bulletin officiel du Ministère de la justice

Démarré par jacques123, 25 Septembre 2014 à 18:08

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jacques123

Je n'ai pas vu dans les docs mais cela résume bien les nouvelles dispositions de la Loi surendettement

Le circulaire du 12 mars 2014 du BOMJ à l'attention des magistrats

http://www.textes.justice.gouv.fr/art_pix/JUSC1405600C.pdf

Si double emploi merci de supprimer
Je sais enfin ce qui distingue l'homme de la bête : ce sont les ennuis d'argent !

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Conseils surendettement, dossier de surendettement, mesures imposées, RP (Rétablissement Personnel), commission de surendettement
Accompagnement budgétaire & financier, soutien moral, marche à suivre, lettres type (modèles de courriers), aide aux surendettés, surendettement des particuliers, que faire ?
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