3ème dossier irrecevable

Démarré par Mikel757, 08 Novembre 2015 à 06:06

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Événements liés

Mikel757

#150
Pour le recours au TI


Bisane Je vous ai transmis ce que vous me demandiez

bisane

J'ai inutilement répondu à votre MP.


Il ne s'agit pas du tout des mêmes années d'imposition, Mickel !!!!
L'avis de 5 501 € concerne les impôts de 2015 sur les revenus de 2014.
Celui de 595 € est celui de 2016, sur les revenus de 2015...


Vous allez défendre votre cause devant un juge. Il faut faire TRES ATTENTION à ce genre de détails qui n'en sont pas !
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Mikel757

On parle de la même chose différemment. je comprends ce que vous me dites
L'impôt 2015 s'est basé sur 2014 qui correspond 5501€.
L'avis d'imposition celui de 2016 que j'ai reçu fin janvier est une modification du calcul de base de 2014 car les revenus n'étaient pas les mêmes.


Mais avant que je reçois cette notification fin janvier j'étais potentiellement redevable de 5500€.


Alors j'ai une question qu'est ce que cela change pour le juge ?
Et comment dois-je faire alors ?














bisane

Citation de: Mikel757 le 11 Février 2017 à 16:24L'avis d'imposition celui de 2016 que j'ai reçu fin janvier est une modification du calcul de base de 2014 car les revenus n'étaient pas les mêmes.
L'avis est "très normalement", basé sur vos revenus effectifs de 2015...


CitationMais avant que je reçois cette notification fin janvier j'étais potentiellement redevable de 5500€.
Pas pour le impôts 2016, non...


CitationAlors j'ai une question qu'est ce que cela change pour le juge ?
Qu'il faut utiliser les termes exacts dans votre argumentation.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Mikel757

Très bien je vais essayer d'être le plus précis possible.
Oui je suis d'accord avec vous pour les revenus de 2015. Mais avant que je ne reçoive la nouvelle notification il fallait bien que je me base sur celle qui m'a été envoyée.


Non pour les impôts 2016 je vous l'accorde.

bisane

Plein d'ondes positives en ce jour de date butoir !  ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

BRUYERE

Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

Caren


Mikel757

Bonjour à vous tous,


Merci pour ces messages chaleureux.


Je suis maintenant dans l'attente.

gratitude2015


Mikel757

Chers tous , 


je viens de recevoir la réponse du TI


je vous retranscrits les conclusions


PAR CES MOTIFS


Le juge d'instance statuant par jugement réputé contradictoire et en dernier ressort, susceptible de pourvoir en cassation.
Déclare recevable mais non fondé par Mikel à l'encontre de la décision d'irrecevabilité de son dossier de surendettement adoptée par la commission du 8 novembre 2016.
Confirme la décision d'irrecevabilité de Mikel de traitement de sa situation de surendettement prise par la commission de surendettement des particuliers le 8 novembre 2016,
Dit que la présente décision sera notifié par recommandée avec accusé réception au débiteur et aux créanciers, et communiquer à BDF par lettre simple


je ne comprends pas, ils n'ont pas pris en considération les éléments actuels capacité de remboursement de 556 € et quotité saisissable 219,67€


Là je vous avouerai je suis un peu perdu qu'est ce qui se passe maintenant. Est-ce que mon dossier actuel continu son cours ? jusqu'en fin 2017 que dois je faire ?

Caren

 >:( >:( >:(

Désolée pour cette décision, qui du coup laisse se poursuivre en effet le plan déjà en cours.
Il prend fin d'ici quelques mois, mais actuellement quels remboursements faites-vous dans le cadre de ce plan ?

Bon, et du coup, la dette d'impôts oubliée dans ce 2ème plan n'est pas intégrée !

Que la CR ou la QS ne soient pas prises en compte, ne m'étonne guère car le juge n'était là que pour statuer sur la recevabilité ou non de votre 4ème dossier.

C'est bizarre je trouve ce "déclare recevable mais non fondé"...

bisane

 >:( >:( >:(


Citation de: Caren le 25 Mars 2017 à 23:50C'est bizarre je trouve ce "déclare recevable mais non fondé"...
Pourquoi bizarre ? C'est en cohérence avec la décision...


Pourriez-vous nous faire suivre le jugement ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Mikel757

le remboursement dans le cadre de ce plan est nul.
Je rembourse mes impôts tous les mois.
Et bien nous attendrons quelques mois pour re-déposer un dossier à la fin de ce plan.
Je vais faire les bonnes démarches administratives pour me mettre sans domicile fixe et changer de région pour le dépôt d'un dossier.
Bisane ok . Mais il n' y a pas grand chose de plus. Comment je vous le fais suivre ?

bisane

#164
Citation de: Mikel757 le 26 Mars 2017 à 07:07Je vais faire les bonnes démarches administratives pour me mettre sans domicile fixe et changer de région pour le dépôt d'un dossier.
Pas sure que ce soit une idée lumineuse...


CitationComment je vous le fais suivre ?
Par mail. Je vous fais un MP.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

BRUYERE

Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Mikel757

Je vous ai transmis le tout ! Je suis un peu dépassé par les évènements.
Je ne sais plus quoi faire

Caren

Bien reçu !  ;)

Le juge considère des revenus en tant qu'allocations chômage, pourtant il me semble que depuis janvier vous travaillez. Cela était-il précisé dans votre argumentaire ?

Mikel757

Le courrier a été envoyé comme il a été écrit que je travaillais depuis janvier j'ai tout stipulé dans la lettre.


feufolette

Citation de: Caren le 25 Mars 2017 à 23:50
>:( >:( >:(

Désolée pour cette décision, qui du coup laisse se poursuivre en effet le plan déjà en cours.


ça n'est pas la première fois que je lis ça, et je n'en suis pas convaincue du tout...  Mais je ne demande qu'à lire l'argumentaire qui dit que... 

Sachant qu'une tolérance pratiquée par certains créanciers ne sera pas opposable à un racheteu :un plan initial rendu caduc par un redépôt malheureux ne servira pas à grand chose
l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

bisane

Dommage que vous n'ayez pas envoyé l'ensemble du jugement... le diable se niche parfois dans les détails !

Il semble bien cependant que le juge n'ait guère tenu compte de votre argumentation...  >:(

Dans la mesure où vos revenus se sont améliorés, essayez d'apurer au mieux les dettes "hors dossier" pour pouvoir redéposer à l'issue du plan actuel !  ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

bisane

@ Feuf : le plan actuel n'est pas caduc...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Mikel757

@Bisane Je vais vous envoyer le reste .
Oui je vais essayer d'apurer toute ma dette hors dossier je pense c'est ce qu'ils veulent

Caren


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