Besoin d aide surendettement avant mariage?? PRP avec LJ

Démarré par lialia, 02 Octobre 2014 à 19:12

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lialia

Mon histoire besoin d aide je me torture l esprit pour trouver une solution
Mon mari a acheté une maison avant mariage en 2011 suite a la perte de nos emplois nous avons déposé un dossier de surendettement juge recevable nous avons eu le droit a un moratoire de 24 mois pour vende la maison reste 130 000€ a rembourser maison estime aujourd hui 50 000€
Nous avons déposé a deux.
Aujourd hui je suis autoentrepreneur le moratoire se termine nous avons changé de département la maison n est toujours pas vendu mon mari est a la recherche d emploi.
Nous devons déposer un nouveau dossier de surendettement mais étant pro mon mari peux t il déposer seul ou ensemble malgré que je soit autoentrepreneur .
A mon nom Mme j ai 4000€ que je serai a même de soldé.
Ensuite Mr a 130 000€ de credit logement avant mariage
Et 19 000€ mr et Mme co emprunteur  pendant mariage
Est il possible de déposer un dossier avec uniquement la dette de la maison a laquelle nous ne pouvons faire face et reprendre les dettes restantes?
Faut il divorcer oui nous y pensons tellement ces soucis nous submergent ? Et dans ce cas Mr dépose seul dossier et maison.
Pouvons nous reprendre nos crédits sauf maison que se passera t il ?
Merci de vos reponses et de votre attention

bisane

Bonjour !

J'ai changé votre fil de section...

Il vous rapporte beaucoup, ce statut d'auto-entrepreneur ?
Pourriez-vous vous mettre en EIRL ?

Quoi qu'il en soit, vous seriez responsable des crédits faits en commun.

Maion estimée à 50 000 € ? Pourquoi autant d'écart ?

Ce tableau va nous être indispensable pour mieux vous conseiller...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

lialia

Non je ne peux pas modifier mon statut je suis saisonnière dans la restauration et ce statut me laisse environ un smic chaque mois
Maison acheté en lot en 2008 avec un commerce, commerce paye comptant sous estime par notre banquier a l époque qui depuis est dissout et maison surestime.
Nous avions signe un compromis de vente a 80 000€ En 2012 dans notre surendettement c est pour cela que nous avons quitté la maison sur les conseils de la BDF et malheureusement leur credit a était refusé.
La maison étant vide et en pleine campagne de nouvelle norme a faire assainissement etc les agences immobilière nous l estime maintenant a 50 000€ coup dur quand il reste 130 000€ à rembourser.

lialia

Nous avons un seul  credit en commun du moins je suis co emprunteur montant de 19000€
Je ne peux pas remplir votre tableau je n ai pas de Pc uniquement tablette.



bisane

Ben débrouillez-vous pour télécharger l'appli tablette ou pour avoir accès à un PC...


Rien ne vous empêche, a priori, de passer en EIRL, et donc de modifier votre statut.


Citation de: lialia le 02 Octobre 2014 à 20:28Maison acheté en lot en 2008 avec un commerce, commerce paye comptant sous estime par notre banquier a l époque qui depuis est dissout et maison surestime.
Vous pourriez être plus précise ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

lialia

Mais opter pour l'EIRL est loin d'être aussi simple, l'auto-entrepreneur devant :Disposer d'un patrimoine professionnel afin de pouvoir l'affecter en gage des créanciers professionnels. De nombreux auto-entrepreneurs n'ont pour patrimoine professionnel que leur savoir-faire (et éventuellement un ordinateur).
    Savoir gérer la complexité des biens immobiliers à usage mixte (habitation / professionnel) parfois en indivision ou appartenant à la communauté afin de procéder à toutes les formalités requises par la déclaration d'affectation.
    Publier des comptes chaque année.
    Ouvrir un compte bancaire professionnel et faire face à des frais bancaires plus élevés qu'un compte personnel.
    Ne pas avoir besoin de prêts bancaires puisque c'est le patrimoine professionnel qui constituera la seule garantie pour la banque.
    Savoir gérer les spécificités comptables de ce statut et établir l'état descriptif du patrimoine affecté afin de le publier à la fin de chaque exercice

lialia

Beaucoup plus compliqué que mon statut actuel
Mon mari peut il déposer un dossier seul avec uniquement son credit immo souscrit avant mariage
Et moi reprendre le cour des dettes restantes ??

bisane

Merci de citer vos sources !
L'article est visiblement de parti pris, même s'il énonce certaines vérités... pas le temps d'approfondir...

Si votre mari ne déclare pas toutes ses dettes le risque est une irrecevabilité.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

SkarO

Votre mari peut déposer seul, mais il ne peut pas choisir quelles dettes il déclare au dossier ou non. Le risque étant que la BdF s'aperçoive de la présence d'autres dettes et annule donc le dossier.


Et si votre mari dépose seul, en incluant bien toutes les dettes, les créanciers se retourneront contre vous pour ce qui est de vos dettes communes.
"Vivre simplement... Pour que simplement d'autres puissent vivre." Gandhi

lialia

Merci pour ces réponses
Oui le but n est pas de camouflé quoique ce soit
Mon mari peut donc déposer seul la maison 130 000€ credit souscrit uniquement par lui avant mariage et credit de 19 000€ ou je suis co emprunteur
Ce qui pourrais me laisser  continuer mon activité d autoentrepreneur celle qui nous permet de vivre
Nous avons obtenu un moratoire de 24 mois dans l attente de vendre la maison il prend fin dans 1 mois est il possible de demander a nouveau moratoire si oui dans la Bdf du 1 er dossier qui nous la accorde ou dans notre nouveau département

lialia

#10
Par avance  je vous remercie de votre attention et de vos réponses votre aide

Dans la vie on a beau tout avoir pour être heureux des enfants en parfaite santé et aimant.

[size=78%] les problèmes financiers sont catastrophique dévastateur au sein d un couple source de conflit et d incompréhension[/size]
Nous avions tous vendu nos biens en 2008 en arrivant de notre grande ville de lille notre rêve reprendre une petite affaire en campagne un lot se présente fond de commerce sans murs et petite maison dans le même village lot a 180 000€ n étant pas banquier mais ayant un apport de 80 000€ le banquier nous a répartis les montants 40 000€ fdc plus tous les frais que ça incombe et 140 sur la maison en credit logement avec. Une mensualité de 1000€/ mois de la la galere commence

Après 2 ans exploitation nous sommes obligés de cesser notre activité faute de clients de trésorerie la banque ne veux rien nous renégocier nous ne cherchons même pas a vendre notre commerce nous ne voulons pas voler comme on la était cette affaire n étant pas viable pour un couple

Notre comptable nous déconseille le dépôt de bilan car nous avons réussis avec la vente de notre matériels et nos cadeaux de mariage et oui a payer nos fournisseurs et la banque nous a donné 90 jours pour recouvrir notre énorme découvert et frais soit 12 000€ ma sœur a souscrit un credit pour nous éviter d être fichier

Conclusion on rembourse a temps le découvert et frais mais on est fiche quand même...

La vie reprend son cours on vie dans notre petite maison de 40m2 on retrouve du travail en cdi certes on a bcp de km chaque jours mais nous travaillons nous avons 2100€ pour le foyer 1000€ de credit 330€ remboursement credit de ma sœur que je vais récupérer a mon nom Grace a mon emploi et environ 600€ de charge fixe pas de découvert donc dur de manger a la fin du mois mais on va tenir un an comme ça

Jusqu au jour ou on décèle a ma maman de 54 ans une tumeur au cerveau stade IV il m est impossible avec mes revenus de faire le trajet de 700km qui nous sépare mon père me paye les trajets

7 ans que mon mari et moi essayons d avoir un 2 eme enfant le 1 er a 13 ans ça ne va pas malgré les traitements et autre on se fait a l idée et abandonne et la au moment ou on ne s y attends plus car plus rien ne va je tombe enceinte une lueure d espoir


malheureusement étant cuisinière debout 7h par jour non stop
Ma grossesse devient difficile le problème c est qu en arrêt maladie je perds trop d argent et ça Me met dans le rouge hors je ne peux pas l être entre je puise toutes les ressources nécessaire en moi poir mener a bien ma grossesse et mon travail mais la médecine du travail me déclare inapte jusqu a l accouchement trop de risques.

Je suis bloqué chez moi la santé de ma maman dont je suis très proche se dégrade les revenus chute j ai des impayés de credit logement je ne peux pas remonter voir ma maman je me dit que j irai avec ma fille dans les bras malheureusement ma maman partira sans moi a ses cotes le 16/01 a 16h quand a moi je mettrai ma fille au monde le 26/01 a 16h

Inonde de chagrin il faut continuer de se battre contre cette situation précaire mon mari se fait licencier pour motif économique on dépose dossier de surendettement juge recevable de bonne foi mais impossible de faire face a un plan de remboursement il faut vendre le bien dans les plus brefs délais nous signons un compromis la vente ne se fera pas entre temps nous avons du chercher un logement sans fiche de paye pas évident nous en trouvons un dans un dépt voisin on obtient en même temps un moratoire de 24 mois

Il n y a pas de travail a moins de 45 km pour mon mari par contre sur place il y a un établissement a reprendre dans mon domaine nous n avons qu une seule voiture pas d amis pas de famille nourrice très cher je ne connaissais pas les tarifs au secours bref donc mon mari prend un conges parental et moi je travaille 6 mois par an 7/7 jours 14h par jour je ne me plains pas j adore ce que je fais
On aimerait avoir de nouveau projet notre fille rentre bientôt a l école

Mais ce dossier nous empêche d'avancer notre schéma financier notre naïveté nos erreurs passes nous allons les payer toute notre vie
 
Si on vend 50,000€ on continuera de payer 90 000€ une maison que l on a plus ou l on a vécu 3 ans
Si l on retrouve une situation correcte idem on paye pour un bien qui ne nous appartient pas
Désole mais c est honnête dans les jours noirs je voudrais que cette maison disparaisse n ai jamais existe

Aujourd hui on vivote correctement pas de vacance pas de voiture récente mais on mange a notre faim et nos enfants ne manquent de rien mon activité nous permet d avoir a peu près un smic chaque mois soit 1000€
On aimerait retrouver un commerce a reprendre en gerance mais chaque fois le rpoblemede mon mari ficp revient ( on ne peux pas être considéré comme pro pour déposer )
On se fiche de ne plus avoir droit au credit on gère comme on peut au mieux notre budget

Voila désole de ce long récit il ma fait un bien fou et si ça peut aider certaine personne dans la Meme situation ou si qq un a des solutions  a m apporter peut être n y en a t il pas excepter de payer une maison 3 fois son prix et de ne pas en jouir merci a ce forum d exister
Car oui c est une honte dans notre système de parler surendettement on nous juge comme des gamins les gens s imaginent que vous êtes inconscient et que vous vivez au crochet de la société ne vous privant de rien

SkarO


Ouf! Je crois qu'il fallait que ça sorte, votre histoire! :)  Et c'est sorti d'un bloc, on va dire, difficile à lire sans ponctuation et retours à la ligne. ;)  Mais peut-être que ça en dit long sur ce que vous ressentiez en l'écrivant. ;)  Je me permets toutefois de l'aérer un peu, pour l'équipe.


Vous ferez attention quand même à l'avenir, pour que ce soit plus facile à lire? ;) :)



Citation de: lialia le 03 Octobre 2014 à 08:56

Mon mari peut donc déposer seul la maison 130 000€ credit souscrit uniquement par lui avant mariage et credit de 19 000€ ou je suis co emprunteur
Ce qui pourrais me laisser  continuer mon activité d autoentrepreneur celle qui nous permet de vivre


Votre mari peut déposer seul. Sur le reste je ne m'avancerais pas car nous n'avons pas votre tableau. :P


Citation de: lialia le 03 Octobre 2014 à 08:56
Nous avons obtenu un moratoire de 24 mois dans l attente de vendre la maison il prend fin dans 1 mois est il possible de demander a nouveau moratoire si oui dans la Bdf du 1 er dossier qui nous la accorde ou dans notre nouveau département


Non, vous ne pouvez pas demander un moratoire d'emblée, c'est la BdF qui propose la solution qu'elle considère la plus adaptée pour chacune des parties (vous et vos créanciers). Mais on peut contester un plan si l'on est sûr d'avoir des arguments solides.


Le nouveau dossier sera à déposer dans votre nouveau département.
"Vivre simplement... Pour que simplement d'autres puissent vivre." Gandhi

bisane

Il ne pourra pas y avoir de 2° moratoire, je pense... ce serait plutôt une PRP... mais sans tableau, difficile de se faire une idée précise, en effet !
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

lialia

Merci pour ces réponses, je vais essayer de faire attention à la ponctuation  ;)
Notre moratoire prends fin dans 1 mois, dans notre ancien département nous avions eu recours a ce moratoire alors que nous étions déjà dans notre nouveau département.
Alors, je pensais qu avant qu il prenne fin il était possible de demander qu il se poursuive pendant un an???


Faire une demande au juge en charge de notre dossier expliquant que la maison n est toujours pas vendu prouver que nous avons fait le nécessaire et que ce bien destiné a la residence secondaire prends du temps a ce vendre(document agence à l'appui)
De plus notre situation financière est inchangé voir dégradé.


Ce qui nous permettrait de trouver une situation stable ce que recherche mon mari car notre petite princesse rentre a l école en janvier.
Je suis nulle en informatique mais je vais essayer de remplir votre tableau des demain.
Merci...



agathe

La décision du prochain plan appartient à la Commission.


bisane

Et c'est bien à la commission de votre département qu'il faut le déposer !
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

lialia

Bonjour ,


Je tenais à vous donner qq nouvelles.


Après avoir passe un certains temps par tel et en RDV pour trouver qq un capable de trouver des solutions a mes questions
Enfin la banque de France de Paris ma répondu très clairement.


Toutes personnes étant inscrit à la chambre des commerces ne peux pas déposer ou ré déposer un dossier.
Donc je dois me radier a la cci.
(on ne peux pas être pro au moment du dépôt et avant la recevabilité mais on peux l être après)


Tout credit ayant était souscrit seul avant mariage concerne uniquement l époux en question.
Par contre ayant un credit ou je suis co emprunteur la, je serai inquièté si je ne dépose pas également le dossier.(obligation d inclure toutes les dettes)


J ai une visite pour ma maison le 17/10 (50 000€ net vendeur) étant donné que ma situation n est pas irrémédiablement compromise, que j ai une petite capacité de remboursement environ 150€.
Je devrais rembourser le montant restant soit 80 000€ pour uniquement le credit maison.


D après la banque de France un plan ne peut pas durer plus de 8 ans le moratoire est inclus il nous resterait donc 6 ans a rembourser 150€ mois maison vendu ou non et derrière ces 8 ans sans faire aucune démarche nos dettes seront effacées.
Pouvez vous me le confirmer administrateur  ;) ??


En résume il faut donc ne plus être professionnel, déposer en couple un nouveau dossier.
La Bdf soit nous dirigeras vers un nouveau moratoire de 1 an en attendant une nouvelle fois la vente de la maison.
Soit de rembourser selon nos capacités et ceux pendant le temps restant dit légal 6 ans.


Si la maison n est pas vendu que se passe t il à la fin des 8 ans ou pendant le plan?
Vente aux encheres???


Merci à tous








catsen

Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée

lialia

C est l estimation faites a aujourd hui par ´l agence compte tenu de la crise immobilière en milieu rural maison destine a la résidence secondaire.
Qui a l époque a etais surestime car vendu dans un lot avec un commerce.


Par contre vous me confirmez qu il y a un seul dépôt de 8 ans et que derrière si il reste des dettes elle sont obligatoirement effacés si la procédure a était respecté ?


Merci

bisane

Citation de: lialia le 14 Octobre 2014 à 11:08Toutes personnes étant inscrit à la chambre des commerces ne peux pas déposer ou ré déposer un dossier.
Donc je dois me radier a la cci.
Ben on vous l'avait déjà dit, ça !
Mais si vous vous radiez purement et simplement et que vous n'avez plus de revenus, ça ne va rien arranger !



CitationTout credit ayant était souscrit seul avant mariage concerne uniquement l époux en question.
Par contre ayant un credit ou je suis co emprunteur la, je serai inquièté si je ne dépose pas également le dossier.(obligation d inclure toutes les dettes)
Ben oui...
Je ne sais pas, cependant, si vous n'auriez pas intérêt à déposer 2 dossiers séparément.


Si vous trouvez à vendre, il faudra l'autorisation de la BDF.


Oui, la durée maximale d'un plan, y compris le moratoire, est bien de 8 ans, avec effacement des soldes restants s'il y en a.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

lialia

Il y a une loi un texte qui précise qu on ne peux déposer qu un seul dossier qui dire 8 ans maximum et que les dettes restantes seront effacées.
C est bien officiel?


2 dossiers nous sommes mariés est ce possible? Et pourquoi?
Mais cela ne changera rien, au fait que je ne puisse plus être autoentrepreneur au moment du dépôt du dossier??


Si la maison n'est pas vendu au moment du redepot, ni pendant ces 8 ans que se passe t il?


Merci


bisane

Ben vous êtes pas du genre à faire confiance, vous !!!  :P :P :P


Citation de: lialia le 15 Octobre 2014 à 01:02
Il y a une loi un texte qui précise qu on ne peux déposer qu un seul dossier qui dire 8 ans maximum et que les dettes restantes seront effacées.
C est bien officiel?
Aucun texte ne précise qu'on ne peut déposer qu'un dossier, puisqu'on peut en déposer plusieurs... ce qui va vous arriver.
En revanche, la durée totale des mesures, même en cas de plans successifs, est bien de 8 ans maximum.

Sa durée totale, y compris lorsqu'il fait l'objet d'une révision ou d'un renouvellement, ne peut excéder huit années.
article L 331-6 du code de la consommation



Citation2 dossiers nous sommes mariés est ce possible? Et pourquoi?
C'est possible, puisque toutes les dettes ne sont pas communes. Mais  à voir et évaluer avec votre BDF.

CitationMais cela ne changera rien, au fait que je ne puisse plus être autoentrepreneur au moment du dépôt du dossier??
Non...


CitationSi la maison n'est pas vendu au moment du redepot, ni pendant ces 8 ans que se passe t il?
On ne vous laissera pas 8 ans pour vendre la maison !
Je pense que j'ai déjà évoqué la possibilité d'une PRP...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

lialia

Merci bisane  :D
Dur de faire confiance  ;) [size=78%]quand à la banque de France on entends différents sons de cloches [/size]
[/size][size=78%]Je vais donc me radier à la CCI cette semaine [/size]


Dernière petite question dans le dossier il faut mettre 3 derniers relève bancaire
Je me servais de mon compte perso en tant que autoentrepreneur,
mon activité étant saisonnière de avril au31/08 mes comptes exploses en CA juillet et août (50 000€)
Mais aujourd hui après avoir tout payé(fournisseur, salaire...) je dois encore verser mon rsi et derrière ce paiement il restera 5000€ sur mon compte.


Est ce un problème comment dois je faire?
il faut que j explique en détails ma situation avant le dépôt et justifier les transactions de mon compte
Surligner et dire a quoi ça correspond ou non






lialia

PRP avec liquidation
Ils vendent la maison aux encheres ?


bisane

Il va falloir l'expliquer dans le dossier, pour les relevés bancaires.


La PRP tentera une vente amiable de votre bien avant une éventuelle mise aux enchères.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

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