menace de saisie de vehicule

Démarré par luciana, 28 Décembre 2014 à 21:25

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

luciana

Bonjour,


Je souhaiterais quelques infos


Nous sommes en litige avec la banque qui ma accorder le credit auto de ma voiture ,il y a six mois des huissiers sont venus avec une injonction de payer afin de régler ma dette ,je leur avait demander de baisser les mensualites dans six mois car j'allais me retrouver au chomage et donc avec moins de revenus.


Ils m'ont affirmer qu'ils baisserait les mensualites,aujour'dhui,il ne veulent plus je me retrouve dans une situation extreme ,ils me menacent de me saisir mon vehicule alors que j'habite hors ville,je n'ai meme pas de bus,s'ils me la saississent je ne pourrais même plus amener mes enfants à l'école.


puis je demander une opposition de cette injonction au tribunal alors que le delais d'un mois est passer.

biquette59

Bonsoir et bienvenue sur ce forum, Luciana !  ;)

Je signale votre message et je vous déplace vers une section plus appropriée !

feufolette

s'ils sont passés il y a six mois et qu'ils vous ont remis l'IP en mains propres chez vous, c'est une signification à personne donc plus de possibilité d'opposition.


Reste le plan bdf ou la demande de délai de grâce.  Très vite avant qu'ils ne récupèrent la voiture.


Sinon ça sera contestation de la saisie véhicule auprès du juge de l'exécution


l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

zorah0412

je rejoins Feufolette!

faire TRES vite!

dès demain!

quand vous ont-ils menacé exactement?
mieux vaut être optimiste et se tromper que pessimiste et d'avoir raison!

feufolette

j'ai oublié un détail : quel est le montant restant dû sur ce prêt ?
l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

luciana

Dernier delai pour que je leur regle demain sinon ils me disent qu'ils viennent chercher la voiture dans la semaine


Je leur dois 15 000 euros

feufolette

15000 c'est supérieur à 4000 donc on peut pas faire la demande de délai de grâce par déclaration au greffe. 

Si on demande un délai faut rédiger une assignation et avoir une audience, diligenter un huissier ; faut compter 90 à 120 euros pour l'huissier et 15 jours à un mois pour la date d'audience.


Apparemment ils veulent réaliser une immobilisation par enlèvement, et la seule contestation possible sera de demander au juge de l'exécution la main levée, sauf que le véhicule sera déjà dans leur pattes.   Bref, c'est mal barré, mais bon, on aura peut être des idées plus optimistes demain matin 




http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000025024948&idArticle=LEGIARTI000025025884&dateTexte=&categorieLien=cid
l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

bisane

Pardon, mais il vaut toujours mieux vérifier...
C'est une injonction de payer rendue par la tribunal ?

Si c'est le cas, il faut en effet réagir très vite !
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

luciana

oui vendredi je les ai appeller pour savoir quoi faire ,ils me disent de quand meme venir et tenter de faire une opposition même si ça sera surement rejeter


Je sais vraiment plus quoi faire

Comailles


bisane

Il ne faut pas faire opposition, mais saisir le JEX pour qu'il suspende la saisie !
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

feufolette

sauf que pour l'instant le véhicule n'est pas saisi.....  on ne peut pas contester quelque chose qui n'est pas fait.


Si on saisit le jex avant qu'ils viennent chercher la voiture, c'est pour demander en urgence des délais de paiement.


Eventuellement on peut leur rappeler leur promesse téléphonique de baisse de mensualité, leur joindre une petite obole, et les informer que l'on saisira le jex pour demander des délais et le cas échéant obtenir la main levée de la saisie du véhicule, compte tenu de l'importance  du préjudice qui serait causé par son immobilisation.




http://www.conso.net/imprimer.php?PagePath1=/page/bases.5_vos_droits.4_dossiers_juridiques.30_consommateurs_en_difficulites.10_saisie_vehicules./Item-itm_ccc_admin_20140513145038_145038_Lasaisiedesvhicules.txt
l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

luciana

Le jex c'est quoi?


je suis aller au tribunal d'instance,ils me disent que je dois aller au tribunal de grande instance et que je dois saisir le juge d'execution pour des delais de paiement.

feufolette

le jex c'est le juge de l'exécution (en abrégé )  ;)
l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

luciana

en faisant cette demande au juge ça suspend elle la procédure de paiement en attendant la décision du juge?

feufolette

la procédure de paiement ou la saisie ?

l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

luciana

Les deux comment se passe une saisie pour le vehicule ? Est ce que les huissiers debarquent sans prévenir et enleve la voiture ou ils nous envoie un courrier d'abord

feufolette

vous ai mis le lien dans un post plus haut avec les modes comparatifs de saisie véhicule


dans le cas d'une saisie par enlèvement l'huissier débarque sans prévenir; si vous êtes là il vous remet le procès verbal d'immobilisation avec enlèvement avec mention du titre exécutoire, date et heure de l'immobilisation du véhicule, lieu de dépôt en cas de transport, description du véhicule, mention de votre présence ou de votre absence.


Dans les 8 jours de l'immobilisation/transport, le commandement de payer vous sera signifié, qui vous indique (entre autres)  le décompte des sommes dues, et un délai d'un mois  pour vendre le véhicule à l'amiable sinon vente aux enchères., la possibilité de contestation auprès du jex


La demande de délai ne va pas suspendre automatiquement la saisie en cours, mais si le créancier en est informé ça peut l'inciter à le faire.
l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

agathe

Essayez de ne pas stationner le véhicule proche de chez vous.

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