Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => dossier de surendettement recevable => Discussion démarrée par: jona le 27 Août 2015 à 17:00

Titre: Besoin d'aide concernant hébergement gratuit
Posté par: jona le 27 Août 2015 à 17:00
Bonjour

Tout d'abord merci pour ce forum .
Ma situation est complexe mais en gros je vais vous expliquer :

Marié en 93 nous avons eu 3 enfants , nous avons achetés une maison en 2005 avec un prêt puis nous avons crée une sarl restaurant en 2010
Alors que tout allait bien en juin 2011 notre fils de 19 ans est décédé dans un accident de la route . Ma femme a décidé quelques mois plus tard
de partir en me laissant les deux filles . Je n'ai pas pu assurer seul le restaurant et une liquidation judiciaire a été mise en place.
Pendant cette période j'ai touché le fond et j'ai laissé les huissiers etc sans nouvelle !
J'ai décidé depuis mai 2015 de me battre et de trouver des solutions. Ma futur ex femme a fait un dossier de surendettement et elle a eu un effacement totale de la dette ( sauf la maison car hypothèque)
J'ai bien compris qu'étant cautionnaire de prêt professionnel et étant marié sous le régime de la communauté je dois toutes les sommes .
Je suis donc en train de constituer mon dossier .

Ma question concerne l'hébergement : Ne pouvant plus payer mon loyer , une amie m'a proposé à moi et ma fille de nous héberger à titre gratuit jusque là tout va bien mais
voilà je ne sais pas ce qu'il faut que je mette dans le dossier ? Je ne voudrais pas que cette amie soit embêtée et que la banque de France me demande ses revenus car elle a à charge trois enfants mineurs .
Je précise que j'ai enfin pu retrouver un travail au smig qui me permets de repartir de l'avant

Merci pour vos réponses

Amicalement Jona
Pourriez vous me dire si il demande des justificatifs ( en dehors de l'attestation d'hébergement gratuite) ?
Titre: Re : Besoin d'aide concernant hébergement gratuit
Posté par: Smilysoul le 27 Août 2015 à 17:46
 Bonjour et bienvenue à vous !

1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en bleu pour accéder aux informations)

- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=12.0)
- Liens et informations utiles sur le surendettement (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=13.msg26#msg26)


2 - pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051)


3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !

prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

Voir également  les lettres types :
lettres type (modèles) (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=4.0)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!! (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=21.0)

et pour terminer...
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à droite de la page)
- au mode d'emploi (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14.0)
- au plan-guide du forum (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1949.0)
- qu'il est toujours conseillé de se rapprocher de :
   ->  l'association cresus (http://www.cresusalsace.org/mieux-nous-connaitre/le-reseau-cresus.html)
  -> ou autre  association de défense de consommateurs (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=398.0)
  -> et/ou d'un travailleur social (conseillère ESF ou Assistante Sociale
Titre: Re : Besoin d'aide concernant hébergement gratuit
Posté par: agathe le 27 Août 2015 à 18:20
bonjour et bienvenue,
la BDF ne vous demandera aucun justificatif de revenus de la personne juste une attestation qu'elle vous héberge à titre gratuit. Cette personne n'aparaitra pas au dossier.

Titre: Re : Besoin d'aide concernant hébergement gratuit
Posté par: jona le 27 Août 2015 à 18:25
Bonjour

Merci pour votre réponse

J'ai déjà pas mal épluché votre forum mais ma question relate surtout de l'hébergement : [Ne pouvant plus payer mon loyer , une amie m'a proposé à moi et ma fille de nous héberger à titre gratuit jusque là tout va bien mais voilà je ne sais pas ce qu'il faut que je mette dans le dossier ? Je ne voudrais pas que cette amie soit embêtée et que la banque de France me demande ses revenus car elle a à charge trois enfants mineurs ]

Ce qui m'a amené à cette situation c'est la perte de mon fils , la demande de divorce de ma femme et la liquidation judiciaire

Je vous transmet un fichier excel que j'ai fait car je ne suis pas arrivé à remplir le votre .

Son dossier de surendettement est passé rétablissement personnel avec liquidation judiciaire de Madame et effacement des dettes non professionnels .

Merci pour votre aide

Jona





Titre: Re : Re : Besoin d'aide concernant hébergement gratuit
Posté par: jona le 27 Août 2015 à 18:26
Citation de: agathe le 27 Août 2015 à 18:20
bonjour et bienvenue,
la BDF ne vous demandera aucun justificatif de revenus de la personne juste une attestation qu'elle vous héberge à titre gratuit. Cette personne n'aparaitra pas au dossier.

Merci pour votre réponse

Jona
Titre: Re : Re : Besoin d'aide concernant hébergement gratuit
Posté par: bisane le 28 Août 2015 à 07:27
Citation de: jona le 27 Août 2015 à 18:25je ne suis pas arrivé à remplir le votre .
Pourquoi ?
Titre: Re : Besoin d'aide concernant hébergement gratuit
Posté par: jona le 28 Août 2015 à 09:45
Tout simplement je n'ai pas toutes les dettes que mon ex a eu dans son dossier !

Très difficile de calculer le montant mensuel avec de l'inconnu ?



Titre: Re : Besoin d'aide concernant hébergement gratuit
Posté par: Comailles le 28 Août 2015 à 09:48
Si vous êtes co emprunteur sur ces crédits, il vous faut impérativement les connaitre pour déposer votre dossier.
Si vous n'êtes pas co emprnteur, inutile d'en connaitre les montants puisque vous n'êtes pas concerné.
Titre: Re : Besoin d'aide concernant hébergement gratuit
Posté par: jona le 28 Août 2015 à 10:36

J'ai appelé la banque de France qui m'a demandé un double du jugement de Madame
et m'a répondu de mettre l'adresse et le nom des créanciers ( ça je l'ai ) car ils vont leur redemander le montant des dettes.

On verra bien je n'ai pas d'autres solutions

Merci Jona



Titre: Dettes effacés dossier surendettement ex conjoint
Posté par: jona le 29 Août 2015 à 12:57
 Bonjour

J'ai posté sur une question d'hébergement et j'ai eu ma réponse.
Aujourd'hui j'ai besoin de votre avis ?
Ma futur ex femme a déposé un dossier de surendettement et il a été accepté. Elle a bénéficié d'un rétablissement personnel avec liquidation judiciaire et effacements des  dettes.
J'ai bien compris que les crédits dont j'étais co-emprunteur je devais les inclure mais quand est il des autres dettes ( Rsi, dettes de collèges, Lycée , assurance etc )  Est-ce qu'elles sont effacées pour moi ? Et pour les impôts quand est-il ?

Je vous remercie d'avance pour vos réponses
Jona
Titre: Re : Besoin d'aide concernant hébergement gratuit
Posté par: agathe le 29 Août 2015 à 14:05
il va falloir étudier une à une vos dettes :
-  Rsi lequel de vous deux était travilleur indépendant,
-  Collège si cette dette a son origine quand vous étiez en communauté il faut la déclare au dossier,
-  Lycées (identique),
-  assurances (maison retard à déclarer)

                      (santé et mutuelle retard à déclarer)
                       (si à vos deux noms retard à déclarer et retard à votre nom seul).
- les impots si vous avez des dettes en commun sont aussi à déclarer.
l'effacement ne vaut que pour les dettes de Madame.

Titre: Re : Besoin d'aide concernant hébergement gratuit
Posté par: BRUYERE le 29 Août 2015 à 14:09
Et merci de toujours rester sur le même fil pour poster, même si vos questions sont différentes ....C'est beaucoup plus facile pour nous  ;)
Titre: Re : Besoin d'aide concernant hébergement gratuit
Posté par: jona le 31 Août 2015 à 13:49
Bonjour

Merci pour la réponse , je resterais sur le même fil

Amicalement Jona
Titre: Re : Besoin d'aide concernant hébergement gratuit
Posté par: BRUYERE le 01 Septembre 2015 à 18:52
Lettre de saisine déplacée dans la section appropriée :

https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=20747.msg729083#msg729083
Titre: Besoin d'aide injonction de payer sur dette banque en liquidation judiciaire
Posté par: jona le 03 Septembre 2015 à 16:29

Bonjour

Je reviens vers vous car aujourd'hui je suis allé chercher une injonction de payer :

Je vous rappelle ma situation

En instance de divorce , une fille à charge , notification de d'injonction de la banque prêt bancaire professionnel  de 7067 € en principal total avec interêts 462.65 Cout du présent 52.80 € au total 7582.46 €.
Injonction de payer par décision du tribunal de commerce de xxxxxxx notifié ce jour.

la liquidation judiciaire simplifié a été prononcé le 19/05/2015 . Un liquidateur a été nommé ( peu présent évidemment) et la somme a été déclaré au Bodac .
D'après ce que j'ai lu il me semble que cette injonction de payer n'est pas légal puisque je suis en liquidation judiciaire ? Est exacte ?
Si oui je dois faire une opposition ? ( je suis dans les temps puisque notifié aujourd'hui )


Je vous remercie pour vos réponses
Titre: Re : Besoin d'aide concernant hébergement gratuit
Posté par: bisane le 03 Septembre 2015 à 18:25
Faites parvenir le jugement de liquidation à l'huissier.
Titre: Re : Besoin d'aide concernant hébergement gratuit
Posté par: feufolette le 03 Septembre 2015 à 18:42
et l'ip au liquidateur

Titre: Re : Besoin d'aide concernant hébergement gratuit
Posté par: jona le 03 Septembre 2015 à 18:49
ok je prépare cela

Merci pour vos réponses
Jona
Titre: Re : Besoin d'aide concernant hébergement gratuit
Posté par: bisane le 04 Septembre 2015 à 19:17
Je réponds ici à ceci, afin de ne pas encombrer le fil de lettre de saisine :
Citation de: jona le 04 Septembre 2015 à 12:10Pour votre question [je ne comprends rien au calcul de vos dettes... elle était solidaire du prêt immobilier et des dettes de la SARL, non ?]

Elle était co emprunteur du prêts immobilier mais la dette n'a pas été effacé et elle était aussi co emprunteur sur la Sarl et gérante à 50% et moi de même
marié sous le régime de la communauté des biens .

J'essaie d'obtenir pas tous les moyens le montant des dettes qu'elle a déclaré ce qui m'aidera à remplir le tableau
merci encore pour votre aide


Vous devez déclarer TOUTES vos dettes y compris celles qui ont été effacées pour votre ex !
Titre: Dossier recevable youpi
Posté par: jona le 03 Novembre 2015 à 19:07
Bonjour

Je voulais vous dire un grand merci car même si je n'ai pas beaucoup participé j'ai pu lire de nombreux documents , texte et témoignage ce qui m'a aidé dans
le dossier .
Je reviens vers vous pour vous annoncer que mon dossier déposé le 29 septembre à été jugé recevable le 27 10 2015.
Le montant de la dette retenue est 294 795 €.
Pour mémoire marié sous le régime de la communauté des biens nous prenons un restaurant
avec mon épouse mais malheureusement 1 an plus tard notre fis décède dans un accident , puis s'enchaine le départ de ma femme ( séparation) et
mise en liquidation judiciaire. Mon ex femme a bénéficié d'un effacement de la dette total.

Peut être que ce message n'est pas à sa place mais j'ai un peu de mal à trouver ou poster.

Merci à tous ceux qui nous aident  bbbo

Jona



Titre: Re : Besoin d'aide concernant hébergement gratuit
Posté par: Smilysoul le 03 Novembre 2015 à 19:18
dernier message fusionné sur votre fil ... ce dernier déplacé dans la section recevabilité  bbbo bbbo
Titre: Re : Besoin d'aide concernant hébergement gratuit
Posté par: biquette59 le 03 Novembre 2015 à 19:19
 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : Besoin d'aide concernant hébergement gratuit
Posté par: Comailles le 03 Novembre 2015 à 19:43
 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : Besoin d'aide concernant hébergement gratuit
Posté par: Vicky le 03 Novembre 2015 à 20:19
 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : Besoin d'aide concernant hébergement gratuit
Posté par: bisane le 03 Novembre 2015 à 20:37
 bbbo bbbo bbbo et  xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Besoin d'aide concernant hébergement gratuit
Posté par: BRUYERE le 04 Novembre 2015 à 08:45
 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : Besoin d'aide concernant hébergement gratuit
Posté par: jona le 04 Novembre 2015 à 14:28

Bonjour

Après la joie viennent les questions .

Il écrit sur mon courrier que le dossier est orienté vers un traitement consistant à rechercher un réaménagement de vos dette

- soit proposer un réamenagement de vos dettes avec vos créanciers
-Soit imposer directement aux créanciers et à vous-même des mesures de traitement de votre situation de surendettement ou les recommander au juge,si votre situation ne permet pas de rembourser la
totalité de vos dettes dans la duré maximale légale.

J'ai un peu de mal à comprendre ce qui va se passer ensuite !
En effet la dette totale pour l'instant retenue est de 294 795 € pour une mensualité de 153 € par mois de remboursement.
Je tiens à rappeler que mon ex femme a bénéficié d'un effacement total des dettes .

Pourriez vous m'expliquer ce qui va se passer ou peux se passer  ?

Est ce que cela veut dire qu'il n'y a aucune possibilité d'effacement des dettes ?

Merci de m'éclairer

Amicalement
Jona

Titre: Re : Besoin d'aide concernant hébergement gratuit
Posté par: BRUYERE le 04 Novembre 2015 à 14:47
Bonjour,

Voici un lien qui va vous aider à comprendre la suite de la procédure

https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3818.0

La BdF a retenu une mensualité de remboursement de 153 € : comme la durée maximum d'un plan est de 96 mois, cela ne suffira donc pas à régler la totalité de votre dette et le reliquat sera effacé à l'issue des 8 ans..

Votre dossier est traité indépendamment de celui de votre ex..


Titre: Re : Besoin d'aide concernant hébergement gratuit
Posté par: jona le 04 Novembre 2015 à 16:15
Rebonjour

Merci pour le topic j'ai lu attentivement.

Une question si lors de la demande de la créance par la commission de la dette le débiteur ne réponds pas que se passe til ?

Je cite le document :  après avoir reçu l'état du passif dressé par la commission, les créanciers disposent de 30 jours pour faire état de leurs créances

Autres questions dans le cas ou tous les créanciers acceptent la proposition de la commission j'ai bien compris que je devrais payer la somme de 153 € pour tous les débiteurs mais le plan est établit pour combien de temps ?
Si par exemple c'est 96 mois cela signifie que pendant cette période si je trouve quelqu'un pour refaire ma vie , il faudra le signaler et ces revenus seront de nouveaux pris en charge et que les mensualités peuvent augmenter ?


Merci pour vos réponses

Amicalement
Jona
Titre: Re : Besoin d'aide concernant hébergement gratuit
Posté par: BRUYERE le 04 Novembre 2015 à 17:33
Citation de: jona le 04 Novembre 2015 à 16:15
Une question si lors de la demande de la créance par la commission de la dette le débiteur ne réponds pas que se passe til ?

La commission demandera alors les mesures recommandées et "imposera" le plan  ;)

Citation de: jona le 04 Novembre 2015 à 16:15
Autres questions dans le cas ou tous les créanciers acceptent la proposition de la commission j'ai bien compris que je devrais payer la somme de 153 € pour tous les débiteurs mais le plan est établit pour combien de temps ?
Si par exemple c'est 96 mois cela signifie que pendant cette période si je trouve quelqu'un pour refaire ma vie , il faudra le signaler et ces revenus seront de nouveaux pris en charge et que les mensualités peuvent augmenter ?

Le plan est établi pour 96 mois.
Effectivement, vous êtes tenu de signaler toute modification de votre situation à la BdF.. si vous êtes à nouveau en couple, il faudra voir s'il convient ou non de redéposer.
Titre: Re : Besoin d'aide concernant hébergement gratuit
Posté par: jona le 04 Novembre 2015 à 17:41
Merci pour les réponses

Je doute que les créanciers acceptent les recommandations de la banque de France surtout qu'ils sont une vingtaine soit 7€65 par mois par créancier  :o


Amicalement

Jonas


Titre: Re : Besoin d'aide concernant hébergement gratuit
Posté par: BRUYERE le 04 Novembre 2015 à 17:47
Citation de: jona le 04 Novembre 2015 à 17:41
Je doute que les créanciers acceptent les recommandations de la banque de France surtout qu'ils sont une vingtaine soit 7€65 par mois par créancier  :o

c'est clair qu'ils risquent de tousser .. ;D en même temps; la BdF ne va pas vous inventer une CR là où il n'y en a pas ...
Titre: Re : Besoin d'aide concernant hébergement gratuit
Posté par: jona le 04 Novembre 2015 à 17:49
Pardon CR veut dire quoi ?

merci pour tout
Titre: Re : Besoin d'aide concernant hébergement gratuit
Posté par: Smilysoul le 04 Novembre 2015 à 17:50
CR = Capacité de Remboursement  ;)
Titre: Re : Re : Besoin d'aide concernant hébergement gratuit
Posté par: jona le 04 Novembre 2015 à 18:04
Citation de: Smilysoul le 04 Novembre 2015 à 17:50
CR = Capacité de Remboursement  ;)

Merci
Titre: Re : Besoin d'aide concernant hébergement gratuit
Posté par: jona le 09 Novembre 2015 à 14:32
Bonjour

J'ai une question :
Sur les 294 000 € de dettes il y a la maison qui devrait se vendre 170 000 €( remboursement total du prêt)
Il me resterait 124 000 € avec une capacité de remboursement de 153 € qui serait divisible entre 19 créanciers .

Ma futur ex femme a elle bénéficié d'un rétablissement personnel avec liquidation ce qui me semble pas juste puisqu'elle avait des revenus presque similaire au mien et
quand plus elle a menti sur le fait qu'elle avait la garde de notre fille ( ce qui est faux et démontré par la caf et le juge) . Pour 100 € de plus pour moi je ne pourrais pas bénéficier de la même procédure?

Comment faire pour justement bénéficier de la même procédure qu'elle ? d'autant que verser 9 € par mois par créanciers est d'un ridicule et que les créanciers vont faire appel ? le peuvent il ?

Je suis un peu perdu qui peut me dire si je dois attendre que les créanciers ai fait appel ou pas ? Dois je demander maintenant à être entendu par la commission ?

Je vous remercie pour vos réponses j'espère ne pas être trop confus dans mes questions


Amicalement Jona
Titre: Re : Besoin d'aide concernant hébergement gratuit
Posté par: BRUYERE le 09 Novembre 2015 à 14:55
Bonjour jona,

Vous êtes très clair  ;) et ma réponse va (je l'espère.. ;D) l'être également ..

Vos 2 procédures sont totalement distinctes l'une de l'autre et fondées sur l'étude par la (ou les : je ne sais pas si vous dépendez ou non de la même BdF) des revenus et charges de chacun et l'application de forfaits et barèmes nationaux.

Vous ne pouvez pas demander de PRP : c'est la BDF qui le décide avec les éléments chiffrés en sa possession.

Je ne pense pas que demander à être entendu par la Commission changerait grand chose.. Les créanciers ont un mois maximum pour faire un recours : dans l'immédiat c'est surtout çà l'important : il faut attendre pour savoir s'il y a ou non recours xxl! xxl!

On peut entendre votre amertume envers ce qui vous semble être une injustice.. mais ne vous trompez pas de combat... ;)
Titre: Re : Besoin d'aide concernant hébergement gratuit
Posté par: jona le 09 Novembre 2015 à 15:02

Merci pour la réponse mais si les créanciers ne veulent pas du plan ou font appel , est ce que mon dossier peut être réorienté faire PRP ?
J'ai du mal à comprendre que les créanciers soient obligés d'accepter un remboursement inférieur à 10 € par mois avez vous déjà eu le cas ?

Merci d'avance
Titre: Re : Besoin d'aide concernant hébergement gratuit
Posté par: BRUYERE le 09 Novembre 2015 à 15:10
Citation de: jona le 09 Novembre 2015 à 15:02
Merci pour la réponse mais si les créanciers ne veulent pas du plan ou font appel , est ce que mon dossier peut être réorienté faire PRP ?
J'ai du mal à comprendre que les créanciers soient obligés d'accepter un remboursement inférieur à 10 € par mois avez vous déjà eu le cas ?

Vous mélangez un peu tout.. on va essayer de faire un peu de ménage dans tout çà  ;D

Les créanciers peuvent s'opposer à 2 moments de la procédure :

- dans les 30 jours qui suivent la commission : là ils s'opposent carrément à la recevabilité elle-même, ce qui dans votre cas semble peu probable
- au projet de plan qui prévoit pour vous un très gros effacement : c'est plus plausible effectivement : ils peuvent demander que votre CR soit plus forte

Si la BdF vous a retenu une CR, et sauf si vous vous opposez vous-même au plan en allant argumenter chez le juge, il n' y aura pas de PRP vous concernant..
et avec un tel effacement, je ne pense vraiment pas que vous auriez intérêt à vous opposer à ce plan ;)
Titre: Suite après vérifications des créances et questions ?
Posté par: jona le 08 Août 2016 à 14:56
Bonjour

Merci pour ce post . Je n'ai pas écrit depuis longtemps car j'attendais une vérification de créances et dont le jugement a été notifié le 5 Aout.Je voulais vous remercier car sans ce forum , je n'aurais pas pu
faire vérifier mes créances et surtout obliger le crédit patate à ne pas mélanger les dettes immobilières , crédit à la consommation et caution solidaire.

J'ai enfin le montant de mes dettes 264672 € donc 177 769 € de prêt immobilier dont je viens de signer le compromis de vente ce qui ramerait la dette à 86903 € soit au total 14 débiteurs
avec une capacité de remboursement de 152 € par mois.

Pour information je vous rappelle quelques détails marié père de 5 enfants et restaurateur à mon compte , j'ai perdu mon fils de 19 ans en 2013, suite à cela ma femme est partie , m'a laissé avec deux enfants mineurs et le restaurant puis liquidation judiciaire, divorce, et je touche le fond pendant 2 ans et demi . Mon ex femme donc je suis divorcé fait une demande de surendettement  et effacement total des dettes sauf la maison car elle a fait une tentative de suicide et soit disant resté handicapé ( bref) .

J'ai retrouvé un emploi au Smig et j'ai encore une fille de 14 ans à charge. Je suis hébergé gratuitement à ce jour .

Bien que conscient que j'ai de la chance d'avoir eu une recevabilité et une CR de 152 € , je me demande à quoi sert cette CR si j'ai un plan de 8 ans cela fera 15 000 € de remboursée pour 14 débiteurs .
Et c'est là ou intervient ma question suite à ce message :


Citation de: bisane le 12 Juillet 2016 à 07:30
Le débiteur dont la situation devient irrémédiablement compromise en cours d'exécution des mesures de traitement prévues aux articles L. 732-1, L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 peut saisir la commission en application des dispositions de l'article L. 724-2 (https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=B0CDC15CA5A89E8B2BCD97DCDC936679.tpdila11v_2?idArticle=LEGIARTI000032224484&cidTexte=LEGITEXT000006069565&dateTexte=20160703) afin de bénéficier d'un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire ou d'une procédure de rétablissement personnel avec liquidation judiciaire par lettre simple signée par lui et remise ou adressée au secrétariat de la commission.
Cette lettre indique ses noms, prénoms et adresse, mentionne sa situation familiale, comporte un état détaillé de ses revenus et des éléments actifs et passifs de son patrimoine. Elle expose les circonstances dans lesquelles la situation du débiteur est devenue irrémédiablement compromise.

article R 724-3 (https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=B0CDC15CA5A89E8B2BCD97DCDC936679.tpdila11v_2?idArticle=LEGIARTI000032808682&cidTexte=LEGITEXT000006069565&dateTexte=20160703)
Ma question : Pensez vous que je puisse faire la demande cité ci-dessus ? Sachant que mon dossier vient de repartir à la commission de surendettement après avoir fait la vérification des créances
Depuis ma demande à la commission de surendettement ,je n'ai plus de véhicule , on m'en prête un, pas de meuble et hébergé gratuitement. Quel est mon avenir ?
Merci pour vos réponses en espérant avoir été clair ?

Amicalement

Jona
Titre: Re : Besoin d'aide concernant hébergement gratuit
Posté par: bisane le 09 Août 2016 à 08:58
Messages regroupés...

Si vous avez une CR de 150 €, votre situation n'est pas vraiment irrémédiablement compromise...

Il faudra signaler la vente à la BDF.
Titre: Re : Besoin d'aide concernant hébergement gratuit
Posté par: jona le 12 Septembre 2016 à 15:04
Bonjour

Merci pour votre réponse , bien entendu la commission de surendettement sera immédiatement prévenue.

Je rencontre justement un problème :

Lors de la vérification des créances le juge a déterminé pour le crédit patate :

Dette immobilières ( tableau d'amortissement en ma possession :
177 769.08 € arrêté au 27 10 2015 date de la recevabilité . Là nous sommes d'accord

Prêt à la consommation ( Tableau d'amortissement n'est plus en ma possession car je pense qu'il a été perdu ou pris par mon ex.femme ) 39 777.10 € au 27 10 2015
Soit un total de 217 546,12 €

Le problème est que la banque a inscrit les deux prêts aux hypothèques ce qui en soit ne me gène pas mais ensuite cela se complique ( je fais un tableau Excel pour explication en pièce jointe ):

Le crédit patate  a décrété que je devais la somme des deux prêts soit 217 546,12 € mais ils ne veulent pas enlever les intérêts d'emprunts  pour remboursement anticipée.

J'espère que le tableau vous éclairera .
Ma première question :
1. Comment obliger le crédit patate à me fournir le tableau d'amortissement du prêt 39777.10 € ?
2. Comment obliger le crédit patate à enlever les intérêts d'emprunts de mes crédits ? existe t'il un texte de loi ?

En gros je serais perdant puisque je leur devrais encore de l'argent alors que normalement cela permettrait presque de clôturer ces deux dettes ;

J'attends pour avertir la commission de surendettement que la vente soit finaliser de peur que le crédit patate n'enlève pas les hypothèques .

J'espère avoir été très clair .
Amicalement Jonas

;) Je tiens à préciser que même si je ne poste pas , je vous lis avec intérêt et je vous remercie pour l'aide que vous apportez  bbbo
Titre: Re : Besoin d'aide concernant hébergement gratuit
Posté par: bisane le 12 Septembre 2016 à 18:31
Si j'ai bien compris, vous ne pourrez de toute façons pas tout rembourser... que vous importe que ces intérêts soient ou non comptabilisés ?

Titre: Re : Re : Besoin d'aide concernant hébergement gratuit
Posté par: jona le 12 Septembre 2016 à 18:37
Citation de: bisane le 12 Septembre 2016 à 18:31
Si j'ai bien compris, vous ne pourrez de toute façons pas tout rembourser... que vous importe que ces intérêts soient ou non comptabilisés ?

Bonjour

Je ne m'attendais pas à cela comme réponse ?

43 000 d''interêts en moins sur le prêt immobilier et surement sur l'autre prêt (pour l'instant on ne sait pas ) c'est de la bagatelle ...
Oui c'est important que le crédit patate enlève les interêts pour remboursement anticipée. Etre en surendettement n'est déjà pas facile
mais si il faut en plus faire des cadeaux à la banque...

Excusez moi je ne poserais plus de questions , désolée de l'avoir posé

Cordialement

Jona

Titre: Re : Besoin d'aide concernant hébergement gratuit
Posté par: jona le 12 Septembre 2016 à 18:55
Bonsoir

Deux fois que je pose des questions et limite que je dois m'estimer content d'avoir une CR de 150 € et en plus je dois laisser à la banque plus de 43000 €
d'intérêts. Comme beaucoup ici , on ne choisit pas d'être en surendettement ( dans mon cas mon fils de 19 ans est décédé dans un accident de voiture , ma femme est partie et m'a laissé
seule avec un restaurant ) Je dois m'estimer heureux ?
Je dois laisser au créancier le droit de tout faire ? Je dois être content de n'avoir que 1150 € par mois une fille au collège, d'être hébergé gratuitement , une voiture qu'on me prête , 6 jours par semaine debout à 4h et rentré à 13 h (excusez moi de finir à 13 h , il me reste encore tout mon après midi ) .
Je ne me plains jamais , je veux juste avoir le maximum de chance de m'en sortir et c'est pour cela que je venais poser des questions ...
mais les réponses semblent ironique , il vaut mieux certaines fois répondre qu'on ne sait pas plutôt que faire ce style de réponses.
Bonne soirée
Jona
Titre: Re : Besoin d'aide concernant hébergement gratuit
Posté par: bisane le 12 Septembre 2016 à 20:07
Désolée de vous avoir blessé !  :-\
Ce n'était pas du tout mon intention.


Les intérêts échus ne peuvent être supprimés.
L'indemnité de remboursement anticipé doit être prévue à votre contrat.
Ce sera peut-être au juge d'évaluer si vous la devez ou pas.

Mais je me répète : si vous avez un effacement partiel de dettes, ce que je pense, ce n'est pas trop la peine de vous prendre la tête avec ça.  ;)
Titre: Re : Re : Besoin d'aide concernant hébergement gratuit
Posté par: jona le 12 Septembre 2016 à 21:14
Citation de: bisane le 12 Septembre 2016 à 20:07
Désolée de vous avoir blessé !  :-\
Ce n'était pas du tout mon intention.


Les intérêts échus ne peuvent être supprimés.
L'indemnité de remboursement anticipé doit être prévue à votre contrat.
Ce sera peut-être au juge d'évaluer si vous la devez ou pas.

Mais je me répète : si vous avez un effacement partiel de dettes, ce que je pense, ce n'est pas trop la peine de vous prendre la tête avec ça.  ;)

Bonsoir

Désolé aussi de m'être emporté . Ce n'est pas facile et je sais que vous êtes bénévoles pour les réponses mais pour moi malgré que j'ai eu une recevabilité et une CR de 150 € la suite reste flou .

Je vais reprendre les éléments

CR 150 € une fille à charge, on me prête une voiture pour aller travailler , je suis héberger gratuitement et je ne gagne que 1285 € ( allocation parent isolé comprise)

Au début les dettes étaient énorme soit 276 950. 12 € dont la maison .

la commission de surendettement avait établi un tableau mais il avait regroupé ( le prêt de la maison , un crédit à la consommation ( dont je n'ai aucune trace écrite) ,un prêt professionnel , une caution solidaire et des interêts et divers frais d'huissier. J'ai donc contesté au juge et la somme totale du prêt immobilier,du crédit à la consommation et le juge a établi que je ne devais plus que :
177769.02 € au 27 10 2015 pour le prêt immobilier ( reste à payer jusqu'en 2029 ) dont 43615.26 €d'interêt à venir
39777.10 € de crédit à la consommation ( je ne sais rien de ce prêt)
Je vends ma maison à 168500 € et je rembourse le crédit fin septembre , je ne dois pas les interêts 43615 € = 177769.02 € - 168500 € = 34346.24 € restant en positif
Il me reste donc encore à payer au crédit patate 39777.10 € ( sans les interëts pour remboursement anticipée)

Je suis bien conscient qu'il peut y avoir des frais pour le remboursement anticipée mais de là à leur laisser les interêts qui permettrait de solder le prêt consommation.

il me reste encore d'autres dettes 39473 € plus Rsi 9400 € ( non inclus dans le surendettement ) .

C'est difficile de comprendre le mode fonctionnement de la commission et de savoir ce qui va se passer . Si je ne dis rien au crédit patate concernant les interêts d'emprunt à venir ( et non échu , j'ai bien compris que ceux là sont perdu ) ma dette augmente de 43 615 € + le prêt de 39777 € soit 83392 € € et on rajoute encore les autres dettes 39473 € + 9400  non inclus

1er cas : je dois environ solde après vente maison 34346 € positif moins 39773= 5127 € + 39473 + rsi 9400 € = 54 000 € de dettes
2 ième cas
: je ne dis rien pour les interets d'emprunts à venir et ma dette sera 83392 € + autres dette 54 000 € soit 137392 € de dettes

J'espère que mon calcul n'est pas trop faux .

Que faire ? Je ne dis rien ? ou alors je demande des comptes au crédit patate ?

Compte de ma CR de 150 € par mois sur 7 ans soit 12600 € de remboursé au bout de 7 ans . Pour l'instant que faut il faire ? attendre que la commission propose un plan ?
J'avoue que pour la suite je ne sais pas et ne comprend pas trop ce qui peut se passer , je suis inquiet car j'ai l'impression que je ne pourrais jamais avoir une vie meilleure ...
Pourquoi me ferait on un effacement partiel des dettes ? c'est ce qui me chagrine ?

J'espère que cela est plus claire pour vous , dans tous les cas je m'excuse encore d'avoir été aussi sec et susceptible.

Amicalement

Jonas
[/b]
Titre: Re : Besoin d'aide concernant hébergement gratuit
Posté par: agathe le 12 Septembre 2016 à 21:23
Dans 7 ans soit à avoir une énorme augmentation de vos ressources vous ne pourrez jamais regler vos dettes en totalité. Vous aurez donc à minima un effacement partiel de vos dettes.
Sî la Commission vous compte loyer et charge(ce qui est normal) vous n'aurez pas de capacite de remboursement l'effacement sera alors total, la Commission pourrait vous proposer une PRP sans liquidation. Inutile de vous tracasser pour les intérêts ils seront dans l'effacement.
Il restera à votre charge la dette RSI.
Titre: Re : Besoin d'aide concernant hébergement gratuit
Posté par: bisane le 13 Septembre 2016 à 08:06
Je dois être un peu bouchée, mais je ne comprends pas ce calcul :
Citation de: jona le 12 Septembre 2016 à 21:141er cas : je dois environ solde après vente maison 34346 € positif moins 39773= 5127 € + 39473 + rsi 9400 € = 54 000 € de dettes
2 ième cas
: je ne dis rien pour les interets d'emprunts à venir et ma dette sera 83392 € + autres dette 54 000 € soit 137392 € de dettes

Les intérêts "à venir" ne peuvent avoir lieu que :
- si le plan le prévoit, ce dont je doute
- si vous sortez du plan
- si vous ne remboursez pas


Pour l'instant, vous n'avez rien d'autre à faire que d'attendre la proposition de plan de la BDF, dont je répète qu'elle comportera très probablement un effacement partiel des dettes, puisqu'un plan ne peut excéder une durée de 7 ans.


Vous ne devez certes pas vous estimer heureux, et ce n'est pas ce que j'ai dit...
Mais, justement !  :-\ Les choses étant déjà assez compliquées et douloureuses, ce n'est pas la peine de s'en rajouter inutilement !  ;)


En revanche, si vous estimez que vous "condamner" à être hébergé à titre gratuit pendant 7 ans, soit la durée du plan, est injuste, ce point peut éventuellement être contesté.
Titre: Re : Besoin d'aide concernant hébergement gratuit
Posté par: jona le 17 Septembre 2016 à 18:41
Bonjour

Désolé mais grosse panne d'ordinateur , merci pour vos réponses qui m'ont rassuré .
Surprise aujourd'hui au courrier , j'ai reçu un plan conventionnel de redressement   en trois fichiers que j'ai du compresser en espérant que la qualité sera assez bonne
qui a déjà été approuvé par les créanciers.
J'ai bien compris que dès que ma maison sera vendue ( sous 2 semaines soit 168 000 €) je devrais fournir un justificatif

Historique :

Somme totale due 265973.05 €

Ce plan sur deux ans remboursera la somme de 2778 € soit 263135.05 - 168500 €(vente maison) il me restera 94635 € de dettes à la fin des deux ans

Que se passe t'il à la fin des 24 mois ? Vaut il redéposer ?

Pendant les deux ans certains créanciers ne vont  rien toucher , peuvent il agir ?

j'ai remarqué en page 3 des observations spécifiques pour certaines j'ai compris,

avec des chiffres.

j'ai compris sauf pour :

4.révision dès la vente immobilière, pas de reprise des conditions initiale à l'issue ??
5. Sans assurance ??? là je ne comprend pas

Autre question le RSI est bien dans le plan de la commission ? ligne après le M

Merci d'avance pour vos réponses

Amicalement

Jona
Titre: Re : Besoin d'aide concernant hébergement gratuit
Posté par: jona le 17 Septembre 2016 à 18:41
Deuxième documents
Titre: Re : Besoin d'aide concernant hébergement gratuit
Posté par: jona le 17 Septembre 2016 à 18:41
Troisième document
Titre: Re : Besoin d'aide concernant hébergement gratuit
Posté par: agathe le 17 Septembre 2016 à 22:00
Il faudra redeposer un nouveau dossiér 3 mois avant la fin du plan.
- Les creanciers peuvent aller chercher un titre exécutoire quand ils le souhaite, c'est une façon de garantir leur creance. Ils ne pourront rien faire pendant la duree du plan'
- Révision de la somme due des la vente immobilier sans reprise des conditions contractuelles (taux, mensualite)
- Sans assurance signifie que la mensualite prevue ne comprend pas d'assurance, il faudra donc la rajouter sî vous la maintenez.
Quant au RSI aucun remboursement n'est prévu dans les 24 mois.
Titre: Re : Besoin d'aide concernant hébergement gratuit
Posté par: bisane le 18 Septembre 2016 à 11:06
Il me semble que vous auriez intérêt à redéposer dès que la vente est effective...


C'est quelle dette, qui est concernée par la note 2 ?
Titre: Re : Besoin d'aide concernant hébergement gratuit
Posté par: jona le 24 Octobre 2016 à 18:05
Bonjour

Voici quelques nouvelles , les choses ont été très rapide et la commission de surendettement a validé mon plan sur 24 mois.
Ma maison a été vendue et l'argent de la vente a été récupéré par le crédit patate. Je viens d'avertir ma gestionnaire de la vente ( certificat fourni )
Je voulais vous remercier car sans se forum , je n'aurais pas réussi à faire ce dossier ( même si certaines fois c'est compliqué pour nous ) .

Je sais que ce n'est pas fini car le plan est sur 24 mois et qu'il restera beaucoup de dettes mais je me sens mieux  bbbo .

J'aurais une petite question , le plan commencera le 30 novembre et comme il y a eu la vente de la maison , pensez vous que la commission peux revenir sur le plan de 24 mois
tout en sachant qu'il reste encore plus de 90 000 € de dettes à couvrir après le plan de 24 mois.

Merci à tous vraiment de tout mon coeur

Jona
Titre: Re : Besoin d'aide concernant hébergement gratuit
Posté par: agathe le 24 Octobre 2016 à 19:06
La BDF ne reviendra pas sur un plan signe, pour elle votre dossiér est terminé.
Bon plan.
Titre: Re : Besoin d'aide concernant hébergement gratuit
Posté par: jona le 24 Octobre 2016 à 19:10
bonsoir

Oui mais je dois bien redéposer à l'issue des 24 mois ( 3 mois avant ) ?
pour les dettes non incluses ?

Merci car je suis perdu maintenant ...


Titre: Re : Besoin d'aide concernant hébergement gratuit
Posté par: agathe le 24 Octobre 2016 à 19:37
Oui vous redeposerez 3 mois avant la fin de votre plan, vous référez un nouveau dossiér.
Titre: Re : Besoin d'aide concernant hébergement gratuit
Posté par: jona le 24 Octobre 2016 à 20:07
 ::)
:-\

J'ai pas tout compris désolé

Jona
Titre: Re : Besoin d'aide concernant hébergement gratuit
Posté par: agathe le 24 Octobre 2016 à 20:09
Le 21 eme mois de votre plan vous redeposerez un nouveau dossiér.
Titre: Re : Besoin d'aide concernant hébergement gratuit
Posté par: jona le 24 Octobre 2016 à 20:11
Ok mais pourquoi m'avoir dit que mon dossier est terminé pour la banque de France ?

Merci
Titre: Re : Besoin d'aide concernant hébergement gratuit
Posté par: agathe le 24 Octobre 2016 à 21:14
Parce que quand vous avez eu le plan, le dossiér est terminé pour la BDF, elle est dans l'incapacité de travailler dessus et n'a pas à assurer de suivi.
Titre: Re : Besoin d'aide concernant hébergement gratuit
Posté par: jona le 25 Octobre 2016 à 14:21
Bonjour

Merci Agathe pour votre réponse

Bonne journée

Jona
Titre: Re : Besoin d'aide concernant hébergement gratuit
Posté par: bisane le 26 Octobre 2016 à 10:15
Ben on peut se demander s'il ne vaudrait pas mieux redéposer de suite...
Le plan prévoit-il un remboursement ?
Que préconisait-il pour le crédit patate ?
Titre: Re : Besoin d'aide concernant hébergement gratuit
Posté par: jona le 27 Octobre 2016 à 14:09
Bonjour

La commission n'a rien préconisée , le crédit patate c'est servi auprès du notaire et toute la vente ( 168500 €)lui  a été reversé par le notaire.
Les autres créanciers vont devoir attendre les 24 mois pour s'entendre dire qu'ils n'auront rien sur cette vente.

Je ne sais pas si il faut redéposer car après vente il reste 946500 € de dettes ? La commission sera t'elle d'accord ? Qu'est ce que cela peut m'apporter de redéposer avant ?

merci pour vos réponses

Bonne journée

Jona



Titre: Re : Besoin d'aide concernant hébergement gratuit
Posté par: bisane le 27 Octobre 2016 à 16:32
Tout changement de situation est à signaler à la BDF, or la vente en est bien un... et de taille !
Titre: Re : Besoin d'aide concernant hébergement gratuit
Posté par: agathe le 27 Octobre 2016 à 16:41
Vous avez obtenu 24 mois le temps de vendre le bien, s'il est vendu avant il faut prendre contact avec la Commission.
Titre: Re : Besoin d'aide concernant hébergement gratuit
Posté par: jona le 07 Novembre 2016 à 15:28
Bonjour


Merci pour vos conseils , j'ai appelé ma gestionnaire qui m'a renvoyé un dossier pour redéposer , elle ne m'a pas conseillé mais m'a fait comprendre que c'était mieux.
Donc me revoilà reparti pour redéposer ( en stipulant que la raison est la vente de la maison).
Je reviendrais vers vous pour la lettre , et pour quelques questions concernant les charges.

Amicalement

Jona
Titre: Re : Besoin d'aide concernant hébergement gratuit
Posté par: BRUYERE le 07 Novembre 2016 à 17:34
Ce sera effectivement plus simple  ;)

Nous attendons donc votre retour et en attendant je déplace votre fil dans la section appropriée  ;)
Titre: Re : Besoin d'aide concernant hébergement gratuit
Posté par: jona le 08 Novembre 2016 à 16:07
Bonjour

Voici le modèle de lettre que je pensais envoyer :

LA LETTRE

A l'attention du Secrétariat de  la Commission  de surendettement de

RECOMMANDÉ A.R.   
Numéro de dossier : 04XXXXXXXX
Objet : Re-dépôt  dossier surendettement suite à vente immobilière et plan provisoire


Madame, Monsieur,

  Par la présente, je sollicite le bénéfice de la procédure de traitement des situations de surendettement mentionnée aux articles L. 331-1 et suivants du Code de la consommation.

En effet, en septembre j'ai déposé un dossier de surendettement le 29 Septembre 2015 qui a été jugé recevable avec une capacité de remboursement de 153 €. Après vérification des créances par le juge, un plan de 24 mois a été accepté afin de me permettre de vendre le bien immobilier. Le 21 octobre 2016, la maison a été vendue (certificat de vente pièce 1) au prix net de 168100 € (Pièce 2 page 5) et que la somme de 167485 € a été versé par le notaire au cr&dit patate (Pièce 2 page 9). Le montant des dettes inscrit au plan à la date du 13 Octobre 2016 est de 265973.05 €, il me reste donc 98788.05 € suite à la vente immobilière à payer.Dès que j'ai reçu, le plan de 24 mois j'ai demandé au quatre créanciers leurs RIB et en attendant, la nouvelle décision je paierais les sommes indiqués sur le plan au 29 Octobre 2016.Pour rappel, j'étais marié, père de 5 enfants, en Sarl avec mon ex épouse et malheureusement notre fils Christopher est décédé dans un accident de voiture en 2012, ce qui a engendré le divorce et une liquidation judiciaire de la Sarl, clôturé en mai 2016(Pièce 3) sans actif. Suite à ces événements ma situation financière s'était dégradée. Depuis j'ai trouvé un emploi en Cdi, j'ai ma fille de 15 ans à charge et j'essaie de remonter ma situation, je suis toujours hébergé avec ma fille. Je fais toujours 6 jours par semaine 48 km aller/retour soit 1152 km par mois pour travailler à 5 heure le matin mais ma voiture qui étais déjà très vieille est hors d'usage et comme je ne peux pas m'en acheter une autre, l'amie qui m'héberge me prête la sienne Ma situation reste fragile et malheureusement je n'ai pas la possibilité d'évoluer professionnellement. Mon avenir n'est pas très brillant d'autant qu'il reste 13 créanciers pour un montant de 98788 € de dettes restante.Mes revenus sont de 1363.28 € par mois  et  j'ai 827 € de charge sans la nourriture avec une fille à charge de 15 ans,plus de voiture , et impossibilité de prendre un logement pour l'instant.

La suite ??? ?
Titre: Re : Besoin d'aide concernant hébergement gratuit
Posté par: agathe le 08 Novembre 2016 à 16:19
On ne peut pas demander une PRP, ce sont les chiffres qui emmene la Commission à vous orienter vers  une PRP avec effacement total ou partiel
Il faut deposer un nouveau dossiér avec les justificatifs de vos charges actuelles, vos relevés de compte des 3 derniers mois, l'acte de vente et vos ressources actuelles.
A l'issue du passage en Commission vous connaîtrez exactement l'orientation.
Êtes vous aux frais réels.

Titre: Re : Besoin d'aide concernant hébergement gratuit
Posté par: jona le 08 Novembre 2016 à 17:36
Bonsoir

j'ai bien compriq qu'on ne peut pas demander une Prp .
Concernant mon dossier tout est prêt ' tous les documents de A à Z  , c'est mon deuxième dossier que je dépose.
Non je ne suis pas au frais réels.

Pouvez vous m'aider à finir la lettre ?

Merci

Jona
Titre: Re : Besoin d'aide concernant hébergement gratuit
Posté par: agathe le 08 Novembre 2016 à 17:50
Il faut simplement dire que votre bien étant vendu vous êtes amené à redeposer un dossiér puisque le produit de la vente ne suffit pas à apurer vos creances et que vous ne pouvez faire face..dans votre courrier ne mettez que les changements intervenus depuis le précédent dossiér. (Celui ci sera rapproche de votre nouveau dossiér et la première lettre de saisine y sera jointe ainsi que le plan précédent).
Titre: Re : Besoin d'aide concernant hébergement gratuit
Posté par: Vicky le 09 Novembre 2016 à 08:34
Il y a une section dédiée aux corrections des lettres de saisine ICI (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=67.0)
Vous y ouvrez un fil et recopiez votre lettre.

Une 1ère rectification : je sollicite le bénéfice de la procédure de traitement des situations de surendettement mentionnée aux articles L. 331-1 711-1 et suivants du Code de la consommation. ;)
Titre: Re : Besoin d'aide concernant hébergement gratuit
Posté par: bisane le 09 Novembre 2016 à 19:09
Et merci de rendre votre précédent message lisible...
Titre: Re : Besoin d'aide concernant hébergement gratuit
Posté par: jona le 10 Novembre 2016 à 15:02
Bonjour

J'ai fait un copié collé de word c'est pour cette raison , que ma lettre est illisible ( je la supprime si je peux) . Je me suis arrangé pour écrire la lettre de saisine pour le redépôt et
elle est partie en Lar . J'ai bien suivi tous les conseils du forum. Maintenant j'attends la suite et je reviens vers vous dès que j'aurais plus nouvelles.

Bonne journée

Jona
Titre: Re : Besoin d'aide concernant hébergement gratuit
Posté par: Caren le 10 Novembre 2016 à 18:44
Message de la lettre ramené aux standards du forum ! ;)
Titre: Re : Besoin d'aide concernant hébergement gratuit
Posté par: jona le 18 Décembre 2016 à 10:41
Bonjour

Voilà hier j'ai reçu la recevabilité avec orientation vers un réaménagement des dettes .

1. Historique premier dossier déposé en 2015 , recevabilité puis vérification des créances et plan de 24 mois pour vendre la maison  ( vendu en octobre) CR 152 €
2. Rédépot en Novembre
3. 17 décembre Recevable avec un réaménagement des dette et CR de 256 € ( divorcé une enfant de 15 ans à charge)

Ressources débiteur                        Charges débiteur

Prestation familiale 105 €                 Logement 400 € (participation frais hébergement)
Prime activité          184 €                 Charges courante 52 €
Salaire                    1245 €               Forfait de base 735 €
Total                       1534 €               Total                 1187 €


Montant des dettes totales 85756.18€ +5411,70 € de dettes fiscales soit 91167.88 € de dettes totales restante pour 15 créanciers

Mes questions :

1.Est ce que pour vous le forfait de base est correcte ? en effet j'ai une fille à charge de 15 ans
2. Pensez vous que je reparte sur un plan de deux ans ou alors ce sera pour 7 ans ?
3. Très important je compte bien refaire ma vie , cette personne à 3 enfants à charges , un revenu de 2700 € + la pension 600 € + allocation familiale 520 € + prêt maison , assurance etc .
Ma question comment la banque de France ferait sont calcul en cas de pacs ou de mariage ? Je pense qu'il appliquerait un forfait mais cela implique t'il que ma CR va augmenter ?

Merci pour vos réponses

Amicalement Jona
Titre: Re : Besoin d'aide concernant hébergement gratuit
Posté par: Caren le 18 Décembre 2016 à 12:49
 bbbo bbbo bbbo pour la recevabilité !

Je déplace votre fil et met à jour votre calendrier !

Par contre, je doute fort qu'une commission ait eu lieu hier samedi !  ;D
Quelle est la date exacte de votre recevabilité ?

Et sans tableau (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051) dans votre 1er message, c'est un peu navigation à vue...

1) Le forfait de base pour une personne a augmenté par rapport au précédent de 718 €, sauf que vous êtes 2 semble-t-il !

2) Le plan de 2 ans était pour vendre la maison, celle-ci étant vendue, le nouveau plan pourrait être en effet à son maximum, soit pour vous 7 ans moins la durée du plan précédent.

3) Dans ce cas, c'est tout qui change, et sans tableau reprenant la situation précise il est bien difficile de vous répondre...
Titre: Re : Besoin d'aide concernant hébergement gratuit
Posté par: jona le 18 Décembre 2016 à 13:03
Bonjour

J'essaie de télécharger le dossier en excel mais il me dit que je suis en lecture seule et me demande d'enlever la protection avec un mot de passe  >:(

Si vous avez une solution ?

Merci
Titre: Re : Re : Besoin d'aide concernant hébergement gratuit
Posté par: jona le 18 Décembre 2016 à 13:08
Citation de: Caren le 18 Décembre 2016 à 12:49
bbbo bbbo bbbo pour la recevabilité !

Je déplace votre fil et met à jour votre calendrier !



Et sans tableau (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051) dans votre 1er message, c'est un peu navigation à vue...

1) Le forfait de base pour une personne a augmenté par rapport au précédent de 718 €, sauf que vous êtes 2 semble-t-il !


Je ne comprends pas quand vous dites le forfait de base a augmenté par rapport au précédent ? Pour l'instant je suis seul avec une fille de 15 ans à charge .
Titre: Re : Re : Besoin d'aide concernant hébergement gratuit
Posté par: Caren le 18 Décembre 2016 à 13:24
Pour le tableau de votre situation actuelle, je ne sais pas pourquoi vous êtes en lecture seule, mais essayez en téléchargeant LibreOffice (https://fr.libreoffice.org/) peut-être...

Pour le forfait, je faisais juste remarquer que pour une personne il avait augmenté. Mais dans la mesure où vous êtes 2, il y aurait donc un souci...

Et...
Citation de: Caren le 18 Décembre 2016 à 12:49
Par contre, je doute fort qu'une commission ait eu lieu hier samedi !  ;D
Quelle est la date exacte de votre recevabilité ?
Titre: Re : Besoin d'aide concernant hébergement gratuit
Posté par: jona le 18 Décembre 2016 à 13:30
Excusez moi donc date de recevabilité 13 décembre 2016

Je vais trouver une solution pour le tableau .

Ce que je ne comprends pas c'est quand vous dites que le forfait a augmenté ? par rapport à quoi ?
Effectivement nous sommes bien deux donc le forfait ne serait pas bon ?

Merci d'avance

Jona

Titre: Re : Re : Besoin d'aide concernant hébergement gratuit
Posté par: Caren le 18 Décembre 2016 à 13:44
Calendrier modifié.

Pour le tableau à remplir, je parle bien de la situation actuelle, qui concerne votre dossier actuel, et non pas de celle où vous seriez pacsé ou marié, ça c'est encore tout autre chose, et surtout relevant d'un autre dossier...

Et je disais donc...
Citation de: Caren le 18 Décembre 2016 à 12:49
Le forfait de base pour une personne a augmenté par rapport au précédent de 718 €, sauf que vous êtes 2 semble-t-il !
735 €, c'est pour une personne je pense...
Titre: Re : Besoin d'aide concernant hébergement gratuit
Posté par: Caren le 18 Décembre 2016 à 15:29
Pour cette histoire de forfait, j'ai continué d'y réfléchir et compte tenu finalement de votre situation d'hébergement, je me suis peut-être trompée !  ---!!!

Le forfait de base pris en compte par la bdf pourrait aussi bien correspondre au forfait "dépenses courantes" pour 2, et dans ce cas il n'y aurait pas d'erreur...

... excepté la mienne, et je vous prie donc de m'excuser...
Titre: Re : Besoin d'aide concernant hébergement gratuit
Posté par: agathe le 18 Décembre 2016 à 16:59
718 euros c'est pour la personne quî est au foyer et non au dossiér.
735 euros c'est ce qui vous reste pour vivre vous et votre fille.

Titre: Re : Besoin d'aide concernant hébergement gratuit
Posté par: Caren le 18 Décembre 2016 à 17:10
718 €, c'est le forfait complet pour une personne seule ou pour la participation du concubin en cas de dépôt à un seul nom.
Ce n'est pas le cas ici.
Titre: Re : Re : Besoin d'aide concernant hébergement gratuit
Posté par: bisane le 18 Décembre 2016 à 17:50
Citation de: jona le 18 Décembre 2016 à 13:03J'essaie de télécharger le dossier en excel mais il me dit que je suis en lecture seule et me demande d'enlever la protection avec un mot de passe  >:(
Commencez par l'enregistrer, et ne remplissez que les cellules nécessaires dans l'onglet 1ers renseignements.


Et  bbbo bbbo bbbo pour la recevabilité !
Titre: Re : Besoin d'aide concernant hébergement gratuit
Posté par: BRUYERE le 18 Décembre 2016 à 17:59
 bbbo bbbo bbbo bbbo pour la recevabilité !!
Titre: Re : Besoin d'aide concernant hébergement gratuit
Posté par: jona le 18 Décembre 2016 à 19:12
Bonsoir


J'espère que le tableau va passer ?
J'ai rempli mes revenus et mes charges
Dans le tableau des dettes , je n'ai ajouté que les sommes dû et retenue par la commission soit 15  créanciers.

Pas grave Agathe si vous êtes trompés , c'est toujours compliqué avec ces calculs.

1ère question  ? : Je cite Caren:
2) Le plan de 2 ans était pour vendre la maison, celle-ci étant vendue, le nouveau plan pourrait être en effet à son maximum, soit pour vous 7 ans moins la durée du plan précédent.

En fait la vente de la maison a été rapide après le plan de 24 mois donc 2 mensualités remboursées ..  Est ce que cela enlève 2 ans ? ou est ce qu'il considère que je pars pour 7 ans ?

2 Ième question : Comme je l'ai expliqué je compte refaire ma vie mais voilà je ne voudrais pas que cela augmente ma CR car la personne n'a rien à voir avec mes dettes . Comme je l'ai mis plus bas
cette personne à 3 enfants à charges , un revenu de 2700 € + la pension 600 € + allocation familiale 520 € + prêt maison , assurance etc .
Ma question comment la banque de France ferait sont calcul en cas de pacs ou de mariage ? Je pense qu'il appliquerait un forfait mais cela implique t'il que ma CR va augmenter ?


Merci pour vos réponses

Jona
Titre: Re : Besoin d'aide concernant hébergement gratuit
Posté par: agathe le 18 Décembre 2016 à 19:43
Ce qui est pris en compte c'est la duree ou vous avez suivi le plan, sî vous avez suivi 24 mois ces 24 mois seront déduits des 7 années de plan.
La personne avec qui vous allez vivre ne sera pas déposant seule une participation aux charges sera demandé à monsieur, elle sera forfaitairement de 718 euros mois.
Titre: Re : Besoin d'aide concernant hébergement gratuit
Posté par: jona le 18 Décembre 2016 à 19:49
Merci pour la réponse

En gros si je comprends bien , il enlève mon forfait de 735 € et il ajoute 718 € pour participation aux charges c'est cela ?

Peu importe ce que gagne la future compagne ? et le nombre d'enfants qu'elle à ?

Si vous pouviez me dire comment faire le calcul j'ai un peu de mal ?

Merci d'avance

Jona
Titre: Re : Besoin d'aide concernant hébergement gratuit
Posté par: agathe le 18 Décembre 2016 à 19:51
Non, votre forfait reste le même, les charges sont prises en totalité (elle vont forcement augmenter), et la participation de Mr est à porter dans  les ressources. Celà ne vaut que pour le tableau du forum, ce forfait n'est pas à porter dans le dossiér.
Pour savoir ce que celà donne remplissez un autre tableau avec les charges communes (impossible de chiffrer sans celà), et la participation de 718 euros .dans ressources . Nommez ce tableau différemment,
Sî ce votre vie commune n'est qu'un projet il faudra redeposer quand elle sera effective depuis au moins 6 mois.
Titre: Re : Besoin d'aide concernant hébergement gratuit
Posté par: jona le 18 Décembre 2016 à 20:04
J'ai du mal donc je reprend le calcul :

735 € de forfait pour moi et ma fille
Citation de: agathe le 18 Décembre 2016 à 19:51
Non, votre forfait reste le même, les charges sont prises en totalité (elle vont forcement augmenter), et la participation de Mr est à porter dans  les ressources. Celà ne vaut que pour le tableau du forum, ce forfait n'est pas à porter dans le dossiér.
Pour savoir ce que celà donne remplissez un autre tableau avec les charges communes (impossible de chiffrer sans celà), et la participation de 718 euros .dans ressources . Nommez ce tableau différemment,
Sî ce votre vie commune n'est qu'un projet il faudra redeposer quand elle sera effective depuis au moins 6 mois.

Il faut que je mette ces revenus à Madame ou pas ? j'ai vraiment du mal à comprendre ?  :-\
Titre: Re : Besoin d'aide concernant hébergement gratuit
Posté par: jona le 18 Décembre 2016 à 20:06
Je vais vous faire un tableau avec les revenus de Madame , ces charges et mes revenus , ce sera plus claire pour m'expliquer  ;D

Merci encore pour le temps que vous prenez à répondre

Jona
Titre: Re : Besoin d'aide concernant hébergement gratuit
Posté par: Caren le 18 Décembre 2016 à 21:24
Concernant la durée du nouveau plan, si le 1er a duré 2 mois, le suivant pourrait donc être de 6 ans et 10 mois...
Titre: Re : Besoin d'aide concernant hébergement gratuit
Posté par: agathe le 18 Décembre 2016 à 21:54
Faites un tableau avec 718 euros dans les ressources pour Madame et non ses ressources réelles.
Titre: Re : Besoin d'aide concernant hébergement gratuit
Posté par: jona le 18 Décembre 2016 à 22:09
Bonsoir

Voila j'ai fait un tableau , j'ai tout de même mis les revenus de Mme ( est que la commission les demandera si je suis en couple ?)

Pour les charges de Madame j'ai fait en deux fois car je ne sais pas si il faut que je mettes ces crédits à la consommation ?

J'espère que vous pourrez m'aider ?

Merci par avance

Amicalement

Jona
Titre: Re : Besoin d'aide concernant hébergement gratuit
Posté par: bisane le 19 Décembre 2016 à 07:44
On s'embrouille inutilement, là, me semble-t-il...
Vous êtes actuellement recevable, et, si j'ai bien suivi, n'avez pas encore élu domicile chez votre compagne. Le plan qui vous sera proposé ne peut donc prendre en compte cette situation qui, pour le moment, n'est que virtuelle !

Votre 1er tableau vous est sans doute d'une grande utilité, mais nous est, à nous, parfaitement inutile.
Si vous souhaitez faire une simulation de la situation future, il faut indiquer toutes charges communes et mettre 718 € en B13.

Le tableau une fois dument complété devra être inséré dans votre 1er message.
Titre: Re : Besoin d'aide concernant hébergement gratuit
Posté par: jona le 19 Décembre 2016 à 10:20
Bonjour

Merci pour la réponse , bien que pour l'instant cela ne soit pas utile car je vais attendre la mise en place par la commission du plan , je souhaite savoir quand je serais en couple si cela va changer quelques choses dans ma capacité de remboursement et si cela ne va pas pénaliser ma future compagne ( en mai 2017 ) .
Donc je reprends le tableau , je mets 4 enfants à charge avec mes revenus et j'ajoute 718 € de revenu pour madame et je mets nos charges communes ? C'est cela ?
Est ce que je mets ces crédits personnels ?

Merci Jona
Titre: Re : Besoin d'aide concernant hébergement gratuit
Posté par: jona le 19 Décembre 2016 à 10:41
J'ai donc repris votre tableau et indiqué les charges et le revenu de Mme . Je n'ai pas indiqué dans le tableau sa maison mais elle n'a aucune dette à ce jour.

Si vous pouviez me dire si la capacité de remboursement sera possible ? Est ce sure qu'il ne vont pas demander la feuille de paye de Madame et s'en servir pour le calcul ?c'est surtout ce qui m'inquiète
car visiblement les commissions ont des calculs différents selon les régions.

Merci

Jona
Titre: Re : Besoin d'aide concernant hébergement gratuit
Posté par: Caren le 19 Décembre 2016 à 11:34
Aucun crédit ou prêt de Mme à mettre dans le tableau, seulement les vôtres.
Pas sûre qu'il y ait à mettre ses 3 enfants.
C'est quoi le prêt maison travaux ?
Titre: Re : Besoin d'aide concernant hébergement gratuit
Posté par: jona le 19 Décembre 2016 à 12:02
Si on est un couple on a 4 enfants à élever , la mienne et ses trois enfants ?

Pour son prêt maison et travaux c'est un prêt qu'elle a fait il y a deux ans pour acheter une maison ( elle n'a pas d'Apl )

Ce prêt est bien une charge pour elle ? Non

Merci pour vos réponses  ;)
Titre: Re : Besoin d'aide concernant hébergement gratuit
Posté par: agathe le 19 Décembre 2016 à 14:21
Sî vous Deposez seul, madame et ses 3 enfants ne seront pas pris en compte. Le dossiér ne concernera que vous avec une participation de madame de 718 euros, sî ses ressources (salaire et CAF) sont suffisantes.
Le pret maison travaux est à assumer par votre compagne.
Titre: Re : Besoin d'aide concernant hébergement gratuit
Posté par: jona le 19 Décembre 2016 à 18:01
D'accord agathe mais dans les charges communes en totalité ? je ne divise pas par deux ? je mets :

taxe d'habitation ?
Taxe foncière ?
Eau
Edf Chauffage
redevance poubelle
Assurances voitures et maison
Internet et téléphones moi et elle ?
Frais de déplacement ( uniquement pour moi ?)
Frais de scolarité uniquement pour ma fille ?

merci pour vos réponses  ???
Mutuelle uniquement pour moi et ma fille ?

Avec cela je devrais pouvoir faire un tableau prévisionnel correcte  ;)
Titre: Re : Besoin d'aide concernant hébergement gratuit
Posté par: Caren le 19 Décembre 2016 à 18:40
Non, vous ne divisez pas par 2 !

Ce sont uniquement les charges pour vous et votre fille + les charges entières du foyer type Eau, Gaz, EDF...

Pas de taxe foncière puisque vous n'êtes pas propriétaire !

Pour la taxe d'habitation, je ne sais pas trop car je ne sais pas quel est dans ce cas de figure votre statut d'hébergement...

Par ailleurs, vivez-vous déjà avec Mme ? Et sinon, ce serait prévu pour quand ?
Titre: Re : Besoin d'aide concernant hébergement gratuit
Posté par: jona le 19 Décembre 2016 à 19:08
Non je ne vis pas encore avec . C'est prévu pour Mai 2017

J'ai rempli le tableau mais j'avoue que je n'y comprends rien du tout ...

Qu'elle sera ma CR ?

Pour l'instant je ne sais pas si je dois mettre une participation au logement (?) si je vis chez elle ou je me marie  , je peux donner une participation financière pour l'hébergement ?

J'attends vos commentaires mais j'ai l'impression de me retrouver avec une grosse CR ou alors j'ai rien compris ( c'est certainement certain  ;D )

Merci

Jona
Titre: Re : Besoin d'aide concernant hébergement gratuit
Posté par: bisane le 19 Décembre 2016 à 20:34
Il ne faut pas mettre vos dettes en colonne D mais en B.

Il est vraisemblable que vous ne perceviez plus d'allocations si vous choisissez la vie commune.

13 € de mutuelle ? Vous l'avez eue dans quelle pochette surprise ?  :o ???
140 € de téléphonie, ça fait beaucoup...

Votre compagne est propriétaire, sans crédit  immobilier ?
Titre: Re : Re : Besoin d'aide concernant hébergement gratuit
Posté par: jona le 19 Décembre 2016 à 20:49
Citation de: bisane le 19 Décembre 2016 à 20:34
Il ne faut pas mettre vos dettes en colonne D mais en B.
Je ne comprends pas c'est bien dans l'onglet 1er renseignement ? je pense avoir corrigé

CitationIl est vraisemblable que vous ne perceviez plus d'allocations si vous choisissez la vie commune.
( effectivement mais j'aurais si je suis en couple puisque la personne à trois enfants  )

Citation13 € de mutuelle ? Vous l'avez eue dans quelle pochette surprise ?  :o ???
mutuelle entreprise  :P

Citation140 € de téléphonie, ça fait beaucoup...
Elle a un forfait haut incluant internet , TV et téléphonie + mon portable

CitationVotre compagne est propriétaire, sans crédit  immobilier ?
oui elle est propriétaire depuis deux ans avec un crédit immobilier, il lui reste 13 ans de prêt .

J'ai du mal à comprendre les calculs et si j'ai bien compris en restant honnête , c'est ma future compagne qui va payer mes dettes avec une CR de 636 € au lieu de 256 € ? :-\
Titre: Re : Re : Re : Besoin d'aide concernant hébergement gratuit
Posté par: bisane le 20 Décembre 2016 à 07:53
Citation de: jona le 19 Décembre 2016 à 20:49
Citation de: bisane le 19 Décembre 2016 à 20:34
Il ne faut pas mettre vos dettes en colonne D mais en B.
Je ne comprends pas c'est bien dans l'onglet 1er renseignement ? je pense avoir corrigé
C'est la partie du tableau que vous avez rempli.

Citation
CitationIl est vraisemblable que vous ne perceviez plus d'allocations si vous choisissez la vie commune.
( effectivement mais j'aurais si je suis en couple puisque la personne à trois enfants  )
à vérifier...

Citation
Citation13 € de mutuelle ? Vous l'avez eue dans quelle pochette surprise ?  :o ???
mutuelle entreprise  :P
Ne pas oublier que la partie employeur est considérée comme un "revenu"...

Citation
Citation140 € de téléphonie, ça fait beaucoup...
Elle a un forfait haut incluant internet , TV et téléphonie + mon portable
Ca fait quand-même beaucoup...

Citation
CitationVotre compagne est propriétaire, sans crédit  immobilier ?
oui elle est propriétaire depuis deux ans avec un crédit immobilier, il lui reste 13 ans de prêt .
Elle n'est donc pas propriétaire mais accédante à la propriété, et il faudrait mettre le montant de la mensualité de pr^t dans la case loyer pour être au plus près de la réalité.

CitationJ'ai du mal à comprendre les calculs et si j'ai bien compris en restant honnête , c'est ma future compagne qui va payer mes dettes avec une CR de 636 € au lieu de 256 € ? :-\
Votre compagne ne va pas payer vos dettes. Les charges sont forcément moindres à 2 que seul.
Titre: Re : Besoin d'aide concernant hébergement gratuit
Posté par: jona le 20 Décembre 2016 à 08:53
Bonjour

Réponse

Pour les allocations je sais qu'il faudra vérifier mais j'ai laissé 105 € exprès pour être certain.
Pour la mutuelle je sais que c'est considéré comme un revenu , elle doit déjà être comprise dans celui-ci car mon net est est 1180 € hors heure supplémentaire (montant retenu
Pour le téléphone son offre comprend la télé + internet + son forfait qui un peu haut car elle travaille beaucoup par téléphone et l'europe montant plus élevé ( je vais mettre 39.99 €) ce qui corresponde à une offre sans son portable.
Donc je peux mettre son prêt ? elle a un prêt initiale pour l'achat et un deuxième travaux qui lui a permis de remettre la maison en état . est ce que je met les deux prêt ?
La taxe d'habitation je la met aussi puisque je serais inclus dedans au niveau des habitants ?

j'attends vos réponses pour refaire les calculs

Merci de votre soutien

Titre: Re : Besoin d'aide concernant hébergement gratuit
Posté par: agathe le 20 Décembre 2016 à 09:30
Non vous ne pouvez mettre aucun de ses prets sauf si vous Deposez à deux, vous ne pouvez mettre que les prets que vous avez signe.
Vous pouvez justifier d'une participation au loyer ( justificatif écrit de madame et ligne correspondante sur votre relève de compte)
Pour la TH oui.
Titre: Re : Besoin d'aide concernant hébergement gratuit
Posté par: jona le 20 Décembre 2016 à 15:32
Merci

J'ai modifié le tableau normalement j'ai remis les chiffres exacte. Il avait été décidé que je donnerais 400 € pour participation au loyer qui seront viré chaque mois.
J'ai équilibré le forfait internet + fixe à 40 € ( bien qu'elle paye 100 € par mois y compris son portable mais je ne le compte pas puisque charge non commune)
J'ai ajouté mon assurance décès et calculé mes frais de gaz oil pour aller au travail . Comme je n'ai plus de voiture elle va me prêter l'une d'entre elle pour aller au travail et la vie de tous les jours.
Les frais de véhicules étant une charge commune faut il ajouter un montant quelques part ? ( Entretien, pneu, révision)

Au besoin vous me direz si j'ajoute pour les frais voitures ?

Pourriez vous me dire qu'elle sera ma capacité de remboursement avec ce que j'ai indiqué ? car je ne connais pas le forfait alimentation , vêtements, divers pour deux personnes ?
Comme je ne sais pas le montant du forfait et si ils prennent les charges réelles ou forfaitaires c'est compliqué

Encore merci de votre patience

Amicalement

Jona
Titre: Re : Besoin d'aide concernant hébergement gratuit
Posté par: agathe le 20 Décembre 2016 à 15:42
Une révision par an et une vidange ne doivent pas aller très loin. À voir pour les pneus.....i

Titre: Re : Re : Besoin d'aide concernant hébergement gratuit
Posté par: jona le 20 Décembre 2016 à 15:45
Citation de: agathe le 20 Décembre 2016 à 15:42
Une révision par an et une vidange ne doivent pas aller très loin. À voir pour les pneus.....i

ok merci

Donc qu'elle sera ma capacité de remboursement en gardant les chiffres du dernier tableau ?

Merci d'avance
Titre: Re : Besoin d'aide concernant hébergement gratuit
Posté par: agathe le 20 Décembre 2016 à 18:41
Étant sur une tablette je n'ai pas accès aux fichiers compressés comme les zip.
Titre: Re : Besoin d'aide concernant hébergement gratuit
Posté par: jona le 20 Décembre 2016 à 19:14
Bonsoir

Encore moi  :-\ Quelqu'un peut me dire si :
Est ce que dans le cas de couple ils prennent les charges total soit dans mon cas1292 € ou un forfait sera appliqué pour les charges ?
De plus qui peut me dire qu'elle forfait pour les vêtements la nourriture,santé sera appliqué pour moi et ma fille ?

En effet si le calcul réel est retenu des charges est retenu ( je peux fournir tous les justificatifs) + forfait alors la Cr risque de descendre ?

Je suis inquiêt car j'aimerais refaire ma vie et ne pas imposer de futur charges à ma compagne  >:(

Merci

Jona
Titre: Re : Besoin d'aide concernant hébergement gratuit
Posté par: agathe le 20 Décembre 2016 à 19:22
Le reste à vivre pour 2 personnes est de 724 euros. (Alimentation, vêtement, santé etc).
Titre: Re : Re : Besoin d'aide concernant hébergement gratuit
Posté par: jona le 20 Décembre 2016 à 20:01
Citation de: agathe le 20 Décembre 2016 à 19:22
Le reste à vivre pour 2 personnes est de 724 euros. (Alimentation, vêtement, santé etc).

Merci Agathe  :D Par contre est ce que les charges réels sont pris en compte ou la commission appliquent un forfait ? car les frais réels dépassent largement le forfait charges courantes ..

Merci de vos réponses

Jona
Titre: Re : Re : Re : Besoin d'aide concernant hébergement gratuit
Posté par: bisane le 20 Décembre 2016 à 20:17
Citation de: jona le 20 Décembre 2016 à 20:01les frais réels dépassent largement le forfait charges courantes ..
Ben oui... d'où la nécessité d'en adapter certains...  :-\

Votre CR serait de 628 €, ce qui vous laisserait environ 350 € pour les frais courants...
Titre: Re : Re : Re : Re : Besoin d'aide concernant hébergement gratuit
Posté par: jona le 20 Décembre 2016 à 20:27
Bonsoir Bisane

Citation de: bisane le 20 Décembre 2016 à 20:17
Citation de: jona le 20 Décembre 2016 à 20:01les frais réels dépassent largement le forfait charges courantes ..
Ben oui... d'où la nécessité d'en adapter certains...  :-\
Ce qui veut dire ? que la prise des charges réels n'est pas possible ?  >:(
Titre: Re : Besoin d'aide concernant hébergement gratuit
Posté par: agathe le 20 Décembre 2016 à 21:00
Sî bien sur, il faudra pour arriver à les regler en totalité prendre sur votre minimum vital, la BDF travaille au forfait à vous de tendre vers ces forfaits.
Titre: Re : Besoin d'aide concernant hébergement gratuit
Posté par: jona le 20 Décembre 2016 à 21:15
Bonsoir

Je n'ai rien compris mais pas grave , je verrais en tant voulu.

Merci tout de même

Jona
Titre: Re : Besoin d'aide concernant hébergement gratuit
Posté par: agathe le 20 Décembre 2016 à 21:42
Vous dites vous meme que vos frais réels dépassent largement les forfaits, c'est donc à vous de revoir tous ces frais sinon vous aurez un minimum vital très réduit.
Titre: Re : Besoin d'aide concernant hébergement gratuit
Posté par: BRUYERE le 20 Décembre 2016 à 22:15
Citation de: jona le 20 Décembre 2016 à 21:15
Je n'ai rien compris

Les BDF ne prennent pas en compte les frais réels de chaque famille : elles utilisent des montants forfaitaires qui sont fonction du nombre de personnes ..et sont les mêmes pour tous

Si vos frais réels dépassent ces forfaits, la BDF ne changera rien : c'est donc à vous de chercher à réduire ces frais et à vous rapprocher ainsi des sommes BDF..
Dans le cas contraire, la différence viendra donc forcément en déduction de votre reste à vivre ...

Est-ce plus clair ?

Titre: Re : Besoin d'aide concernant hébergement gratuit
Posté par: Caren le 20 Décembre 2016 à 22:50
On s'y perd avec tous ces tableaux...

Et concernant le dernier (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=20711.msg798706#msg798706), avec 2 adultes et non pas un seul, la CR de 628 € diminue à 377 €...
Titre: Re : Re : Besoin d'aide concernant hébergement gratuit
Posté par: bisane le 21 Décembre 2016 à 07:16
Citation de: Caren le 20 Décembre 2016 à 22:50Et concernant le dernier (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=20711.msg798706#msg798706), avec 2 adultes et non pas un seul, la CR de 628 € diminue à 377 €...
En effet !
Reste à voir comment la BDF calculera...
Il me semble qu'il vaut mieux partir sur l'hypothèse la plus pessimiste.


Ce serait bien de joindre votre dernier tableau (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=20711.msg798706#msg798706) à votre 1er message.
Titre: Re : Re : Besoin d'aide concernant hébergement gratuit
Posté par: jona le 21 Décembre 2016 à 10:43
Bonjour à tous

Maintenant j'ai compris c'est gentil d'avoir pris le temps de m'expliquer.

Maintenant je sais ou je vais si je me mets en couple , pas sure que cela se fasse si c'est pour que ma futur compagne finalement paye (il faut qu'elle soit d'accord)  .. On verra  >:(

Je vais me concentrer sur mon dossier actuel .

je reviendrais vers vous pour d'autres questions

Merci de votre patience pas facile de s'y retrouver

Amicalement
Jona



Citation de: BRUYERE le 20 Décembre 2016 à 22:15
Citation de: jona le 20 Décembre 2016 à 21:15
Je n'ai rien compris

Les BDF ne prennent pas en compte les frais réels de chaque famille : elles utilisent des montants forfaitaires qui sont fonction du nombre de personnes ..et sont les mêmes pour tous

Si vos frais réels dépassent ces forfaits, la BDF ne changera rien : c'est donc à vous de chercher à réduire ces frais et à vous rapprocher ainsi des sommes BDF..
Dans le cas contraire, la différence viendra donc forcément en déduction de votre reste à vivre ...

Est-ce plus clair ?
Titre: Re : Besoin d'aide concernant hébergement gratuit
Posté par: BRUYERE le 21 Décembre 2016 à 11:07
Votre compagne ne paiera pas vos dettes : simplement, du fait de vivre ensemble, elle va forcément participer au paiement des charges communes (loyer, EDF, eau, impôts locaux..). Ce qu'elle ferait de toute façon, surendettement ou pas ..i

C'est uniquement cette contribution (évaluée forfaitairement à 718 €) que la BDF prend en compte ..
Titre: Re : Besoin d'aide concernant hébergement gratuit
Posté par: feufolette le 21 Décembre 2016 à 11:41
une aberration de plus, l'évaluation forfaitaire : si mariage, les époux doivent contribuer aux charges du ménage à proportion de leurs revenus respectifs (et pas moitié moitié comme nombre d'entre eux le pensent ... ou le pratiquent) 

le dossier contourne le code civil au profit du créancier, c'est  y pas beau ? 
Titre: Re : Besoin d'aide concernant hébergement gratuit
Posté par: agathe le 21 Décembre 2016 à 12:51
Forfaitaire pour celui qui a des revenus suffisants.......
Ce n'est pas la BDF quî a déterminé seule ce forfait ( fait avec des sociaux en priorite , ensuite la justice).
Titre: Re : Re : Besoin d'aide concernant hébergement gratuit
Posté par: jona le 21 Décembre 2016 à 13:33
Citation de: feufolette le 21 Décembre 2016 à 11:41
une aberration de plus, l'évaluation forfaitaire : si mariage, les époux doivent contribuer aux charges du ménage à proportion de leurs revenus respectifs (et pas moitié moitié comme nombre d'entre eux le pensent ... ou le pratiquent) 

le dossier contourne le code civil au profit du créancier, c'est  y pas beau ?

Je suis bien d'accord ...
Titre: Re : Re : Besoin d'aide concernant hébergement gratuit
Posté par: jona le 21 Décembre 2016 à 13:48
Citation de: BRUYERE le 21 Décembre 2016 à 11:07
Votre compagne ne paiera pas vos dettes : simplement, du fait de vivre ensemble, elle va forcément participer au paiement des charges communes (loyer, EDF, eau, impôts locaux..). Ce qu'elle ferait de toute façon, surendettement ou pas ..i

C'est uniquement cette contribution (évaluée forfaitairement à 718 €) que la BDF prend en compte ..

Certainement mais je lui en ai parlé et c'est pas gagné  >:( .
Pour l'instant je vais me concentrer sur la suite de ma dernière recevabilité et on verra .


Titre: Re : Besoin d'aide concernant hébergement gratuit
Posté par: jona le 21 Décembre 2016 à 13:52
Voila le tableau selon la commission de surendettement sauf que le forfait retenu est de 735 € et pas de 969 € .

Ce qui fait que je ne peux pas vérifier si ma CR correspond bien à la somme qu'ils m'ont donné.

Est ce quelqu'un peux me l'a donner ? 
Titre: Re : Re : Besoin d'aide concernant hébergement gratuit
Posté par: feufolette le 21 Décembre 2016 à 15:24
Citation de: agathe le 21 Décembre 2016 à 12:51
Forfaitaire pour celui qui a des revenus suffisants.......
Ce n'est pas la BDF quî a déterminé seule ce forfait ( fait avec des sociaux en priorite , ensuite la justice).


c'est pour ça que j'ai écrit le dossier  (et non la bdf...)


quant au rôle des travailleurs sociaux, ils ont souvent rôle consultatif mais n'emportent pas la décision, ce qui est un moyen de légaliser les couleuvres qu'on fait avaler à ce bon populi.



Titre: Re : Re : Besoin d'aide concernant hébergement gratuit
Posté par: bisane le 21 Décembre 2016 à 17:30
Citation de: feufolette le 21 Décembre 2016 à 11:41le dossier contourne le code civil au profit du créancier, c'est  y pas beau ?
Pas toujours au profit du créancier, puisque cela dépend justement des revenus respectifs des protagonistes.


Le forfait de base, comme vous dîtes, n'inclut pas les forfaits liés au logement, puisque vous êtes hébergé à titre gratuit et que votre participation pour cela est au total de 400 €. 544 + 191 = 735 €
Titre: Re : Re : Re : Besoin d'aide concernant hébergement gratuit
Posté par: jona le 21 Décembre 2016 à 18:42
Citation de: bisane le 21 Décembre 2016 à 17:30
Citation de: feufolette le 21 Décembre 2016 à 11:41le dossier contourne le code civil au profit du créancier, c'est  y pas beau ?
Pas toujours au profit du créancier, puisque cela dépend justement des revenus respectifs des protagonistes.


Le forfait de base, comme vous dîtes, n'inclut pas les forfaits liés au logement, puisque vous êtes hébergé à titre gratuit et que votre participation pour cela est au total de 400 €. 544 + 191 = 735 €

Bonsoir

J'avais compris mais comme dans votre fichier le calcul de la CR inclus la somme de 969 € ( que je ne peux pas changer) je n'arrive donc pas à voir la CR dans le tableau ?
Si vous pouvez me la donner ?

Merci d'avance
Titre: Re : Besoin d'aide concernant hébergement gratuit
Posté par: bisane le 22 Décembre 2016 à 08:57
Vous ne savez pas faire une soustraction ?
revenus - 735 - impôts = CR
Titre: Re : Re : Besoin d'aide concernant hébergement gratuit
Posté par: jona le 22 Décembre 2016 à 09:39
Citation de: bisane le 22 Décembre 2016 à 08:57
Vous ne savez pas faire une soustraction ?
revenus - 735 - impôts = CR

Bonjour

Désolé d'être stupide  ?!?!?!
Jona
Titre: Re : Besoin d'aide concernant hébergement gratuit
Posté par: agathe le 22 Décembre 2016 à 13:05
Vous avez trouvé combién? Cela correspond il a ce que vous attendez comme montant.
Titre: Re : Re : Re : Besoin d'aide concernant hébergement gratuit
Posté par: bisane le 23 Décembre 2016 à 07:38
Citation de: jona le 22 Décembre 2016 à 09:39Désolé d'être stupide  ?!?!?!
Ce n'est pas ce que j'ai dit...  :P

Il me semble cependant qu'à force de triturer les chiffres dans tous les sens vous vous y perdez... en perdant peut-être aussi de vue la raison fondamentale qui motiverait ce changement de situation.
Titre: Re : Besoin d'aide concernant hébergement gratuit
Posté par: jona le 09 Janvier 2017 à 18:55
Bonsoir et bonne année 2017

Je n'ai pas répondu plus tôt car en décembre j'ai fait 210 heures de travail {certains me répondrons que c'est pas normal oui je sais mais voilà je n'ai pas le choix) et j'étais exténué début janvier

Ce n'est pas facile et je ne trouve pas juste cette situation,  en effet lorsque mon fis est décédé , mon ex femme est partie me laissant deux de mes filles mineures ,
j'ai essayé d'assumé mais j'ai touché le fond. Mon ex femme a fait un dossier seule et la totalité de ses dettes a été effacé (prp) et moi maintenant que j'ai un travail au smig plus revenu d'activité, que j'ai
vendu la maison car madame ne s'en ai jamais occupé , je suis condamné à payer pendant presque 7 ans , alors que je n'ai plus de voiture ,plus de meuble et  que je suis hébergé que j'ai
toujours une fille à charge de 15 ans car souhaiterait devenir patissière  ( Cout de l'école 250 € par mois)

Quel est mon avenir à 48 ans ? se mettre en couple cela condamne ma future compagne à payer ( quoique vous en disiez les calculs sont fait , au lieu de 256 € de CR pour l'instant
je me retrouverais avec 650 € de CR  environ en couple alors que cette personne à 3 enfants . Alors oui effectivement je n'ai pas à lui faire payer mes dettes ....

Ce qui me désole c'est que la liquidation de la communauté avec mon ex épouse ne sait pas fait dans les règles puisque l'effacement de ses dettes a liquidé la communauté,  de celle-ci et qu'elle va se remarier sans problème.

Je compte contester le plan de redressement et je cherche des pistes alors si quelqu'un peut m'aider ?

Amicalement
Jona

Merci à vous




Titre: Re : Besoin d'aide concernant hébergement gratuit
Posté par: bisane le 09 Janvier 2017 à 19:13
Au nom de quoi le contesteriez-vous actuellement ?
Vous n'en avez pas encore, si ?
Titre: Re : Besoin d'aide concernant hébergement gratuit
Posté par: jona le 09 Janvier 2017 à 19:36

Bonsoir

J'ai reçu l'avis de recevabilité vers noêl avec orientation vers un plan de redressement et une CR de 256 € . j'ai appelé ma gestionnaire
qui m'a confirmé que ce serait pour 6 ans et 11 mois.
Si pour vous ne plus avoir de voiture , de meubles , de logement et d'avoir une mineure à charge ce n'est pas une raison pour contester ? Qu'elle est mon avenir ?
Travailler jusqu'à  l'épuisement , emprunter une voiture ? Après paiement des 256 € il ne me reste rien pour vivre (même pas payer des études à ma fille) .

Si pour vous ce n'est pas une raison .....




Titre: Re : Besoin d'aide concernant hébergement gratuit
Posté par: agathe le 09 Janvier 2017 à 19:39
avez vous besoin d'un vehicule pour aller travailler ? C'est le critère que retient la Commission.
Les études de votre fille ne sont pas prises en compte ? C'est étonnant, avez vous fourni le justificatif des frais de scolarité ?
Titre: Re : Besoin d'aide concernant hébergement gratuit
Posté par: bisane le 09 Janvier 2017 à 19:40
Pour le moment, vous ne pouvez rien contester, puisque vous n'avez pas de plan...
Et ce serait bien de joindre le bon tableau à votre 1er message, parce qu'en l'état, c'est très difficile de le retrouver.
Titre: Re : Besoin d'aide concernant hébergement gratuit
Posté par: jona le 09 Janvier 2017 à 20:39
Recevabilité le 14/12/2016 et CR de 256 €

Voilà j'ai ajouté le tableau à mon premier message.

Pour informations les ressources sont correcte sur la situation financière sauf
un doute par rapport au fait que j'ai 105 € de prestations familiales car j'élève seul ma fille .
Cette prestation à l'air d'être prise en compte dans les revenus ? est ce normal ?


Pour ce qui est des charges voici ce qu'a retenu la commission :

Participation au logement hébergement 400 € ( je les verse tous les mois ) et cette somme est versé tous les mois  vérifiable sur mon compte en banque
Charge courante 52 €
Forfait de base 735 €

totale 1187 €

J'ai bien précisé à la commission lors de ma lettre de saisine que je n'avais plus de véhicule ( on m'en prête un)
que je faisais 1200 km par mois aller retour pour travailler (justificatif de mon employeur fourni) , et que j'avais une scolarité pour ma fille de 150 € avec justificatif par mois pour l'instant .


La gestionnaire m'a confirmé que j'aurais un plan de 6ans et 11 mois à 256 € par mois . Elle m'a confirmé que dans un mois à partir de la recevabilité
j'aurais une proposition de plan . Je  peux vous dire que le premier plan a été rapide 15 jours après que le juge ai vérifier les créances j'avais déjà le plan et qu'aucun créancier n'a fait appel.


Si quelqu'un peut m'aider à y voir claire ?

Merci


Titre: Re : Besoin d'aide concernant hébergement gratuit
Posté par: agathe le 09 Janvier 2017 à 21:12
Oui toutes les prestations familiales font parties des ressources.
Qu'est ce qui vous pose probleme pour la duree avancée par le gestionnaire pour avoir un plan ?
Titre: Re : Re : Besoin d'aide concernant hébergement gratuit
Posté par: jona le 09 Janvier 2017 à 21:26
Citation de: agathe le 09 Janvier 2017 à 21:12
Oui croutes les prestations familiales font paries des resources.
Qu'est ce qui vous pose probleme pour la duree avancée par le gestionnaire pour avoir un plan ?

6 ans et 11 mois super comme durée ! Bah oui je vais trouver un logement , m'acheter des meubles , m'acheter une voiture , prendre des assurances , l'electricité , edf , etc avec quoi ? payer des études à ma fille ? avec quoi ? j'ai 48 ans , je bosse comme un malade pour un salaire de 1180 € sans heure supplémentaires , un revenu d'activité de 180 € ( mais qui va disparaitre car j'ai fait des heures supplémentaires) une prestation de 105 € qui est à la base sensé combler la pension alimentaire que madame ne peut pas verser .

J'ai vraiment l'impression que finalement il y a pire , faut que je m'estime heureux de cette vie de m...e . J'ai pas cherché cette situation et j'aurais préféré ne jamais connaitre l'enfer de perdre un enfant.

Alors oui pour une fois je râle et j'ai pas envie d'être content de ma situation ....



Bonne soirée

Titre: Re : Besoin d'aide concernant hébergement gratuit
Posté par: agathe le 09 Janvier 2017 à 21:49
Vous versez 400 euros pour l'hébergement, sî vous preniez un logemement vous auriez l'APL en supplément
Pour votre fille vous n'avez pas droit à des bourses ?.
Titre: Re : Re : Besoin d'aide concernant hébergement gratuit
Posté par: bisane le 10 Janvier 2017 à 07:52
C'est déjà difficile d'y voir clair avec ce genre de contradiction :
Citation de: jona le 09 Janvier 2017 à 20:39j'avais une scolarité pour ma fille de 150 € avec justificatif par mois pour l'instant .
Citation de: jona le 09 Janvier 2017 à 18:55Cout de l'école 250 € par mois
Quelle est la bonne somme ?

Le tableau, tel que vous l'avez sommairement rempli, donne une CR de 0€, bien loin des 256 € évoqués par votre gestionnaire.
Quel est le montant des revenus retenu dans le dossier ?


Jona, on peut comprendre votre colère et votre amertume.
Il ne nous est cependant pas possible de vous répondre autrement qu'avec les critères de la BDF que nous connaissons. Ce n'est pas nous qui avons écrit la loi, non plus que la BDF, d'ailleurs.  :P
Quant à la durée du plan, c'est la durée légale. Votre gestionnaire n'y est pour rien.


Et je persiste : pour le moment vous ne pouvez rien contester, puisque vous n'avez pas de plan !
Titre: Re : Besoin d'aide concernant hébergement gratuit
Posté par: Caren le 10 Janvier 2017 à 10:14
Le tableau actuel du 1er message a été modifié de sorte que les calculs ne se font plus correctement.
Repartez d'un tableau vierge (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051) en ne mettant que vos chiffres...
Titre: Re : Besoin d'aide concernant hébergement gratuit
Posté par: agathe le 10 Janvier 2017 à 10:20
Et, pour que l'on puisse vous conseiller, mettez les mêmes chiffres que ceux que vous avez porté sur le dossier BDF