Saisi attribution, saisie sur rémunérations : prodédures, avantages et inconvénients

Démarré par Dave482, 07 Juillet 2012 à 19:51

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victoire

Ce n'est pas parce que les choses sont difficiles que nous n'osons pas c'est parce que nous n'osons pas qu'elles sont difficiles.
Sénèque

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

feufolette

Citation de: Dave482 le 17 Juillet 2012 à 19:18
FEUFOLETTE, croyez le ou non beaucoup de débiteur se trahissent tout seul à la longue.
Lorsque ce n'est pas le cas ou qu'il faut aller plus vite, les banquiers communiquent les références employeurs sous le manteau à l'occasion des dépots de PV de SAT ou même sur simple coup de fil.

Et nul besoin de se prendre le chou avec la DADS, il suffit d'interroger la caisse d'allocation familiale qui assure un retour dans les deux semaines hors période de surcharge de travail. Il n'y a pratiquement que ceux et celles qui bossent au noir qui peuvent échapper au traçage.

Je peux vous dire qu'il y a rien de tel qu'une saisie-vente pour glaner des informations, en particulier lorsqu'on s'arrange pour la pratiquer à des horaires ciblés (11 heures, 15 heures). On a alors tout loisir, avec la complicité des « deux témoins », de visiter les lieux, d'inspecter les tiroirs, de consulter les papiers et les enveloppes des courriers déposés à la hâte sur une table de basse.

N'avez-vous jamais constaté qu'une lettre de la cpam ou un relevé de compte pour un mois donné que vous jureriez avoir eu en mains avait subitement disparu ?

Si vous saviez......


         Pour la Caf, encore faut-il bénéficier d'une allocation ce qui n'est pas toujours le cas.

         Pour les banquiers, ça fait longtemps que j'ai perdu mes illusions quant à leur sens du           secret professionnel; j'ai été effectivement témoin de réponses téléphoniques confidentielles (des fois que Maître Bidule transfère son compte de gestion chez moi, ou me maintienne la garde de ses placements etc etc.

         Pour le black anti-saisie tout à fait d'accord, mais 250000 € d'amende pour travail illégal               ça peut faire lourd (pas vu pas pris me direz vous; dont acte...)

         Pour les visites sauvages à mon domicile pas encore expérimenté, déjà il leur faudra passer le barrage de mon époux aussi grand ronfleur à toute heure  que petit travailleur à ses heures (pas forcément tout de sa faute, rendons à pole emplatre ce qui appartient à pole emplatre).

         Ensuite, masque à poussière conseillé, gants pour les empreintes et les toiles d'araignées:
(entre deux boulots et un fiston très attaché aux jupes culottes de sa mère, j'ai un immense retard dans les tâches ménagères )
   
         Enfin,  avec le bord ...  qui règne chez moi je suis assurée de les y trouver encore à 21h qui est mon heure limite de retour dans 99,90% des jours de l'année.

         Et pis j'ai des voisins de confiance qui donneront alerte sur mon portable. J'enfourcherai alors mon fier et vieux destrier pour arriver sur les lieux à fière allure,  cheveux au vent et naseaux grands ouverts,  mon extrait de légifrance  à la main........   

         Plus sérieusement, jusqu'à présent les officiers ministériels de mon département  se sont montrés diligents mais corrects; il n'en est pas forcément de même partout, c'est certain (une dame venant du sud croisée dans les couloirs du T.I.  m'a avoué à propos de  son ancienne région  que "là bas moi les huissiers sont de vrais cow-boys, j'espère qu'ici ce sont des gens intelligents")

         Quoi qu'il en soit, quand on est dans cette galère, on n'a pas le choix des chiourmes (si tel était le nom de ceux qui encourageaient les rameurs à ramer sans râler)  Que les historiens me corrigent.... ! 

         Bon, fin août, j'investis en caméras usb, et je me bricole un programme de surveillance.
En cas de visite en terroriste, j'appelle les flics  ;) ;) :D :D
l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

Dave482

Pour être clair sur la question;

Les Huissiers de justice sont des professionnels du droit à part entière maintenant et, plus largement, ce sont des professionnels tout court.

Or toute professions compte sur bons éléments et ses brebis galeuses. Il existe beaucoup d'Huissiers de Justice de qualité mais c'est un peu comme les trains, on ne retient que ceux qui arrivent à l'heure.

Et même parmi les brebis galeuses, aussi appelés "cow boy" ils ne sont pas tous à coller dans le même sac, car bcp d'entre eux sont pour ainsi dire dos au mur.

Je ne sais pas si vous etiez au courant mais bcp d'établissement de crédit font jouer la concurrence à plein régime entre les huissiers de justice. Certains poussent même le vice a établir des classement nationaux des études d'huissiers de justice membres de leurs réseaux.

De tels procédés conduisent à certaines surenchères malheureuses.....
"LE DEBITEUR EST PLUS FORT QUE LE CREANCIER" (Honoré de Balzac)
Esprit d'escalier

feufolette

Citation de: Dave482 le 22 Juillet 2012 à 20:14
Pour être clair sur la question;

Les Huissiers de justice sont des professionnels du droit à part entière maintenant et, plus largement, ce sont des professionnels tout court.

Or toute professions compte sur bons éléments et ses brebis galeuses. Il existe beaucoup d'Huissiers de Justice de qualité mais c'est un peu comme les trains, on ne retient que ceux qui arrivent à l'heure.

Et même parmi les brebis galeuses, aussi appelés "cow boy" ils ne sont pas tous à coller dans le même sac, car bcp d'entre eux sont pour ainsi dire dos au mur.

Je ne sais pas si vous etiez au courant mais bcp d'établissement de crédit font jouer la concurrence à plein régime entre les huissiers de justice. Certains poussent même le vice a établir des classement nationaux des études d'huissiers de justice membres de leurs réseaux.

De tels procédés conduisent à certaines surenchères malheureuses.....

  Pour la mise en  concurrence oui, pour les tableaux d'efficacité non.

Sinon, j'ai pu voir au fil des ans la chambre nationale leur compliquer la tâche administrative interne (apparition du compte affecté,  attestation de l'expert comptable toujours un peu plus détaillée d'une année sur l'autre, compta d'engagement  obligatoire en compta mais pas en fiscalité  donc moulinette informatique et mise à jour coûteuse de logiciels très couteux ....)

Contrôle annuel de la chambre (sympa: les confrères(concurrents ) qui viennent éplucher les comptes et les dossiers. Peu de professions ont ce genre de tracasseries.

Le ressenti fut que l'on cherchait la disparition des petites études encore humaines au profit  d'un regroupement en  grosses structures presse-débiteurs.  


   Je conçois parfaitement les disparités dans la population de la profession, et n'éprouve aucune animosité envers ceux qui font leur métier honnêtement.  Même les huissiers ont une famille à nourrir.....!

Côté brebis galeuses, on peut en tracer certains à travers le vécu du forum.

Perso j'en ai 2 ou 3 en ligne de mire (convocation qui m'est adressée, avec l'adresse du siège social de mon employeur, article 700 mentionné sur un "décompte" alors que pas de procédure.........

Pour ceux là, même si cela ne sert à rien, je me fendrai d'un petit courrier au ministère de la justice.  Ne serai-ce que pour ne pas me reprocher de n'avoir rien fait!
l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

catsen

et tu as raison Feufolette, ne rien dire équivaut à accepter....... j'ai signalé à la chambre des notaires un notaire qui ne faisait pas son travail correctement, ça a été efficace
Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée

Mimi89

Bonjour!

Merci pour toutes les informations que vous partagez avec nous.
ma sœur risque d'avoir d'avoir de très gros soucis à cause de son mari et j'apprécie beaucoup toutes les infos disponibles sur votre forum. Sa m'aide énormément.

Merci!

celtic

  Décret n° 2013-109 du 30 janvier 2013 - Simplification de la procédure de saisie des rémunérations. Le décret du 30 janvier 2013 vise à simplifier les procédures de saisie des rémunérations. A cette fin, et pour l'essentiel :


        il prévoit que les notifications par lettre recommandée avec avis de réception seront désormais régulièrement faites à l'adresse préalablement indiquée par le ou les créanciers, et qu'en cas de retour au greffe de l'avis de réception non signé, la date de notification à l'égard du destinataire sera celle de la présentation ;
     il substitue de simples avis aux notifications par lettre recommandée avec avis de réception lorsque celles-ci ne faisaient pas courir de délai (ainsi, par exemple, en cas de notification à l'employeur d'un avis à tiers détenteur, le greffier devra simplement « aviser » les créanciers de la suspension de la saisie résultant de cette situation) ;
     il confie au greffe, et non plus au juge, le soin de déterminer les employeurs chargés d'opérer les retenues, lorsque le débiteur perçoit plusieurs rémunérations.
La partie réglementaire du code du travail est modifiée en conséquence.

Le décret du 30 janvier 2013 entre en vigueur le 2 février 2013.
Décret n° 2013-109 du 30 janvier 2013 - Simplification de la procédure de saisie des rémunérations.
N'ayez d'intolérance que vis-à-vis de l'intolérance. "

Hippolyte TAINE

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

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