Sortir du tunnel - redépôt après moratoire recevable

[Caren]

En l'envoyant sur le mail du forum, il est inutile d'anonymiser, et c'est sans risque ! 

[Smilysoul]

En l'envoyant sur le mail du forum, il est inutile d'anonymiser, et c'est sans risque ! 

MP pour l'adresse 

[naprob5159]

J'ai vu, je vous envoie le document demain sauf problème.

[naprob5159]

C'est fait 

[naprob5159]

Pouvez-vous me dire si vous avez reçu les fichiers car j'ai eu des difficultés pour les envoyer. merci.

[Smilysoul]

documents bien reçus
merci 

[bisane]

Merci pour l'envoi ! 

La juge ne s'est guère encombrée de détails ! 
D'après mes souvenirs, il y a même une erreur concernant votre logement...
Mais l'essentiel y est pour vous : la recevabilité ! 

[naprob5159]

Oui et maintenant les choses sérieuses vont pouvoir commencer.

[bisane]

Pourquoi, ce n'était pas sérieux, jusque là ? 

[naprob5159]

Si mais pour l'instant, je fais des économies, il va falloir payer bientôt. C'est stressant, comment vais-je m'en sortir???
C'était une façon de parler...

[bisane]

Ben j'espère que vous vous en sortirez bien ! 
Dans l'attente, continuez à cagnotter !

[naprob5159]

Oui , merci, la 1ère épreuve est passée et c'est un réel soulagement.

[bisane]

Pattes et oreilles croisées !

[BRUYERE]

 

[naprob5159]

Merci, çà s'est bien passé sauf l'attente assez longue: plus de 2H et il y avait encore du monde après, j'ai eu de la chance. .
La juge m'a expliqué que le fait d'être recevable avec un plan ,conventionnel de redressement prévu n'empêchait pas un créancier de demander une IP pour le cas où je ne respecterais pas ce plan mais il prévaut tant qu'il est respecté.
je comprends cela même si je trouve odieux de 'marcher sur un homme à terre', heureusement que tous les créanciers ne sont pas ainsi. De toute façon, il devrait partager avec les autres quand même, certainement, et dans ce cas encore moins qu'avec le plan. Enfin, j'espère ne jamais en arriver là .
Ce sont des dépenses 'inutiles' pour lui pour l'instant, non seulement il me réclame une somme que j'ai contesté car il m'a compté des frais indus mais il demande que je paie les frais de procédure . Je ne comprends pas cette 'stupidité', c'est pas comme cela qu'ils s'enrichiront puisqu'on ne sait plus payer.... Ce n'est pas que je ne veux pas rembourser ce que je dois, comme je serais heureuse si je le pouvais dès demain.... .Il n'y a eu aucune phase amiable, pas d'arrangement possible avec eux.
J'attends la suite de la procédure , j'ai bien peur que ce créancier mette encore des bâtons dans les roues, c'est la même équipe qui avait fait le recours. 
J'aurais la décision du juge après  le 5 Mai.
Actuellement, j'ai terminé et envoyé mes remarques à la commission concernant l'état détaillé des créances.
C'est la pagaille chez certains créanciers: j'ai 2 créances qui ont disparu, 1 qui ne m'appartient pas et une remboursée depuis Mars 2015: affaire à suivre.

[naprob5159]

Je viens de lire les informations sur la demande de vérification des créances après coup....
J'ai envoyé ce matin une lettre (avec 30 pièces jointes) en LR+AR avec demande de vérification des créances car l'état vérifié par les créanciers n'était pas en accord avec les éléments que j'avais pour certains en plus des anomalies mentionnées ci-dessus.
J'espère que je n'ai pas fait d'impair.
Je me suis heurtée à un problème pour la vérification de l'état c'est que  le dossier étant fait avant la recevabilité et pour cause, il n'est plus à jour une fois celle-ci établie mais comme les prêts sont passés en dettes ,il n'y a plus trace de ceux-ci dans de nombreux cas, dans le compte client, donc plus d'accès aux dernières données avant la date de la recevabilité. Je me suis débrouillée avec ce que j'avais.

[naprob5159]

Fallait-il que je m'en réfère d'abord au responsable de la commission? Cà me semble lourd la procédure juridique pour régler les anomalies trouvées, doit-on et peut-on  faire marche arrière?
Je vous envoie la lettre que j'ai envoyée sur le mail du forum.
La commission peut-elle décider si oui ou non ,si elle fait suite à ma demande si elle arrive à trouver une résolution satisfaisante pour tous pour les litiges évoqués?

[agathe]

Il aurait été bon de vous expliquer avec la responsable de votre dossiér, il peut y avoir des éclaircissements.

[Caren]

À quelle date avez-vous reçu le courrier en RAR de la bdf concernant l'état détaillé de vos dettes ?

[naprob5159]

Je l'ai reçu le 14/2. C'est aujourd'hui le dernier délai si les Dimanche comptent.
Le responsable de mon dossier a changé et je ne suis pas à l'aise avec le nouveau. Il fait la morale et il ne m'a même pas dit de faire opposition pour l'IP, juste envoyer le papier de recevabilité qui n'était alors pas acquise suite au recours d'un créancier,pas de vérifier les sommes demandées non plus.

A noter que si cela restait en état, je gagnerais 20000€ environ par rapport à ce que j'ai déclaré.
Je ne cherche que l'équatibilité.

[bisane]

A noter que si cela restait en état, je gagnerais 20000€ environ par rapport à ce que j'ai déclaré.

C'est à dire ?

Ce sont des dépenses 'inutiles' pour lui pour l'instant

Pas vraiment, car cela leur permet de garantir leur créance, or il y a des délais à respecter.



Concernant votre courrier :
1/ il est dommage que vous n'ayez pas précisé les sommes réclamées et donc les écarts. Il faudra le faire pour l'audience.
2/ les prêts "à exclure" ne correspondent-ils pas à ceux dont vous demandez la réintégration ?

Par ailleurs :
3/ pour la BP, il s'agit d'un barême ou d'un tableau d'amortissement ?
4/ avez-vous joint la preuve du prêt syg-a soldé ?

[bisane]

J'ai oublié...

La commission peut-elle décider si oui ou non ,si elle fait suite à ma demande si elle arrive à trouver une résolution satisfaisante pour tous pour les litiges évoqués?

Elle ne peut que faire droit à votre demande de saisine du juge.


N'oubliez pas de cagnotter pendant le délai avant l'audience ! 

[naprob5159]

Bonjour, en ce qui concerne le cagnottage, je mets les 647€ prévus par la BDF de côté chaque mois et plus si c'est possible mais c'est effectivement calculé juste .....

La somme totale dûe sur l'état des créances transmis par la BDF est inférieure d'environ 20000€ du montant dû sur celui que j'avais transmis soit environ 140000€ au lieu de 160000€.

Le montant  restant dû du prêt SYG est de zéro  sur l'état, ce qui est normal puisque remboursé totalement, mais je ne vois pas l'intérêt de le rajouter ici, donc 'à exclure'.

L'autre prêt qui doit appartenir à une autre personne et que je ne tiens pas à rembourser à sa place d'où la mention 'à exclure', a un montant inférieur à ceux qui sont à réintégrer.

Ce sont 2 prêts différents faisant partie de ma dette et pour lesquels j'ai eu des courriers de relance en 2016 .
J'avais fourni les documents concernant leur obtention.

Il y a eu des remaniements dans les sociétés bancaires, un seul établissement bancaire gère les prêts souscrits auparavant près d'autres créanciers, le transfert des dossiers a peut-être été mal fait.


J'ai envoyé 30 justificatifs mais ne pouvait vous les mettre en pièce jointe. Parmi ceux-ci,  j'ai renvoyé une copie de l'état en corrigeant les sommes demandées.

Pour la BP il s'agit d'un tableau d'amortissement.

Pour la suite, j'ai vu dans l'article L732.3 du code de la consommation que le délai pour rembourser les prêts à la consommation est de 7 ans ( et non 8?) mais cependant que l'on pouvait excèder ce délai si cela permet de conserver son habitation principale.
Il est prévu pour l'instant que je vende celle-ci dans les 2 ans, j'aimerais bénéficier de cette loi, quand faut-il en faire la demande ?

[naprob5159]

Encore une question, une fois que l'état détaillé des dettes a été accepté par les 2 parties, si l'une ou l'autre trouve encore une erreur avant que le plan conventionnel soit entériné, l'état peut-il être corrigé sans en passer par le juge?

[bisane]

La somme totale dûe sur l'état des créances transmis par la BDF est inférieure d'environ 20000€ du montant dû sur celui que j'avais transmis soit environ 140000€ au lieu de 160000€.

En dehors des prêts "à exclure" ou réintégrer, quel intérêt aviez-vous donc à contester ? ? ? 


L'état des dettes entériné par le tribunal sera définitif. Pourquoi cette question ?


Le délai maxi d'un ou plusieurs plans est en effet désormais de 7 ans depuis le 01/07/20016.