demande de moratoire

Démarré par jmslb, 18 Juin 2016 à 10:26

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BRUYERE

Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

jmslb

Citation de: bisane le 30 Juin 2017 à 17:38



J'espère que vous avez pu largement cagnotter pendant cette longue attente !


oui, nous en avions besoin pour l'achat d'une nouvelle voiture. celle que nous avons nous lâche  >:(

bisane

Attendez la décision définitive, hein ?
Et préservez-vous un bas de laine.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

jmslb

oui notre avocate nous avait conseillé d'attendre le début du plan pour cela . Surtout que l'un de nos créanciers est un de nos voisins. On va essayer de cagnotter encore par la suite si possible, j'aimerai pouvoir passer mon permis

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

jmslb

#105
coucou tout le monde.


après presque 2 ans et demi d'attente nous avons enfin reçu l'homologation des mesures recommandées.  bbbo   bbbo
Mon avocate a contacté directement la juge concernant les deux prélèvements effectué par l'un de nos créanciers. La banque de France et la greffière nous a confirmé qu'elle réclamera le remboursement par ordonnance.



Ils avaient fait appel de la décision de caducité prononcé le 14 juin mais la juge l'a rejeté.


Cependant, il nous ont fait parvenir un tableau d'amortissement mis à jour en fonction du plan prévu. Mais ils souhaite, en plus de l'assurance crédit, faire un prélèvement de 35 euros correspondant au capital (ils sont prévu dans le plan seulement au 33 ème mois). je vais donc voir s'ils ont le droit de faire cela. je sens que ça va être compliqué avec eux.


en tout cas nous voilà bien soulagé malgré tout  xxl!

bisane

Citation de: jmslb le 25 Juillet 2017 à 22:06Ils avaient fait appel de la décision de caducité prononcé le 14 juin mais la juge l'a rejeté.
C'est à dire ?

Je ne comprends pas bien la suite...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

jmslb

quand nous nous sommes rendu le 14 juin pour la contestation de mon créancier au tribunal, la juge a rendu caduque leur demande parce qu'ils ne s'étaient pas déplacés malgré leur nombreuses demandes d'appel et parce qu'ils avait repris les prélèvement. Mais ma banque avait fait appel de cette décision dans les 15 jours et cela a malgré tout été rejeté par la juge.

bisane

Ce que vous relatez ne correspond en rien aux dates du calendrier...
Un appel ne peut pas être rejeté aussi "simplement".
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

jmslb

"Nous, Natalène M., juge du surendettement du tribunal d'instance,


Vu la requête présentée par :


le C.C (adresse du créancier)
datée du 27/06/2017 et reçue au greffe le 28/06/2017 afin de rapporter la décision du 14 juin 2017 déclarant caduque la contestations des mesures recommandées par la commission de surendettement du 18/11/2016,


vu les articles 407,468 et 469 du code de procédure civile,


vu la notification faite par le greffe de la décision de caducité du 14 juin 2017,
Attendu que le C.C n'invoque aucun motif légitime qu'il n'aurait pas été en mesure d'invoquer en temps utiles pour justifier du respect des disposition de l'article R.713.4 du code de la consommation; il convient de rejeter la demande de relevé de caducité


En conséquence,
rejetons la requête en relevé de caducité de la décision du 14 juin 2017"


Voila ce que j'ai reçu.
il y a eu de nombreux report mais les contestation ont bien été jugées le 14 juin 2017. désolée si je ne suis pas très claire

bisane

Ce n'est pas la même chose de relever appel d'une décision et de faire une demande de relevé de caducité;)


Et je n'ai toujours pas compris ceci :
Citation de: jmslb le 25 Juillet 2017 à 22:06Cependant, il nous ont fait parvenir un tableau d'amortissement mis à jour en fonction du plan prévu. Mais ils souhaite, en plus de l'assurance crédit, faire un prélèvement de 35 euros correspondant au capital (ils sont prévu dans le plan seulement au 33 ème mois). je vais donc voir s'ils ont le droit de faire cela. je sens que ça va être compliqué avec eux.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

jmslb

ah ok  désolé  ;D


nous non plus nous n'avons pas très bien compris en réalité ce qu'ils souhaite faire car même la banque de France n'a pas su m'expliquer.


nous devons normalement commencer à les rembourser dans 33 mois. Mais dés le mois prochain, ils vont prélever 27.88 d'assurance emprunteur (résiliée pour le mois qui suit) ainsi que 34.66 qui correspond selon leur tableau au capital à l'échéance et cela pendant 33 mois. Et de prélever comme convenu la mensualité dû quand ça sera à eux.


je ne sais pas si j'ai été claire désolée

bisane

Vous pouvez nous envoyer votre plan et le tableau d'amortissement ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

jmslb

voici le tableau de la commission de surendettement ainsi que le tableau d'amortissement sur deux feuilles

bisane

#114
Des scans dans le bon sens et sans nous obliger à chopper un torticolis eussent été plus pratiques...  :P
Il y a probablement des "petites lignes" dans votre plan qui nous échappent...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

jmslb

Désolé pour les scan. Mais même la banque de France ne comprend pas cette histoire des 34.66 euros. Je leur ai envoyé les papiers à leur demande et m ont même conseillé de leur demander un rib pour éviter d avoir ce genre de soucis

bisane

Procéder par virements plutôt que par prélèvements (et donc révoquer les autorisations pour ces derniers) est un conseil constant sur le forum...
Mais cela ne vous évitera pas forcément les ennuis !
Il me semble qu'il vaut mieux tenter de tirer les choses au clair dès maintenant.

Citation de: bisane le 28 Juillet 2017 à 19:41
Il y a probablement des "petites lignes" dans votre plan qui nous échappent...

Vous parlez d'un effacement des soldes en fin de plan. Rien de tel ne figure dans ce que vous avez scanné.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

jmslb

#117
excusez moi d'avoir mis tout ce temps j'ai eu un soucis de box.


Voici le tableau avec l'effacement de dette du prêt.


De plus, j'ai du écrire à la commission car le courrier en recommandé de mon premier créancier m'est revenu non réclamé. Ca arrive souvent qu'il n'aille pas chercher ses recommandés mais j'espérais que là pour que ca commence vite il irait. Du coup j'ai un peu peur de ne pas mettre en place le plan avant la fin du mois comme prévu et que mon plan soit caduque.


Décidément, je pensais que ca se terminerai vite


bon week end prolongé à ceux qui en ont

agathe

Mettez de côté la somme due çe mois ci et les mois suivànt s'il ne répond pas ainsi vous pourrez démarre votre plan en rattrapant le temps perdu.

jmslb

Il n y a pas besoin de consigner ? Je vais lui refaire parvenir une seconde lettre. J espère Qu il se manifestera rapidement

bisane

Il faut juste que vous soyez en mesure de payer quand ils se manifesteront...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

jmslb

merci de votre réponse. En espérant maintenant qu'il le fasse rapidement


Merci de votre aide pendant tout ce temps. Notre dossier  a été long à démarrer mais maintenant que c'est ait, j'espère que tout ira bien  xxl!

jmslb

bonsoir,   ;)


finalement j'ai quelques petites questions. Finalement mon premier créancier m'a envoyé une lettre en recommandé. Je conserve malgré tout celle qui m'est revenue fermé au cas où. Mais dans son courrier il exige que les paiement soit fait avant le 10 de chaque mois. Le soucis est que mon salaire n'est pas réglé à date fixe et très souvent vers le 10 de chaque mois. Dans les mesures recommandées il est indiqué que le paiement doit intervenir avant le 20 du mois. La date demandée par mon créancier prime t-elle sur celle annoncée par la juge ? car je ne suis pas sûr de pouvoir faire modifier la date par ma comptable .


De lus, j'ai toujours un soucis avec mon troisième palier. ils ne veulent toujours pas résilier mon assurance et me communiquer de RIB. La première fois il manquait les deux signatures sur le papier, la seconde les deux n'étaient pas conforme à celle qui sont sur le contrat et la finalement je ne l'ai pas envoyé à la bonne assurance. bien sûr tout ça par téléphone. je fini par me lassé et j'ai peur d'appeler la banque de France car cette banque me fait un peu tourné en bourrique. Du coup je suis totalement perdu face à eux. Dois je approvisionner mon compte pour qu'ils prélèvent l'assurance malgré deux courriers de résiliation ?


merci pour vos réponses et pour votre soutien.


bonne soirée

agathe

Malheureusement la BDF ne s'occupera pas votre dossiér.
Une fois le plan ou les MIR mis en place, elle ne s'occupe plus de votre dossiér.


gavroche

Bonjour,
Avec les créanciers , il faut toujours tout faire par courrier car ça laisse une trace .
Si vous avez résilié vos assurances par lettre recommandé , ça a du être pris en compte , au besoin relancez  les .
Pour le paiement en général les créanciers acceptent de changer les dates  , ici on est nombreux à ne pas payer Le même jour .insistez en expliquant   que vous êtes payé à telle date et que ça vous arrange mieux.
Vous pouvez aussi nous demander en MP l'iban de votre créancier , ainsi vous pourrez mettre en place Le virement avec Le numéro de votre contrat.
Bon courage , bonne soirée

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