3ème dossier irrecevable

Démarré par Mikel757, 08 Novembre 2015 à 06:06

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Mikel757

Bonjour cher tous ,

Apres avoir depose un dossier de surendettement a deux reprises recevables . Il y a eu un oubli fait par la bdf d'un IR sur mon dossier . Les impots m'ont rappeler a l'ordre pour payer la part redevable ce a quoi je n'ai pu faire car ma situation s'esr dégradée. Donc j'ai depose un 3eme dossier qui vient d'etre jugee irrecevable par la bdf pour manque de bonne foi. Chose que j'ai du mal a comprendre quand vous n'avez qu'en ressource le rsa.

Je voulais savoir s'il etait possible tout d'abord de faire un recours devant le juge de deposer encore une nouvelle demande de dossier de sur-endettement ? Car ma situation ne s'est pas améliorée entre temps ? Irrecvabilite s'est faite car un ami m'a fait un cheque pour que je puisse un minimum me nourrir pendant quelques temps. Merci de votre réponse par avance

bisane

Bonjour !

Quelle est la date de l'irrecevabilité ?

De quel montant était ce chèque ?
Vous ne vous étiez pas rendu compte que les impôts ne figuraient pas dans le plan ?

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Mikel757

la date est du 4 novembre .
Le montant du chèque est de 6500 € je ne percevais plus rien du tout il fallait bien que je me nourrisse et me loge pendant quelques mois
Non je ne me suis pas rendu compte que l'IR ne figurait pas étant donné que j'avais déjà donné le 1 er plan.


le motif c'est perception de ressources sans désintéressement de créanciers inscrit aux dossiers.


Je ne sais pas quoi faire.


peut-on redéposer un dossier malgré son irrecevabilité ?

bisane

Citation de: Mikel757 le 08 Novembre 2015 à 08:46peut-on redéposer un dossier malgré son irrecevabilité ?
Il aurait fort peu de chances d'être recevable...

De quand à quand n'avez-vous rien perçu ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

bisane

Et j'ai supprimé votre autre fil ouvert sur le même sujet !  ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Mikel757

je n'ai rien perçu pendant 2 mois. Mes ressources étaient de 0 .
Maintenant je perçois que le RSA.
je voulais savoir si je pouvais redeposer un dossier mêmes s'il y a peu de chances qu'il soir recevable ou de faire directement appel ?






BRUYERE

Bonjour,

Il vaudrait mieux effectivement faire un recours de cette décision et aller argumenter devant le juge. Vous avez 15 jours pour cela.
Voici un lien qui va vous donner les premières précisions :

https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2750.msg54874#msg54874

La somme reçue, c'était un don ou un prêt ?
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

Mikel757

La somme perçue était un prêt car j'ai reversé 3500€ sur ce cheque donc il me restait que 3000 € . Le conseiller m'a demandé de justifier la somme des 3500€ reversée je lui ai dit que c'était une dette redevable.
Rien a fait, de mon attestation sur l'honneur.

BRUYERE

Les 3000 € restants vous aurez à les rembourser ? comment comptez-vous faire ?

Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

Mikel757

Les 3000 restant ne sont pas à rembourser c'est un don . En plus de la demande sur le dossier ma quotité saisissable est négative -61€


Donc je ne comprends pas la commission.

Mikel757

Donc si je comprends bien vous iriez en appel de la décision ?
Pourquoi les chances sont elles minimes si je dépose un nouveau dossier alors que mes ressources sont toujours à l'identiques ?

BRUYERE

Citation de: Mikel757 le 08 Novembre 2015 à 10:21
Donc si je comprends bien vous iriez en appel de la décision ?
Pourquoi les chances sont elles minimes si je dépose un nouveau dossier alors que mes ressources sont toujours à l'identiques ?

Ce n'est  pas à proprement parler un appel, mais un recours..

Sans éléments nouveaux, la BdF qui vient de se prononcer pour une irrecevabilité n' a aucune raison de modifier sa décision en si peu de temps.. >:(
De son point de vue, ce serait incohérent
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

Mikel757

oui recours veuillez m'excuser de l'abus de langage.
Il faut revoir ma situation je ne vois pas pourquoi ils ont oublié de mettre la dette du 1er plan alors qu'elle était écrite dans mon dossier.
Quand vous touchez le RSA et que vous n'avez pas d'autres biens qu'il est difficile de procéder au remboursement de cette dette sachant que la situation s'est aggravée.
Donc je vais faire ma lettre pour avoir ce recours en espérant que cela puisse aboutir à une conciliation. Comment dois je faire avec les impôts et mon IR que je ne peux rembourser actuellement ?
Ce n'est pas de toute évidence voir même complexe



BRUYERE

Essayez de négocier un échéancier avec les impôts  xxl! xxl! xxl!
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

bisane

C'est beaucoup, non, 3 500 € pour 2 mois ?
Vous ne pouvez pas régulariser les impôts avec les 3 000 € restants ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Mikel757

Si je le pouvais je l'aurai fait !!! Avec le RSA depuis quelques mois ce sont des ressources non suffisantes pour manger .

agathe

comment allez vous justifier l'emploi de ce don devant le juge ?

Mikel757

Peut-on avoir un prêt d'argent de particulier pendant un moratoire de 24 mois ?


Si oui quelles sont les conditions à remplir ?


Je m'explique j'ai eu un refus de dossier pour perception de ressources sans désintéressement des créanciers du dossier .


quelles sont les démarches possibles et envisageables pour un recours ?


Merci de vos réponses.






Mikel757

Ma quotité saisissable s'élève à -61€




BRUYERE

Bonjour Mikel,

Merci de toujours rester sur votre fil d'origine pour poster, cela nous permet de mieux comprendre votre situation
Fils fusionnés

Citation de: Mikel757 le 11 Novembre 2015 à 16:23
Peut-on avoir un prêt d'argent de particulier pendant un moratoire de 24 mois ?
Si oui quelles sont les conditions à remplir ?
Je m'explique j'ai eu un refus de dossier pour perception de ressources sans désintéressement des créanciers du dossier .
quelles sont les démarches possibles et envisageables pour un recours ?

Un prêt pendant un moratoire aggrave votre endettement, c'est bien pourquoi la BDF vous  a déclaré irrecevable...

Il me semble avoir déjà répondu à votre question :


Citation de: BRUYERE le 08 Novembre 2015 à 09:40
Il vaudrait mieux effectivement faire un recours de cette décision et aller argumenter devant le juge. Vous avez 15 jours pour cela.
Voici un lien qui va vous donner les premières précisions :
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2750.msg54874#msg54874
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

agathe

si vous faites un recours il va falloir argumenter pour votre défense devant le juge.

Mikel757

#21
Bonsoir
Je vais faire un recours suite à un dossier irrecevable par la BDF: j'ai redeposé un 3 ème dossier `. En fait je ne sais pas si je vous l'avais expliqué au 2 ème dépôt de dossier j'avais adressé mon 1 er moratoire inclus dans le 2 ème dossier. Sauf que je n'ai pas vérifié jusqu'à validation du dossier que le conseiller de la BDF avait oublié d'inclue les IR du 1er plan . Je me suis retrouvé coincé car les trésors publics m'ont demandé dans l'immédiat la somme redevable. ce qui est logique en fin de moratoire. Entre temps un ami m'a prêté de l'argent 6500 € car ma situation s'aggravait je ne percevais plus que le RSA et j'avais besoin de me nourrir . ce prêt d'argent s'est fait de la façon suivante déclaration au niveau des impôts avec  un remboursement de 3500€ car je n'avais pas besoin de tout ça . Ce qui fait en tout et pour tout 3000€ . les échéances de ce prêt commencent dans 10ans Donc la BDF m'a demande de justifier ce montant . Chose que j'ai fait et j'ai reçu l'irrecevabilité du dossier samedi dernier pour les motifs suivants : - absence de bonne foi - perception de ressources sans désintéressement des créanciers du dossier. Concrètement je vais faire un recours mais comment dois-je tourner ma lettre afin que le dossier soit recevable pour le juge car je n'ai aucun bien personnels je suis hébergé je ne vois pas comment je peux rembourser.

Mikel757

C'est pour cela je me demande s'il est mieux que je re dépose un dossier ou faire un recours .


Je ne vois pas comment je peux argumenter par le recours.


si quelqu'un a des idées je suis preneur ...

agathe

#23
pour redéposer un dossier ce ne peut pas être avant quelques mois pour qu'au moment du dépot vos dettes aient diminuées de façon visible et justifiable, sinon vous serez de nouveau irrecevable. Bien sur pas d'aide familiale sous forme de don.
Quant au juge je vois mal comment vous défendre sauf à avoir un motif très sérieux pour le prêt pendant le plan.

agathe

Pourquoi n'avez vous pas prévenu la BDF de son erreur et n'avez vous pas fait recours à ce moment là. Pourquoi avez vous eu recours à cette aide sans appeler la Commission ?


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