QUE FAIRE Aidez moi irrecevabilité JEX

Démarré par mahkwa, 29 Décembre 2015 à 15:13

« précédent - suivant »

0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Événements liés

mahkwa

Bonjour,

Le Juge a déclaré mon dossier de surendettement irrecevable, alors que la Commission Banque de France l'avait, elle,
déclarée recevable.
Après une année de suspension des échéances, notre situation financière s'est en effet assainie mais le Juge n'a pas
du tout pris en compte la situation antérieure qui avait justifié le dépôt du dossier.

Après la notification de la décision, je m'interroge :

1/ Faut-il faire un recours devant la Cour de Cassation?
Plusieurs motifs me semblent possibles : le juge ne nous a pas écouté du tour (5 minutes à la fin d'une matinée) ; elle n'a voulu prendre le dossier que j'avais amené (terminé trop tard non soumis au créancier contestataire) ; Le juge cite dans la décision un document issu d'un de nos créanciers qui ne nous a JAMAIS été communiqué ; elle présume de la mauvaise foi qui n'est pas démontrée par le créancier qui a contesté la décision d'irrecevabilité

2/ Comment réagir aux demandes des sociétés de recouvrement qui ne cessent de m'appeler ? Faut-il payer ce qu'ils demandent au téléphone ? Des créanciers réclament la mensualité (avec pénalité) du mois qui suit la date du dépôt avant la décision de recevabilité initiale. Est-ce légal ?

3/ J'avais des sommes en retard avec le Trésor Public que j'ai été réglé complètement avec mes économies réalisées cette année.

4/ Une fois réglées les impayés, les dossiers repassent-ils aux organismes de crédit pour reprendre les mensualités initiales ou est-il possible de renégocier ?

Merci de votre aide. Je laisse le tableau qui résume notre situation. Le motif initial qui a donné naissance à ce surendettement était une addiction au jeu d'argent. Le dépot a été réalisé avec le soutien d'une assistante sociale d'une association de lutte contre les addictions. L'addiction est aujourd'hui maîtrisée (enfin jusqu'à présent car chacun sait que c'est un combat de tous les jours).

BRUYERE

Bonjour mahkwa,

Désolée pour cette mauvaise nouvelle >:(..Ne perdez pas courage, nous allons nous efforcer de vous aider  ;)
Pourriez-vous pour commencer nous dater la date de la décision du JEX ? C'était un recours d'un créancier ? pour quel motif ?

Comment le JEX a-t-il motivé cette décision ? Elle est assez surprenante dans la mesure où vous avez une belle Capacité de Remboursement (CR) qui vous permettait de rembourser rapidement l'ensemble de vos dettes ...

Le pourvoi en cassation est une procédure longue et coûteuse  >:( ... Il vaudrait mieux utiliser votre CR pour négocier avec les créanciers et faire baisser au maximum votre endettement en vue d'un redépôt dans quelques mois .

Si vous avez remboursé en totalité les 14 000 € d'impôts, inutile de remplir la case correspondante.

Et je déplace votre fil dans la bonne section
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

BRUYERE

Voici déjà un lien qui va vous donner de nombreux conseils sur la stratégie à adopter :
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3286.0
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

catsen

Bonjour,

Pourriez vous compléter le tableau avec les années de souscription des prêts?

celui de 43000 € est il un rachat?

vous payez 990 € d'impôts sur le revenu tous les mois?
Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée

BRUYERE

Citation de: catsen le 29 Décembre 2015 à 18:59
vous payez 990 € d'impôts sur le revenu tous les mois?

Vu les revenus, c'est normal  ;) Cat
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

bisane

#5
Avez-vous réussi à cagnotter pendant le délai avant la décision du juge ?


CitationLe juge cite dans la décision un document issu d'un de nos créanciers qui ne nous a JAMAIS été communiqué
C'est à dire ?


Aviez-vous des impayés avant le dépôt du dossier ?
Vos capacités financières semblent pouvoir vous permettre de reprendre les mensualités contractuelles...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

mahkwa

#6
Citation de: catsen le 29 Décembre 2015 à 18:59Pourriez vous compléter le tableau avec les années de souscription des prêts?
Désolé je n'ai pas cette information concernant l'ensemble de ces prêts dont plusieurs sont des crédits renouvelables

Citationcelui de 43000 € est il un rachat?
Oui c'était un rachat de crédit réalisé à une époque où j'avais cru pouvoir m'en sortir comme cela.

Citationvous payez 990 € d'impôts sur le revenu tous les mois?
Oui mais actuellement je suis au tiers. Vive les impôts...

mahkwa

#7
Citation de: bisane le 29 Décembre 2015 à 19:04
Avez-vous réussi à cagnotter pendant le délai avant la décision du juge ?
Oui mais la quasi totalité a été utilisée pour régler une dette d'impôt de 2014

Citation
CitationLe juge cite dans la décision un document issu d'un de nos créanciers qui ne nous a JAMAIS été communiqué
C'est à dire ?
Dans sa décision le juge mentionne des documents transmis par la CE que nous n'avons jamais reçu de notre côté. Or, je pensais que cela était obligatoire dans une procédure contradictoire.


CitationAviez-vous des impayés avant le dépôt du dossier ?
Vos capacités financières semblent pouvoir vous permettre de reprendre les mensualités contractuelles...
Pas d'impayé. Oui nous avons de bonnes capacités financières mais j'espère les garder car ce dossier me mine la santé et mon travail en est affecté.

mahkwa

#8
Citation de: BRUYERE le 29 Décembre 2015 à 17:05
Bonjour mahkwa,

Désolée pour cette mauvaise nouvelle >:( ..Ne perdez pas courage, nous allons nous efforcer de vous aider  ;)
Pourriez-vous pour commencer nous dater la date de la décision du JEX ? C'était un recours d'un créancier ? pour quel motif ?


Décision du 15 Décembre 2015 après recours d'un créancier de SOF... contre la décision de recevabilité de la Commission de la BF. Les deux motifs utilisés dans le recours étaient :


1/ Le créancier a contesté que nous étions en situation de surendettement au vu de nos ressources et de nos charges.


2/ Le créancier nous a accusé d'être de mauvaise foi au motif (SIC) que ma compagne est comptable de profession. Aucun motif précis, il a juste joué sur le stéréotype et le Juge l'a suivi !!!!! Avec un dossier médical et une démarche de longue haleine pour traiter mon addiction dont tout le monde se contrefiche.

CitationComment le JEX a-t-il motivé cette décision ? Elle est assez surprenante dans la mesure où vous avez une belle Capacité de Remboursement (CR) qui vous permettait de rembourser rapidement l'ensemble de vos dettes ...
Il faudrait que je vous transmette la décision en anonymisant tous les noms parce que cela vaut le détour (comment ?). En gros, nous serions de mauvaise foi, nous aurions organisé notre endettement et d eplus nous ne serions pas en surendettement au sens de la loi.


CitationLe pourvoi en cassation est une procédure longue et coûteuse  >:( ... Il vaudrait mieux utiliser votre CR pour négocier avec les créanciers et faire baisser au maximum votre endettement en vue d'un redépôt dans quelques mois .
Pour le moment, la banque qui regroupe une bonne partie de mes crédits (CE) m'a indiqué au téléphone qu'elle ne négociait pas. Elle impose de garder les mêmes mensualités sur chaque crédit avec un taux zéro d'intérêt à partir de maintenant, et sans assurance. Est-ce normal selon vous ?


CitationSi vous avez remboursé en totalité les 14 000 € d'impôts, inutile de remplir la case correspondante.
En effet, mais j'avais rempli ce tableau avant d'aller aux impots...

bisane

Que dit le juge des documents dont vous n'avez pas été destinataire ?

Vous auriez intérêt à vous faire mensualiser pour les impôts en 2016...

Faites au mieux pour reprendre les mensualités contractuelles.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

bisane

Au vu de votre tableau, votre surendettement n'est en effet pas manifeste... Quant à la profession, c'est un argument qui revient assez souvent...


Votre banque vous propose 0% d'intérêts ? ? ?  :o ???
C'est très très étonnant !  :P
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

bisane

Citation de: mahkwa le 29 Décembre 2015 à 19:22Il faudrait que je vous transmette la décision en anonymisant tous les noms parce que cela vaut le détour (comment ?).
Soit ici en anonymisant, en effet, si le fichier n'est pas trop lourd, soit par mail et alors inutile d'anonymiser...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

mahkwa

#12
Citation de: bisane le 29 Décembre 2015 à 19:28
Au vu de votre tableau, votre surendettement n'est en effet pas manifeste... Quant à la profession, c'est un argument qui revient assez souvent...

Votre banque vous propose 0% d'intérêts ? ? ?  :o ???
C'est très très étonnant !  :P


Oui cela m'a étonné également mais c'est plutôt une bonne nouvelle !

mahkwa

J'ai reçu plusieurs appels d'une société de recouvrement de crédits qui travaille pour l'un de mes créanciers (COF...) et j'ai été surpris par deux procédés:

1. Cette société me demande de payer une mensualité datant de Décembre 3014. Or, la décision de recevabilité initiale de la BF date de Novembre 2014. Cette décision permettait de suspendre les remboursements, ce que j'ai fais en arrêtant les prélévements des sociétés de crédits en Décembre 2014. Maintenant, la société de recouvrement, SYN..., me dit que ces sommes peuvent être exigées rétroactivement parce que le juge a déclaré ma demande irrecevable. Autrement dit un jugement d'irrecevabilité permet-il d'annuler rétroactivement la suspension des dettes après la décision de recevabilité prise par la BF ??

2. Devant mes doutes, la société de recouvrement m'a menacé de me mettre "fiché banque de France. Après que je leur ai demandé de m'envoyer leur demande par écrit, ils ont trouvé le numéro de téléphone mobile d'un de mes vieux parents afin, semble-t-il, de vérifier qu'ils avaient bien un lien de parenté avec moi et prétextant qu'ils ne parvenaient pas à me joindre (ce qui est faux). Ont-ils le droit ? Que puis-je faire légalement pour protéger mes parents d'un harcèlement pareil ?

bisane

Je reste très étonnée par la "proposition" de votre banque...
Vous êtes sûr qu'elle ne propose pas, simplement, de ne pas compter d'intérêts de retard ?


1/ Vous allez en effet avoir du mal à rattraper le retard...
Mais au pire il faudra attendre une décision de justice pour que le litige soit tranché.


2/ Ils n'ont pas du tout le droit d'interpeler votre famille et vous êtes en droit de porter plainte.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

bisane

Jugement bien reçu !  ;)


1/ le doc évoqué que vous n'avez pas reçu semble n'être qu'un décompte actualisé sans conséquence sur le jugement lui-même.

2/ c'est sur la balance revenus / charges que le juge statue, disant que votre surendettement n'est pas manifeste... ce que l'on peut difficilement contredire, d'autant que les revenus réels semblent supérieurs à ceux effectivement déclarés

3/ apparemment, votre dette d'impôts ne lui a pas plus... or il semble qu'elle ait été votre seul "surendettement".

4/ la profession de madame n'est pas un argument repris par le juge

5/ il semble que vous n'ayez pas fait état de votre addiction, ce qui me semble être une erreur.


Aucun motif d'aller en cassation, en tout cas...  :P
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

bisane

PS : pourquoi n'avez-vous pas mis le jugement en ligne ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

mahkwa

Je n'ai pas vérifié que les données personnelles du jugement étaient toutes anonymisées. Voulez-vous que je m'en occupe afin de le partager en ligne ? Si cela vous semble d'un intérêt pour les autres membres pourquoi pas ?

mahkwa

#18
Citation de: bisane le 30 Décembre 2015 à 09:49
Jugement bien reçu !  ;)


1/ le doc évoqué que vous n'avez pas reçu semble n'être qu'un décompte actualisé sans conséquence sur le jugement lui-même.

2/ c'est sur la balance revenus / charges que le juge statue, disant que votre surendettement n'est pas manifeste... ce que l'on peut difficilement contredire, d'autant que les revenus réels semblent supérieurs à ceux effectivement déclarés

- C'est simplement une différence de compréhension entre le revenu net mensuel tel qu'il apparaît sur ma fiche de paie et le revenu net mensuel si on divise par 12 le montant déclaré aux Impôts. Je n'ai rien voulu cacher, d'autant moins que l'IR était joint au dossier et que je suis assimilé fonctionnaire ! La prime que je touche varie selon les années et je ne pensais pas devoir l'inclure dans le net mensuel. Je l'ai dis à l'"audience" mais je Juge ne m'écoutait pas du tout.

3/ apparemment, votre dette d'impôts ne lui a pas plus... or il semble qu'elle ait été votre seul "surendettement".

La dette d'impôt est ce qui nous a fait flanché avant le dépôt du dossier de surendettement mais il nous avait semblait au moment du dossier, comme à l'assistante sociale qui nous avait accompagné et à la BF qui nous avait déclaré recevable, que notre situation correspondait à un surendettement.

4/ la profession de madame n'est pas un argument repris par le juge

Je juge conteste notre bonne foi sur la base de notre "comportement". On ignore ce qu'il signifie par là. A l'audience, j'ai été courtois et ma femme était en pleurs.

5/ il semble que vous n'ayez pas fait état de votre addiction, ce qui me semble être une erreur.
Au contraire, j'avais même amené un certificat médical mais le juge a refusé d'en tenir compte. Elle a insisté sur le fait que seules les questions financières l'intéressaient et que mon rôle devait se limiter à "répondre à ses questions" (je cite)

/quote]


catsen

j'ai mis en évidence vos rponses, pourriez vous faire de même la prochaine fois c'est plus facile à lire ;)

CitationDans sa décision le juge mentionne des documents transmis par la CE que nous n'avons jamais reçu de notre côté. Or, je pensais que cela était obligatoire dans une procédure contradictoire.

il semble que vous ne l'ayez pas respecté en adressant pas votre dossier au créancier avant l'audience ;)

pour les revenus les primes en font partie   donc l faudrait modifier vos tableaux en conséquence

je reviens sur les impôts les 900 € sont trimestriels ou mensuels?

les dates de signature des prêts ont une importance car ils font voir la cadence de vos emprunts, par exemple si vous avez fait tous vos emprunts en 2014 le juge peut penser qu'il y avait volonté d'emprunter massivement avant de déposer

le comportement n'est pas votre attitude lors de l'audience (ils en voient des gens pleurer) mais votre comportement financier
Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée

mahkwa

Citation de: catsen le 30 Décembre 2015 à 11:05
j'ai mis en évidence vos rponses, pourriez vous faire de même la prochaine fois c'est plus facile à lire ;)

Bien entendu j'essaie.

CitationDans sa décision le juge mentionne des documents transmis par la CE que nous n'avons jamais reçu de notre côté. Or, je pensais que cela était obligatoire dans une procédure contradictoire.

Oui vous avez raison. Je me suis mis la tête dans le sable et il était trop tard quand j'ai réagi pour préparer l'audience. Je ne peux que conseiller
à tous ceux qui le peuvent d'être assisté par un avocat lors de cette audience et, sinon, de la préparer des mois en avance, comme vous le recommander sur le forum...

il semble que vous ne l'ayez pas respecté en adressant pas votre dossier au créancier avant l'audience ;)

pour les revenus les primes en font partie   donc l faudrait modifier vos tableaux en conséquence

Je comprends bien mais je trouve ce raisonnement curieux. La prime de fin d'année donne l'impression que l'on touche plus mensuellement mais pour que ce soit le cas il faut auparavant une gestion parfaite de son budget, ce qui est souvent le contraire de la situation d'une personne surendettée. Ma prime passait tous les ans direct dans le règlement du dernier tiers et la préparation du premier tiers de l'année suivante.
,

je reviens sur les impôts les 900 € sont trimestriels ou mensuels?
Mensuels si j'étais mensualisé (ce que je comptais faire à partir de Février prochain.

les dates de signature des prêts ont une importance car ils font voir la cadence de vos emprunts, par exemple si vous avez fait tous vos emprunts en 2014 le juge peut penser qu'il y avait volonté d'emprunter massivement avant de déposer

Jamais je n'avais pensé me gâcher la vie au point de déposer un dossier de surendettement. Un joueur ne pense pas il joue...Je sentais bien que je dérapais mais j'espérais toujours me refaire. Les prêts étaient contractés en fonction de l'évolution de mon addiction et des possibilités des organismes de crédit.  Par moment on se rend un peu compte de la situation, c'est la déprime et...on va jouer. Même si elle n'a pas abouti, la procédure de surendettement m'a conduite à passer la porte d'une association de lutte contre l'addiction et finalement vers une démarche qui m'a permis d'arrêter. Cela m'a certainement sauvé la vie, au moins jusqu'à présent.

le comportement n'est pas votre attitude lors de l'audience (ils en voient des gens pleurer) mais votre comportement financier

Mon comportement financier a été aussi cohérent que celui d'une poule qui marche. Il est difficile de faire comprendre cela à quelqu'un qui n'est pas familier des addictions. Manifestement, le Tribunal a complètement exclu toute référence à ce trouble du comportement et du raisonnement.

Comailles

Bonjour Mahkwa,

bbbo bbbo bbbo  pour tout le chemin parcouru afin de vous sortir de cette addiction.


Vous avez epargné durant la recevabilité ce qui vous a permi de solder les retards d'impôts et vous avez très bien fait puisque c'était la priorité ;)

Vous reste t'il de l'épargne ou pas ? ;)


mahkwa

Bonsoir,

Il ne me reste pas grand chose. Aujourd'hui, harcelé au téléphone par plusieurs sociétés de harcèlement, j'ai lâché une bonne partie des économies épargnées pendant un an. Je sais que certains d'entre vous, qui ont eu le courage de négocier vont me condamner. Je sais que ce comportement n'est certainement pas héroïque. J'ai flippé. Même si cela est illégal, les sociétés de recouvrement ont menacé d'appeler mon employeur. Ils ont déjà commencé à harceler ma famille. Leur tactique de pression est habile, même si elle est indigne.
Je ne sais pas comment vous parvenez à "négocier". Tous les interlocuteurs que j'ai eu m'ont précisé qu'après ce jugement d'irrecevabilité rien n'était plus négociable pour moi. Une société de recouvrement me demande de régler l'intégralité de la somme due, sans plus passer par un système de mensualités. Après plusieurs appels, j'ai finalement obtenu de payer en plusieurs fois mais je ne sais pas encore si cela sera viable. Je vais reprendre ce week end l'intégralité de mon dossier et calculer si les résultats de cette piètre première incursion dans le monde merveilleux de la négociation après irrecevabilité me permettront ou non de surnager.
Merci encore pour vos retours, auxquels je reste sensible.

bisane

er à deVous êtes apparemment tombé sur un juge peu amène, et sans doute assez ignorant des pathologies addictives... C'est comme au jeu : on ne gagne pas à tous les coups !  >:(


Ceci étant, au risque de me répéter : votre surendettement n'est pas véritablement avéré, mais ce dossier semble en effet avoir eu un effet d'électrochoc et devrait vous permettre de rebondir !  ;)
Il faut donc désormais s'attacher à cela !
A commencer par s'habituer à ne pas compter sur une prime et lisser ses dépenses sur une année.

Outre les années de souscription (qui n'ont plus guère d'importance, Sen...  :P ), ce serait bien de renseigner les taux d'intérêts...
Il me semble en effet que votre capacité financière vous donne une marge de négociation qu'il faut utiliser au mieux (ça me fait d'ailleurs penser que je vais demander à l'indien de venir sur votre fil...). Dans cette perspective, et bien que le forum soit très méfiant vis à vis des rachats, il me semble que vous auriez intérêt à procéder à des regroupements dans chacune des enseignes (carrouf, consmasoeur, cofidodo), en tentant à la fois de baisser le taux  et la mensualité... quoique je ne sois pas persuadée que vous ayez intérêt cette 2° option...

Votre tableau indique que vous pourriez solder vos dettes en 30 mois...
Si vous pouviez le faire en un peu moins de temps, vous seriez rapidement libéré et pourriez passer à autre chose !
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

bisane

PS : j'ai pas vérifié méticuleusement, mais il me semble que votre jugement est parfaitement anonymisé...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Conseils surendettement, dossier de surendettement, mesures imposées, RP (Rétablissement Personnel), commission de surendettement
Accompagnement budgétaire & financier, soutien moral, marche à suivre, lettres type (modèles de courriers), aide aux surendettés, surendettement des particuliers, que faire ?
Excès de crédits, crédit revolving, crédit à la consommation, litiges crédit renouvelable, informations juridiques, mode d'emploi surendettement, huissiers et saisies