Très endetté merci de vos conseils

[BRUYERE]

Mais avec un virement ne vont-ils pas connaitre mon nouveau n° de compte et sa domiciliation?
Et, je me demande: que pourraient -ils en faire? Se servir?

Certainement pas !!!
si vous avez révoqué les prélèvements : aucun risque ..

Seule une décision de justice  permet d'opérer une saisie sur un compte bancaire : vous n'en êtes absolument pas là  ... et un dossier BdF vous protègera  de ce risque éventuel ..

[bisane]

Je déterre votre fil et copie ici votre MP ! 



Bonjour Bisane,je m'adresse à vous car vous m'aviez aidé de vos conseils en 2012,encore merci.
Je vous adresse cette demande de renseignements sans savoir précisément dans quel sujet la poster. merci;


Bonjour, je reviens vers vous suite à un dépôt de dossier de surendettement en juillet 2013.
Ma demande a été accepté par la commission en Octobre 2013.
J'ai reçu un projet de plan de remboursement approuvé par mes créanciers en Février 2014.
Les mensualités qui avaient été calculées était trop élevées par rapport à mes ressources qui elles-mêmes étaient surévaluées. Je n'ai donc pu accepter leur proposition de calcul erroné et n'ai pas signé ce plan.
J'ai expliqué ma situation en demandant un autre plan auprès de la Banque de France  par lettre recommandée avec accusé de réception en Avril 2014. Je n'ai reçu aucune réponse en retour.
Depuis je n'ai eu aucune nouvelle ni demande de la BDF ni d'aucun de tous mes créanciers.
Je sollicite votre aide sur des questions que je me pose :
Le dépôt de dossier de surendettement accepté par la Banque de France garanti une protection contre les actions en justice à mon encontre de la part des créanciers.
Cette protection ne serait valable qu'une année ?.Et mon dossier, passé ce délais est il toujours valable et l'a t il vraiment été, du fait que je n'ai pas signé de plan ?
Un dépôt de dossier de surendettement vaudrait une reconnaissance de dette,
Même si aucun plan n'a été signé ?
Ce qui aurait pour effet de supprimer ou suspendre la forclusion, si je comprenais bien.

Je me documente précisément sur la forclusion.
J'ai vu pas mal d'informations sur votre site qui est très bien fait, je vous en remercie.
Bien que ces informations soient sous forme de synthèse, la jurisprudence use d'un langage assez difficile à décrypter pour moi.

Je viens récemment de recevoir un courrier en lettre simple  de la part de la Banque de France m'informant que leur service avait déménagé et qu'ils géraient toujours mon dossier, sans aucune autre demande.(Pour l'instant.)

Aucun des créanciers et qui figurent dans mon dossier de surendettement ne s'est manifesté depuis la date dépôt à la B.D.F (Juillet 2013).

J'aimerais avoir votre avis sur ma situation, quel est juridiquement mon cas ? à quoi je dois m'attendre et ce que je peux faire ou prévoir.
Je vous remercie par avance pour vos conseils, Cordialement. Joatkins

[agathe]

Pourquoi n'avez vous pas appelé le surendettement depuis 2014 ? Qui peut mieux vous répondre sur ce service.

[bisane]

Très étonnant que vous n'ayez eu aucune nouvelle depuis avril 2014 ! 

Vous avez contesté le plan 2 mois après sa réception, soit hors délais ?

Vous n'avez pas repris contact avec la BDF ?

[Joatkins]

Bonjour, merci beaucoup de vos réponses!

Suite à un plan trop élevé, 1000 € par mois (soit la moitié de mon salaire hypothétique) la BDF devait me recontacter après un réajustement.
Etant dans une situation précaire (Des mois de harcèlement incessant des créanciers, divorce, perte de logement, emplois en intermittence...) j'ai profité d'un peu de répit, en attendant leur réponse.
De plus, le trésor public n'a pas suivi les préconisation de la BDF, j'ai été assujetti à plusieurs avis a tiers détenteur, m'a situation financière reste difficile...
Aujourd'hui, n'ayant pas de nouvelle depuis trois ans, est-il possible que la forclusion s'applique?

Serait-ce vraiment le cas dans ma situation?

Je vous remercie pour vos conseils.
Cordialement Joatkins.

[agathe]

Appelez déjà le surendettement pour savoir où en est votre dossiér (vous n'auriez pas changé d'adresse), avant que l'on puisse évoquer la forclusion.

[agathe]

À quoi sert que l'on rédigé une réponse, l'avez vous lue?

[Joatkins]

Bonjour Agathe,
Bien sur que j'ai lu votre réponse merci!
Nos messages ont dû se croiser:)
Une meilleure mise en page de mon message n'est elle pas bienvenue?


La Banque De France a toujours eu la même adresse postale pour me joindre.
selon vos conseils la meilleure demarche serait de demander à la BDF pourquoi ils m'ont oublié,
Soit;)

[agathe]

Une adresse postale de votre lieu de residence ?
Oui il faut appeler la BDF de votre département en demandant où en est votre dossiér.

[feufolette]

Appelez déjà le surendettement pour savoir où en est votre dossiér (vous n'auriez pas changé d'adresse), avant que l'on puisse évoquer la forclusion.

c'est surtout auprès du tribunal d'instance de votre ancien domicile qu'il convient de se renseigner au sujet d'injonctions de payer ou de jugements rendus en votre absence, et qui vous auraient été signifiés via "recherches infructueuses" de l'huissier.


Dans ce cas et pour ces dossiers la forclusion ne sera pas acquise 

[Joatkins]

Effectivement, un huissier ne peut pas me rencontrer  à mon adresse postale,
En revanche il peut y laisser un avis de passage, ce qui ne c'est jamais produit.

J'aurais pu ne pas avoir pris connaissance d'injonctions de payer ou de jugements rendus en mon absence?
Un tribunal m'aurait tout de même signifié l'existence une procédure par recommandé?
Et un jugement n'aurait pas laissé les sociétés de recouvrement indifférentes.
Je vais effectivement me renseigner auprès du tribunal d'instance.

Mon adresse est ce qu'il y a de plus légal, puisque validée par la mairie de ma commune et connue de tous les intéressés.

En ce qui concerne une demande de renseignement auprès de la BDF, je ne vous cache pas ma crainte de remettre en route une machine infernale.

Merci à vous, cordialement Joatkins

[bisane]

Une meilleure mise en page de mon message n'est elle pas bienvenue?

Si... et ce serait à vous d'y veiller ! 

Commencez par le tribunal !

Vous avez contesté le plan 2 mois après sa réception, soit hors délais ?

Si vous avez eu des ATD, c'est que la procédure a pris fin...

[Joatkins]

Version:1.0 StartHTML:0000000105 EndHTML:0000009028 StartFragment:0000002766 EndFragment:0000008992
Bonjour,
J'ai fait des recherches auprès du tribunal qui a confirmé que mon dossier est dans la liste d'attente des affaires de surendettement depuis août 2014.

Je ne sais pas du tout comment se passe ce genre d'audience,
Dois-je y aller accompagné d'un avocat pour essayer de me défendre ?
En apportant des précisions sur ma situation, différente depuis 2013 lorsque j'ai constitué mon dossier.
Je ne sais pas comment ils peuvent en tenir compte.
Si vous avez quelques conseils à ce sujet, ils seront les bienvenus. Merci.

En ce qui concerne les avis à tiers détenteur, ils ont été émis par le Trésor public,
En tête sur la liste de mes créanciers.
Je vais également me rapprocher de la Banque de France.

[bisane]

Si vous pouviez répondre à nos questions avant que l'on poursuive...

[Joatkins]

 Re Mise en page désolé

[Joatkins]

 

[Joatkins]

Désolé pour la mise en page, je fais une autre tentative

[feufolette]

vais appeler un modo au secours

[Joatkins]

Si vous pouviez répondre à nos questions avant que l'on poursuive...

Bonjour, Je reprends ici vos questions ainsi que mes réponses et reste a votre disposition pour toute question complémentaire. Cdt

Pourquoi n'avez vous pas appelé le surendettement depuis 2014 ? Qui peut mieux vous répondre sur ce service.

Suite à un plan trop élevé, 1000 € par mois (soit la moitié de mon salaire hypothétique) la BDF devait me recontacter après un réajustement. Je n'ai eu aucune réponse de leur part
Etant dans une situation précaire (Des mois de harcèlement incessant des créanciers, divorce, perte de logement, emplois en intermittence...) j'ai profité d'un peu de répit, en attendant leur réponse.

Très étonnant que vous n'ayez eu aucune nouvelle depuis avril 2014 !

Effectivement, la personne gérant mon dossier a changé de poste, puis le service a déménagé.
Et je suis resté sans nouvelles.
Vous avez contesté le plan 2 mois après sa réception, soit hors délais ?
Effectivement, mais la personne à qui j'avais adresse ce courrier m'avait affirmé faire le nécessaire.

Vous n'avez pas repris contact avec la BDF ?

Je viens de les solliciter par mail, depuis leur déménagement, je n'ai plus la possibilité de les contacter par téléphone.

Une adresse postale de votre lieu de résidence ?

La Banque De France ainsi que mes créanciers ont toujours eu la même adresse postale pour me joindre, elle est valide.
Effectivement ça n'est pas mon lieu de résidence.

[Joatkins]

Merci feufolette, j'ai réussi à effacer les messages qui avaient un souci de mise en page

[agathe]

Le telephone c'est toujours le même numero ? car il est beaucoup plus courant d'appeler que d'envoyer un courrier.
La BDF ou qu'elle se trouve est joignable téléphoniquement!!!!!il suffit de faire une recherche pages jaunes.
Quand une personne change de service votre dossiér est immédiatement affecté à un autre gestionnaire qui continue de gèrer votre dossiér. Aucun dossiér reste sans plan, mesures,échec ou irrecevabilité.