contestation créancier - fin moratoire juin 2016

Démarré par chatouille, 23 Février 2013 à 14:27

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chatouille

Bonjour,

Le14 février ,j'ai reçu la recevabilité avec traitement amiable pour mon dossier de surendettement.

Ce jour,j'ai reçu une contestation d'un des créancier dont voici le motif:

Nous avons obtenu un jugement à votre encontre,pour lequel vous avez fait appel.
Ce jugement prévoit une exécution provisoire,ce qui vous oblige à commencer à rembourser les sommes dues.


La dette concernant ce créancier  est une caution bancaire d'un montant de 22500 €.

Est ce que leur contestation est valable ?
Merci pour votre réponse

Comailles

Bonjour et bienvenue,

Pouvez vous nous recopier l'intégralité de la lettre?


Il y a une décision de justice donc pour ce crédits?

chatouille

#2
Bonjour,
ci joint le courrier du créancier.
Cette dette ne concerne pas un crédit mais une caution bancaire.J'avais fait un prêt professionnel en tant que gérant d'une SARL et je me suis porté caution personnel à hauteur de 22 500 €.J'ai été mis en invalidité en avril 2010 et j'ai du déposé le bilan de la SARL en février 2011 . Comme le prêt n'était pas terminé ,la banque me réclame la caution à titre personnel.
Il y a eu un jugement au tribunal de commerce en ma défaveur.
Cordialement

Comailles

J'ai enlevé le docs car vous y avez laissé votre nom et adresse :P :P

Le jugement vous condamne à quoi exactement?

chatouille

bonjour,merci d avoir enlevé la doc sur le coup,je n'y ai pas pensé.
Je suis condamné à payer la caution avec intérêts aux taux légal et aux dépens
Cordialement

bisane

Il n'y a pas eu de liquidation de la société ?


Il semble en tout cas qu'il y ait des petites confusions, et j'essaie de tirer les choses au clair...

- vous avez déposé un dossier de surendettement, qui a été déclaré recevable le 14 février (une telle date devrait vous porter bonheur !)
C'est une chose...

- vous avez été condamnée en tant que caution à payer 22 500 € et les brouettes qui vont suivre
- vous avez fait appel de cette décision
Si mon interprétation ci-dessus est juste, la banque vous rappelle que l'appel n'est pas suspensif, et que, comme il y a exécution provisoire, vous êtes tenue de commencer à payer
C'est une 2ème chose


MAIS !!!!
Le risque avec le 2/ serait qu'ils mettent en place des mesures d'exécution (saisies) si vous ne payez pas.
L'avantage du 1/ c'est que cette recevabilité vous en protège


Ai-je bien compris, et si la réponse est oui, la mienne vous paraît-elle claire ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

chatouille

La SARL est  mise en liquidation depuis le 8 février 2011.

Vous avez très bien compris le problème,c'est exactement ça.

J 'espère que la date du 14 février me porteras bonheur à ma femme et moi même car depuis 2009 nous avons que des problèmes

Comailles

A priori d'après le courrier, il s'agit bien d'un recours à la recevabilité ;)

Pouvez vous remettre le courrier en ligne en masquant votre nom, adresse et nom de la banque ;)

chatouille

Ci joint le courrier.
Mais ce recours est il justifié?

Persévérance

C'est bien un recours contre la recevabilité.

Et c'est le juge qui dira si ce recours est fondé et s'il donne suite ou pas  ;)

Mais on vous aidera à argumenter contre ce recours  ;)
Je vais finir par réussir à essayer d'arriver de ne plus paniquer dans le vide

Comailles

En tout cas, l'argument est insolite :P

Persévérance

Ce serait bien que vous ouvriez d'ores et déjà un nouveau fil dans cette section : dossiers litigieux - argumentations contre irrecevabilité, en :
- résumant votre situation et joignant
ce tableau dans le 1er message (avec les chiffres tels que retenus par la BDF
- joignant votre lettre de saisine dans le 2ème message, et y mettre le lien vers ce fil-ci

Dès que vous avez le motif du recours, de nous le faire connaître, et, si une argumentation vous est envoyée, de nous la faire suivre.
Je vais finir par réussir à essayer d'arriver de ne plus paniquer dans le vide

bisane

Citation de: Comailles le 23 Février 2013 à 18:25
En tout cas, l'argument est insolite :P
Mais pas plus surprenant que ça !  :P


Vous avez une date d'audience, pour l'appel ?
Vous avez fait appel pour quels motifs ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

chatouille

#13
Bonjour,
pour l'appel ,il n'y a pas encore de date
mais selon mon avocat pas avant 2014
J' ai fait appel car pour moi la banque
n'a pas bien fait son travail de conseil.
Si aujourd'hui,je suis dans cette situation ,c'est parce qu'ils
n'ont pas mis d'assurance invalidité pour le prêt sur lequel
je me suis porté caution.

bisane

Ca risque d'être difficile à défendre...  :P
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

chatouille

c'est pourquoi j'ai mis cette caution dans les dettes

bisane

Vous avez ouvert l'autre fil ?


Oups, je viens de voir ! ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

chatouille


chatouille

Bonjour, ;)
j'ai un conseil à  vous demander.
Pour faire nos courses du mois on utilisait la carte du magasin (achat au comptant prélevé tous les 5 du mois)
Cette carte n'est pas déclarée à la BDF car on ne l'utilise qu'au comptant pour les courses.
Mais comme on avait un crédit chez eux ,ils n'ont pas prélevé  ce mois ci du fait du dossier de surendettement.
On pensait leur envoyé un chèque car on ne voudrait pas que la BDF dise que l'on a aggravé notre endettement.
Pour information la carte est bloquée.
Merci


lilinne

l'utilisation date de quand?

c'est la carte p**s?

les cartes magasin sont considérées comme un crédit car c'est une réserve d'argent même quand on utilise au comptant
le crédit dont vous parlez c'est différent de cette carte?

el0w

en effet, je pense qu'envoyer un chèque ou voir directement avec la direction du magazin au plus vite est une bonne solution. A l'avenir et si vous en avez la possibilité n'utilisé plus cette carte et payer directement à la caisse pour éviter ces ennuis et surtout se faire peur.

chatouille

on l'a utilisé de fin janvier à mi février avec prélèvement le 5 mars.
C'est une carte c..a.
Le crédit n'est pas sur la carte mais c'est le même créancier.
Le crédit est à mon nom et la carte au nom de mon épouse.
De toute façon ,on ne peut plus l'utiliser car elle est bloqué


bisane

La date de votre recevabilité n'est pas la bonne... vous pouvez nous donner la bonne ?

Essayez en effet de régulariser cette "nouvelle" dette !  :P
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

chatouille

La recevabilité est le 14 février;
Pour nous c'est pas vraiment une dette car c'est les courses du mois
Merci pour vos réponses

lilinne

j'ai modifié la date ;)

pour vous ce n'est pas une dette mais ça pourrait être considéré comme tel ;)

si vous pouvez régulariser faites le ;)

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