prp et protocole borloo(cohesion sociale)

[sandra54700]

Et bien moi pas d'adresse sur mon jugement du 25 novembre 2016 (homologation des recommandations)😕

[bisane]

Tant pis... 

[bisane]

Souhaitez-vous que l'on essaie d'écrire quelque chose ?

[sandra54700]

Ecrire quelque chose pour que le juge rajoute dans le dossier?
Je pensais déja ramené les notifications pole emploi prouvant que nous sommes au chômage avec les sommes perçu actuellement.
Et faire un courrier expliquant pour le courrier ce que m'a dit ma gestionnaire....
Si je fais ça il faut le faire en combien d'exemplaire? En faut il un pour la partie adverse?

[bisane]

Et faire un courrier expliquant pour le courrier ce que m'a dit ma gestionnaire....

Qu'on pourrait voir ensemble, non ?

Si je fais ça il faut le faire en combien d'exemplaire? En faut il un pour la partie adverse?

Un pour le juge, un pour le requérant.

[sandra54700]

Oui je veux bien...MERCI
Mais demain pas dispo (dans la famille) donc début de semaine?

[bisane]

Oui ! 
Mais il ne faut plus trop tarder...

[bisane]

Le début de semaine est quelque peu dépassé... 

[sandra54700]

Bonjour,

Oui le temps passe trop vite , beaucoup de rdv cette semaine pole emploi qui m'envoie à des réunions pour reconversion pro...pour finir avec un cette formation est possible mais avec fond public = de sa poche...mais bien sur . Bref on est pas là pour sa.

Donc j'ai rappelé ma gestionnaire (absente donc une autre dame m'a quand même répondu) pour les courriers je peux pas avoir de date mais je dois me contenté de dire au juge qu'ils on bien été envoyé la dame m'a dit que après il demanderait au créancier de prouvé qu'il n'aurait pas reçu les courriers (bizarre)

Elle me conseille d'aller à l'audience juste avec : la recevabilité, les recommandations avec le créancier entouré qui prouve bien qu'il été noté et l'homologation entouré aussi car d'après elle seul les créanciers ne figurant pas dans le dossier peuvent faire oppostion et que eux en on fait parti des le départ.

Moi ça me parrait léger quand même de plus apparament tout les créanciers serait du coup convoqué car nous avons reçu ,hier, un courrier d'un autre créancier disant qu'il ne pourrais être présent à l'audience et que du coup il ne se posait pas lui à l'effacement mais expliquer que ils estiment tout de même que nous ne sommes pas dans une situation irrémédiablement compromise car ayant 31 ans nous pourrions retrouver facilement du travail et que nous revenus sont à vérifier car quand nous avions fait le protocole Borloo j'avais souligné les revenus de Monsieur à 1500 € en intérim donc je pensais aussi emmener les fiches de paye prouvant les revenus de Monsieur depuis la date de recevabilité  à maintenant ainsi que les attestations Assédic prouvant notre inscription à Pôle emploi.

Ce jugement me stresse beaucoup car tout est remis en question pour pour une histoire de courrier non reçu. L'adresse est bien mauvaise donc j'ai peur que cela nous joue des tours mais en même temps je me dis que le créancier était bien noté des le début.

[sandra54700]

 Pour ma lette idée à retravaillé je pense car pas experte en courrier.


Monsieur le Président,

Nous  vous sollicitons pour vous apporter quelques pièces à notre dossier concernant le jugement de ce jour. En effet vous pourrez remarqué qu'en date du 10 août un courrier de recevabilité nous a été adressée avec une recommandation vers une procédure de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire et que dans celles-ci figure bien dans l'état détaillé des dettes la SCI . (PJ 1).
En date du 27 septembre 2016 les recommandations personnel nous ont été envoyé ainsi qu'à tous les créanciers ceux ci aurait pu faire opposition dans un délai de 15 jours ce qui n'a pas été fait la SCI  qui figure bien encore dans ce dossier.(PJ.2)
Le 25 novembre 2016 le juge a homologué les recommandation de rétablissement personnel ( PJ.3) Celle ci seraient contestable si le créancier ne faisait pas partie du plan.
De plus veuillez trouver en PJ 4 les fiches de paye de Monsieur ainsi que les attestations de paiement Pôle emploi  depuis le dépôt du dossier au mois de juillet à maintenant.
Vous trouverez en PJ 5 la fiche de paye lié au licenciement de Madame du mois de janvier ainsi que le paiement effectué au mois de mars par Pôle emploi sachant que de juillet 2016 à décembre 2016 elle a été ,comme noté dans notre dossier de surendettement ,en congé parental.

Veuillez agréer monsieur le président mes sincères salutations.


Je ne sais pas trop comment faire pour les courriers envoyé en LR avec AR au créancier car ceux ci ont été envoyé mais à la mauvaise adresse mais qui avait comme motif (je ne sais pas le nom exacte mais ressemble à) non venu le chercher (à la poste) et non n'habite pas à l'adresse indiqué. Apparemment vérifiable par le juge mais moi pas accès à ses informations.
Pensez vous à d'autres informations utiles à préciser? Expliquer le pourquoi du licenciement... ?
Copie partie adverse?

[bisane]

Vous revenez bien tard...

J'essaie quant à moi de revenir au plus tard demain midi...

[bisane]

Quel est votre statut, actuellement ? Vous étiez en congé parental ou en congé maternité ?

Ce n'est pas à vous d'évoquer la réception ou non du recommandé...
Et il est bien trop tard pour envoyer quoi que ce soit à la SCI ! 


Tentative :


Madame, Monsieur le juge ;

Nous avons reçu un courrier avec accusé de réception daté du 10/08/2016 nous signifiant la recevabilité de notre dossier. La SCI figure bien dans l'état détaillé joint à ce courrier (pièce 1).
Il en va de même pour la recommandation de procédure de rétablissement personnel émise par la commission le 27/09/2016, où la SCI figure bien dans la liste des créanciers (pièce 2). Aucun recours n'a été formulé contre cette recommandation.
Enfin, cette société figure également dans l'ordonnance rendue par le tribunal le 25/11/2016 (pièce 3).
Nous sommes en conséquence très étonnés que la SCI, dont la créance figure bien dans ces trois documents, et qui ne nous a pas contactés durant toute cette période, s'autorise à former tierce opposition contre la décision du tribunal.

Nous tenons par ailleurs à préciser que monsieur continue à travailler en intérim et que madame est actuellement XXXXX. Nous joignons au dossier tous les documents attestant de nos revenus depuis la recevabilité jusqu'à maintenant.

Nus nous en remettrons quoi qu'il en soit à la décision du tribunal et à son équité.

[sandra54700]

Effectivement mieux formulé et plus clair merci.
Alors j'était en congé parental et actuellement depuis le 4 février au chômage. Monsieur lui est bien au chomage/mission intérim et commence une formation le 27 mars.

Je ne comptais pas envoyé le courrier maintenant à la SCI mais leur en faire une copie pour leur donné à l'audience.
Ce que je ne comprends pas c'est que un autre créancier  figurant dans le plan nous à envoyé un courrier avec AR disant qu'il ne s'opposait pas à la décision (de toute façon trop tard aussi pour lui ) et qu'il ne serait pas présent à l'audience....cela veut dire qu'à cause de cette opposition non fondé tout les créanciers peuvent changé d'avis à leur gise et faire effet de masse (tous contre nous)

[bisane]

cela veut dire qu'à cause de cette opposition non fondé tout les créanciers peuvent changé d'avis à leur gise et faire effet de masse (tous contre nous)

Non, ils ne peuvent pas...


Je complète, donc...


Madame, Monsieur le juge ;

Nous avons reçu un courrier avec accusé de réception daté du 10/08/2016 nous signifiant la recevabilité de notre dossier. La SCI figure bien dans l'état détaillé joint à ce courrier (pièce 1).
Il en va de même pour la recommandation de procédure de rétablissement personnel émise par la commission le 27/09/2016, où la SCI figure bien dans la liste des créanciers (pièce 2). Aucun recours n'a été formulé contre cette recommandation.
Enfin, cette société figure également dans l'ordonnance rendue par le tribunal le 25/11/2016 (pièce 3).
Nous sommes en conséquence très étonnés que la SCI, dont la créance figure bien dans ces trois documents, et qui ne nous a pas contactés durant toute cette période, s'autorise à former tierce opposition contre la décision du tribunal.

Nous tenons par ailleurs à préciser que monsieur continue à travailler en intérim et est toujours inscrit à Pôle Emploi. Il doit entamer une formation de XXXX le 27 Mars. Madame est quant à elle actuellement au chômage, après un congé parental de juillet à décembre 2016. Nous percevionbs actuellement xxxx € mensuels et sommes parents de xx enfants. Nous joignons au dossier tous les documents attestant de nos revenus depuis la recevabilité jusqu'à maintenant.

Nus nous en remettrons quoi qu'il en soit à la décision du tribunal et à son équité.

[sandra54700]

Petite question j espère qui resteras pas sans réponse mais la gestionnaire m'a dit de parler des courriers comme quoi la SCI en faisait partie mais j'ai un doute maintenant...parce que le problème vient justement de la...la sci fait opposition sur le fait qu'elle n'a pas reçu les courriers.
Alors du coup mon courrier me semble moins bien que prévu. Mais il montre juste que la sci en faisait parti et que du coup elle "pourrais"rien faire contre le jugement (en gros)
La gestionnaire m'a dit aussi qu'apres sa sera à la sci de prouver qu'elle n'a pas eu les courriers.
Stressé pour demain en fin de compte

Fameux courrier je rappel envoyé à l'ancienne adresse mais revenu parce qu'il n'avait pas été récupéré et non n'habite pas a l'adresse.

[bisane]

La gestionnaire m'a dit aussi qu'apres sa sera à la sci de prouver qu'elle n'a pas eu les courriers.

C'est justement pour ça que je n'en ai pas parlé...
Vous auriez pu l'évoquer si vous aviez eu une preuve quelconque, or la BDF ne vous en pas fourni copie.
Votre rôle est alors juste de rappeler la procédure avec les preuves que vous avez entre vos mains !
Il appartient ensuite au juge de faire son maximum pour vérifier les dires des uns et des autres.
Vous pouvez, vous, lui rappeler, à l'oral, puisque vous ne pouvez pas le prouver, que le courrier n'a pas été retiré, mais que selon votre gestionnaire il ne portait pas la mention "inconnu à cette adresse".

Stressé pour demain en fin de compte

Ben oui, c'est un peu normal ! 


pour que vous tombiez sur un juge à l'écoute.

[BRUYERE]

 

[celtic]

 

[Caren]

 

[sandra54700]

Tout s'est bien passé  on est passé en premier (par rapport a l'ancienneté de l'avocat) 15min env. mais l'avocat de la parti adverse doit fournir un extrait Kbis de la SCI  pour eux prouver que l'adresse n'est pas bonne. Donc reporté.
Mais la juge a dit a l'avocat "monsieur l'extrait vous auriez déja du l'avoir je n'aurais pas du vous le demandé"
Juge assez sympathique  elle a meme dit on va pas remettre en cause toute la procédure pour un courrier sachant que les autres dettes on pour certaines déja été effacée.

Moi j'ai dit que quand nous avions signé le bail c'était bien au 6 avenue*** adresse ou le courrier a été envoyé il m'a dit moi sur le bail en bailleur je vois *Adresse à Paris* je lui reconfirmé la même chose en disant on à pas été signé notre bail ailleur et qu'a l'époque il y avait des gérant/gardien et que c'est eux qui s'occupait de ça. Il a trouver bizarre que la postière ai noté "non retirer à la poste" il mets en cause la poste en disant  que la sci ayant un nom de la résidence elle à pu se trompé. Mais j'ai précisé la factrice est la toujours la même depuis 2006 l'ayant aperçu à plusieurs reprise ! (Mes enfants sont à l'école à coté).

Paraissait tout de meme plus de notre coté (a première vu) elle s'est même un peu faché contre l'avocat, il lui coupait la parole à plusieurs reprise.
L'avocat à été sur son portable quand elle lui parlait et sa lui à pas trop plu.(vu dans le regard elle a hausser les sourcils)

Audience reporté au 20 juin. Dans l'attente des pieces.

Je pense aller à l'adresse pour voir si la boite au lettre de la SCI y est. Prendre une photo et  une autre de l'entré pour prouver que le 6 avenue *** est bien une adresse pas comme le sous entend l'avocat: une residence et que c'est soit disant pour ça que le courrier n'est pas revenu avec la mention "n'habite pas..."
 

[BRUYERE]

Bonne idée les photos ...

Date ajoutée au calendrier

[bisane]

Quelle adresse mentionne votre protocole Borloo et le jugement ?

[sandra54700]

Ce n'est pas la même affaire bisane..
Mais jugement c'est noté la SCI dont le siège est à....paris.
C'es la mer** parce que nous avions bien des personnes embauché qui travaillait bien à la SCI du lieu de la résidence (parti en retraite depuis) leur avocat dit que ce n'est pas possible ( du genre quelqu'un se deplace de paris à chaque fois qu'il faisait un bail environ 150/200 logements quand meme)
Moi ce qui me gène dans cette histoire c'est que quand ma gestionnaire m'a demandé l'adresse et n'avais bien précisé elle, elle à suivi la procédure pour elle si la SCI avenue... n'est pas venu chercher son courrier elle y est pour rien. Elle m'avait dit si l'adresse est pas bonne on prendra l'autre.

Ha oui la juge à bien préciser que la SCI était dans le plan depuis le début.

Question bête : Si la juge donne raison  à la SCI comment cela va être pris en compte pour nous après car certain on déja effacé la dette à reception du jugement?
Redépot avec des dettes en moins...
Ca va être un peu bizarre.

Mais je vais pas partir défétiste je vais penser positif.😆

[sandra54700]

Ha oui j'oubliais vous allez me prendre pour une folle mais moi je cherche des "preuves"
Alors hier on à pensé avec mon homme qu'avant il y avait des panneaux pour la vente (oui car maintenant plus en location mais en vente) et qu dessus c'était noté SCI... manque de pot pour nous il son revouvert ( changement de couleur présentation..) la j'ai eu une idée allez sur le maps (merci mon tel lol) encore manque de bol à jour aussi.
Et la un flash si je cherchais la SCI directement et bingo un résultat avec comme sous titre agence immobilière (tient donc? Lol) donc je regarde et vois un numéro....et la reflash direction les pages jaune en tapant le numéro ça me donne en résultat SCI (pu agence immobilière mais le nom est bien la) avec la bonne adresse .
Je me dis si les pages jaunes on trouvé une réponse cela veut bien dire que le numéro est encore utilisé donc existant.
Et donc si ces personnes travaillant la maintenant aurait été à la poste il l'aurais certainement transmis à leur gérant donc le problème vient d'eux.

J'essayerais bien d'appelé ce numéro mais que dire?

J'ai pensé aussi à aller voir la factrice...
Retrouver les personnes qui travaillais la bas quand nous y habitions...

(Jsuis folle je sais mais bon j'aimerais bien prouver que je raconte pas de bétise et que c'est bien vrai)

[bisane]

Mais jugement c'est noté la SCI dont le siège est à....paris.

Ce n'est pas pour rien que je vous avais demandé des précisions sur les adresses... 


Vous vous perdez en conjectures...
Que vous a dit précisément le juge ?