Tout d'abord Bonjour,
Nouvelle sur le forum je vais déjà donner quelques info:
Etant en procedure d'expulsion passage devant le tribunal au mois d'avril avec réponse le 28 juin ,manque de pots la juge n'a pas accepter notre demande de remboursement donc accorde l'expulsion...
Avec l'aide d'une assistante sociale dépot d'un dossier le 15 juillet 2016,
Appel du bailleur début aout pour demander un protocole borloo qu'il accepte je le reçoit le renvoie directement ce vendredi 12 aout mais entre temps j'ai eu la réponse de la BDF le 13 aout comme quoi mon dossier est reçevable pour un PRP sans liquidation donc vu que le bailleur risque de recevoir les 2 courriers en même temps je ne sais pas quoi faire....
Le bailleur risque de ne pas me renvoyé le protocole (il l'avait pas signé et devait le faire en retour
Ce n'est pas vraiment le probleme du surendettement, en fait sî vous pouvez garder votre logement ce sera un plus et ne remet pas en compte l'orientation PRP.
Pour vous deux la situation doit être trop obérée pour espérer un redressement rapide, autant vous donner une deuxième chance.
La recevabilité est une très bonne nouvelle qui va vous protéger des saisies et autres mesures exécutoires.. ;) et avec une PRP, toutes vos dettes vont être effacées : c'est un vrai nouveau départ
Fil déplacé dans la bonne section ;)
Re,
C'est sûr quand on a reçu la recevabilité on était bbbo bbbo mais ce que je trouve bizarre c'est que j'avais noté que moi apres mon congé parenral je reprennais le travail au 1er décembre, certe avec les frais de nounou et de cantine niveau "salaire" sa bougera pas beaucoup...mais mon conjoint fait des missions interim j'ai fourni fiche de paie a la BDF mais sa n'a pas vraiment été pris en compte d'après leur tableau. De plus moi sur congé parental c'est noté 576 mais en réalité j'ai 392 et 184 de prestatiin enfant moins de 3 ans (qui va disparaitre aussi en décembre) ....du coup je pense qu'on va être convoqué au tribunal (d'après ce que j'ai pu lire sur votre forum très bien fait d'ailleur) .
Le juge va nous demandé quoi? Situation actuelle? Et si mon conjoint est en interim c'est perdu d'avance ou pas? On va quanf même pas refusé du boulot ,qui est rare de nos jours, pour être dans la situation du plan le jour ou on sera convoqué.
De plus la gestionnaire à oublié une dette de la matmutute elle a mis celle de mr mais pas la mienne peut etre a t elle cru que c'était la même puis-je encore lui signalé?
Aussi sur le document datant du 9 aout (date recevabilité) c'est noté de ne plus payer donc si j'avais des paiements convenu au 10 aout je les fait ou pas?
Merci beaucouo d'etre la et de prendre le temps de repondre
La procédure de surendettement devrait prendre le pas sur le protocole.
Signalez toutes les erreurs à votre gestionnaire.
Je sais que le surendettement prend sur le protocole mais du coup pour la procédure d'expulsion..(qui je rappel deja passer devant le tribunal qui n'a pas accordé de delais)?
Et pour les paiements des dettes? J'arrête à partir du 9? Donc annule les prélevements à partir de cette dates?
A compter du jour de la recevabilité, vous ne devez plus payer aucune dette ni aucun crédit, c'est la loi ;)
Et je vais laisser la place à d'autres plus "pointus" que moi pour répondre à votre question sur la procédure d'expulsion : pour moi, elle est de fait suspendu par la décision de la commission... mais on attend confirmation ;)
Merci pour les prélevements....
Si je n'ai pas de réponse du coup je verrais avec ma gestionnaire aussi pour la procedure d'expulsion car cette semaine elle n'était pas la et sa remplaçant pas très sympatique... :-\
Bonsoir,
Aujourd'hui j'ai reçu une lettre de mon fournisseur d'eau qui me dit comme quoi il clôture mon compte et m'en ouvre un autre suite au courrier qu'il on reçu de la BDF et qu'ils vont continués à prélever ma mensualité pour charge courante. Ont-ils le droit? C'est le debut des effacements? Cela veut bien dire que ce créancier ne fait pas d'opposition?
Merci de vos réponses.
Citation de: sandra54700 le 30 Août 2016 à 23:00Cela veut bien dire que ce créancier ne fait pas d'opposition?
Il semblerait en effet !
Bonjour,
Je reste sur mon file de discution pour pas en faire plusieurs mais ma j'ai deux questions.
Un créancier a prélevé tout de même la sommes convenu alors que normalement il devrait plus le faire , vu que la decision d'un PRP à été accordé le 9 août (prélevé le 6 septembre), du coup j'ai fait un rejet tardif à ma banque et j'ai peur que cela me porte préjudice. Suis je dans mes droit tout de même?
Autre question: Actuellement en procédure d'expulsion mon bailleur n'a pas donner suite au protocole de cohésion sociale du coup on en est au même point sauf que quand on est passer devant le juge elle a autorisé l'expulsion...mais le soucis c'est que c'est considéré comme ci on avait plus de bail...c'est un "droit" d'occupation et la à ma plus grande surprise je me rend compte que je n' ais plus le droit au APL. Est ce normale car sur le courrier (de la BDF) il dise bien que ça rétabli le droit au Apl mais étant donné qu'il n'y a plus de bail réel est ce ça qui bloque?
Merci
Vous êtes dans votre droit, mais veillez à révoquer vos prélèvements.
La deuxième question est pointue et inédite, mais je pense en effet que l'APL ne couvre pas les indemnités d'occupation. Si l'expulsion doit être effective, vous avez intérêt à chercher vite ailleurs.
Citation de: sandra54700 le 08 Septembre 2016 à 09:30
Autre question: Actuellement en procédure d'expulsion mon bailleur n'a pas donner suite au protocole de cohésion sociale du coup on en est au même point sauf que quand on est passer devant le juge elle a autorisé l'expulsion...mais le soucis c'est que c'est considéré comme ci on avait plus de bail...c'est un "droit" d'occupation et la à ma plus grande surprise je me rend compte que je n' ais plus le droit au APL. Est ce normale car sur le courrier (de la BDF) il dise bien que ça rétabli le droit au Apl mais étant donné qu'il n'y a plus de bail réel est ce ça qui bloque
Bonjour Sandra
Du fait de ce jugement ayant ordonné votre expulsion des lieux, vous êtes devenue vous-même et votre ami des occupants sans droit, ni titre justifiant par là-même que l'APL ne vous soit plus versé.
Quel est le montant de votre dette locative ? Avez-vous eu depuis la délivrance d'un commandement de quitter les lieux et en avez-vous informé la gestionnaire de votre dossier ?
Bonsoir,
La dette est d'environ 4500€, nous n'avons pas reçu à ce jour le commandement du quitter les lieux.
ma gestionnaire est au courant qu'il y à la procédure en cours j'avais mis le compte rendu du jugement dans le dossier.
J'ai appelé ma CAF il me dise qu'il doit y avoir une erreur qu'apparament j'aurais "droit" au APL mais la personne que j'ai eu au tel m'a dit qu'elle n'avait pas accès complet à mon dossier du coup la personne en charge de mon dossier CAF doit me téléphoné sous 48h.
Étant expulsé il serait étonnant que vous puissiez percevoir les APL
Citation de: sandra54700 le 08 Septembre 2016 à 23:18
La dette est d'environ 4500€, nous n'avons pas reçu à ce jour le commandement du quitter les lieux.
Ca risque malheureusement de se produire avant la trêve hivernale...
Mais, et surtout, vous risquez, si je comprends bien, d'augmenter votre dette, faute d'APL !
bonjour
je crois que si vous payez une indemnité l'apl est suspendu jusqu'à la réception du protocole
les droits existent mais seront payés au bailleur à la réception des documents manquants
https://www.caf.fr/sites/default/files/caf/388/Documents/Partenaires/impayes-loyers-procedure.pdf
Merci Agathe et Bisane pour vos réponse.
Agathe je sais pas la dame que j'ai eu au tel de la Caf à quand même dit que normalement je devrais y avoir droit donc je verrais quand elle me rappelera.
Bisane on va essayé de ne pas monter cette dette mais je pense pas que l'expulsion aura lieu avant la trève hivernal car on a toujours pas eu le commandement de quitter les lieux et quand on le reçoit on a 2 mois pour partir...
Lilinne j'ai lu votre lien mais à aucun moment il parle de PRP avec effacement il parle juste de PCR si il y a un plan de surendettement donc c'est assez confus, et avec la CAF sa va tellement vite à changer.
Citation de: sandra54700 le 09 Septembre 2016 à 09:14
Bisane on va essayé de ne pas monter cette dette mais je pense pas que l'expulsion aura lieu avant la trève hivernal car on a toujours pas eu le commandement de quitter les lieux et quand on le reçoit on a 2 mois pour partir...
Plus exactement, s'agissant du délai de 2 mois pour quitter les lieux qui court à compter de la signification du commandement de quitter, encore faut-il que l'huissier ait reçu préalablement l'autorisation de la préfecture pour procéder à cette expulsion. Vous allez effectivement être couverts par la trêve hivernale. Toutefois, lorsque vous recevrez ce commandement de quitter les lieux, il conviendra d'envisager la saisine du Juge de l'Exécution pour tenter d'obtenir des délais pour quitter les lieux et surtout ne pas attendre la fin de la trêve hivernale pour le faire....
Concernant l'indemnité d'occupation, réglez-vous une part résiduelle ?
Bon anniversaire ! ;)
Bon anniversaire à vous Sandra !!
Joyeux anniversaire à vous !
Tout d'abord MERCI à ceux qui mon souhaité mon anniversaire...
CHATEL: oui il y avait un parti du loyer payer par la CAF mais suspendu actuellement car ils estiment que l'on à plus de bail donc = plus d'apl et la dame de la caf qui m'a appelé hier m'a dit que le plan de cohésion sociale qui m'a été proposé était pour eux trop élevé donc dans tout mes cas il refuse celui ci ils m'ont dit de rappelè mon bailleur de voir avec lui pour diminuer la somme car la il se sont basé sur 15 mois alors qu'il aurait dû faire sur 24 renouvelable 1 fois sur 36 mois....
et qu'il fallait précisé que l'on faisait ça le temps d'attente de la commission de surendettement.
Donc pour que nos droits à l'apl soit plus suspendu il fait refaire un plan de cohésion sociale correct signé et accepté par la CAF mais après la suite une fois le PRP prononcé je ne sais pas comment cela se passera je vais appelé ma gestionnaire (qui revient lundi de congé (à ce qu'on m'a dit)
En tout cas merci à tous pour vos réponse rapide et efficace...c'est rassurant de voir des personnes à notre écoute.
Normalement vous ne devez rien négocier en parallèle du surendettement, une fois un dossiér depose vous devez suspendre toute négociation c'est la Commission quî négocie.
Ben la BDF ne peut pas vraiment instituer un plan de cohésion sociale...
Un plan de cohésion sociale ???? mais comment faire pour négocier au mieux sî chacun négocie de son côté, sî celà se passe pendant le depot la négociation instaurée par le débiteur s'impose de fait aux autres creanciers. Et la Commission doit avoir une cohérence dans le plan, il arrive que celà fasse capoter des dossiers, les autres creanciers n'étant pas d'accord.
Agathe, il y a des moments où il faut savoir sortir des chemins tous tracés !
Si la PRP est prononcée, l'APL ne sera pas remise en place, donc dettes supplémentaires et expulsion quasi certaine !
Admettons qu'une négociation soit possible que faites vous dès autre creanciers.
Un creancier sera privilégié. Les autres iront en poursuite et la PRP sera impossible.
Il serait bon de retirer le dossiér
C'est vrai agathe je n'y avais pas pensé...il ne faut plus rien payer ni même payer qu'un seul creancier comme cela nous chante...arrêté les prélevements j'ai fait mais il ne faut plus négocier et attendre donc je verrais j'attend.
J'ai ma gestionnaire qui m'a appelé hier pour me demandé des infos un prêt personel fait à la banque béNpé car quand elle a envoyé le document pour savoir combien on devait en retour elle à reçu une lettre expliquant qu'il ne nous trouvais plus! Donc sa fait peur car saisie depuis 2010 en parti pour cela où va l'argent? Car nous on à demandé un relevé au tribunal chargé des saisie et la somme à bien diminué mais la banque ne nous trouve plus c'est vraiment louche. Certe le dossier a été traité par un huissier mais l'argent devrait faire:
Salaire-->tribunal--> huissier--> banque mais j'ai l'impression que l'étape banque existe plus.
faut demander un décompte de dossier à l'huissier qui le suit et qui est listé sur l'état de répartition du greffe, le numéro de dossier dans la compta de l'huissier ne change normalement pas.
Ha d'accord mais ce fameux décompte on l'à déja demandé au tribunal et la il y à ENCORE >:D un problème...moi et mon compagnon on ne doit pas la même somme alors je sais pas du tout laquelle prendre en compte.
En tout cas merci j'avais pas pensé à appellé l' huissier pour voir la somme que lui me dit.
En plus quand on demande ai tribunal il y a toujours des sommes en attente de répartition.
Une vrai galère.
Sinon de manière géneral un dossier en PRP avec effacement ça prend combien de temps? Car pas de nouvelles ça m'inquiète.
On le sait comment si un créancier n'est pas d'accord et conteste?
Il faut désormais attendre que la BDF recommande les mesures, puis il faudra que la PRP soit rendue exécutoire par le juge.
Vous en avez encore pour quelques mois ! D'où mon inquiétude pour votre APL...
Ha oui je comprends mieux maintenant Bisane.
Mais du coup l'expulsion sera possible quand même vu que toute procédure est "suspendu" (si on peut dire ça comme ça)?
Merci de m'éclaircir sur tout car c'est quand même difficile mine de rien un plan, et surtout pas facile de trouver des réponses à nos questions. Heureusement bon forum ;)
Le problème que je vois surtout, c'est que si pas d'APL, vous risquez d'augmenter la dette locative...
J'essaie de mieux réfléchir ce WE !
Bonjour,
C'est encore moi...la je désespère il y a creditrecttttt qui ne fait que m'appelé pour un crédit contracté en 2007 (1500e il me semble à Mediatisprout) et me réclame 2883€ payable immédiatement le problème c'est que je n'ai pas mi cette dette dans mon plan car tellement vieille je pensait même que c'était fini!
La dame tres désagréable au tél me dit que c'est en amiable et que si je ne paie pas elle passera plus haut (???) Ensuite si vraiment je devais encore quelque chose il y a forclusion non ? Le crédit date de 2007 et j'ai lu que si dans les 2 ans suivant l'impayé aucune action en justice n'avait été faite ils peuvent plus aller devant un juge car ça serait refusé.
Je lui ai aussi demandé le titre executoire elle me dit c'est dans les archives je ne peux vous procurer ce document donc je lui ai dit moi je vous doit rien et du temps que je n'aurais pas la copie du titre executoire je compte pas payé...elle me répond toujours aussi sympatiquement pourquoi vous voulez un titre executoire je vous parle d'amiable on en est pas la encore...
Connaissez vous la société de recouvrement crédirecttttt?
J'ai lu sur 60millions de conso que c'était une societe qui rachetait des crédits ou il y a forclusion et essayait de soutiré de l'argent et que si on donne un centime ils peuvent relancé la procédure car paiement.
Je ne répond plus à leur menace (courrier et appel) j'attend que le juge prononce l'éffacement et après je leur envoie non? Car la dame de la BDF que j'ai eu hier au tel pour un autre problème m'a dit qu'une fois le jugement dans les mains si un créancier oublié demande une somme ils n'auront plus le droit de me le reclamé.
Merci
Pourquoi n'ajoutez-vous pas cette dette à votre dossier ?
Vous n'avez pas encore reçu les mesures recommandées, si ?
Notre dossier BDF est orienté vers un effacement de dette...là nous venons de reçevoir la lettre avec AR qui nous dit les sommes dues que les créanciers on déclarés et que si nous ne sommes pas d'accord nous avons 15 jours pour prévenir la BDF..tout comme les créanciers et que si aucun ne fait d'opposition se sera envoyé au juge pour validé l'effacement.
La dame de la BDF m'a bien dit que si l'effacement était prononcé de toute façon toute les dettes le son même si on en à oublié.
Je n'ose pas rajouté cette dette j'ai peur que ça nous porte préjudice...en plus c'est une vieille dette qu'on ne se souvenait plus jusqu'a aujourd'hui et qu'on avait plus de nouvelle. Et comme vous devez le savoir se genre de créancier on déja été amplement remboursé avec tout les appels menaçant que nous avions à l'époque avec des 500€ ou 300€ tout de suite ou menace...
Le problème c'est que si vous ne la déclarez pas, vous risquez quelques enquiquinements...
Oui je sais mais je pensais qu'on ne pouvait pas rajouter "en cour de route"..
Citation de: sandra54700 le 06 Octobre 2016 à 13:25
Oui je sais mais je pensais qu'on ne pouvait pas rajouter "en cour de route"..
Le mieux serait de contacter votre gestionnaire pour voir avec elle s'il est possible de le faire xxl! xxl! xxl! xxl!
Les mesures recommandées n'étant pas encore élaborées, je pense qu'il n'y a pas de problème pour rajouter une dette.
Coucou
Je reviens vers vous après une période d'absence mais comme on dit pas de nouvelles bonne nouvelles.
Donc déja merci d'avoir répondu á mes questions cela m'a permis de moins stressé.
Donc les mesures de recommandation ont été reçu le 27 septembre et AUCUN bbbo créanciers n'a fait d'opposition..
Je l'ai su car début novembre j'ai appelé ma gestionnaire qui m'a dit c'est parti au tribunal pour "validation" du juge...(soulagement) et aujourd'hui je reçois un courrier qui me dit que mes dettes sont effacé je suis trop contente, presque au point d'en pleurer (c'est bete je sais mais apres toutes ces années de galere... bbbo bbbo bbbo)
Donc procédure rapide dossier déposé le 15 juillet 2016 effacement le 25 novembre 2016.
Pour info j'avais parlé des menaces d'un créancier oublié apres discution avec mon assistante sociale qui m'a bien aidé pour ce dossier elle m'a confirmé qu'il y a forclusion et que ces methode etait tres (et trop) souvent pratiqué.
Derniere question les dettes sont effacés en date de dépot? Des recommandation? Du jugement? Ou publication BODACC?
Encore MERCI vous faites un exellent travail. :-*
bbbo bbbo bbbo bbbo
Très rapide en effet !!!
La PRP prend effet à compter de la date d'homologation par le juge : l'inscription au BODACC sert simplement à vérifier qu'aucun créancier n' a été oublié par la procédure..
et je déplace une dernière fois votre fil ;)
Bon redémarrage !
Re bonjour,
Tout d'abord merci pour la réponse.
Décidement quand on pense que c'est fini et bien non...
Ce jour nous reçevons une lettre de notre banque qui nous dit que dans 60 jours elle cloturera notre compte que nous devons rendre les cartes bancaire et prendre nos disposition pour les prélevements.
Est ce normal?
Sachant que nous avions un découvert de 300€ comment cela va t il se passer?
Vu que dans les recomandations le decouvert était noté et bien entendu non contesté.
Doivent ils cloturer le compte avec un decouvert de 300e ou enlevé le découvert et nous recrédité de 300euros? J'avais lu un post la dessus mais je trouve plus.
Après ceci possible d'ouvrir un compte a la banque jaune ou plutot un compte au bureau de tabac?
Cordialement.
Citation de: sandra54700 le 15 Décembre 2016 à 16:18
Après ceci possible d'ouvrir un compte a la banque jaune ou plutot un compte au bureau de tabac?
Ce serait effectivement la meilleure solution ..
Le découvert est bien recrédité et donc votre compte se retrouve à zéro.
De ce fait, vous avez une dette de 300 € reprise dans le dossier BDF et effacée par la PRP..
Vous dites que le découvery est recrédité mais si ils nous enlève le découvert autorisé au moment ou on a la paie...
Notre cas salaire reçu le 14 plus de découvert autorisé le 16.
La "banquière" que j'ai eu au tel me dit on vous enlève votre découvert donc c'est que vous nous devez plus rien...oui mais les 300€ déclarer à la BDF on fait comment?
Je comprends rien. xxl!
Normalement votre decouvert est transformé en credit. Donc plus de decouvert mais un credit du meme montant. Comme vous avez une PRP toutes vos dettes sont effacees, donc vous ne devez plus rien ce credit est donc efface.
Citation de: sandra54700 le 16 Décembre 2016 à 18:37
Vous dites que le découvery est recrédité mais si ils nous enlève le découvert autorisé au moment ou on a la paie...
C'est bien pour çà qu'on conseille l'ouverture d'un compte sain..type compte nickel..
Reponse rapide merci.
Y a t il une loi pour le découvert car je sens bien que quand j'aurais mon conseillé au téléphone lundi il va me prendre pour un pigeons.
Donc la banque doit nous le recrédité mais pas avec NOS salaires comme me raconte la "banquiere" au tel.
Pour ce qui est du compte sain on va allez a la banque jaune car les compte nickel c'est peut etre bien mais apparament pas de compte joint et pas possible de déposer de chèques.
Rappelez à vote banque que vous avez bénéficié d'une PRP.
Je crains que ce que vous avez reçu ne soit un courrier "automatique".
Donc en gros il faut que je parle à mon conseillé (du siège du credit A spécialiste du surrendettement) du PRP meme si je sippose qu'il est déja au courant vu le courrier.
Il n'y pas pas un texte ou une loi qui confirme que la banque doit "crédité le compte"?
La banque a enlevé le droit au découvert apres la cloture du dossier BDF donc peut elle dire simplement qu'elle nous autorise plus de découvert à compter du 16.J'ai revérifié sur l'homoligation c'est bien noté crédit A 300€ dette.
La loi dit ceci :
La recevabilité emporte interdiction pour le débiteur de payer, en tout ou partie, une créance autre qu'alimentaire, y compris les découverts mentionnés aux 10° et 11° de l'article L. 311-1
article L 722-5 du code de la consommation (https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=3185D6FEB819F42098225A4A7974ECA9.tpdila10v_3?idArticle=LEGIARTI000032224526&cidTexte=LEGITEXT000006069565&dateTexte=20160906)
Inutile de préciser que cela est encore plus vrai s'il y a une PRP et que cette dette, comme les autres, est effacée et qu'elle figure dans la liste !
Bonjour
Nous avons reçu l'homologation des recommandations prp suite au jugement du 25/11/2016...publication BODACC le 1er décembre 2016 donc en date du 1er fevrier on "aurait du être " tranquille.
Sauf que ce jour nous avons reçu un courrier du tribunal avec convocation devant le juge le 21 mars car un créancier faisant parti du dossier conteste l'homologation sous pretexte de ne pas avoir reçu la lettre des recommandations...est ce possible de contesté ça?
J'ai tel a ma gestionnaire de ma BDF elle meme étonné du procédé elle m'a dit que la procedure n'était pas connu. Et que elle dans son dossier elle voyait que les recommandations avait bien été envoyé à ce creancier et que lui n'avait pas été chercher le courrier.
Je ne sais pas quoi faire (a part aller à l'audience comme prévu et comme ma conseillé ma gestionnaire) je n'ai pas la preuve de ce que la gestionnaire avance mais me dit que le juge du surendettement à tout le dossier donc aussi la preuve pour l'accusé.
Avez vous déja rencontré ce genre de procédure?
Avons nous un risque que la procedure soit annulé?
Que faire?
Le créancier dit se retracté de l'ordonnance (dans le courrier de l'opposition.)
Je trouve bizarre il aurait reçu le courrier parlant de la recevabilité,je suppose, celui faisant demandant la somme dû mais comme par hasard pas ma recommandation?!?!?
Désolé des fautes mais depuis ce matin un peu (beaucoup) perdu...et j'avais déjà un fil mais je ne peux plus écrire deçu ça ne fonctionne pas sur mon tel (pourquoi?)
Citation de: sandra54700 le 15 Février 2017 à 22:17
j'avais déjà un fil mais je ne peux plus écrire deçu ça ne fonctionne pas sur mon tel (pourquoi ?)
Pourquoi, je ne sais pas, mais il suffit habituellement de faire "répondre" en bas de la page...
Et en tout cas, message fusionné à votre fil d'origine !
Merci d'avoir fusionné je savais qu'il fallait juste cliqué sur répondre mais ça ne fonctionnait plus.
Donc maintenant en attente de réponse.
Merci d'avance.
? ? ? ? ? :o :o :o ??? ??? ???
Je n'ai plus le temps de rechercher les textes, mais l'opposition, que je sache, est seulement ouverte aux créanciers ne figurant pas au dossier...
Retour au plus tard ce WE.
Une chose est certaine : il faut vous rendre à l'audience.
Et une question : quel est ce créancier ?
Merci,
Je savais bien que c'était juste pour les creanciers ne faisant pas parti du plan... qui pouvaient contesté mais eux disent qu'ils n'ont pas reçu les recommandations de la BDF ( ils jouent la dessus) mais d'après ma gestionnaire c'est eux qui n'ont pas été chercher la lettre avec AR...donc le tort est quand même plus de leur coté que du notre non? De plus l'homologation dit bien "non suceptible d'appel"
Peur que ça remettre tout en question...en plus mon conjoint a trouvé un travail qu'il doit commencé lundi en intérim avec déplacement donc forcement revenu en conséquence...(interim=pas fixe c'est sur mais argent quand meme car le salaire qu'on reçoit il fait pensé au frais hotel,essence, peage donc pas rééllement le net dans la poche ). Du coup il hesite a accepter la place pour resté au chomage pour le jugement...
Si je vais voir le juge il va me demandé?nos situations? Autre?
Vu que le courrier a bien été envoyé (vu qu'il disent en plus avoir reçu l'homologation donc bonne adresse je suppose) vont ils etre en tort?
Si j'y vais toute seule j'ai droit? Je peux représenté mon conjoint vu que nous sommes pacsé mais le juge va trouvé bizarre qu'il ne soit pas là...
Créanciers ancien bailleur
Si vous voulez voir le courrier je peux l'envoyé par MP[size=78%].[/size]
Ps: le tribunal aurait il pu refusé l'audience des le départ ou les avocats prennent" rdv" et s'explique après dans leur lettre...?!
Citation de: sandra54700 le 16 Février 2017 à 10:17Du coup il hesite a accepter la place pour resté au chomage pour le jugement...
Il ne faut surtout pas qu'il fasse ça ! Ce serait un très mauvais calcul...
Le créancier figure-t-il dans la liste des créanciers figurant sur le jugement ?
Vous pouvez parfaitement représenter votre conjoint. Il faut qu'il vous donne une procuration.
Pas en MP, le courrier, mais par mail. Je vous donne l'adresse en MP.
Et ce serait pas mal que vous envoyiez aussi le jugement.
Le tribunal ne peut pas refuser une opposition.
Quel est l'intitulé exact de la convocation que vous avez reçue ?
Pour mémoire :
Rétablissement personnel sans liquidation judiciaire (https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=8D6A4E6825845AB8A6CE43458717B6AB.tpdila11v_1?idSectionTA=LEGISCTA000032224408&cidTexte=LEGITEXT000006069565&dateTexte=20160906)
partie règlementaire (https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=8D6A4E6825845AB8A6CE43458717B6AB.tpdila11v_1?idSectionTA=LEGISCTA000032808756&cidTexte=LEGITEXT000006069565&dateTexte=20160906)
Oui le créancier fait parti de la liste depuis le debut...peut il jouer sur le faite que le courrier ait été envoyé a une etablissement secondaire (gérant quand meme) et pas au siege?
Intitulé : tierce opposition au mesure recommandé (j ai plus l'intitulé exacte car je suis pas chez moi mais vous l'aurez dans le mail)
Je vous fait tout ça des que possible n'ayant pas de scanner je vais prendre des photos depuis mon tel en espérant que ça soit lisible.
Je vous envoie donc par mail(pas besoin de cacher les noms):
Jugement
Convocation
Description du jugement
Alors ?
Pardon, j'ai oublié cette question :
Citation de: sandra54700 le 16 Février 2017 à 19:05peut il jouer sur le faite que le courrier ait été envoyé a une etablissement secondaire (gérant quand meme) et pas au siege?
Je suppose que c'est toujours la même adresse depuis le début, donc ça me semble difficile...
Bonjour,
Je vous ai envoyé enfin mes documents...
Enfaite celui qui fait opposition est notre ancien bailleur nous avions fonc signé notre bail au 6 avenue*** la ou le courrier à été envoyé. Moi la BDF m'avait appelé pour avoir l'adresse de ce bailleur elle m'avait demandé la ou j'ai signé le bail... j'avais donc donné 6 avenue**** en precisant qu'il été géré ailleurs maintenant et donc donné aussi l'autre adresse, elle m'avait dit j'essaie a la premiere si le courrier nous revient je ferais à la 2 ieme.
J'ai tout de même appelé ma gestionnaire il y a peu et elle m'a dit le courrier a bien été envoyé au 6 avenue*** mais ils n'ont pas été le chercher à la poste donc le courrier est revenu. Elle m'a confirmé qu'il n'était pas revenu avec la mention "n'habite pas à l'adresse indiqué".
Elle m'a confirmé aussi que le juge avait acces à ces donnés et pourra verifié mes dires.
Je pense qu'il y a anguille sous roche car je vois mal un gestionnaire consulté tout les jours le BODACC....si il l'a fait c'est bien qu'il à été au courant à un moment donné...
Ce qui nous mets la rage c'est que l'effacement est effectif au 1er decembre (publication BODACC) donc pour ceux qui n'avait pas connaissance du dossier ( ce qui n'est pas le cas -->mis des le debut) avait donc jusqu'au 31 janvier pour faire opposition chose faite par ce bailleur =31 janvier.
Par contre mon conjoint n'a pas repris le travail (problème au genoux) mais ne sais pas si il va y aller mi mars peut etre attendre le jugement.
Question: en générale le juge donne une réponse tout de suite? Le lendemain? 1 mois ? Ou impossible a dire?
Cordialement
Citation de: sandra54700 le 25 Février 2017 à 16:15
Question: en générale le juge donne une réponse tout de suite? Le lendemain? 1 mois ? Ou impossible a dire?
Tous les jugements sont mis en délibéré (délai d'un à deux mois en règle générale)
La date du délibéré vous est communiquée le jour de l'audience.
Quelle est l'adresse figurant sur le jugement de 2010 ?
En aviez-vous donné copie à la BDF ?
Alors apres verification le jugement de 2010 avait comme adresse celle du siège à Paris...
Je n'avais pas fournit ce jugement car ayant fait mon plan avec une assistance elle m'a dit que la BDF voulais le montant des dettes principalement et comme nous étions saisie j'ai donc fourni un document du montant restant dû que m'avait donné le tribunal service des saisies.
C'est vraiment très embêtant car moi j'avais aussi donner la bonne adresse a la BDF mais ma gestionnaire m'a dit "votre bailleur quand vous avez signé le bail c'était a quelle adresse?" Donc moi j'ai bien dit oui mais maintenant il sont en vente c'est géré par Der++++ elle m'a dit on va essayé là si le courrier me revient pour l'adresse qui est mauvaise j'enverrais à l'autre.
Avouez quand même que c'est louche...attendre le dernier moment pour se reveillé. Ils ont du etre informé de la recevabilité envoyé aussi par AR donc je vais rappeler ma gestionnaire pour savoir si celui là il avait été le chercher.
Sont ils quand même dans leur droit(si vous avez vu les docs?) car ils ont été inclus dans le plan dès le départ.. et c'est bien noté non succeptible d'appel...on a des chances de notre côté ou plutot le bailleur? Comment bien se défendre?
Citation de: sandra54700 le 25 Février 2017 à 23:18Ils ont du etre informé de la recevabilité envoyé aussi par AR donc je vais rappeler ma gestionnaire pour savoir si celui là il avait été le chercher.
Bonne idée ! ;)
Dans les docs que vous nous avez envoyés, il n'y a pas la liste des créanciers...
Cer serait d'ailleurs bien que vous nous envoyiez aussi la recommandation de PRP.
Dans leur droit ou pas, c'est le juge qui décidera...
Ils peuvent en effet jouer sur le fait que l'adresse utilisée n'était pas la bonne, ce que le juge acceptera ou pas.
Mais par ailleurs, s'il reçoit l'opposition comme valable, il aura aussi à statuer sur le caractère irrémédiablement compromis ou non de votre situation.
Le créancier ne fait pas appel de la décision, mais forme tierce opposition, comme l'y autorise la loi :
Le greffe procède à des mesures de publicité pour permettre aux créanciers qui n'ont pas été avisés de la recommandation de la commission de former tierce opposition à l'encontre de la décision du juge lui conférant force exécutoire.
Les titulaires de créances disposent d'un délai de deux mois pour former tierce opposition.article L 741-2 (https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000032808762&cidTexte=LEGITEXT000006069565&dateTexte=20160906)
Bonjour,
Les recommandations viennent de vous être envoyé par mail.
J'ai bien compris l'article L 741-2 ) mais vu que le courrier ai bien été envoyé j'espère que ça jouera en notre faveur.
J'ai oublié d'appelé ma gestionnaire pour savoir si les autres courrier avaient été receptionné ou non....je le fais demain si je peux car pour moi c'est important.
Sur le jugement, y a-t-il un endroit où figure la liste des créanciers ?
Oui le même que sur les recommandations. Pourquoi?
Avec leurs adresses ?
Non il y a juste les noms des creanciers ,somme dû....tout sans adresse
Le surendettement ne fournit jamais de liste d'adresse.
Pas une liste d'adresses, mais les jugements indiquent généralement les coordonnées...
Et bien moi pas d'adresse sur mon jugement du 25 novembre 2016 (homologation des recommandations)😕
Tant pis... :-\
Souhaitez-vous que l'on essaie d'écrire quelque chose ?
Ecrire quelque chose pour que le juge rajoute dans le dossier?
Je pensais déja ramené les notifications pole emploi prouvant que nous sommes au chômage avec les sommes perçu actuellement.
Et faire un courrier expliquant pour le courrier ce que m'a dit ma gestionnaire....
Si je fais ça il faut le faire en combien d'exemplaire? En faut il un pour la partie adverse?
Citation de: sandra54700 le 11 Mars 2017 à 14:23Et faire un courrier expliquant pour le courrier ce que m'a dit ma gestionnaire....
Qu'on pourrait voir ensemble, non ?
CitationSi je fais ça il faut le faire en combien d'exemplaire? En faut il un pour la partie adverse?
Un pour le juge, un pour le requérant.
Oui je veux bien...MERCI
Mais demain pas dispo (dans la famille) donc début de semaine?
Oui ! ;)
Mais il ne faut plus trop tarder...
Le début de semaine est quelque peu dépassé... :P
Bonjour,
Oui le temps passe trop vite , beaucoup de rdv cette semaine pole emploi qui m'envoie à des réunions pour reconversion pro...pour finir avec un cette formation est possible mais avec fond public = de sa poche...mais bien sur . Bref on est pas là pour sa.
Donc j'ai rappelé ma gestionnaire (absente donc une autre dame m'a quand même répondu) pour les courriers je peux pas avoir de date mais je dois me contenté de dire au juge qu'ils on bien été envoyé la dame m'a dit que après il demanderait au créancier de prouvé qu'il n'aurait pas reçu les courriers (bizarre)
Elle me conseille d'aller à l'audience juste avec : la recevabilité, les recommandations avec le créancier entouré qui prouve bien qu'il été noté et l'homologation entouré aussi car d'après elle seul les créanciers ne figurant pas dans le dossier peuvent faire oppostion et que eux en on fait parti des le départ.
Moi ça me parrait léger quand même de plus apparament tout les créanciers serait du coup convoqué car nous avons reçu ,hier, un courrier d'un autre créancier disant qu'il ne pourrais être présent à l'audience et que du coup il ne se posait pas lui à l'effacement mais expliquer que ils estiment tout de même que nous ne sommes pas dans une situation irrémédiablement compromise car ayant 31 ans nous pourrions retrouver facilement du travail et que nous revenus sont à vérifier car quand nous avions fait le protocole Borloo j'avais souligné les revenus de Monsieur à 1500 € en intérim donc je pensais aussi emmener les fiches de paye prouvant les revenus de Monsieur depuis la date de recevabilité à maintenant ainsi que les attestations Assédic prouvant notre inscription à Pôle emploi.
Ce jugement me stresse beaucoup car tout est remis en question pour pour une histoire de courrier non reçu. L'adresse est bien mauvaise donc j'ai peur que cela nous joue des tours mais en même temps je me dis que le créancier était bien noté des le début.
Pour ma lette idée à retravaillé je pense car pas experte en courrier.
Monsieur le Président,
Nous vous sollicitons pour vous apporter quelques pièces à notre dossier concernant le jugement de ce jour. En effet vous pourrez remarqué qu'en date du 10 août un courrier de recevabilité nous a été adressée avec une recommandation vers une procédure de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire et que dans celles-ci figure bien dans l'état détaillé des dettes la SCI . (PJ 1).
En date du 27 septembre 2016 les recommandations personnel nous ont été envoyé ainsi qu'à tous les créanciers ceux ci aurait pu faire opposition dans un délai de 15 jours ce qui n'a pas été fait la SCI qui figure bien encore dans ce dossier.(PJ.2)
Le 25 novembre 2016 le juge a homologué les recommandation de rétablissement personnel ( PJ.3) Celle ci seraient contestable si le créancier ne faisait pas partie du plan.
De plus veuillez trouver en PJ 4 les fiches de paye de Monsieur ainsi que les attestations de paiement Pôle emploi depuis le dépôt du dossier au mois de juillet à maintenant.
Vous trouverez en PJ 5 la fiche de paye lié au licenciement de Madame du mois de janvier ainsi que le paiement effectué au mois de mars par Pôle emploi sachant que de juillet 2016 à décembre 2016 elle a été ,comme noté dans notre dossier de surendettement ,en congé parental.
Veuillez agréer monsieur le président mes sincères salutations.
Je ne sais pas trop comment faire pour les courriers envoyé en LR avec AR au créancier car ceux ci ont été envoyé mais à la mauvaise adresse mais qui avait comme motif (je ne sais pas le nom exacte mais ressemble à) non venu le chercher (à la poste) et non n'habite pas à l'adresse indiqué. Apparemment vérifiable par le juge mais moi pas accès à ses informations.
Pensez vous à d'autres informations utiles à préciser? Expliquer le pourquoi du licenciement... ?
Copie partie adverse?
Vous revenez bien tard...
J'essaie quant à moi de revenir au plus tard demain midi...
Quel est votre statut, actuellement ? Vous étiez en congé parental ou en congé maternité ?
Ce n'est pas à vous d'évoquer la réception ou non du recommandé...
Et il est bien trop tard pour envoyer quoi que ce soit à la SCI ! :P
Tentative :
Madame, Monsieur le juge ;
Nous avons reçu un courrier avec accusé de réception daté du 10/08/2016 nous signifiant la recevabilité de notre dossier. La SCI figure bien dans l'état détaillé joint à ce courrier (pièce 1).
Il en va de même pour la recommandation de procédure de rétablissement personnel émise par la commission le 27/09/2016, où la SCI figure bien dans la liste des créanciers (pièce 2). Aucun recours n'a été formulé contre cette recommandation.
Enfin, cette société figure également dans l'ordonnance rendue par le tribunal le 25/11/2016 (pièce 3).
Nous sommes en conséquence très étonnés que la SCI, dont la créance figure bien dans ces trois documents, et qui ne nous a pas contactés durant toute cette période, s'autorise à former tierce opposition contre la décision du tribunal.
Nous tenons par ailleurs à préciser que monsieur continue à travailler en intérim et que madame est actuellement XXXXX. Nous joignons au dossier tous les documents attestant de nos revenus depuis la recevabilité jusqu'à maintenant.
Nus nous en remettrons quoi qu'il en soit à la décision du tribunal et à son équité.
Effectivement mieux formulé et plus clair merci.
Alors j'était en congé parental et actuellement depuis le 4 février au chômage. Monsieur lui est bien au chomage/mission intérim et commence une formation le 27 mars.
Je ne comptais pas envoyé le courrier maintenant à la SCI mais leur en faire une copie pour leur donné à l'audience.
Ce que je ne comprends pas c'est que un autre créancier figurant dans le plan nous à envoyé un courrier avec AR disant qu'il ne s'opposait pas à la décision (de toute façon trop tard aussi pour lui ) et qu'il ne serait pas présent à l'audience....cela veut dire qu'à cause de cette opposition non fondé tout les créanciers peuvent changé d'avis à leur gise et faire effet de masse (tous contre nous)
Citation de: sandra54700 le 18 Mars 2017 à 12:56cela veut dire qu'à cause de cette opposition non fondé tout les créanciers peuvent changé d'avis à leur gise et faire effet de masse (tous contre nous)
Non, ils ne peuvent pas...
Je complète, donc...
Madame, Monsieur le juge ;
Nous avons reçu un courrier avec accusé de réception daté du 10/08/2016 nous signifiant la recevabilité de notre dossier. La SCI figure bien dans l'état détaillé joint à ce courrier (pièce 1).
Il en va de même pour la recommandation de procédure de rétablissement personnel émise par la commission le 27/09/2016, où la SCI figure bien dans la liste des créanciers (pièce 2).
Aucun recours n'a été formulé contre cette recommandation.
Enfin, cette société figure également dans l'ordonnance rendue par le tribunal le 25/11/2016 (pièce 3).
Nous sommes en conséquence très étonnés que la SCI, dont la créance figure bien dans ces trois documents, et qui ne nous a pas contactés durant toute cette période, s'autorise à former tierce opposition contre la décision du tribunal.
Nous tenons par ailleurs à préciser que monsieur continue à travailler en intérim et est toujours inscrit à Pôle Emploi. Il doit entamer une formation de XXXX le 27 Mars. Madame est quant à elle actuellement au chômage, après un congé parental de juillet à décembre 2016. Nous percevionbs actuellement xxxx € mensuels et sommes parents de xx enfants. Nous joignons au dossier tous les documents attestant de nos revenus depuis la recevabilité jusqu'à maintenant.
Nus nous en remettrons quoi qu'il en soit à la décision du tribunal et à son équité.
Petite question j espère qui resteras pas sans réponse mais la gestionnaire m'a dit de parler des courriers comme quoi la SCI en faisait partie mais j'ai un doute maintenant...parce que le problème vient justement de la...la sci fait opposition sur le fait qu'elle n'a pas reçu les courriers.
Alors du coup mon courrier me semble moins bien que prévu. Mais il montre juste que la sci en faisait parti et que du coup elle "pourrais"rien faire contre le jugement (en gros)
La gestionnaire m'a dit aussi qu'apres sa sera à la sci de prouver qu'elle n'a pas eu les courriers.
Stressé pour demain en fin de compte
Fameux courrier je rappel envoyé à l'ancienne adresse mais revenu parce qu'il n'avait pas été récupéré et non n'habite pas a l'adresse.
Citation de: sandra54700 le 20 Mars 2017 à 21:39La gestionnaire m'a dit aussi qu'apres sa sera à la sci de prouver qu'elle n'a pas eu les courriers.
C'est justement pour ça que je n'en ai pas parlé...
Vous auriez pu l'évoquer si vous aviez eu une preuve quelconque, or la BDF ne vous en pas fourni copie.
Votre rôle est alors juste de rappeler la procédure avec les preuves que vous avez entre vos mains !
Il appartient ensuite au juge de faire son maximum pour vérifier les dires des uns et des autres.
Vous pouvez, vous, lui rappeler,
à l'oral, puisque vous ne pouvez pas le prouver, que le courrier n'a pas été retiré, mais que selon votre gestionnaire il ne portait pas la mention "inconnu à cette adresse".
CitationStressé pour demain en fin de compte
Ben oui, c'est un peu normal ! :P
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! pour que vous tombiez sur un juge à l'écoute.
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Tout s'est bien passé on est passé en premier (par rapport a l'ancienneté de l'avocat) 15min env. mais l'avocat de la parti adverse doit fournir un extrait Kbis de la SCI pour eux prouver que l'adresse n'est pas bonne. Donc reporté.
Mais la juge a dit a l'avocat "monsieur l'extrait vous auriez déja du l'avoir je n'aurais pas du vous le demandé"
Juge assez sympathique elle a meme dit on va pas remettre en cause toute la procédure pour un courrier sachant que les autres dettes on pour certaines déja été effacée.
Moi j'ai dit que quand nous avions signé le bail c'était bien au 6 avenue*** adresse ou le courrier a été envoyé il m'a dit moi sur le bail en bailleur je vois *Adresse à Paris* je lui reconfirmé la même chose en disant on à pas été signé notre bail ailleur et qu'a l'époque il y avait des gérant/gardien et que c'est eux qui s'occupait de ça. Il a trouver bizarre que la postière ai noté "non retirer à la poste" il mets en cause la poste en disant que la sci ayant un nom de la résidence elle à pu se trompé. Mais j'ai précisé la factrice est la toujours la même depuis 2006 l'ayant aperçu à plusieurs reprise ! (Mes enfants sont à l'école à coté).
Paraissait tout de meme plus de notre coté (a première vu) elle s'est même un peu faché contre l'avocat, il lui coupait la parole à plusieurs reprise.
L'avocat à été sur son portable quand elle lui parlait et sa lui à pas trop plu.(vu dans le regard elle a hausser les sourcils)
Audience reporté au 20 juin. Dans l'attente des pieces.
Je pense aller à l'adresse pour voir si la boite au lettre de la SCI y est. Prendre une photo et une autre de l'entré pour prouver que le 6 avenue *** est bien une adresse pas comme le sous entend l'avocat: une residence et que c'est soit disant pour ça que le courrier n'est pas revenu avec la mention "n'habite pas..."
Bonne idée les photos ... ;)
Date ajoutée au calendrier
Quelle adresse mentionne votre protocole Borloo et le jugement ?
Ce n'est pas la même affaire bisane..
Mais jugement c'est noté la SCI dont le siège est à....paris.
C'es la mer** parce que nous avions bien des personnes embauché qui travaillait bien à la SCI du lieu de la résidence (parti en retraite depuis) leur avocat dit que ce n'est pas possible ( du genre quelqu'un se deplace de paris à chaque fois qu'il faisait un bail environ 150/200 logements quand meme)
Moi ce qui me gène dans cette histoire c'est que quand ma gestionnaire m'a demandé l'adresse et n'avais bien précisé elle, elle à suivi la procédure pour elle si la SCI avenue... n'est pas venu chercher son courrier elle y est pour rien. Elle m'avait dit si l'adresse est pas bonne on prendra l'autre.
Ha oui la juge à bien préciser que la SCI était dans le plan depuis le début.
Question bête : Si la juge donne raison à la SCI comment cela va être pris en compte pour nous après car certain on déja effacé la dette à reception du jugement?
Redépot avec des dettes en moins...
Ca va être un peu bizarre.
Mais je vais pas partir défétiste je vais penser positif.😆
Ha oui j'oubliais vous allez me prendre pour une folle mais moi je cherche des "preuves"
Alors hier on à pensé avec mon homme qu'avant il y avait des panneaux pour la vente (oui car maintenant plus en location mais en vente) et qu dessus c'était noté SCI... manque de pot pour nous il son revouvert ( changement de couleur présentation..) la j'ai eu une idée allez sur le maps (merci mon tel lol) encore manque de bol à jour aussi.
Et la un flash si je cherchais la SCI directement et bingo un résultat avec comme sous titre agence immobilière (tient donc? Lol) donc je regarde et vois un numéro....et la reflash direction les pages jaune en tapant le numéro ça me donne en résultat SCI (pu agence immobilière mais le nom est bien la) avec la bonne adresse .
Je me dis si les pages jaunes on trouvé une réponse cela veut bien dire que le numéro est encore utilisé donc existant.
Et donc si ces personnes travaillant la maintenant aurait été à la poste il l'aurais certainement transmis à leur gérant donc le problème vient d'eux.
J'essayerais bien d'appelé ce numéro mais que dire?
J'ai pensé aussi à aller voir la factrice...
Retrouver les personnes qui travaillais la bas quand nous y habitions...
(Jsuis folle je sais mais bon j'aimerais bien prouver que je raconte pas de bétise et que c'est bien vrai)
Citation de: sandra54700 le 22 Mars 2017 à 13:32Mais jugement c'est noté la SCI dont le siège est à....paris.
Ce n'est pas pour rien que je vous avais demandé des précisions sur les adresses... :-\
Vous vous perdez en conjectures...
Que vous a dit précisément le juge ?
Alors le juge nous à rien demandé sauf si on trouve un courrier que l'on aurait envoyé avec AR à l'époque au 6 avenue et qu'on aurait garder ou un courrier reçu qui démontre que la SCI existait bien à cette adresse.
A part l'extrait KBIS demandé à l'avocat de la SCI rien d'autre.
Donc si je comprend bien si l'avocat donne le Kbis et prouve que la SCI n'est pas au 6 avenue... en établissement secondaire pour nous c'est foutu il va pouvoir faire son oppostion au recommandation.
Quelle est l'adresse qui figure dans les documents en votre possession ?
Alors sur mon bail de l'époque c'est meme pas noté SCI... c'est noté sotra... et l'adresse est encore differente franchement désespérant....
Vous n'avez que le bail ?
Si la question est , par exemple avoir reçu un courrier avec SCI du 6 avenue... non. Et forcément le 6 etait à 200metres de chez moii qui habitait au 8 les gardiens deposait tout direct dans les boite aux lettres
Apres j'ai un question car vous avez l'air tous assez "calé" qu'est ce pour vous un gérant mandataire?
Je m'explique maintenant:
SCI.... donne comme réponse sur infogreffe l'adresse que moi je dis (le 6 avenue...) crée en 1994. Pour le code APE définie: 8110Z Activités combinées de soutien lié aux bâtiments
Cette sous-classe comprend la prestation d'une combinaison de services de soutien dans les installations du client. Ces services comprennent le nettoyage intérieur courant, l'entretien, l'élimination des ordures, le gardiennage et la sécurité, la distribution du courrier, la blanchisserie et des services de soutien annexes. Ces activités de soutien sont effectuées par du personnel qui n'intervient pas dans les activités essentielles du client ou n'est pas chargé de celles ci. Cette sous-classe comprend aussi : - l'administration et la gestion des bâtiments des administrations publiques
Cette sous-classe ne comprend pas :
- la prestation d'un seul des services, par exemple nettoyage intérieur courant (cf. sous-classe correspondante en fonction du service fourni)
- la mise à disposition de personnel d'encadrement et d'exploitation pour assurer le fonctionnement complet de l'établissement du client, comme un hôtel, un restaurant, une mine ou un hôpital (cf. sous-classe de l'unité exploitée)
- la prestation de services de gestion et d'exploitation sur site des systèmes informatiques et/ou de traitement des données du client (cf. 62.03Z)
Source: INSEE
Mais en cherchant la SCI à Paris il y a bien une réponse mais en qualité de gérant mandataire.
donc pour moi si j'ai bien compris ma SCI du 6 avenue...a légué la gérance à paris?
C'est possible?
Difficile à faire comprendre et bien expliqué avec des demi adresse et nom lol
Citation de: sandra54700 le 24 Mars 2017 à 21:25
qu'est ce pour vous un gérant mandataire ?
Pour moi, c'est un gérant qui est mandaté, qui agit donc pour le compte d'un autre.
Citation
ma SCI du 6 avenue...a légué la gérance à paris ?
Ou le contraire pendant un temps, puis la gérance est revenue sur Paris...
Citation de: sandra54700 le 24 Mars 2017 à 21:25Difficile à faire comprendre et bien expliqué avec des demi adresse et nom lol
Mais vous pouvez tout nous dire en MP ! ;)
Vous n'avez aucun autre document que le bail, provenant de la SCI ?
Aucune quittance de loyer ?
A si des quittance qui en 6 ans on changé 5 fois...de nom mais jamais celui de la SCI pour moi la SCI existe bien à l'adresse que je dis mais à été mos en gérance.
Demain je vous envoie par mp ce que j'ai pu trouver...sur la société avec les nom en entier sa sera plus simple à comprendre.
Pattes et oreilles croisées !
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Bonjour à tous,
De retour de mon audience je vais vous faire un résumé rapidement.
La juge à dit que nous étions aujourd'hui là pour le fait que l'adresse n'était pas la bonne pour l'envoi des documents donc on ne pourrais que statué la dessus juste sur cette histoire d'adresse pas sur recevabilité/recommandation.
Donc elle à dit qu'en novembre 2016 c'était elle qui avait homologué les recommandations...mais que là en tout état de cause la SCI n'ayant, faute à l'adresse, exercé son droit sur le recevabilité et sur les recommandations elle renvoyait donc tout à la BDF pour que la SCI puisse (si elle le souhaite en plus donc rien ne prouve qu'elle va le faire en plus) faire opposition au recommandation. Donc j'ai posé la question qu'en est il des créanciers qui ont déjà effacé la dette? Elle m'a répondu que la BDF allait redemander aux créanciers le montant dû avant l'effacement et que nous nous devrons renvoyer nos revenus.
Elle a précisée que dans tout les cas ce n'était pas de notre faute que nous avions donné l'adresse où le bail a été signé comme demandé par ma gestionnaire mais que elle aurait dû chercher le mandataire de cette fameuse SCI.
Donc réponse écrite pas avant le 5 septembre...après à voir si la SCI va faire opposition ou non? Car d'après leur avocat nous sommes jeunes (32 ans) donc notre situation n'est pas irremédiablement compromise, que l'on va retrouvé du travail. (Le problème c'est quand!!! Si il est voyant qu'il me le dise mdr)
Garde la pêche malgré tout 😉 Et merci d'être là
Au faite je n'avais pas renvoyé les explications car je pense qu'avec les adresse et nom en entier ça n'aurait rien changé.
Maintenant je me pose la question toujours sur la procédure d'expulsion...vu que pour la BDF c'est en attente et que le bailleur est au courant dois il encore attendre?
Et dans la procédure de PRP qui était valable à l'époque c'était noté : "Ordonnons en tant que besoin la mainlevée ses saisies rémunérations et de toutes procédures d'éxécution forcée actuellement en cours concernant les créances effacées par l'effet du rétablissement personnel sans LJ. "
Donc que signifie pour vous procédure d'éxecution forcée?L' expulsion en fait elle partie ? Le bailleur actuelle avait il le droit de continué ça procédure malgré tout?
Merci
Merci pour le compte rendu ! ;)
La procédure d'expulsion est théoriquement encore suspendue.
Il est probable que la SCI ne lâchera pas le morceau ! >:(
Mais d'ici là, de l'eau aura passé sous les ponts ! ;)
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Des nouvelles ?
Joyeux anniversaire, en tout cas ! ;)
Bonjour,
Merci Bisane pour mon anniversaire (le temps passe vite lol)
Alors oui des nouvelles...je n'ai pas eu notification des messages ☹.
En ce qui concerne la demande faite à notre encontre par la SCI pour annuler l'effacement et bien malheureusement pour une histoire d'adresse ils ont gagné....dégouté.
Mais dossier toujours recevable donc la BDF a redemandé nos revenus et là je viens de reçevoir un courrier pour des mesures imposés mais vu nos revenus les 3/4 de la dette seront effacé à la fin et la SCI dans le plan proposé n'a aucun remboursement donc j'espère qu'elle ne va pas faire appel.
Concernant le logement actuel la procédure n'est pas suspendu (contrairement à ce qu'on peut croire car procédure commencé avant le dépot) car nous avons reçu un commandement de quitter les lieux en avril 2017...et recours de la force public accordé en décembre 2017.
J'aimerais tenté un accord avec le bailleur actuel car sur les mesures imposés c'est le seul qui va être remboursé mais je ne sais pas si j'ai le droit.? VOS AVIS?
Un protocole borloo m'arrangerais déja les APL serait de retour et nous garderions la location.
En attente de début avril 2018 pour validé les mesures imposé en espérant qu'aucun ne fera appel.
La recevabilité a dû rétablir le droit aux APL, non ?
Malheureusement non....du faite que le bail a été résilié...la CAF dit que non.
Pas de bail /pas de protocole de cohésion sociale donc pas d'APL
Croyez vous qu'il est possible de faire un protocole de cohésion sociale quand même avec le bailleur actuel ou c'est risqué d'avantager un créancier?
Non, vous ne risquez rien...
Mais il y a quelque chose qui m'échappe... et je n'ai pas vraiment l'énergie, là, de remonter votre fil ! :P
Il y a eu une procédure au tribunal, pour cette résiliation, et vous n'y avez pas assisté ?
Oui il y a eu une procédure et le juge n'a pas accordé de délai...je lui avais dit qu'on allait déposé un dossier à la BDF mais elle m'a dit là actuellement ce n'est pas fait je n'ai pas la preuve du dépot donc je ne peux pas le prendre en compte...
Avez-vous informé la BDF de cela ?
Oui j'ai même demandé à la BDF "d'agir contre" cette procédure pour tenter de mettre la procédure en standby mais ils m'ont dit que eux ne pouvais rien faire. J'ai même reçu une lettre le précisant.
Si je tente un accord avec le bailleur actuel alors que les mesures imposés ne sont pas définitive du faite que les créanciers ont 30 jours pour faire appel je risque quoi? Car j'avantage un créancier chose interdite normalement.
Et si un créancier fait appel et que le bailleur se "vante" d'avoir plus que prévu je risque pas un annulation de notre dossier?
Vous pouvez nous faire suivre la lettre du président ?
Comment vous envoyez la lettre? En PJ par mail?
Par contre je viens de rappelé ma gestionnaire ( elle est en vacances) mais une autre personne à répondu tout de même à ma question qui était la suivante :
Dans les mesures imposés que nous avons reçu il est noté que les créanciers ne peuvent exercer les procédures d'execution à notre encontre...est ce que la procédure d'expulsion en est une? Là elle m'a répondu expulsion et surendettement sont des procédures différente et nous n'agissons pas dessus...mais si vous avez reçu des mesures imposés qui propose un remboursement et effacement et que votre bailleur ne fait pas appel c'est qu'il accepte ce remboursement et de ce fait ne "devrait" pas continué la procédure d'expulsion. En gros ça serait comme un accord entre le bailleur et nous.
Elle m'a conseillé de voir avec le bailleur s'il compte ou non faire appel et ce qu'il compte faire.
Mais je viens de penser notre cas et peut être différent car le bail est déja résilié...on est pas au tout début de la procédure d'expulsion.
En faisant des recherches sur le net j'ai l'impression qu'on est les seuls à être dans les cas là car je ne trouve aucune réponse réel sur : mesure imposé et expulsion.
mail. Je vous l'indique en MP.
Le jugement nous permettra de mieux répondre à vos questions.
Mail envoyé à l'instant....
Voilà qui est très argumenté ! >:D >:D >:D
Retour dans le WE pour quelques recherches...
A oui très court....j'avais demandé au président de la commission de surendettement de demandé des délais et voilà la réponse... >:(
Citation de: sandra54700 le 08 Mars 2018 à 12:34
Comment vous envoyez la lettre? En PJ par mail?
Par contre je viens de rappelé ma gestionnaire ( elle est en vacances) mais une autre personne à répondu tout de même à ma question qui était la suivante :
Dans les mesures imposés que nous avons reçu il est noté que les créanciers ne peuvent exercer les procédures d'execution à notre encontre...est ce que la procédure d'expulsion en est une? Là elle m'a répondu expulsion et surendettement sont des procédures différente et nous n'agissons pas dessus...mais si vous avez reçu des mesures imposés qui propose un remboursement et effacement et que votre bailleur ne fait pas appel c'est qu'il accepte ce remboursement et de ce fait ne "devrait" pas continué la procédure d'expulsion. En gros ça serait comme un accord entre le bailleur et nous.
Elle m'a conseillé de voir avec le bailleur s'il compte ou non faire appel et ce qu'il compte faire.
Mais je viens de penser notre cas et peut être différent car le bail est déja résilié...on est pas au tout début de la procédure d'expulsion.
En faisant des recherches sur le net j'ai l'impression qu'on est les seuls à être dans les cas là car je ne trouve aucune réponse réel sur : mesure imposé et expulsion.
Bonsoir je suis dans votre cas dossier banque de France et du coup ma propriétaire ne renouvelle pas mon bail car je lui dois 1800€ de loyer et que mes dettes seront effacées donc si celà ne vous dérange pas je suis votre dossier car moi elle m envoyer une lettre quand elle a sus que je déposais un dossier et une autre il y a quelques jours pour confirmer qu elle ne renouvelle pas notre bail.
Claire, vous n'êtes pas dans le même cas de figure car il n'y a aucune mesure d'exécution, aucune procédure d'expulsion à votre encontre, seulement le fait que votre propriétaire a décidé de ne pas renouveler votre bail.
Et même en cas de loyers dûment réglés, un propriétaire a ce droit-là !
J'ai tenté de reprendre votre fil, mais c'est vraiment trop long (pardon, hein, mais je manque de temps)...
Pourriez-vous faire un récapitulatif complet et daté, de toutes les procédures et de leurs étapes ?
On est un peu "en panne", là... :-\
Bonjour c'est re moi..
Bon je me retourne encore une fois vers vous car vos réponses me sont précieuse...
Ce foutu plan n'est toujours pas mis en place c'est dingue depuis 2016 rien ne va...
Le créancier qui a fait appel pour refusé la PRP à refait appel car pour lui ce n'était pas normal qu'il ne fasse pas parti des créanciers remboursé en 1er...logique il favorisait notre bailleur.
On va seulement passer devant le tribunal (encore et encore) le 26 nov 2019
Ha pour infos le bailleur en a eu marre d'attendre donc le 8 avril 2019===>dehors bref on payait tout les mois mais ça devait pas lui convenir....mais tout est rentré dans l'ordre de ce coté.
Ma question n'a rien avoir avec ceci mais plutot...mon dossier déposé en juillet 2016 à l'heure actuelle est il possible que certaines dettes soit forclose? Car par exemple notre dette caf n'existe plus parce qu'à partir de juillet 2018 (2ans) ils se sont directement servi sur les prestations familiales versé...
Des dettes comme des assurances voitures par exemple? Fournisseur d'electricité? Qui n'ont pas fait d'action en justice pour le paiement.
Merci de votre réponse
Cordialement.
La forclusion c'est pour les crédits.
Pour les autres dettes ça s'appelle si je me trompe pas "prescription"...donc y a t'il prescription?
Pour les prescription c'est 10 ans.
Citation de: agathe le 15 Novembre 2019 à 16:20Pour les prescription c'est 10 ans.
bouh..... 5/20
le délai de prescription varie
1/ selon la qualité des parties en cause (entre deux professionnels, ou un professionnel et un particulier, entre deux particuliers )
2/ selon la nature de la dette....
tableau pas trop mal ici : https://www.clearnox.com/fr/delai-prescription-recouvrement-creances/
on en trouve un aussi à l'INC
et sauf pirouette de la cour de cass postérieure à celle ci, tant que la recevabilité existe, le délai de prescription est suspendu : https://www.eurojuris.fr/categories/procedures-5900/articles/recevabilite-procedure-surendettement-et-suspension-prescription-37691.htm
Merci à vous pour vos réponse
Effectivement la recevabilité existe mais elle date de 2016....donc normalement le temps maximum pour mettre le plan en place est de 2 ans mais à mon stade on est en 2019 donc 3 ans presque et demi...et la Caf s'est déja servi sans perdre de temps...
COUAC 40 je ne répondais que pour les créances citées à savoir EDF, assurances. La prochaine fois j'irai chercher sur internet et je mettrai un site très complet.
c'est une bonne idée, agathe :)
Sachant que les infos internet ne sont forcément pas toujours à jour non plus, car c'est un travail de titan que de maintenir un site en état de fraîcheur
Et que si l'on parle beaucoup d'éducation budgétaire en matière de prévention du surendettement on occulte totalement l'éducation juridique, et l'on attend encore d'avoir accès à une jurisprudence complète sur légifrance (considérons que les fonds documentaires payants en trouveraient ombrage...)
Citation de: sandra54700 le 15 Novembre 2019 à 14:44Ha pour infos le bailleur en a eu marre d'attendre donc le 8 avril 2019===>dehors bref on payait tout les mois mais ça devait pas lui convenir....mais tout est rentré dans l'ordre de ce coté.
C'est à dire ?
Citation de: agathe le 15 Novembre 2019 à 16:20Pour les prescription c'est 10 ans.
Ne confondrais-tu pas le délai de prescription et la durée de validité d'un titre exécutoire, ou la garantie décennale ?
Citation de: agathe le 15 Novembre 2019 à 17:51La prochaine fois j'irai chercher sur internet et je mettrai un site très complet.
Ben ce serait bien de le faire avant de répondre
une ânerie en donnant une information qui est fausse ! :P
Les délais de prescription ne sont que de manière très exceptionnelle supérieurs à 5 ans et tu peux te renseigner ici-même : Délais de prescription des créances (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=7256.0)
Citation de: sandra54700 le 15 Novembre 2019 à 16:44Effectivement la recevabilité existe mais elle date de 2016
La réponse à votre question est plus complexe qu'il n'y paraît... car il faudrait aussi connaître le délai encouru avant la recevabilité si la prescription est suspendue. En tout état de cause, le délai ne repartirait que de 2018... sauf que les différentes procédures ont dû aussi reporter ces délais.
Ceci étant, je ne suis pas certaine que ce soit une question fondamentale dans votre cas, pour vous, dans la mesure où il devrait y avoir, quoi qu'il en soit, un effacement conséquent à la clé.
Pour répondre à Bisane :
Le bailleur nous a expulsé le 8 avril nous sommes allés vivre chez ma belle mère et ce que j'appelle rentré dans l'ordre c'est que nous avons retrouvé a logement.
Après oui le dossier partait sur un effacement mais quand un créancier à fait appel tout à été recalculé et il nous faisait des mesures imposés sur 8 ans avec effacement de la dette à la fin (1/4 de remboursé) et la le même créancier contesté car il ne trouvait pas ça normal...
C'est une histoire sans fin ce plan et j'en perd parfois moi même le fil...
C'est pour ça que je ne sais pas si y'a prescription dans certaines dettes mise dans le plan vu qu'elles ont été mise en 2016 et la recevabilité et bien celle de 2016.
Certains creanciers (CAF = trop perçu) savent très bien le fonctionnement car ils se sont servie tout seul sur mes prestations une fois les 2 ans passé...Fournisseur d'energie/assureur par exemple aucun recours mis en marche...et par chance il ne m'embête pas Je me demande juste si on peu ou non faire fonctionner la prescription.... xxl!
Autre question nous avons donc RDV le 26 novembre 2019 à l'audience nous avons reçu la convocation le 16 octobre à l'ancienne adresse (chez ma belle mère) mais entre temps nous avons déménager (le 20 septembre) et donc ce n'est plus le même tribunal qui gère donc j'hésite à les prévenir avant sinon il risque de nous dire "On renvoie au tribunal de ....c'est pas nous qui nous en occupons on annule l'audience."
Ou alors je fais la bete j'y vais a l'audience et apres on verra ce qu'il dise ...si il juge ou renvoi...
Malheureusement si transferé au tribunal près de chez moi il va y avoir encore 1 ans d'attente quoi :-\ et la ça commence à faire long....(dossier déposé en juillet 2016)
Rapprochez vous du greffe du tribunal où vous êtes convoqués pour l'informer de votre changement d'adresse..
Vous verrez bien ce qu'il vous conseillera ..
Comme effectivement, il y a de grandes chances (ou risques.. >:( ) que le tribunal se déclare incompétent, mieux vaut prendre les devants plutôt que de leur faire perdre leur temps..
Citation de: sandra54700 le 18 Novembre 2019 à 14:43Le bailleur nous a expulsé le 8 avril
Sur décision de justice ?
Citation de: sandra54700 le 18 Novembre 2019 à 14:43Je me demande juste si on peu ou non faire fonctionner la prescription....
A quoi cela vous servirait-il, puisqu'il y a un effacement à la clé ?
J'espère que la prise d'un logement n'ampute pas votre CR...
Pattes et oreilles croisées !
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