Un chèque peut-il être refusé par un commerçant hors fichage FCC ?

Démarré par bisane, 09 Novembre 2015 à 20:16

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bisane

Les commerçants sont de plus en plus réticents à accepter les chèques, et multiplient en conséquence les plafonds et les contrôles... quand ils ne les refusent pas, tout simplement, ce qui est leur droit le plus strict !

Le cas est ici un peu différent, puisque le commerçant accepte les chèques... mais refuse le vôtre, alors que vous n'êtes pas fiché(e) !

Comment est-ce possible ?


La mésaventure de Mr Sega nous a donné quelques indications, et merci à Jacques pour ce lien excessivement pédagogique et complet : Mon chèque a été refusé à la caisse d'un magasin : pourquoi ?


Où je retiens ceci :
- si un commerçant souscrit à une garantie de paiement par chèques, les vérifications sont bien plus poussées qu'une simple consultation du FCC via VERIFIANCE
- si le chèque est refusé, le consommateur peut en demander la raison :
   -> sur place en demandant au commerçant de joindre la centrale d'appels de la société de garantie de chèque
   -> en adressant à la société de garantie de chèque un courrier comportant votre signature et accompagné de la copie de votre pièce d'identité (à noter que la CNIL propose des modèles pour ce faire).
A noter que la société dispose alors d'un délai de 2 mois pour vous répondre.



En complément :
à propos de chèques impayés et d'interdiction bancaire
Chèques impayés - régularisation - fichage FCC - prescription
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

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