Références à rappeler :
<>
Nos réf. :
<>
Aff. :
<>
Vos réf. :
<numéro du greffe>
Monsieur le Greffier
)
en chef,
J'ai l'honneur, par la présente, d'interjeter appel au nom de : <nom du ou des appelants>,
à l'encontre de : <nom du ou des intimés>,
D'un jugement
)
du <juridiction> de <siège de la juridiction> en date du <date de la décision>.
Je vous remercie de bien vouloir en prendre note et de transmettre dès que possible le dossier à la Cour d'appel de <siège de la cour d'appel>.
Veuillez agréer,
Monsieur le Greffier
en chef, l'expression de ma considération distinguée.
<signature du ou des appelants>
Merci, Buse (https://forum-entraide-surendettement.fr/archives/index.php?topic=5101.msg119949#msg119949) !