Baisse des moyens attribués aux commissions de surendettement

Démarré par bisane, 29 Octobre 2012 à 21:26

« précédent - suivant »

0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

bisane

Il y a eu la RGPP, il continue à y avoir la diminution des moyens alloués... restrictions budgétaires obligent...
Je passe sur la vision globale que je peux en avoir... qui serait hors de propos, en ne m'abstenant cependant pas de m'interroger sur les conséquences à long terme de tels choix...

Reste que je ne peux rester silencieuse sur ce qui me semble représenter une absurdité absolue...
La diminution des crédits alloués au surendettement (alors qu'il ne fait aucun doute que le nombre de leurs dépôts va augmenter...), et le traitement informatique des dossiers... qui risque fort d'être plus improductif que rentable...


Je me permets en conséquence, et avec son autorisation, de faire partager une info transmise par Joël (dont je rappelle qu'il est président de Cresus Bretagne...)... qui ne peut que me désoler, sinon m'affliger...


Et je me permets quelques commentaires...

Elle s'étonne, alors que la loi est récemment intervenue pour réaménager les conditions de prise en charge des surendettés, qu'une partie importante des moyens alloués à cette cause soient en voie de diminution.
Alors que la loi prévoit un accompagnement budgétaire et financier...

Elle redoute un traitement expéditif des dossiers, dont auraient aussi à souffrir les créanciers
... créanciers qui ne se privent pas (euphémisme  :P) de faire de plus en plus de recours... procédures que dénonçait déjà la Cour des Comptes...

Il nous semble que la question centrale, à savoir le droit des surendettés  à bénéficier de la loi qui a prévu et organisé leur protection – sans les démettre de leurs obligations – est passé aux oubliettes. Et avec lui, le droit au respect de ces personnes.

Mais que représente une personne (ou un foyer...) aux yeux de la société ??



Deux "remarques" :
La BDF annonce une baisse des dépôts de dossiers de surendettement en cumul annuel
La Banque de France à l'horizon 2020 : projet de modernisation du réseau...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

zorah0412

#1
 :P :P :P :P :P :P :P
No comment......

à mettre en regard du chiffre d'affaire des huissiers dont j'aimerais bien connaitre la tendance... ffouR ffouR

Pour les banques, on sait comment les 3 premières banques françaises (qui détiennent 80% de nos dettes) se portent >:D
mieux vaut être optimiste et se tromper que pessimiste et d'avoir raison!

berlefebvre

Comme je l'avais indiqué sur un autre fil (que j'ai perdu ...), j'ai rencontré hier au siège de la BDF le Conseiller Général élu par le personnel et des membres de l'intersyndicale.

Le projet de réorganisation du réseau les inquiète bien sur en tant que salariés mais aussi pour ses conséquences sur les activité de service public et en particulier le surendettement.

Ils ont confirmé que 26 bureaux d'accueil et information (BAI) seraient fermés, que dans 20 agglomérations, souvent importantes, les implantations permanentes actuelles seront remplacés par des BAI.

Ils confirment que la BDF veut impliquer les travailleurs sociaux (CCAS, CAF, etc.) dans le montage des dossiers, ce qui fait hurler des maires et autres dirigeants de collectivités territoriales.

Confirmé également le traitement des dossiers dans 35 centres seulement, les autres implantations ne feront que l'accueil. Ca signifie l'industrialisation du traitement au détriment des rapports humains.

La BDF a toujours en projet à un peu plus long terme de faire saisir les dossiers sur internet par les personnes surendettées elles mêmes!!!!!

Il est encore temps de réagir: saisissez votre député, votre sénateur, votre maire, etc, pour qu'ils interviennent auprès de la BDF (et de Bercy, qui semble tirer les ficelles).

catsen

Bonjour Berle,

Avez vous un modèle qui pourrait être envoyé?

Les assoc de consommateurs font elles quelque chose
Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée

berlefebvre

Lis "institutionnels" sont au courant et certains, dont des associations d'élus, ont déjà fait état de leurs craintes.

Pour les associations de consommateurs, je ne connais pas les réactions de tout le monde mais la majorité ont déjà été contactées. Comme elles fonctionnent en général de manière démocratique, le dossier doit être entre les mains de leurs instances. Il semble que mes interlocuteurs n'aient pas encore rencontré CRESUS.

Plutôt qu'une lettre type, qui n'est jamais lue, il vaudrait peut mieux envoyer des témoignages ou des inquiétudes individuelles aux élus, du genre: si le traitement de mon dossier est fait au chef lieu de région et que j'habite à 150km, comment je vais faire?.

Mais toutes les idées sont bonnes à prendre.

catsen

je pense qu'il faudrait faire une trame que les gens pourraient s'approprier, tout le mond ene sait pas rédiger mais signer si quand même :D :D :D :D :D
Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée

bisane

Je tente une synthèse ce WE, car ce serait bien de "joindre" le problème ici évoqué, et la réforme en cours...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

rosie

bonsoir berlefevre,bisane et casten

comme je vous l'ai proposé a vous berlefevre et bisane je suis prete a prendre rendez vous a clermont avec mr serge godard pur l'informer de notre inquietude sur le surendettement et leur rappeller que les missions locales ,les écoles,l'udaf fassent de la prévention,mais ma  question est la meme que casten,que doit on exactement faire remonter?pour que cela soit plausible et entendue? a clermont il y a aussi mr brice hortefeux et le ministère de lèéconomie est semble-t'l concerné par ces questions.pour en discuter berlefevre je prendrai un rendez vous pour essayer de voir les points cruciaux a faire ressortir.

catsen

Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée

berlefebvre


zorah0412

#10
 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo

par contre, faut remplir un formulaire avec pleins de détails persos...... :P
J'hésite.... ::)
mieux vaut être optimiste et se tromper que pessimiste et d'avoir raison!


rosie


bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

rosie

Un peu précipité, me semble-t-il...
pourquoi bisane csten a une bonne idée non?si on part de l'idée que toutes les démarches sont vainesje vais etre découragée :'(


bisane

Ce n'es pas l'idée en elle-même que je conteste, c'est la rédaction, qui aurait pu être plus détaillée et explicite !
Par ailleurs, les pétitions, à moins qu'elles ne reçoivent des milliers de signatures, ne servent pas à grand chose...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

catsen

je crains qu'il ne soit déjà trop tard......  en général quand les informations concernant ce genre de suppression arrivent les décisions sont déjà prises et quasi irréversibles

Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée

bisane

J'ai parfois le plus grand mal à te suivre... C'est parce que c'est trop tard que tu as lancé une pétition ?  :o :o :o ??? ??? ???
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

rosie

personnellement je pense que non mais sans doute ,comme moi nos voudrions que les choses avancent,bien que la loi lagarde a un peut fait avancer la loi ex  effacement des dettes au bout de 8  .les ans c'est pas rien je paye le surendettement depuis 15 ans et il me reste encore 8 ans 23ans de vie tourmentée.

catsen

Citation de: bisane le 21 Janvier 2013 à 13:14
J'ai parfois le plus grand mal à te suivre... C'est parce que c'est trop tard que tu as lancé une pétition ?  :o :o :o ??? ??? ???

non c'est parce que j'y ai pensé plus tard  mais ça ne coûte rien d 'essayer :D :D
Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée

berlefebvre

La pression institutionnelle (collectivités locales et associations) peut faire évoluer le dossier. Il n'est pas trop tard.

bisane

Citation de: berlefebvre le 21 Janvier 2013 à 17:14
La pression institutionnelle (collectivités locales et associations) peut faire évoluer le dossier. Il n'est pas trop tard.
On est OK, et j'y bosse !  :P
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

bisane

Madame, Monsieur;

A une période où s'entrecroisent le projet de loi du gouvernement concernant la séparation et la régulation des activités bancaires, de deux propositions de loi émanant du parlement et du sénat, voilà qu'il est question qu'entre en application une réforme de la Banque de France, et donc du traitement sur le terrain des situations de surendettement (La Banque de France à horizon 2020 :projet de modernisation du réseau).

Alors que la réforme gouvernementale prévoit deux mesures essentielles en vue de simplifier et accélérer les procédures (arrêté des créances dès la recevabilité du dossier et possibilité pour la commission d'imposer d'emblée certaines mesures sans procéder à sa mission de conciliation), celle de la Banque de France fait courir un gros risque, sinon de ralentir les procédures, de les déshumaniser, sans plus tenir aucun compte des situations particulières, vouant les plan proposés à l'échec.

En effet, cette dernière prévoit un traitement de plus en plus informatisé des dossiers, qui laissera de moins en moins de place à la prise en compte de la situation réelle des débiteurs, et, in fine, la saisie informatique de son propre dossier par le débiteur lui-même... enfin, pour celui qui saura le faire !
La réforme prévoit par ailleurs d'impliquer davantage les travailleurs sociaux... qui seront bien démunis pour saisir informatiquement un dossier au domicile d'un débiteur qui serait dépourvu d'ordinateur. De même, les associations qui accompagnent ces personnes ne disposent pas systématiquement de moyens informatiques dans leurs permanences.
Il semble inutile de préciser que cette délégation de missions représentera forcément un coût supplémentaire pour les conseils généraux et autres collectivités locales, dans un inévitable processus de vases communicants financiers.

Parallèlement, cette réforme prévoit la suppression de nombreux bureaux d'accueil et d'information, ainsi que celle des centres de traitement proprement dits, qui seraient réduits à 35 pour l'ensemble du territoire.
Elle prévoit évidemment concomitamment un certain nombre de suppressions de postes.

Ces deux mesures me paraissent venir en contradiction avec le traitement des situations de surendettement, qui implique un accompagnement de proximité, et une pédagogie constante.
Comment fera la personne qui se trouve à 150 km du premier BAI pour aller soumettre son problème, documents à l'appui ?

Je me permets en conséquence d'attirer votre attention sur ce problème, alors qu'il semble évident, compte tenu de la conjoncture actuelle, que les situations de surendettement ne peuvent que se multiplier, et plongent parfois des familles dans des situations dramatiques, afin que vous usiez de votre influence auprès des autorités compétentes, afin de, à tout le moins, temporiser cette réforme et ses effets.

Vous remerciant pour votre lecture attentive, je vous prie d'agréer mes sincères salutations



A envoyer aux élus locaux et associations de consommateurs, et à toute personne que vous jugerez utile...
N'hésitez pas à illustrer avec votre cas particulier, et les conséquences que cette réforme aurait pu avoir dans votre cas !
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...


Conseils surendettement, dossier de surendettement, mesures imposées, RP (Rétablissement Personnel), commission de surendettement
Accompagnement budgétaire & financier, soutien moral, marche à suivre, lettres type (modèles de courriers), aide aux surendettés, surendettement des particuliers, que faire ?
Excès de crédits, crédit revolving, crédit à la consommation, litiges crédit renouvelable, informations juridiques, mode d'emploi surendettement, huissiers et saisies