accompagnement budgétaire & financier, soutien moral, marche à suivre, lettres type (modèles de lettres), aide aux surendettés, surendettement des particuliers, que faire ?
conseils surendettement, dossier de surendettement, mesures recommandées et/ou imposées, PRP (Procédure de Rétablissement Personnel), commission de surendettement
excès de crédits, crédit revolving, crédit à la consommation, litiges crédit renouvelable, informations juridiques, mode d'emploi surendettement

Sous-section

Pas de nouveau message jurisprudence du surendettement

Quelques décisions de justice à propos du surendettement : à toutes fins utiles ! délai de forclusion - bonne foi - mauvaise foi - endettement sciemment organisé

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Dernier message par bisane
dans DDI (déchéance du droit ...
le 12 juin 2017 à 20:58:28

Sous-section: Jugements et argumentations IP et assignations, décisions des juges et argumentations concernant la recevabilité, code de la consommation / crédits / banques
Pas de nouveau message à propos d'huissiers... et de saisies !

Quelques mises au point sur les fonctions, les droits, les devoirs, des huissiers, agents de recouvrement, services de contentieux, et autres charmants "inspecteurs juridiques"... Pour faire la part de ce qui relève de la loi, et de ce qui procède de l'intimidation ! Et quelques précisions sur les saisies.

446 Messages
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Dernier message par CHATEL
dans Nouvelle obligation de l...
le 07 juin 2017 à 17:52:23

les pistes juridiques, les recours, la jurisprudence du surendettement, les procédures civiles et leurs délais...

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