exemple de dossier

[Smilysoul]

oui vous pouvez révoquer votre autorisation de prélèvement des impôts 

[pleure]

Merci beaucoup bonne journée a vous me voila plus légère  cela me donne plus de force a affronté le crabe qui j'espere

me laissera enfin tranquille . a bientot gros bizoo a vous tous , vous etes vraiment des personnes formidables . Bravo a tous 

[BRUYERE]

 

[Smilysoul]

 

[bisane]

 

[feufolette]

et  pour le crabe : mettez le au court-bouillon   

[bisane]

... guère mangeable, celui-là ! 

[pleure]

Bonsoir a vous tous , je compte les jours , ma recevabilité date du 12 juillet encore 11 jours pour savoir si un de nos créanciers

fera opposition ..... Pour l'instant aucunes nouvelles  bonne soiree a vous tous 

[BRUYERE]

Les recours sont en général plutôt rares lors d'un redépôt ..

On continue le  avec vous ..

[pleure]

Bonsoir a vous tous , alors que je continue mon combat contre mon cancer , il a fallu encore un souci  je vous fait une petit

résumé car je sais que vous avez beaucoup de sujet a répondre , j'ai fait un 3 eme redepos qui a est recevable , j'ai notifier dans ce

dossier les impots restant a payer , le centre centre des impots ont recu la notification de la BDF que je leur est envoyee avec un

courrier expliquant la baisse de salaire du a mon cancer , jai recu une notification pour une saisie sur la salaire de mon mari ,

je leur ai envoyer plusieurs mails leur précisant notre cas , aucunes reponces de leur part , mais les messages ont bien etaient lu,

je le sais car sur notre site internet les messages ont étaient valider , j'ai les preuves je peut les imprimer , le centre des impots

de donne pas de nouvelles . J'ai renvoyer un deuxieme courrier concernant la recevabilité , toujours pas de nouvelle , mais ils

ont fait une saisie sur le salaire de mon mari en ne tenant de mes courriers !!! que faire ? ils ne répondent pas a mes

appels téléphoniques n'ont plus !! cela peut remettre en cause notre recevabilité ? je suis fatiguée de tout cela ....  j'en peut

plus ...

[bisane]

cela peut remettre en cause notre recevabilité ?

Certainement pas ! 

Vous parlez de quels impôts restant à payer ? Ceux de 2016 ?

[pleure]

Bonjour , oui Bisane une toute petite partie de 2016 et 2017 ? l'impot sur le revenu et la taxe d'habitation , alors que l'on a des

contrats de mensualisations , mais comme nous avons eu la recevabilite en juillet , jai stopper les prelevements , comme tout etait

notifié dans le dossier banque de France 

[bisane]

Les impôts étaient encore à payer... Ils constituent des charges et non des dettes...


Vous pourriez décrire très précisément la situation fiscale ?

[pleure]

Pardon pour silence , pour nos l'impot sur le revenu de l'année derniere , nous avons eu un recourt pour faire mensualisé , tout a

etait respecté , pour cette annee aussi un contrat de mensualisation que nous avons respecté , mais quand j'ai fait le dossier  de

banque de france , j'ai inclu la somme restant du de l'année dernier et le restant du de cette annee. Le centre des impots ont

etait au courant de cela et on recu la recevabilite de juillet . la somme totale du restant est de 701 euro . Comme on ne dois pas

regler ( a se que pensait car sur mon précédant dossier je l'avait fait , j'ai stopper les mensualité les mensualités des la recevabilité) .

Car je pensait que la banque de france avec les impots trouverait un accord pour la suite de notre dossier , comme le précédant .

Donc inclure la restant du sur le prochain plan , j'avais bien indiquer tout cela sur le cite des impots et par courrier , mais je n'ai jamais

eu de reponces de leur part et ont proceder a une premiere saisi sur le salaire de 200 euro 

[bisane]

Les charges courantes, donc la mensualisation des impôts, doivent continuer à être honorées tant qu'elles ne constituent pas une dette !!!!

Combien deviez-vous encore pour 2016 ?

[pleure]

Pour 2016, il reste 350 euro , la taxe d'habitation est reglee aussi pour 2016 , pour cette année , le montant a devoir restant est de

235 euro sur limpot sur le revenu et 116 euro restant sur la taxe d'habitation de cette année . Mais je n'avais pas revoquer les impots ,

j'avais cliqué sur mon compte bancaire par internet pour avoir le remboursement des mensualité de aout seulement , et la en

septembre , les mensualité ont bien etait debité sur mon compte bancaire .

[bisane]

L'ATD concerne quel impôt ?

[pleure]

Bonjour , l'ATD concerne : IR PREL.SOCIAUX 2015    TH/CONTRIBUTION.AUDIO 2016

Aussi je viens de revevoir aujourdhui meme l'état détaille des dettes , je viens d'appeler la BDF , la personne que j'ai eu ma dit de

rappeler mon gestionnaire qui sera dispo demain , en attendant je voulait votre avis , sur l'etat detaillé des dettes , et le montant

des impots figurent bien dans le tableau ( les impots etant fermer le lundi je vais essayé de les rappeler ) , et par contre sur un

créanciers la somme restante du est dans la case " montant exigible" ?? tout les autres montant son dans montant restant du ,

cela veux dire quoi ?

[agathe]

montant exigible signifie que votre creancier a prononcé la decheance du terme. Çe quî ne change pas grand chose pour votre futur plan.

[bisane]

A quelle date précise, l'ATD ?

Vous disiez être à jour pour la TH 2016...

[pleure]

je me suis mal exprimé , la Th 2016 s'élève a 433 euro , nous faisons des prelevements automatiques , il reste 116 euro a regler .

la date de la notification tiers détenteur : 28/07/2017

[bisane]

Elle est donc postérieure à la recevabilité, et donc illégale...
Il faudrait envoyer un RAR à votre trésorier.
Je n'ai pas le temps, là, mais j'essaie de revenir dimanche en fin de journée.

[Ange]

Bisane,

helas, une fois les ATD lancé, il semble difficile d'arrêter la machine, cela m'est arrivée, et malgre la recevabilité de mon dossier, le courrier de la BDF, les courriers de ma part suite aux modeles de ce forum la saisie sur mon salaire a tout de même été faite.
en prevenant la BDF de cette saisie, la BDF m'avait répondue et bien cela fera cela de moins sur votre premier pallier. Mais en attendant le mois de la saisie a ete juste juste......

[newmom2017]

La décision de recevabilité par la commission du dossier de surendettement suspend automatiquement et temporairement les procédures de saisie autres que celles liées aux obligations alimentaires.


https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10434




Dans notre cas (ATD antérieur à la recevabilité), nous avons contacté notre gestionnaire BDF par mail en joignant la notification, puis le Trésor Public par téléphone. Notre gestionnaire a transmis notre recevabilité et l'ATD est stoppé,avec confirmation orale des impôts.

Nous avons eu une saisie car les délais étaient trop courts pour les courriers mais on en aura plus!

[pleure]

bonsoir a vous tous , je reviens sur notre atd des impots ; malgres une lettre en recommandée expliquant notre recevabilité ,

malgres les appels telephoniques qui ; abouti juste a laisser un message car je tombe toujours sur un repondeur et personne

ne me repond malgres les messages laisser , malgres avoir appeler la banque de france pour expliquer tous cela , mais la personne de

la banque de france me dit toujours d'apeller a telle heure pour avoir mon gestionnaire , mais je n'arrive toujours pas a l'avoir en ligne

bref nous avons eu une deuxieme saisie sur le salaire de mon mari !!!! je baisse les bras ; je me dit que peut-etre se serait toujours

sa de payer , mais bon je me demande si cela peut remettre an cause notre recevalibité , et bien sur cela change a notre budget .

je suis ecoeurée du systeme  .... meme etant gravement malade (ils savent tres bien que j'ai un cancer dont je me bat depuis plus

d'un an maintenant ) bref ras le bol total !!!!!!  que des rapaces on peut crever ils veulent que le ponions !!!!! j'ai pas l'habitude

d'etre vulgaire mais la !!!!!  je baisse les bras