forclusion pour augmentation de reserve non conforme

Démarré par yaka89, 24 Décembre 2014 à 19:49

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zorah0412

#25
Citation de: yaka89 le 26 Décembre 2014 à 16:27
mais pour moi dans ca cas là il aurrait dû représenté 250 euros pour le 5 avril et non pas 260 euros et 125 euros pour le 5/05 et non pas 135 euros sachant qu'a cette époque mon plan etait toujours d'actualité c'etait mes premiers impayés!
ben non!


premier impayé dans un plan, ils vous tombent dessus.


S'ils représentent, les frais tombent et là, vous avez des impayés en mars & avril.


Et ils ont bien compris à mon avis qu'ils gagnent plus à ce petit jeu qu'à dénoncer la caducité du plan..... ;) 


et vous seriez en bien plus mauvaise posture.


Donc attention aux jeux d'échecs  xxl!

mieux vaut être optimiste et se tromper que pessimiste et d'avoir raison!

yaka89

je ne comprend pas , le créancier doit se tenir également a respecter les mensualités puisqu'à la première echéances impayé ils prennent 10 euros de frais de retard ok mais ils repréleve le mois suivant 2 mensualités + 10 euros !! hors le premier retard est déja facturé 10 euros alors ce que je ne comprend pas c'est pourquoi ils m'ont reprélevé le mois d'apres 10 euros de plus ( 125 euros et 135 euros le même jour) qui correspond a 125 ma mensualité normal et 135 ma mensualité impayé du mois précédent +10 euros....

D'autant plus que la caducité du plan n'a pas été dénoncé a cette période donc ils devaient resté sur une mensualité déterminé avec la BDF ! 125 euros

zorah0412

#27
Yaka,


je ne sais pas comment le dire.....


Dénoncer la caducité du plan ne semble pas les intéresser...... jusqu'au jour où  :P


Et là, ça risque d'être plus coton pour vous!


Dès le premier impayé, le plan n'est pas respecté donc vous risquez déjà la caducité du plan.


Après, libre à eux de rentrer dans la jungle des frais qu'ils décident de vous prélever. Vous n'êtes plus réellement protégée par le plan BDF.


Et c'est bien toute la complexité de votre situation. Vous n'avez personne à qui vous plaindre de leurs agissements puisque le plan BDF n'a pas été respecté. Il faut en prendre conscience  ;)
mieux vaut être optimiste et se tromper que pessimiste et d'avoir raison!

agathe

Ne vous trompez pas de combat et estimez les sommes à leur juste valeur.
En effet, les créanciers ont joué le jeu en acceptant le plan (baisse des taux et durée longue des remboursements), vous n'avez pas respectez le plan. Il est légal que les créanciers reprennent les taux de départ et vous imputent des frais puisque vous ne réglez plus en temps et en heure. N'oubliez pas vous n'avez plus de plan rien qui garantisse à vos créanciers un paiement des sommes prêtées.

yaka89

ok j'ai compris lol ....logique d'ailleurs pour les interets donc je vais attendre bien sagement et après se sera la loterie pour contester si titre il y a .....

zorah0412

Sauf que si IP ou assignation il y a, le juge ne va pas voir les choses d'un bon oeil.


Si ça tient jusqu'en avril, ok!


mais c'est encore loin! ;)


A votre place, je ne contesterais rien ;)




Donc on va  xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
mieux vaut être optimiste et se tromper que pessimiste et d'avoir raison!

bisane

#31
Citation de: zorah0412 le 26 Décembre 2014 à 17:30
A votre place, je ne contesterais rien ;)
Qu'est-ce que tu veux dire par là ? ? ?  :o ???


Vous avez intérêt à négocier une toute petite échéance pour les faire patienter au maximum avant d'agir en justice.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

zorah0412

#32
Citation de: bisane le 26 Décembre 2014 à 18:04
Citation de: zorah0412 le 26 Décembre 2014 à 17:30
A votre place, je ne contesterais rien ;)
Qu'est-ce que tu veux dire par là ? ? ?  :o ???


Vous avez intérêt à négocier une toute petit échéance pour les faire patienter au maximum avant d'agir en justice.


je voulais dire les frais.......jusqu'à l'action en justice...pour les laisser dormir jusqu'en avril  ;)
mieux vaut être optimiste et se tromper que pessimiste et d'avoir raison!

yaka89

bonsoir,
oui eventuellement je vais leur proposer une petite échéance d'ailleurs ses fameux huissiers de paris B.....et P.....de  m..... en vexin m'ont encore envoyé un mail ce matin
Bonjour,           Je cherche à vous joindre depuis plus d'un mois maintenant.   Vous avez pris beaucoup de retard sur votre dossier du cycliste et votre gestion amiable arrive à son terme.   Je vous propose en dernière solution de me contacter pour refaire   entièrement le point sur votre dossier ........ et trouver une   solution qui puisse convenir à votre BUDGET.   Je compte sur vous pour me contacter à réception de ce mail.     Je suis joignabletous les jours de 09h à 20h sauf le vendredi[/b][/u] de 09h à 17h.   Demandez moi personnellement, je vais gérer votre dossier jusqu'à   sa bonne fin.     Cordialement.
Ras le bol ils m'ont téléphoné 12 fois et 8 mail et juste 1 seul courier me réclamant d'ailleurs que l'autre solde de credit de 330 euros (la fameuse carte etoilée) tout ca depuis le mois d'octobre ca devient gavant .


J'ai également retrouvé des offre préalables , je cherche encore le bordereau de rétractation lol




bisane

Soit vous reprenez les mensualités du plan, en réglant le retard, soit vous attendez l'action en justice, à vos risques et périls...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

yaka89

autant que j'attende l'action en justice car d'après les lois sur les credits revolving que j'ai pu lire sur ce forum ils sont plutots non conforme et abusifs!!

j'en ai la preuve sur mes augmentations 8 augmentations depuis 2000 de 1600 euros à 9500 euros , je n'ai pas eu 8 offre prealables initial a chaque augmentations, pas de reconduction ecrite, pas de rétractation a chaque offre ou avenant etc......

si vraiment je prend les textes de lois que j'ai lu ici en janvier 2005 L311-9

" Lorsqu'il s'agit d'une ouverture de crédit qui, assortie ou non de l'usage d'une carte de crédit, offre à son bénéficiaire la possibilité de disposer de façon fractionnée, aux dates de son choix, du montant du crédit consenti, l'offre préalable est obligatoire pour le contrat initial et pour toute augmentation du crédit consenti"

donc si je prends cela en compte avant mon depot de dossier à la BDF la dette etait déja forclose!! car depot en juillet 2008

bisane

A vérifier peut-être auprès d'un avocat ou d'une association de consommateurs...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

yaka89

bonjour, me revoilà au nouvelles de mon dossier . Après de multiples contact de la la part de cette huissier que j'ai laissé sans réponse, me revoila avec une lettre du service recouvrement de mon créancier me disant que" l'huissier m'annonce ce jour ne pas avoir pu conclure d'accord de remboursement avec vous, pour les contrats indiqués ci-dessous. Je ne peux cependant me résoudre à transferer de suite votre dossier vers une procédure contentieuse!" dernier recours amiable appeler moi vite pour un arrangement etc.....
Bizarre qu'ils ne puissent intenté de procédure ?

feufolette

la procédure leur coûte alors s'ils peuvent récupérer leurs sous en amiable, ils essaient.  Ce qui ne veut pas forcément dire qu'ils ne peuvent pas la lancer.

J'ai eu très exactement la même lettre du cycliste et on a quand même fini en ip puis au TI

D'ici avril vous serez fixé...  Quid de l'avocat ou assoc de conso ?
l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

yaka89

j'ai commencé un dossier avec une assoc de conso. Ils me disent qu'apparement avec toutes ses augmentations de réserve sans nouvelles offres préalables et reconductions annuelle et manquement bordereau etc... ma dette serait déja forclose avant mon plan appurement de 2008. déchéance aux droits d'interet. J'ai fait le calcul j'ai versé depuis 2000 interet compris 20200 euros pour une première réserve de 1600 euros qui est montée à 9000 euros ca commence a faire beaucoup lol.........

bisane

Ce n'est pas pareil, déchéance du droit aux intérêts et forclusion !  ;)

Mais peu importe !
Ce que vous décrivez est quelque peu aléatoire.
En revanche, l'échéance impayée non régularisée qui établit une forclusion en avril est certaine.
Or avril, c'est tout bientôt !
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

feufolette

en fait il y a deux stratégies possibles, l'une plus tentante et plus risquée que l'autre :


- les attaquer en demandant la déchéance des intérêts suite à la non-conformité des offres ou leur absence  (20200 à déduire de 9000 ça fait pas mal à récupérer....


- attendre qu'ils attaquent et faire valoir la forclusion


perso si la première solution vous démange j'attendrais quand même avril d'être sûr(e) de la forclusion acquise, et à ce moment là vous demandez d'abord la ddi et à titre subsidiaire la forclusion


on suivra votre parcours avec grand intérêt (sans jeu de mots)  ;)
l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

yaka89

juste une petite question , j'ai mon autre organisme de credit m......k dernière echeance impayé 10 fevrier 2013. Donc a ce jour pas reçu de titre executoire , est-ce ma signature sur le titre executoire presenter par l'huissier ou la date de leur demande d'injonction auprès du greffe qui fait foi. Comme j'ai eu des menaces par courrier d'une société de recouvrement comme quoi ils allaient saisir le TI  fin janvier !! les prélèvement s'effectuer toujours le 10 du mois donc j'en déduit que c'est forclos depuis 4 jours !!

Sinon pour mon vieux cycliste c'est vrai feufolette encore peu de temps a attendre donc affaire a suivre lol .

feufolette

vous n'avez pas eu d'ip rapport à ce dossier, et vous voulez savoir si c'est la date de signification de l'IP ou sa date d'obtention par le créancier qui compte, c'est ça ?

l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

yaka89

oui c'est exactement çà ....je ne sais pas si c'est la remise de IP ou la date de la demande aupres du tribunal de la part du creancier qu'il faut prendre en compte pour ces 2 ans , car je suppose qu'entre ces deux dates il peut se passer plusieurs semaines suivant les tribunaux!

yaka89

pour le cycliste c'est quand même incroyable qui ma signifié au moins 2 fois la déchéance du terme et qu'aujourd'hui il me relance avec juste mes retard de paiement de presque 2 ans et non pas la totalité du credit restant!!

feufolette

ah, le cycliste.....  con.....tia est leur création (à l'origine pour le recouvrement des cyclisteries, se chargent aussi de dossiers d'autres et même de créanciers non bancaires, et je viens de découvrir qu'ils ont un pôle huissier pour mieux suivre les procédures d'exécutions , et qu'ils font une grande fête annuelle avec leurs bras armés) Des vrais amours, quoi ...


Bref, pour revenir à l'autre question, c'est la date de signification de l'ip ou de l'assignation qui compte

l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

yaka89

donc ma dette de mo.....ank est bien forclose......oui c'est bien con......tia le 2 decembre avis avant poursuite , le 9 decembre une lettre de requete en injonction de payer,le 18 decembre avis avant poursuite ,  le 19 janvier une lettre stipulant avoir déposé la requete en injonction de payer aupres du tribunal et me disent d'ores et déja nous vous proposons de regler celle ci par mensualité de 100 euros a compter du 31/01/2015, sans reaction de votre part dans un delai de 8 jours votre dossier pourrais etre transmis à un huissier de justice!!!!! je vais attendre sagement l'huissier alors ....

bisane

#48
Citation de: yaka89 le 15 Février 2015 à 15:30je vais attendre sagement l'huissier alors ....
Sage décision !  ;)

le 10.02.2013, c'est le dernier paiement ou le 1er impayé ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

yaka89

le 10/02/2013 le premier impayé.........car j'avais decembre 2012 et janvier 2013 d'impayés et mi fevrier 2013  j'ai effectué 2 mensualitées en même temps donc pour moi sa régularise decembre 2012 et le mois de janvier 2013 donc fevrier reste impayé. Mais bon je pense que ca ne les empechera pas de continuer a harceler de courier ou telephone ou même une injonction de payer défois que ca marche lol

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