Questions avant dépôt de dossier

[MARRAINE02]

pour être accompagnée ou conseillez pour l expulsion adressez vous à l  ADIL DE VOTRE GRANDE VILLE LA PLUS PROCHE
POUR CERTAINES DOCUMENTS OU DÉMARCHES JURIDIQUES EN VUE D UNE AUDIENCE OU AUTRE LA MAISON DE LA JUSTICE DE VOTRE GRANDE VILLE POURRAIT ETRE DE BON CONSEIL C EST GRATUIT AINSI QUE L ADIL
POUR AVOIR UN RENDEZ VOUS DANS CES 2 ENDROITS LE DÉLAIS SONT UN PEU LONGSALORS TÉLÉPHONEZ SANS ATTENDRE


BONNE CHANCE
BON COURAGE


MARRAINE02

[MARRAINE02]

10/08/17
Bonjour LAETI,

En relisant votre parcours diversifié
J observé Que votre conseillère ne vous a pas fait gagner du temps
Et votre situation s étant aggravé professionnellement je me pose la question pour le dépôt de votre dossier qui vous a aidé à faire la Lettre de saisisne qui accompagne votre dossier ?
Ce n est pas par curiosité que je vous pose cette question
Mais une Lettre de saisisne bien tournée et qui explique clairement votre situation avec les motifs précis de santé et de découragement qui vous a menée à l absence professionnelle puis au licenciement pour faute grave peut être un rempart pour l irrecevabilité de votre dossier en y joignant aussi les nombreux arrêts de
maladie que vous avez eus et en expliquant toutes les démarches auprès d organismes que vous avez effectuées depuis le printemps permet à la commission de mieux comprendre votre situation
Ici l Équipe de Bisane pourrait vous aider à faire un ajout à votre Lettre de  saisisne s i vous le désirez et il me semble qui il ne serait pas trop tard de l envoyer comme complément de votre dossier à la BDF

MAINTENANT si vous ne venez que toutes les  XXL semaines  sur le forum quand la situation s est empirée
Et Que vous ne faites pas ce qui est conseillé l Équipe qui est bénévole et surchargée mais prête à vous aider aura un peu de mal à vous aider utilemen
À vous de voir ce qui vous convient le mieux
Je précise que je ne fais pas partie de l équipe je suis sur le forum depuis 2009 Comme vous surendettée avec un plan BDF

BON COURAGE
BONNE JOURNÉE
SURTOUT BATTEZ VOUS ET NE BAISSEZ PAS LES BRAS

MARRAINE02

[bisane]

Marraine, Laeti est recevable depuis le 11 juillet... La lettre de saisine n'a plus la moindre importance...


Je ne suis pas du tout une spécialiste de ces questions, mais il semble bien que votre employeur n'ait pas respecté les délais légaux.

Si vous avez le mail de votre gestionnaire, aucun problème pour lui envoyer le doc demandé par mail.

[Caren]

Laeti est recevable depuis le 11 juillet...

A priori, le dossier n'est pas encore passé en commission, c'est le dépôt qui date du 11 juillet...

[laeti13]

Je vous réponds à tous dans un seul et même message. Tout d'abord, merci d'avoir pris le temps de me lire et me répondre.


@marraine02 lorsque je m'absente du forum c'est quand des démarches sont en cours, et bien souvent je reviens lorsqu'il y a du nouveau, parmi les démarches conseillées, la majorité a été faite...


@bisane Je n'ai pas encore de réponse de la BdF, dossier envoyé le 11 en lettre RAR, l'attestation de dépôt stipule qu'il a été déposé le 13 (date de réception je suppose). Malheureusement j'ai écris la lettre seule car ma conseillère était une fois de plus en congé, du coup je pense que l'idée de @marraine02 n'est pas mauvaise. J'ai le nom du gestionnaire (mais ce n'est pas le même que sur l'attestation de dépôt) mais l'adresse mail ne me paraît pas être celle du gestionnaire, de plus le courrier est signer par le secrétariat de la commission.


Concernant l'expulsion, je ne sais plus si ça avait été dit mais j'ai déposé une nouvelle demande de logement pour pouvoir ensuite faire un recours DALO. (EDIT : Je sais pas si j'ai été clair mais le dossier DALO a déjà été déposé également)


Un nouveau problème se présente, toujours en attente d'indemnisation Pôle Emploi, une conseillère vient de m'appeler pour me signaler un trop perçu (de 4 000 € !!!!). Elle va quand même essayer de faire partir un paiement dans les prochains jours pour juillet, mais veut me convoquer la semaine prochaine pour faire le point je pense et convenir des modalités de remboursement. D'après mon estimation, je devrais percevoir environ 600-650 €. La quotité insaisissable équivaut au montant du RSA il me semble ?? Du coup, ils ne saisiront "qu'une centaine d'euros" non ? J'ai vu sur internet qu'il y avait des recours, mais comme d'habitude je suis perdue face à tout ça... Tout me tombe dessus d'un coup, en même temps, et je ne sais plus ou donner de la tête, ni par quoi commencer etc... 


Je me demande bien quand j'en verrai la fin... Ma nouvelle conseillère bancaire m'a appelé il y a 2 jours pour me signaler un découvert de 2 €  , on en a profiter pour faire le point car on ne se connaît pas encore, quand je lui ai parlé un peu de ma situation (parce qu'elle m'a demandé si j'avais la possibilité de déposer de l'argent sur le compte etc, donc je lui ai dis que j'attendais un versement de Pôle Emploi et de fil en aiguille...), elle m'a dit "Mais vous êtes jeune pour déposer un dossier de surendettement à 28 ans..."    Et oui...

[agathe]

Vous dites avoir l'attestation de depot avec un nom de gestionnaire, sur quoi figure le deuxieme nom.
Peut importe le nom et la signature çe quî est important c'est votre numero de dossiér.
En le mentionnant votre courrier arrivera forcement à la bonne gestionnaire.
Signalez cette nouvelle dette dans votre courrier.
Avec la conjoncture actuelle rien d'étonnant pour votre age.

[laeti13]

Vous dites avoir l'attestation de depot avec un nom de gestionnaire, sur quoi figure le deuxieme nom.
Peut importe le nom et la signature çe quî est important c'est votre numero de dossiér.
En le mentionnant votre courrier arrivera forcement à la bonne gestionnaire.
Signalez cette nouvelle dette dans votre courrier.
Avec la conjoncture actuelle rien d'étonnant pour votre age.

J'ai l'attestation de dépôt avec un premier nom, et le courrier reçu hier dans lequel on me demande un document, et sur ce courrier, c'est le nom d'un autre gestionnaire qui y figure.

[Caren]

De quoi provient ce trop-perçu de 4000 € ?

[laeti13]

De quoi provient ce trop-perçu de 4000 € ?

De ma faute    Je n'avais pas déclaré ma reprise d'activité car salaire trop bas pour payer mes charges, de plus je venais d'être assignée au tribunal pour ma dette locative, et donc par peur d'un nouvel impayé j'ai préféré (à tord je le sais bien) cumulé l'ARE et le salaire (sans déclaré ce salaire). Je l'ai fais pendant 6 mois. J'ai bien conscience de mon erreur, mais sur le moment je ne pensais qu'à la situation présente et maintenant je le regrette.


Je veux bien un peu d'aide pour rédiger une nouvelle lettre de saisine mais je ne sais pas si c'est possible ni comment faire.
De plus, un recours est-il possible pour le trop perçu Pôle Emploi ? Vais-je quand même à la convocation ?

[Comailles]

Dans la mesure où il s agit d.une fraude votre recours aura peut de chance d aboutir!


Par contre, il faut signaler ã la Bdf cette nouvelle dette.

[laeti13]

Dans la mesure où il s agit d.une fraude votre recours aura peut de chance d aboutir!


Par contre, il faut signaler ã la Bdf cette nouvelle dette.

Même si je démontre que je n'ai pas de capacités de remboursement ?

[Caren]

Pourquoi voudriez-vous rédiger une nouvelle lettre de saisine, votre dossier bdf est déposé, il est en cours de traitement.

Pour le rdv à venir chez PE, assurément, vous y allez ! Ne faites surtout pas l'autruche...
Vous verrez ce qu'ils vous proposent mais ll est fort probable que votre absence de CR n'entre pas en ligne de compte, sachant aussi qu'ils peuvent ne rien vous verser du tout pour se rembourser ainsi directement à la source.

Même si l'on comprend ce qui motive ces non déclarations d'activités, c'est toujours un mauvais calcul, et à double titre car :
1) cela génère un trop-perçu, qui ressort lors d'une nouvelle demande d'allocations, le système ayant une "mémoire" si l'on peut dire, et avec les échanges d'informations entre les différents organismes, ça ne rate jamais de vous rattraper,
2) de plus, cela vous pénalise par ailleurs car les périodes d'activités non déclarées à PE ne seront du coup pas comptabilisées lors d'un nouveau calcul de droits aux allocations chômage.

Il y a donc tout à y perdre dans ces fausses déclarations !

[laeti13]

Pourquoi voudriez-vous rédiger une nouvelle lettre de saisine, votre dossier bdf est déposé, il est en cours de traitement.

Pour ce que m'a dit @marraine02 plus haut

1) cela génère un trop-perçu, qui ressort lors d'une nouvelle demande d'allocations, le système ayant une "mémoire" si l'on peut dire, et avec les échanges d'informations entre les différents organismes, ça ne rate jamais de vous rattraper,

Je m'y attendais de toutes les façons mais je pense tout de même qu'il y a des erreurs de calculs car en déclarant ma reprise d'activité j'avais encore droit à l'ARE, moins bien sûr, mais du coup je me demande s'ils ont pris en compte ce que j'aurai dû percevoir si j'avais déclarer et fait la différence avec ce que j'ai réellement perçu, ou s'ils ont seulement pris en compte ce que j'ai perçu sans chercher à comprendre.

2) de plus, cela vous pénalise par ailleurs car les périodes d'activités non déclarées à PE ne seront du coup pas comptabilisées lors d'un nouveau calcul de droits aux allocations chômage.

D'après ce que j'ai lu ici et là, c'est l'un ou l'autre, soit les périodes d'activités non déclarées ne sont pas comptabilisées et point barre, soit je rembourse ce trop perçu. Parce que du coup si la période d'activité non déclarée n'est pas prise en compte, sur quoi vont-ils se baser pour calculer mon ARE ??

[Caren]

Pour l'idée de Marraine, je ne suis pas sûre du tout qu'un quelconque rajout soit possible. Les dés sont jetés, le dossier étant déposé.

Concernant PE,
1) lors de votre rdv, ces questions-là pourront être posées et mises à plat.

2) il me semble que c'est l'un et l'autre, et c'est bien le problème en cas de nouveau calcul.

[laeti13]

D'accord je verrai bien, j'attend déjà le courrier. Je vous tiens au courant.

[bisane]

Laeti est recevable depuis le 11 juillet...

A priori, le dossier n'est pas encore passé en commission, c'est le dépôt qui date du 11 juillet...

Oups ! Au temps pour moi !!! 


Allez à ce RDV PE, et expliquez bien l'ensemble de vos galères !

[MARRAINE02]

10-08/17
Bonsoir,
Tant que le dossier n à pas passé en commission BDF N IMPORTE QUEL RAJPUT PEUT ÊTRE PRIS EN COMPTEÛE NOUVELLE LETTRE DE SAISISNE PLUS PRÉCISE ET PLUS EXPLICITE NE PEUT QU ÊTRE EN FAVEUR DE LAETI


SI ON N ESSAYE PAS ON NE SAURA PAS
MAINTENANT QUI VA AIDER LAETI À FAIRE CE RAJOUT DE LETTRE DE SAISINE ?
Je suis étonnée qu elle l ait fait seule
À l Équipe de voir ce qui est possible
Merci pour elle


Bonne Nuit
BON COURAGE


MARRAINE02

[laeti13]

Bonjour,


Je viens aux nouvelles. J'attends toujours le retour de la personne qui m'a suivi pour l'établissement du dossier de surendettement. J'avais rendez-vous avec elle le 11 août à son retour de congés, j'ai été prévenu 2 jours avant qu'elle serait absente et qu'elle me rappellerai à son retour. N'ayant pas de nouvelles j'ai appeler aujourd'hui et elle n'est toujours pas revenu. Je voulais qu'elle m'aide à faire la nouvelle lettre de saisine pour ajouter la dette Pôle Emploi.


Entre temps, j'ai été convoquée à Pôle Emploi pour cette dette (lundi 11 septembre), elle m'a indiquée les démarches pour demander une remise de dette sauf qu'elle m'a dit qu'un document avec le montant total de mes dettes serait un appui pour la demande. Pensez-vous que je puisse obtenir un tel document de la BdF ou ce recours est inutile ? Car sans cela, elle m'a dit que le recours a peu de chance d'aboutir. J'attendais également ce rendez-vous avant d'ajouter la dette.


De plus, je viens de recevoir un mail d'un de mes créanciers, qui dit avoir été informé de ma recevabilité par la banque de France (je ne l'ai pas été moi-même) et comme il s'agit d'une location, il faut que je prenne contact avec eux avant le 18 pour la restitution du matériel sinon ils contesteront la recevabilité. Bien entendu je vais faire le nécessaire


Est-ce que cela veut dire que j'aurai bientôt des nouvelles de la banque de France ? 


Et du coup est-ce que l'ajout de la dette peut remettre en cause l'éventuelle recevabilité si elle a déjà été décidée ?

[agathe]

Aucun besoin d'une nouvelle lettre de saisine pour la BDF, juste une lettre qui explique çe quî vous arrive, une lettre très simple
Une lettre de saisine est faite pour demander à la Commission d'examiner votre situation vous l'avez rédigée pour votre depot de dossiér.
Quel chiffre voulez vous que la BDF vous fournisse ?
,

[laeti13]

Aucun besoin d'une nouvelle lettre de saisine pour la BDF, juste une lettre qui explique çe quî vous arrive, une lettre très simple
Une lettre de saisine est faite pour demander à la Commission d'examiner votre situation vous l'avez rédigée pour votre depot de dossiér.
Quel chiffre voulez vous que la BDF vous fournisse ?
,

J'ai finalement appelé la BDF qui a confirmé ma recevabilité.  Courrier envoyé le 09 donc je devrais le recevoir prochainement. La secrétaire m'a dit que je recevais un état des dettes donc je fournirai ce document au Pôle Emploi tout simplement. Et pour l'ajout de la dette elle m'a dit qu'il suffit d'envoyer un mail à ma gestionnaire.

[Caren]

Fil déplacé donc ! 

[BRUYERE]

  pour cette bonne nouvelle !!

Un peu de lecture sur la suite de la procédure :
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3818.0

[bisane]

 

[laeti13]

C'est officiel, j'ai reçu le courrier de recevabilité aujourd'hui. Recevabilité décidée le 8 septembre 2017 donc.



J'ai des petites questions maintenant parce que je n'ai pas tout compris dans la lettre.

   L'objet est, "recevabilité et orientation vers un réaménagement des dettes".
Ensuite il est écrit, "La commission a décidé le 8 septembre 2017 :

   que votre demande est recevable etc...
que votre dossier est orienté vers un traitement consistant à rechercher un réaménagement de vos dettes."

   Sur la page "Situation financière", "Mensualité retenue par la commission : 0,00"

Pour finir, des changements sont intervenus depuis le dépôt du dossier :

   Ma situation (mes ressources) a évoluée puisque je perçois maintenant mes indemnités chômage ainsi que le RSA. Lors du dépôt du dossier j'avais 166 euros de prime d'activité.
J'ai changer d'opérateur internet / télé
J'ai une nouvelle mutuelle (avant j'avais une mutuelle professionnelles obligatoire).
J'ai ouvert un autre compte bancaire, car ça devenait ingérable avec ma banque (mangeur de noisettes) donc je suis en train de faire les changements de RIB là où je dois le faire.

Que dois-je signaler à la BDF ?

[agathe]

Tout changement doit être signalé, avec justificatifs, à votre gestionnaire qui va refaire les calculs pour votre plan
Vous devez signaler votre nouveau compte bancaire avec le RIB.
Votre dossiér est recevable, vos creanciers vont déclarer leurs creances un plan sera fait en fonction des nouveaux calculs qui vont être fait des que vous aurez averti de tous les changements.