Dossier irrecevable pour mauvaise foi

Démarré par synthor, 29 Mai 2017 à 19:35

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synthor

Ok, bon... comme quoi, quand on ne sait pas, on fait des erreurs.
La régularisation des 2 chèques est en cours depuis lundi afin de pouvoir récupérer les chèques impayés et ensuite récupérer un moyen de paiement. Ma banque "saine" est une banque en ligne, je n'ai donc depuis une semaine aucun moyen de payer ou de retirer du liquide. Mon frigo peut encore me nourrir pour l'instant. ;-)

Je vais négocier un étalement sur 3 mois du loyer impayé.

Ok pour 1,2,3. Je n'aurai jamais pensé au 1).
Faut-il le faire en lettre RAR ?

4) Je déclarais le pret immo mais personne n'a demandé de justificatif, ni de releve de compte. Je declarai egalement être logé gratuitement par l'employeur, là non plus pas de demande de justificatif.
Je fournissais uniquement les fiches de salaires, avis d'imposition, revenu fonciers.
+ justificatif d'identité, d'adresse, etc...
5) Les impayés datent du dépot du dossier BDF, c'est à dire: mensualités d'avril.

bisane

Citation de: synthor le 31 Mai 2017 à 20:42Faut-il le faire en lettre RAR ?
Pour la 1ère, je pense que c'est préférable, oui, parce que ça fait "trace".


Pas grand chose à creuser côté 4/ et 5/, donc...  :-\
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

synthor

Je crois que les choses vont malheureusement s'accélérer. Une société de recouvrement a été mandaté par la banque dans laquelle j'ai le plus gros découvert. Elle vient de m'en informer par mail.
Cette société me demande de l'informer de la recevabilité de mon dossier par la BDF.

bisane

C'est une 1ère étape, mais ne paniquez pas ! Vous ne risquez rien tant qu'il n'y a pas de jugement !  ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

synthor

Bonjour,
J'ai posté ce jour en RAR:
- le recours auprès de la BDF
- les demandes de réaménagement auprès des créanciers selon recommandations de bisane
- une demande de plan de refinancement du plus gros découvert auprès de la banque concernée.

Je vous tiendrais au courant des premières réponses.

Bon week end !

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

synthor

Oui, ca permet de s'occuper l'esprit, d'imaginer qu'une solution existe, et d'éviter de constater encore et encore les dégats...
J'envisage d'aller dans un centre d'addictologie, je me surprends encore à imaginer gagner en bourse pour régler des créanciers.
Quel effet cela aura t-il sur le juge d'envisager le problème aussi tardivement, juste au moment du dépot de dossier à la BDF ?

agathe

Ce serait bien de vous inscrire au plus vite, sî vous le souhaitez, et d'en apporter la preuve au juge en expliquant que vous souhaitez vous protéger de cette tentation.

Caren

Oui pour le centre d'addictologie !  ;)

Le dépôt du dossier, voire son irrecevabilité, peut avoir en l'occurrence la fonction d'un déclencheur pour une réelle prise de conscience de ce qui se trame en vous, qui vous conduit alors à cette démarche de s'adresser à un centre pour y demander de l'aide.

Pour le juge, c'est une chose qui peut s'expliquer en faisant valoir que du coup vous avez (re)pris les choses en mains...

bisane

Une démarche auprès d'un centre d'addictologie ne peut être qu'un plus pour la recevabilité !  ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

galerien

Bonjour,

Je suis dans la même situation que vous (motif, le fameux découvert bancaire que vous avez je suppose chez Bo...Bq)...mais avec un taux d'endettement supérieur (moins de revenus). Mon dossier a été déclaré recevable le 16 mai mais dans l'attente d'un possible recours j'ai pris rendez-vous dans un centre d'addictologie mais je vous conseille de le faire sans délai car les temps d'attente sont très longs, j'ai pris rendez-vous le 20 mai pour un premier rdv le... 10 juillet!

synthor

Merci à tous pour vos conseils.
Je me lance, j'essaye de contacter un centre depuis hier (difficile à joindre cependant)

Merci galerien pour le partage de votre expérience, nous sommes effectivement dans la même situation.
Bon courage pour votre rdv.

synthor

Bonjour,
Quelques nouvelles du dossier...
Comme vous l'avez dit Galerien, les centres d'addictologie sont surchargés... j'ai pu obtenir un rdv début aout.

Concernant les négociations avec mes créanciers, cela avance bien. Et je suis surpris de leurs propositions, mes lettres avec AR ont été bénéfiques (merci du conseil Bisane).
3 créanciers, de leur propre initiative, me proposent une baisse de 50% des mensualités sans gros changement de taux (+0.25% en moyenne), et report des impayés en fin de contrat. Mais pour cela il faut régler immédiatement une mensualité.
1 créancier refuse toute négociation.
2 créanciers réclame d'abord un paiement d'une mensualité avant toute négociation.

Pas de réponse concernant le report des impayés en fin de prêt immo.

Le plus compliqué reste les découverts. Confié à des sociétés de recouvrement, la dette doit être payée en 12 mois, sinon il y a demande de titre exécutoire pour se prémunir.
Je vais avoir beaucoup de mal a couvrir mon plus gros découvert en 12 mois... La personne au téléphone est partie au quart de tour, pensant que j'étais un aficionados du recouvrement, et de mauvaise foi... Bref, j'ai réussi à la calmer, elle veut bien décaler la demande de titre exécutoire de 6 mois si je paye 500 euros par mois mais même ça va être compliqué...
La seule solution ici, c'est d'attendre la Banque de France, non ? Comment réagir face à cette société de recouvrement, qui je le comprend, est bien obligées de prendre des garanties ?

agathe

La BDF n'a plus rien à faire dans votre dossiér pour l'instant, pour le moment il faut attendre la décision du juge
Ne générez pas de retard de charge pour solder votre decouvert, le titre exécutoire n'est pas encore obtenu.

bisane

Voilà qui semble avancer plutôt dans le bon sens !  bbbo bbbo bbbo


Négocier, cela ne signifie pas se saigner aux 4 veines...
Donnez ce que vous pouvez pour le découvert, et vous verrez bien si le titre exécutoire arrive un jour !
Surtout qu'à mon avis, il y aura des choses à défendre.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

synthor

Bonjour,
Je viens de recevoir ce jour la convocation à l'audience devant le Juge qui se déroulera le 21 septembre.
Il est précisé que je dois apporter les documents qui expliquent: "pourquoi juste avant de déposer votre dossier vous avez souscrit un ou plusieurs crédits et à quoi ont servi les sommes empruntés."
Je crois que je vais être dans mes petits souliers ce jour là...

Espérons que mon rendez-vous au centre des addictions début aout me donnera quelques clés.

Smilysoul

Citation de: synthor le 23 Juin 2017 à 17:41
Je viens de recevoir ce jour la convocation à l'audience devant le Juge qui se déroulera le 21 septembre.
date rajoutée à votre calendrier  ;)
L'espérance est un risque à courir.
Georges Bernanos

Smilysoul

L'espérance est un risque à courir.
Georges Bernanos

bisane

Je trouve que c'est plutôt bien, qu'ils annoncent ainsi la couleur !  ;)

Rien que le RDV au centre d'addictologie sera un bon point.

Et pour vous rassurer un peu :
La seule négligence du débiteur, de même que la seule souscription d'un nouveau crédit au cours des mois qui précèdent le dépôt d'un dossier ou la seule souscription de plusieurs crédits en une durée limitée, ne saurait caractériser l'absence de bonne foi
(chambre civile 2 - 15 janvier 2009 - N°: 07-20067, Bull. civ. II n°20).
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

BRUYERE

Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

Vicky

S'il y a un problème, il y a une solution, s'il n'y a pas de solution, c'est qu'il n'y a pas de problème.


synthor

Bonjour,
Je reviens tout juste de l'audience. C'est un moment difficile à passer où l'on parle de chose honteuse en public.
D'autant plus que j'ai fait d'emblée mauvaise impression puisque j'avais oublié ma carte d'identité restée dans un autre blouson chez moi...
La Juge a rappelé la raison pour laquelle mon dossier était irrecevable (jeu en Bourse et souscription de prêt quelques mois avant le dépot de dossier) et a confirmé que ce calendrier ne plaidait pas en ma faveur. Elle m'a ensuite demandé pour quelle raison j'avais contracté ces prêts.
J'ai repris l'argumentaire de la lettre. Elle a bien pris note de tous les élements dont je parlais et a cloturer ma justification par "Et la CB à 15 000 euros a été fatale..."
Il semblerait qu'elle ait déjà rencontrer des dossiers avec cette fameuse CB.
Elle m'a également demandé si j'avais fourni un justificatif de soin dans un centre d'addictologie, ce que j'ai confirmé.

Impossible de dire cependant quelle a été sa perception et si ma bonne foi lui est apparue comme evidente...

Délibérée le 9 novembre.

BRUYERE

Citation de: synthor le 21 Septembre 2017 à 13:27
Impossible de dire cependant quelle a été sa perception et si ma bonne foi lui est apparue comme evidente...

C'est très souvent le cas et ne préjuge en rien de la décision finale.. xxl! xxl!

Date ajoutée à votre calendrier
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

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