PLAN EN COURS ET HERITAGE

Démarré par margotlaura, 24 Juin 2017 à 13:16

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margotlaura

Bonjour à  tous

tout d'abord merci pour votre initiative car j'ai vu de nombreux messages fortement intéressants.
Voila ma situation : j'ai 54 ans  et j'ai déposé un dossier de surendettement qui a été accepté. Une partie de ma dette soit 58000 euros va être effacée suite au jugement  et le reste est à régler en palier

Mon père vient de décéder et je risque de récupérer 20000 € . SVp est-il possible à votre avis de régler le plan d'un seul coup et de toujours bénéficier de l'effacement du reste ?  est- ce que la banque de france peut revenir sur sa décision  concernant l'effacement de la dette ?

Mon souci est que je dois transmettre à ma fille  au moins 8000 euros pour payer ses études, mais le notaire m'indique que la succession doit être fait sur un de mes comptes.  Comment puis-je faire pour que la banque de France me les prenne pas ?  dois-je la prévenir de cette somme qui va arriver ? peuvent-ils le vérifier ?

Autre question : lorsqu'un plan est décidé et que celui-ci est accédé et respecté ,  faut-il envoyer régulièrement ses relevés de compte à la BDF ?

Merci pour vos réponses

Margotlaura

agathe

#1
Vous avez donc un retour à meilleure fortune par cet heritage.
Vous devez donc redeposer n le déclarant.
Un calcul sera fait de nouveau, votre heritage servira à rembourser partiellement vos dettes, apres votre capacite calculée servira à regler les sommes restantes.
Sî ces dettes ne sont pas apurées dans le delai du plan vous aurez un effacement des sommes restantes
Apres çe que vous souhaitez faire vous regarde.
Aucun relève n'ait à fournir une fois le plan définitif mis en place

bisane

Pourriez-vous nous indiquer les dates de votre procédure ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

feufolette

#3
Citation de: margotlaura le 24 Juin 2017 à 13:16


Mon souci est que je dois transmettre à ma fille  au moins 8000 euros pour payer ses études, mais le notaire m'indique que la succession doit être fait sur un de mes comptes. 

vous n'en avez pas le droit (de verser 8000 euros à votre fille sur les 20000 de l'héritage)

Si le Trésor Public fait partie de vos créanciers, il sera forcément au courant de l'héritage.  Par ailleurs si l'argent arrive sur un de vos comptes bancaires et que la banque fait partie aussi de vos créanciers, elle sera aussi au courant et si elle fait partie de ceux pour qui un effacement est prévu, ne vous inquiétez pas elle saura vous faire déchoir de la procédure de surendettement.

Méfiance aussi avec les liens entre banques : alien et cofigaga font partie du groupe beuneupeu, casse noisettes a fusionné avec la populeuse, finabrouette a été absorbée par soficon pour faire consumé finance qui avec leuceuleu font partie du groupe crediracole.

Avec la loi antiblanchiment renforcée par le ministre Sapin des Finances, la banque peut et doit vous demander l'origine des sommes inhabituelles et elevées qui transitent par vos comptes.


J'en passe et des meilleures.


l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

margotlaura

#4
Bonjour


Tout d'abord je vous remercie pour vos réponses.  Pour information, j'ai aucune créance avec le trésor public
Mon seul compte bancaire est Nickel  et je sais pas s'il est lié avec des banques;  L'effacement d'une partie de mes dettes reposent sur le crédits avec Sygma b , Société géniale




Pourquoi m'indiquez vous que je ne puisse transmettre à ma fille 8000 € pour payer ses études ?  si cela n'est pas possible  svp faut-il demander au notaire de lui transmettre directement ?


D'autre part, dans mon plan actuel un palier m'indique de régler une mensualité  de 10,43 € à Free telecom pendant 22 mois. SVP est-il possible de payer la totalité  d'un seul coup car mon souci est le suivant
N'étant plus chez FREE ceux ci veulent être réglés soit en mandat cash (qui rajoute des frais) soit par chèque ( j'ai pas de chéquier). . Faut-il avertir la banque de France de ce blocage ?


Je vous remercie


Margot laura



margotlaura

Bonjour Bisane


qu'appelez vous les dates de la procédure ?   les différents paliers  ou la date à laquelle j'ai reçu le plan  ?
Merci et bonne journée
MargotLaura

bisane

Merci de ne pas citer les créanciers en toutes lettres.


Vous ne pouvez pas faire un don alors que vous avez un effacement partiel de dettes !
Comme dit par les autres, vous avez un retour à meilleure fortune, qui est assez conséquent, et que vous êtes normalement tenue de signaler à la BDF.

Ils n'acceptent ni les règlements par CB, ni les virements, chez free ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

margotlaura

Bonjour


merci pour la réponse. Non je ne peux régler ni par CB, ni pas virement. Il faut être client
Ceci est une difficulté pour suivre le plan. SVP dois-je le signaler par courrier à la Banque de France ?


Je sus pas sure car un agent de la BDF m'avait indiqué qu'une fois le plan établi, c'est à moi de gérer avec les créanciers.


Merci


Margotlaura

agathe

Scolie il vous faut redeposer vous signalerez ce probleme a çe moment.

margotlaura

Bonjour  à tous


dans le cadre de mon plan programmé par la BDF je dois la somme de 255 euros à Free Telecom  avec un plan de 10,43 € /mois  depuis avril . Le souci est que le service Recouvrement de free est impossible à joindre par téléphone à partir du moment que vous n'êtes plus client. Idem impossible de payer par CB . On ne peut payer que par  chèque  ou mandat.


j'ai donc envoyé un chèque avec mon identifiant au dos mais le service Recouvrement m'a renvoyé le chèque stipulant que j'avais oublié le numéro de tel et qu'ils ne trouvaient aucune  facture de 255 € (mais d'autres impayées depuis 2014 ne faisant pas partie du plan de la BDF)


Depuis je leurs ai envoyé un  lettre avec AR (avec le  tableau du plan) et leurs expliquant la procédure de la BDF . Ils ont validé la réception de la lettre avec AR mais après rappel de ma part, ils m'indiquent que le dossier est introuvable et aucune visibilité sur cette somme de 255 euros. Ils me proposent de leurs renvoyer  une lettre avec AR en indiquant faire une enquête et qu'ils ne peuvent pas accepter de chèques  sans trace de la facture


Ma question : comment puis-je valider mon plan si'ils ne l'acceptent pas ?  je vais conserver les papiers mais que faut-il faire ?  j'ai appelé la BDF mais ils m'ont indiqué qu'ils ne pouvaient entrer dans les transactions avec les créanciers.


Merci pour vos pistes et réponses


Margotlaura


agathe

Leur avez vous fournit votre numero de telephone quand vous êtiez chez eux ?

Caren

Messages fusionnés avec votre fil d'origine...

margotlaura

Bonjour à tous


j'ai bien noté vos réponses et je reviens vers vous pour plusieurs questions mais je ne suis pas sure d'être sur le bon fil d'actualité


-  Comment faut-il faire si j'ai aucune réponse de Free  ?  ils ont bien  trouvé une dette me concernant (qui n'est pas au plan)  mais m'indiquent  qu'aucune somme de 255 € apparaît chez eux. Du coup ils ne peuvent percevoir mes mensualités.  Ce matin, sur les conseils d'un de leur agent,  je leurs ai envoyé une nouvelle lettre avec AR  pour qu'ils ouvrent une enquête.   De son côté la BDF me demande uniquement de conserver les justificatifs de courrier


- Pour l'héritage de mon père, je vous cache d'être perdue car j'aimerais aider ma fille. C'est important
   et le notaire me propose de  renoncer à l'héritage lorsque la maison sera vendue


Merci pour vos réponses


Margotlaura




agathe

Pour l'héritage vous ne pouvez prioriser votre fille. Les creanciers ont la priorite.
Soit vous remboursez vos dettes avec la somme perçue et perdez le bénéfice de l'effacement, soit vous refusez l'héritage.

margotlaura

Bonsoir


vous m'indiquez que je dois déposer un nouveau dossier avec l'héritage pour ré étude   je perdrais le bénéficie de l'effacement . Ce qui me parait normal
Si je procède ainsi j'ai plus de possibilité pour ma fille. Sur ce point j'ai appelé la BDF qui m'a indiquée de payer les études de ma fille  . Ils ne vérifient pas


Question lorsque le surendettement est finalisé.. que se passe t'il vis à vis des banques et du fichage


Je vous remercie


Margotaura

feufolette

Citation de: margotlaura le 18 Juillet 2017 à 22:18
Bonsoir

vous m'indiquez que je dois déposer un nouveau dossier avec l'héritage pour ré étude   je perdrais le bénéficie de l'effacement . Ce qui me parait normal
Si je procède ainsi j'ai plus de possibilité pour ma fille. Sur ce point j'ai appelé la BDF qui m'a indiquée de payer les études de ma fille  . Ils ne vérifient pas



vous êtes tombée sur un(e) gestionnaire qui n'a pas l'esprit étriqué, mais en tout état de cause ce n'est pas la loi. 
l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

bisane

Citation de: bisane le 30 Juin 2017 à 07:44vous avez un retour à meilleure fortune, qui est assez conséquent, et que vous êtes normalement tenue de signaler à la BDF.
Le risque étant bien sûr qu'un de vos créanciers, dont votre banque ou les impôts, ne s'en aperçoive et dénonce votre plan, ce qui vous priverait de tout effacement !


Le fichage est levé au bout de 5 ans si le plan a été respecté.
Je ne comprends pas votre question par rapport à la banque.


Pour free, sans avoir tous les documents en mains, il risque d'être difficile de vous aider.
Cagnottez la somme due pour le cas où ils poursuivraient.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

agathe

Avez vous une dette fiscale de quelque nature que ce soit ?

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