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  • MIR exécutoire: 11 octobre 2016
  • jugement fi..co: 23 janvier 2017

Auteur Sujet: après le jugement ça continue  (Lu 409 fois)

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Re : après le jugement ça continue
« Réponse #15 le: 09 août 2017 à 17:03:32 »
Non, vous ne récapitulez pas : vous donnez les bonnes dates pour la 1ère fois... Relisez vous...

Je ne vous demande pas si les montants sont concordants au fil de votre dossier, mais les sommes réclamées en appel sont les mêmes que celles figurant dans votre plan.
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Re : après le jugement ça continue
« Réponse #16 le: 09 août 2017 à 18:22:40 »
bonjour

oui la somme demandée en appel est la même que celle figurant dans le plan, j'ai pourtant versé en premier pallier près de la moitié de cette somme ainsi que huit mensualités.

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Re : après le jugement ça continue
« Réponse #17 le: 09 août 2017 à 18:40:58 »
Donc envoyez juste un courrier à l'avocat, en RAR, en disant que vous reconnaissez cette dette et qu'elle figure dans votre plan, mais que vous n'avez pas les moyens de constituer avocat... et que vous refuserez de payer tout frais supplémentaire !

Il y a à mon avis 2 options :
1/ ils se désistent de l'instance et laissent le plan se poursuivre
2/ ils poursuivent, mais votre courrier "fera foi"

Je pense qu'ils craignent, leur créance n'ayant pas été "reconnue" en 1ère instance, que si le plan capote pour une raison quelconque, vous ne leur deviez plus rien !  :P
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Re : après le jugement ça continue
« Réponse #18 le: 09 août 2017 à 18:43:03 »
PS : on n'a toujours pas les pages 4 et 6 de votre jugement...
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Re : après le jugement ça continue
« Réponse #19 le: 09 août 2017 à 19:33:48 »
Merci de vos conseils.

je vais donc envoyer un courrier LR AR a l'avocat me basant sur vos conseils et mentionnant aussi le versement du premier pallier et de huit mensualités qui représentent la moitié de la dette.

Ne devrai-je pas aussi envoyer un courrier dans ce sens au président de la cour d'appel ? (la personne qui m'a reçu au greffe de Nantes me disais que j'avais rien a perdre a le faire).

Cordialement.

ps: pour les pages manquantes je m'en occupe demain matin.

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Re : après le jugement ça continue
« Réponse #20 le: 10 août 2017 à 07:39:17 »
Bonjour

voila je vous ai envoyé les pages manquantes.

cordialement.

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Re : après le jugement ça continue
« Réponse #21 le: 10 août 2017 à 08:03:03 »
Vous pourrez en effet écrire à la cour d'appel... quand la date d'audience sera fixée !  :D
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Re : après le jugement ça continue
« Réponse #22 le: 10 août 2017 à 09:55:49 »
C'est peut-être dommage, de ne pas avoir contacté un avocat !  :P
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Re : après le jugement ça continue
« Réponse #23 le: 10 août 2017 à 09:58:34 »
oui je sait bien mais mais avec les remboursements  je n'en ai pas les moyens! et l'aide juridictionnelle les plafonds sont trop bas !

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Re : après le jugement ça continue
« Réponse #24 le: 10 août 2017 à 19:10:24 »
Oui, mais de ce que je comprends (en attente d'approfondissement), cela aurait pu vous permettre d'être exonéré du paiement de cette dette. Je doute que l'avocat vous eut réclamé 9000 € pour vous défendre...  :P

Mais ce qui est fait et fait, et on va vous aider à rédiger le courrier pour la CA.
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Re : après le jugement ça continue
« Réponse #25 le: 11 août 2017 à 07:13:03 »
Bonjour

très bien je vous en remercie.

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Re : après le jugement ça continue
« Réponse #26 le: 11 août 2017 à 10:02:17 »
Je crois qu'il va nous falloir le jugement initial pour avancer...  :P


Une question : l'assignation initiale apportait-elle la preuve des démarches entreprises pour résoudre le litige à l'amiable ?

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Re : après le jugement ça continue
« Réponse #27 le: 11 août 2017 à 11:45:30 »

je vous transmet le jugement initial cet après midi.

oui, ils apportaient la preuve de démarches amiables auquels j'ai répondu par courrier simple ou téléphone et en versant des sommes qui ne couvraient pas la totalité du retard.

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Re : après le jugement ça continue
« Réponse #28 le: 11 août 2017 à 16:19:21 »
ok !  ;)
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Re : après le jugement ça continue
« Réponse #29 le: 14 août 2017 à 07:57:43 »
Bonjour

Je viens de vous transmettre ce jour les pieces demandées, désolé pour le retard problème de connexion.

cordialement.