dossier de surrendetement

[christavril]

Si si je suis très contente seulement j'espère que les créanciers ou huissiers ne vont pas faire des siennes !,mais je suis soulagée !

[Caren]

j'espère que les créanciers ou huissiers ne vont pas faire des siennes

On l'espère aussi ! 

[christavril]

Bonjour,
Est-ce qu'il arrive souvent que des créanciers contestent la recevabilité? merci

[BRUYERE]

Est-ce qu'il arrive souvent que des créanciers contestent la recevabilité? merci

Très difficile de répondre à ce type de question..

Déjà "souvent".. c'est très subjectif comme notion  ..On ne peut pas vraiment le quantifier, d'autant que sur le forum, ce n'est pas forcément représentatif de la tendance générale, puisque lorsque les choses vont bien beaucoup de personnes qui ont posté au début ne reviennent pas ..

[bisane]

  pour la recevabilité, qui est intervenue très rapidement !
La BDF semble avoir tenu compte de l'urgence de votre situation... 


Aviez-vous fait quelque chose pour l'ATD ?

[christavril]

Bonjour,
oui nous avons envoyé le courrier de la BDF pour l'ATD et ils ont tout stoppé ! par contre pour la saisie de la voiture nous n'arrivons pas à savoir s'il elle a été vendue, combien. L'huissier fait la sourde oreille !! de plus nous voulions savoir pour arrêter l'assurance ce qu'il fallait faire et quoi fournir, elle nous a répondu de donner l'avis de vente aux enchères avec à la fin du courrier " votre très dévouée !! du vrai foutage de Gueule ! pardonnez l'expression !!

[feufolette]

c'est pas du foutage de gueule, c'est une formule de salutations usuelle des professions juridiques... quand c'est un huissier ou l'avocat adverse ça ne manque pas de sel ....

[christavril]

Bonjour,
Etant en attente de l'arrêté des créances, je voulais savoir si l'on passe automatiquement devant le jex?
merci

[agathe]

Non la plupart des dossiers ne vont pas chez le juge.
Deja votre recevabilite n'a pas été contestée par un de vos creanciers
Sî votre plan faisait l'objet d'un effacement total ou partiel votre dossiér irait chez le juge pour homologation.
Reste le risque de contestation du plan ce qui est minime mais peut arriver.

[BRUYERE]

Deja votre recevabilite n'a pas été contestée par un de vos creanciers

Et çà c'est une très bonne nouvelle !! 

[christavril]

Bonjour,
Lorsque la BDF demande les montants aux créanciers,  donc aux banques dans mon cas les frais d'huissiers sont-ils inclus? merci

[agathe]

Les creanciers déclarent les montants restant dus.

[christavril]

la science est infuse! donc avec ou sans frais d'huissiers? excusez-moi de ne pas comprendre ! la BdF réclame à tous ou aux organismes de départ?

[agathe]

Ce n'est pas detaille, quand c'est une banque.
La BDF ne s'adresse qu'aux organismes de depart, jamais aux huissiers ni aux societe de recouvrement.

[agathe]

Depuis 2012 un creancier est en droit de réclamer les frais accessoires, dont les frais de recouvrement, dans la déclaration de sa dette.

[christavril]

j'insiste, mais comme ils ont le détail de tout y compris les huissiers, nous devrons toutes les sommes? car chez les huissiers il y a vraiment des abus !

[agathe]

Dans ce cas contestez au tribunal, faites une vérification de creances.
la BDF n'interviendra jamais sur les sommes données par les creanciers ce n'est pas son rôle, c'est à vous de le faire.

[BRUYERE]

Attendez déjà de recevoir l'état détaillé des créances..

[bisane]

Les frais d'huissiers, c'est pour des dettes jugées ou en recouvrement amiable ?

Depuis 2012 un creancier est en droit de réclamer les frais accessoires, dont les frais de recouvrement, dans la déclaration de sa dette.

Je suis très étonnée de cela ! 
Tu peux donner tes sources ?

[agathe]

Incapable de retrouver le site., désolée.

[bisane]

Un peu embêtant...

Ceci étant, cela a toujours été le cas ! 

Mais les frais et accessoires ne peuvent comprendre ceux engagés pour procéder au recouvrement amiable !

L'article L 111-8 du code des procédures civiles d'exécution est parfaitement clair de ce point de vue :
Les frais de recouvrement entrepris sans titre exécutoire restent à la charge du créancier.

Ainsi que l'article L 311-23 du code de la consommation :
Aucune indemnité ni aucuns frais autres que ceux mentionnés aux articles L. 311-24 et L. 311-25 ne peuvent être mis à la charge de l'emprunteur dans les cas de défaillance prévus par ces articles.


Il conviendrait de ne pas tout confondre... 

[bisane]

Attendez déjà de recevoir l'état détaillé des créances..

Qu'il faudra donc scrupuleusement vérifier ! 

[christavril]

Ce sont des frais  suite aux commandements de payer, gestion, procédure, prestation de recouvrement, exécution, saisie attribution, requête, émolument, pv saisie attribution, demande de renseignements, requête immat police véhicule,dépenses, aide juridique, certificat de non contest, signif cert. non contest tiers, et j'en passe ! et forcément les uns mis aprés les autres le total est édifiant !! les recouvrements amiables sont sans frais , par contre notre banque nous a prélévé des frais d'avis tiers détenteur pour la somme de 300€ malgré la recevabilité mais pour un avis mis en place avant la recevabilité,  la somme elle, prélevée début février! est-ce normal? me comprenez-vous?

[bisane]

Ben je comprends surtout qu'avec un jugement, les sommes réclamées sont "normales" mais à vérifier...
L'ATD n'aurait pas dû avoir lieu.

[christavril]

Bonjour,
Que faire si l'on s'aperçoit que l'on a oublié un créancier après que le dossier ait  été jugé recevable mais avant  que le plan soit mis en place ?