pret employeur - recours créancier recevabilité

Démarré par Bat, 20 Juin 2012 à 21:34

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Événements liés

Bat

Pour les news, mon dossier monté grace à votre aide et conseils au quotidien
et aussi l'aide de C....S (l'asso pas l'autre!) a été déposé le 9/08 et déclaré recevable le 21/08. J'ai passé pas mal de temps sur votre site, sans intervenir mais en apprenant tous les jours.Pour la lettre de saisine pareil. L'asso m'a fait remarquer que je me suis ''pris en main'' et que le dossier était bien constitué, meme remarque de la gestionnaire. Alors de nouveau merci pour tout ce que vous faites et le soutiens moral aussi, car j'ai pu me débrouiller grace à vous.J'ai aussi un recours de la part de S....O
J'ai eu l'info en téléphonant à la b.d.f mais pas de courrier, c'est transmis au T.I.
entre 8 et 9 mois d'attente d'après la gestionnaire,ça me laisse respirer mais je surveille ma boite aux lettre.Je pensais recevoir un courrier avec un talon à renvoyer mais non. Ah j'oubliai--------MERCI xxl!

Comailles

Bonjour Bat,

Le recours, il est contre quoi exactement?

Bat

Bonsoir,
contre la recevabilité, je crois...

Comailles

Vous n'avez pas reçu un courrier de la Bdf vous disant cela?

celtic

Citation de: Bat le 15 Octobre 2012 à 20:58
Bonsoir,
contre la recevabilité, je crois...

Vouis avez reçu quoi de la B.D.F autre que la recevabilité  ???
N'ayez d'intolérance que vis-à-vis de l'intolérance. "

Hippolyte TAINE

Bat

Bonjour,

un plan avec ma capacité de remboursement par paliers et toutes les dettes, sur 8 ans.Puis j'ai eu

ma gestionnaire au tel pour savoir s'il y avait un recours, elle a dit que oui, je lui ai demandé si j'allai

recevoir un courrier, elle me dit que non c'est transmis au T.I. et qu'il fallait que j'attende entre 8 et 9

mois...

mamanrom

ce serait pas plutôt un recours sur la proposition de plan??

Bat

Ma gestionnaire m'a dit que c'était contre la recevabilité, au téléphone...

lilinne

vous auriez reçu un courrier bien avant si c'est pour la recevabilité ???

le délai de recours est d'un mois...

vous avez eu l'arrêté de créances?

Bat

Le seul courrier que j'ai reçu c'est la recevabilité avec l'état des dettes tel que je l'ai déclaré et une C.R. avec paliers. Je n'ai pas plus de détail sur le recours.Faut-il que je tel à ma gestionnaire? ça change la donne? merci

lilinne

avec la recevabilité il y a l'état de dettes mais pas de paliers...

un mois et demi après environ on reçoit l'arrêté de créances avec les sommes déclarées par les créanciers et le projet de plan

si le recours est contre la recevabilité il nous faut la date exacte
et normalement vous êtes informé

oui appelez c'est important ;)

Bat

je n'ai pas reçu l'état des créances car mon dossier est suspendu à la B.D.F. et a été transmit c'est ce que l'on m'a répondu au tel et que je ne recevrais pas de courrier de la B.D.F.

Je vais tel je leurs demande quoi exactement?

lilinne

contre quoi est le recours et a quelle date il a été fait ;)

qui fait le recours et le motif si ils l'ont ;)

la recevabilité date bien du 21 aout?

Bat

Je viens de tel et donc mon dossier bien recevable le 21/08 recours S.....O contre la recevabilité, sans détail du motif. Envoyé au T.I. le 7/09 par la B.D.F. donc le recours vers 3,4,5 septembre peut etre. J'ai prévenu que je n'ai pas eu de courrier et elle me 'l'envoi pour le recours. Environs 6 mois d'attente...Voila

lilinne

on attend le courrier pour la date du recours
en attendant je vous change de section
il faudra défendre votre recevabilité

épargnez la capacité de remboursement retenue jusqu'au passage devant le jex ;)

le forum vous aidera ;)

Bat

OK merci bonne journée et gardons la patate! ;)

lilinne

bonne journée!!

et oui on garde la patate ;) :D :D :D

bisane

Pourvu qu'elle donne la frite !  >:D


Pardon, j'ai pas résisté...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Bat

#43
J'ai déclaré comme dette d'impot les 3 mois précédents le dépot de mon dossier. La mensualisation n'ayant plus lieu d'etre j'étais redevable du reliquat.Eh bien le gestionnaire du trésor public a ajouté ce reliquat dans la dette ainsi que la taxe d'habitation reçue ce soir et il m'a dit qu'ils suivraient la B.D.F. alors c'est plutot une bonne nouvelle surtout que je pensais continuer de régler le reliquat meme sans etre mensualisé comme une charge mensuelle avec un échéancier par exemple.Par contre c'est confirmé par la B.D.F. mais tout ça oralement car mon dossier est en suspend car en attente de Jex donc je n'ai pas de trace écrite pour ces ajouts de reliquat d'impot + la taxe. Si je contacte la B.D.F. ils ne vont pas me renvoyer de document actualisé.

lilinne

si ces dettes trésor public sont dans le dossier on les laisse
par contre il faudra reprendre les mensualités en janvier pour ceux de l'an prochain si vous devez en avoir

la bdf n'enverra rien puisque le recours suspend tout :-\
vous pouvez peut être demander si le trésor public a donné un montant ;)

Bat

#45
Oui j'ai demandé et cela correspond à ce que je devais jusqu'à la fin de l'année plus la taxe. Je ferais un mail aux impots bientot, pour qu'ils me disent ça par écrit quand meme...

Bat

Bonjour à Toutes et Tous,
j'ai reçu dans ma boite aux lettres un avis de passage d'un huissier de ma ville pour une I.P. c'est donc la première.Le lendemain et par courrier simple j'a reçu l'injonction en entier avec les montants dus et le détail ainsi que les coordonnées de l'hui.Suite aux conseils du site je vais faire oppo. Je pourrais le faire sans aller chercher le meme document en main propre ou bien je vais le chercher quand meme en main propre et signer mon autographe? Je suis recevable depuis aout 2012 et en attente du recours Saufandco


merci!

nounours

je signale votre question  :-* ;)
j'ai arrêté de rêver et pourtant j'y crois encore

BRUYERE

Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

bisane

Allez chercher l'IP et faites y opposition.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

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