saisie mobilière et travail a domicile

Démarré par agryga, 07 Septembre 2012 à 13:07

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

agryga

Bonjour,
Je viens de déposer pour la 4ème fois un dossier de surendettement ( suite aux rejets des précedents ) mais un huissier nous menace de venir saisir nos meubles d'ici la semaine prochaine ( il est déjà venu faire un inventaire ) si nous ne lui donnons pas 350e par mois , or mon mari et moi touchons à nous 2 1100e / mois car nous sommes tous les 2 au chomage .
nous sommes donc dans l'impossibilité de lui donner cette somme car il ne nous restera que 750e pour vivre à 5 pour le mois mais il ne veut rien savoir !!! avons nous un recours ???
De plus je suis dans l'attente d'une réponse de l'hopital pour devenir famille d'acceuil thérapeuthique ce qui me permettra de retravailler tout en m'occupant de mes enfants mais le problème est que si les huissiers saisissent mes meubles mon agrément ne sera jamais accordé et puis si j'obtiens l'agrément et que les huissiers viennent me saisir après  je perdrais mon agrément , donc ma question est est ce que le fait de travailler chez moi avec une personne qui vit chez moi en permanence peut empêcher la saisie ??
Merci d'avance de vos réponses, j'ai vraiment besoin d'aide !!!

catsen

Bonjour,

Non ça n'empêchera pas une saisie

Pouvez vous nous donner les dates de dépôt des dossiers et les dates d'irrecevabilité?
Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée

catsen

je déplace votre fil en attendant de voir où on va le mettre définitivement ;)
Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée

agryga

merci pour la réponse...

je vous posterais les dates demain car mon mari a tout classé et je retrouve pas le dossier ...

et pour mon histoire des 350e à donner , est ce que j'ai un recours ou suis je obligée de lui donner cette somme ???

zorah0412

Avez vous eu des décisions de justice du tribunal suite à des injonctions de payer délivrées par huissier ?
mieux vaut être optimiste et se tromper que pessimiste et d'avoir raison!

zorah0412

agryga

beaucoup de questions se posent avant que nous puissions vous aider ;)

Sur quelles bases vos dossiers de surendettement ont été rejetés 4 fois?
mieux vaut être optimiste et se tromper que pessimiste et d'avoir raison!

agryga

alors le dossier avait été accepté une première fois nous avions donc eu un échéancier sur 2 ans , au bout de ces 2 ans nous avons déposé un nouveau dossier qui a été accepté  mais un créancier a fait opposition , nous avons donc fait appel qui a été rejeté puis 3 nouveaux dossiers refusés pour mauvaise fois. Nous avons redéposé un dossier aujourd'hui  sans grand espoir ...
En ce qui concerne des décisions de justice , nous en avons eu l'année dernière et c'est là que l'huissier était venu pour faire l'inventaire , nous avons convenu d'une somme que nous donnerions tous les mois soit 350e et nous avons toujours payé mais nous avons du diminuer les mensualités ( avec accord de l'huissier ) car mon mari et moi avons tous les 2 perdus nos emplois et hier l'huissier est revenu en nous disans que comme notre dossier avait été refusé il fallait que nous lui redonnions la somme prévue au départ soit 350e ce que nous sommes dans l'impossibilité de faire ... puisque nous touchons 1100e a nous 2 pour 5 personnes ...

feufolette

Citation de: catsen le 07 Septembre 2012 à 13:24
Bonjour,

Non ça n'empêchera pas une saisie

ça peut quand même compliquer la vie à l'huissier....

Il faudrait avoir déjà l'agrément et dans l'idéal avoir commencé à travailler:  si certains meubles sont nécessaires pour le maintien de l'agrément et donc le travail et donc l'obtention du revenu, on peut considérer que ce sont des outils de travail donc des biens non saisissables.

Il faudrait aussi avoir une liste officielle de l'équipement nécessaire et minimal du lieu d'accueil  pour ce type de boulot.

Un pc qui sert au télétravail n'est pas saisissable, une voiture qui fait des déplacements clientèle non plus, plus récemment le pc pour la recherche d'emploi.

Ceci dit ça ne protègera pas tout .... 

l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

catsen

Vous l'avez déjà déposé ce nouveau dossier??

voyez si vous ne pouvez pas le récupérer il faut trouver où ça ne va pas
Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée

agryga

Citation de: feufolette le 07 Septembre 2012 à 14:34
Citation de: catsen le 07 Septembre 2012 à 13:24
Bonjour,

Non ça n'empêchera pas une saisie

ça peut quand même compliquer la vie à l'huissier....

Il faudrait avoir déjà l'agrément et dans l'idéal avoir commencé à travailler:  si certains meubles sont nécessaires pour le maintien de l'agrément et donc le travail et donc l'obtention du revenu, on peut considérer que ce sont des outils de travail donc des biens non saisissables.

Il faudrait aussi avoir une liste officielle de l'équipement nécessaire et minimal du lieu d'accueil  pour ce type de boulot.

Un pc qui sert au télétravail n'est pas saisissable, une voiture qui fait des déplacements clientèle non plus, plus récemment le pc pour la recherche d'emploi.

Ceci dit ça ne protègera pas tout .... 



Il n'y a malheureusement pas de liste officielle , c''est un peu comme comme famille d'accueil pour les enfants , une personne vient chez vous et juge si votre maison est apte à accueillir qqun , vous allez peut etre trouver celà ridicule mais si vous n'avez pas de canape ou de télé la maison va peut etre etre considérée comme pas assez "accueillante " , il faut qu'il y ai tout le confort nécessaire à une vie normale ...

agryga

Citation de: catsen le 07 Septembre 2012 à 14:36
Vous l'avez déjà déposé ce nouveau dossier??

voyez si vous ne pouvez pas le récupérer il faut trouver où ça ne va pas

oui je l'ai déposé ce matin ...

catsen

si vous pouvez le récupérer quitte à le redéposer la semaine prochaine ça serait bien
Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée

catsen

parce qu'il va être refusé comme les autres et tant que vous ne trouvez pas où il y a un problème c'est inutile d'en déposer d'autres
Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée

feufolette

Citation de: agryga le 07 Septembre 2012 à 16:06
Citation de: feufolette le 07 Septembre 2012 à 14:34
Citation de: catsen le 07 Septembre 2012 à 13:24
Bonjour,

Non ça n'empêchera pas une saisie

ça peut quand même compliquer la vie à l'huissier....

Il faudrait avoir déjà l'agrément et dans l'idéal avoir commencé à travailler:  si certains meubles sont nécessaires pour le maintien de l'agrément et donc le travail et donc l'obtention du revenu, on peut considérer que ce sont des outils de travail donc des biens non saisissables.

Il faudrait aussi avoir une liste officielle de l'équipement nécessaire et minimal du lieu d'accueil  pour ce type de boulot.

Un pc qui sert au télétravail n'est pas saisissable, une voiture qui fait des déplacements clientèle non plus, plus récemment le pc pour la recherche d'emploi.

Ceci dit ça ne protègera pas tout .... 



Il n'y a malheureusement pas de liste officielle , c''est un peu comme comme famille d'accueil pour les enfants , une personne vient chez vous et juge si votre maison est apte à accueillir qqun , vous allez peut etre trouver celà ridicule mais si vous n'avez pas de canape ou de télé la maison va peut etre etre considérée comme pas assez "accueillante " , il faut qu'il y ai tout le confort nécessaire à une vie normale ...

  je ne trouve pas ça ridicule du tout, je connais un peu les contraintes pour les assistantes maternelles. C'est même l'existence de ces contraintes qui est intéressante, après, faut convaincre le jex et/ou l'huissier   :-* ;) pas facile, pas gagné,

d'où l'intéret de récupérer le dossier bdf pour que les gens d'ici le peaufinent ....  ;)
l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

BRUYERE

Citation de: agryga le 07 Septembre 2012 à 14:12
mais nous avons du diminuer les mensualités ( avec accord de l'huissier ) car mon mari et moi avons tous les 2 perdus nos emplois ...

Y avait-il un accord écrit ?
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

agryga

j'essaierais d'aller le récupérer lundi mais suis pas sure de pouvoir ... en tous cas merci de votre aide , çà fait du bien de se sentir épaulée ...

zorah0412

mieux vaut être optimiste et se tromper que pessimiste et d'avoir raison!

Comailles

Bonsoir,

Pourquoi ont ils parlé de mauvaise foi?

Qu'a argumenté le juge pour confirmer la mauvaise foi?

agryga

j'ai récupéré le dossier , que voulez avoir comme pièce ???




Comailles

Que dit le jugement de l'irrecevabilité?

agryga

alors en fait il est dit " mauvaise foi compte tenu de la profession de monsieur " parce que en fait quand mos ennuis financiers ont commencé mon mari était banquier .. Alors que eux croient que du fait se sa profession il ne pouvait pas ne pas savoir ce qui allait se passer , nous on voit plutot çà comme sa profession lui fesait se dire qu'il pensait vraiment pouvoir maitriser tout çà , et puis quand nous soucrivions les crédits le fait que mon mari soit banquier les arrangeaient bien tous ces créanciers !!!

zorah0412

Ce genre de jugement est vraiment très pénible  >:(

On en voit aussi chez les comptables ou contrôleurs de gestion déclarés irrecevables en raison de leur métier!

c'est très injuste! :P
mieux vaut être optimiste et se tromper que pessimiste et d'avoir raison!

Comailles

Pouvez vous remplir ce tableau que l'on puisse vous aider ;)

https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3293.0

Pouvez vous nous donner les différentes dates de vos irrecevabilités?

catsen

Il était banquier, que s'est il passé que vous n'avez plus d'emploi?
Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée

feufolette

Citation de: zorah0412 le 08 Septembre 2012 à 13:20
Ce genre de jugement est vraiment très pénible  >:(

On en voit aussi chez les comptables ou contrôleurs de gestion déclarés irrecevables en raison de leur métier!

c'est très injuste! :P

  Même la famille réagit comme ça, zor (du moins dans un premier temps ) :
"comment, toi, une gestionnaire ????"  dixit ma maman
l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

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