Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => questions diverses autour du surendettement et autres litiges => Discussion démarrée par: pelif le 15 Décembre 2016 à 18:35

Titre: aider moi s'il vous plaît
Posté par: pelif le 15 Décembre 2016 à 18:35
Bonjour

J' ai été  condamné le 29 novembre  à payer la somme de 3500 euros a la partie adverse pour une amende de 5° catégories .L'avocat de la partie civil me demande un chèque de 3000 euros par simple lettre  et 500 euros pour l'huissier,  le problème est que je suis adulte handicapé (AAH) je me demande ce que je dois faire ?? ???

je vous remercie d avance au plaisir de vous lire
Titre: Re : aider moi s'il vous plaît
Posté par: BRUYERE le 15 Décembre 2016 à 19:04
Bonjour pelif,

Je signale votre post à l'équipe et déplace votre fil dans la bonne section
Avez-vous essayé de négocier un échéancier avec l'huissier  ?
Titre: Re : aider moi s'il vous plaît
Posté par: bisane le 15 Décembre 2016 à 20:14
Bonjour !

Ben rien ne pourra être poursuivi tant que vous aurez ce statut :
L'allocation aux adultes handicapés est servie comme une prestation familiale. Elle est incessible et insaisissable
article L 821-5 du code de la sécurité sociale (https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000028394803&cidTexte=LEGITEXT000006073189&dateTexte=20150318&oldAction=rechCodeArticle&fastReqId=566274712&nbResultRech=1)


Essayez cependant de ne pas en abuser !  ;)
Titre: Re : aider moi s'il vous plaît
Posté par: pelif le 21 Décembre 2016 à 18:58
Bonsoir a tous
Merci pour votre aide
Pour Bruyere : non il n'y  a pas d'huissier ? j'ai  reçut juste une lettre de  l'avocat (partie adverse) qui me demande la somme de 3000 euros .Pour les 500 euros j'ai payer au trésor  public .
Mais je ne peux envoyer une tel somme a cette avocat , que faire répondre ,ou attendre la suite ,il y aura t il un huissier si je ne répond pas a l'avocat qui demande le chèque de 3000 euros ??
Je suis perdu ...
Merci a tous de me dire ce que je peux faire .Attendre ???
Merci Bisane je ne vais pas en abuser ,mais j'ai toujours pas compris comment je pourrais payer cette somme la .
Dans l'attente de vous lire .
Merci beaucoup
Titre: Re : aider moi s'il vous plaît
Posté par: bisane le 21 Décembre 2016 à 19:18
Je voulais dire que ce n'est pas parce que vous êtes insaisissable que vous pouvez vous permettre d'accumuler impunément des amendes.

Informez vos interlocuteurs de votre situation, de la provenance de vos revenus et donc de votre insaisissabilité.
Titre: Re : aider moi s'il vous plaît
Posté par: pelif le 28 Avril 2017 à 12:59
Bonjour
merci de l' attention que vous me portez
J' ai informé l' avocat de la victime de ma situation financière ( AAH) en accusé-reception,
je n'ai eu aucune réponse de sa part.
Et oh stupeur je reçois dernièrement (24/04)un courrier du FG.sarvi me réclamant un réglement d un montant total de 3934,62 E correspondant au montant des condamnations,augmenté de la pénalité de 30% mise a ma charge ?
Je ne sais plus quoi faire vu que l'avocat n'a pas répondue a mon courrier et que maintenant je me retrouve avec une majoration de 30% du fond de garantie-SARVI . ???
Dans l'attente de vous lire
Merci beaucoup

Titre: Re : aider moi s'il vous plaît
Posté par: bisane le 28 Avril 2017 à 17:45
Mes connaissances étant limitées en ce domaine, je ne suis pas certaine de ma réponse, mais il me semble qu'il faut procéder de la même manière qu'avec l'avocat, toujours en RAR : leur faire part de votre situation, de vos revenus, et de la source de ces derniers.
Titre: Re : aider moi s'il vous plaît
Posté par: pelif le 02 Mai 2017 à 21:28
bonsoir
j'aimerais savoir si je fais une proposition de règlement (ex-50 euros par mois)  en même tant que d'envoyer  documents(revenue situation) ,ou attendre la réponse du fond de garantie-SARVI ??
Et il normal de me retrouver avec une pénalité de 30% mise a ma charge alors que alors que j'avais écrit à l'avocat de la partie  adverse pour lui expliquer ma situation financière ?? :-\
peut-on faire faire effacer cette pénalité ??

Dans l'attente de vous lire

Cordiales salutations
Titre: Re : aider moi s'il vous plaît
Posté par: Caren le 02 Mai 2017 à 23:41
Quand le paiement relatif à la condamnation n'intervient pas dans le délai de 2 mois courant à compter du jour où la décision est devenue définitive, le montant des dommages et intérêts et des sommes dues, en application de l'article 475-1 du Code de procédure pénale, est augmenté d'une pénalité de 30 %.
Source (https://blogavocat.fr/space/mantione/content/le-service-d-aide-au-recouvrement-des-victimes-d-infractions--sarvi---premier-bilan-de-fonctionnement_76b71142-ea93-4676-90d9-c9cf2bbeedc8)
Titre: Re : aider moi s'il vous plaît
Posté par: bisane le 03 Mai 2017 à 07:32
Pourquoi verseriez-vous quelque chose si vous êtes insaisissable ?
Titre: Re : aider moi s'il vous plaît
Posté par: pelif le 04 Mai 2017 à 13:08
Un petit message pour vous remercier pour votre aide précieuse.

je vous tiendrai informé de la suite  de mes aventures.

Bonne journée .
Titre: Re : aider moi s'il vous plaît
Posté par: pelif le 17 Mai 2017 à 12:23
Bonjour
Voici la réponse du font de garantie après avoir fais part de ma situation .
09/05/2017
DERNIER RAPPEL AVANT PROCEDURE
Malgré  nos différentes INTERVENTION AMIABLE vous n'avez pas jugé utile de répondre favorablement a notre de mande de paiement  de la somme de:3934,62 euros.
Aussi nous regrettons cette attitude et vous informaons qu'a défaut de réaction de votre part dans les 10 jours qui suive la réception de ce courrier ,nous nous engagerons les poursuites par voie judiciaire ?en mandatant notre huissier de justice .SANS AUTRE AVIS.
Cette procédure
augmentera votre dette , des frai judiciaires e intérêt jusqu a réglement définit .
Nous espérons de la dernière chance que nous vous offrons ,et restons dans l'attente de votre réglement par retour de courrier libellé a l'ordre du FGTI-SARVI .

Je ne comprend pas pourquoi ils n'ont pas tenue de ma lettre envoyer avec A-R, que faire maintenant ??

Dans l'attente de vous lire .Merci beaucoup .


Titre: Re : aider moi s'il vous plaît
Posté par: bisane le 17 Mai 2017 à 17:56
Quand avez-vous écrit votre lettre ? Quand a-t-elle été réceptionnée ?
Quelle est la date d'envoi de celle que vous avez reçue ?
Titre: Re : aider moi s'il vous plaît
Posté par: pelif le 17 Mai 2017 à 19:57
Lettre envoyer  en A-R le le 03/05/2017
réceptionnée le 05/05/2017
date d'envoi du fond de garantie  le 09/05/2017

merci
Titre: Re : aider moi s'il vous plaît
Posté par: bisane le 17 Mai 2017 à 20:44
Vos courriers se sont vraisemblablement croisés...
Titre: Re : aider moi s'il vous plaît
Posté par: pelif le 17 Mai 2017 à 20:59
je me suis mal expliquer La lettre du fond de garantie et dater du 09/05/2017, donc la lettre du FG a été écrite quatre jours   après avoir reçut ma propre lettre ...
Titre: Re : aider moi s'il vous plaît
Posté par: Caren le 17 Mai 2017 à 21:36
L'AAH est-elle votre seule source de revenus ?
Titre: Re : aider moi s'il vous plaît
Posté par: bisane le 18 Mai 2017 à 05:31
Vous ne vous êtes pas mal expliqué.
Chez vous, c'est vous qui recevez et envoyez vos courriers.
Dans une entreprise, il n'en va pas de même !  ;)
Titre: Re : aider moi s'il vous plaît
Posté par: pelif le 18 Mai 2017 à 09:24
Bonjour
Oui la AAH est ma seul source de revenu .
Titre: Re : aider moi s'il vous plaît
Posté par: agathe le 18 Mai 2017 à 09:48
Aucune allocation pour le logement ?
Titre: Re : aider moi s'il vous plaît
Posté par: pelif le 18 Mai 2017 à 15:01
j'ai aussi l' A.P.L .
Titre: Re : aider moi s'il vous plaît
Posté par: agathe le 18 Mai 2017 à 15:04
Cela fait parti de vos ressources, perçevez vous autre chose.
Titre: Re : aider moi s'il vous plaît
Posté par: pelif le 18 Mai 2017 à 15:13
Rien d'autre .
Que l'A.A.H et A.P.L

Le fond de garantie et au courant de mes revenue  puisque j'ai envoyer par A-R mes allocations de la C.A.F ...

Que faire maintenant  ?



Titre: Re : Re : aider moi s'il vous plaît
Posté par: Caren le 18 Mai 2017 à 17:29
Citation de: pelif le 18 Mai 2017 à 15:13
Le fond de garantie et au courant de mes revenus
Oui, mais pas nous ! D'où ma question de savoir si vous perceviez autre chose ! Vous auriez aussi pu percevoir un salaire, par exemple, un loyer pour un bien loué, ou que sais-je encore.
L'AAH en elle-même, ne dit pas tout d'une situation globale...

J'ai cherché un peu sur internet hier soir des éléments par rapport au paiement d'une condamnation de catégorie 5 dans le cas d'une AAH insaisissable. Pas trouvé grand chose à vrai dire...
Elle serait somme toute saisissable en cas de dette alimentaire, mais ça ne semble pas être le cas ici.
3000 € correspondraient au montant pour une récidive.

Votre question est quelque peu hors champ des connaissances du forum ! Vous pourriez peut-être vous renseigner auprès d'une consultation juridique gratuite.
Titre: Re : aider moi s'il vous plaît
Posté par: pelif le 18 Mai 2017 à 18:35
Merci d'avoir chercher sur internet ce que je fais aussi . effectivement il n'y a pas grand chose sur le sujet .

Non pas de récidive .Je ne me suis pas présenter a l'audience , pas pris d'avocat n'ayant jamais eus affaire aux tribunaux . je pense que l'on ma charger puisque je ne me suis pas présenter au tribunal ,d'ou la somme astronomique .

J'avais pensé a demander un échéancier bonne idée ou pas dutout ??




Titre: Re : Re : Re : aider moi s'il vous plaît
Posté par: bisane le 18 Mai 2017 à 19:46
Citation de: Caren le 18 Mai 2017 à 17:29Vous pourriez peut-être vous renseigner auprès d'une consultation juridique gratuite.
Comme le dit Caren, votre situation sort un peu du cadre du forum.
Visiblement, le courrier reçu ne répond pas au vôtre.
Le seul risque que vous pourriez courir serait une saisie, qui est impossible dans votre cas.
A votre place, j'attendrais la réponse à votre courrier et suivrais le conseil de Caren.
Titre: Re : aider moi s'il vous plaît
Posté par: pelif le 27 Mai 2017 à 12:51
Bonjour

Effectivement les courriers se sont croisés le font de garantie me demande de payer 80 euros sur 4 ans voila pour la petite histoire.

Merci d'avoir pris le temps de me lire et essayer de m'aider ....