le déni de justice, ça existe et ça s'annule ....

Démarré par feufolette, 24 Juillet 2015 à 10:16

« précédent - suivant »

0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

feufolette

où un pov môsieur qui se vit condamné au civil à  payer sur la base d'une caution dont il n'était pas signataire (fait reconnu au pénal)
fut  sauvé par l'assemblée plénière de la Cour de Cassation
https://www.courdecassation.fr/jurisprudence_2/assemblee_pleniere_22/621_3_32239.html
l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

bisane

Fô juste pas être trop pressé !  >:( >:( >:(
17 ans de procédures...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Conseils surendettement, dossier de surendettement, mesures imposées, RP (Rétablissement Personnel), commission de surendettement
Accompagnement budgétaire & financier, soutien moral, marche à suivre, lettres type (modèles de courriers), aide aux surendettés, surendettement des particuliers, que faire ?
Excès de crédits, crédit revolving, crédit à la consommation, litiges crédit renouvelable, informations juridiques, mode d'emploi surendettement, huissiers et saisies