2ème dossier de surendettement acharnement

Démarré par CHRISTINE, 14 Juillet 2011 à 00:09

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bisane

Ben... faudrait déjà évaluer si ça vaut le coup de faire appel ...

Qu'en dit votre avocat ?
Avez-vous les moyens de nous faire passer les jugements ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

CHRISTINE

Citation de: bisane le 14 Juillet 2011 à 21:08
Ben... faudrait déjà évaluer si ça vaut le coup de faire appel ...

Qu'en dit votre avocat ?
Avez-vous les moyens de nous faire passer les jugements ?
c'est l'avocat qui a gardé tous mes jugements, sur les oip où l'on peut faire appel la somme s'élève à environ 25 000 euros, sur les autres ou l'on ne peut faire qu'un pourvoi ils s'élèvent à environ 10 000 euros.

Dans ces périodes du mois de juillet je n'ai qu'un mois pour réagir mais je pense que mon avocat n'a pas su défendre mes intérets mais je l'ai réglé à chaque fois qu'il me l'a demandé dans l'espoir de voir enfin la fin du tunnel.

Mon avocat me dit que cela vaut le coup de faire appel pour faire rejuger les affaires et surtout demandé des délais et des réductions de frais et d'intérets,  pour les autres il fera une demande au TGI de Vienne auprès du Jex pour demander des délais (max 24 mois je crois), mais je serai présente à l'audience pour vraiment exposer mon problème avec document à l'appui. Ce que je n'ai pu faire à chaque fois,lors de mes deux passages devant le juge du surendettement elle ne m'a même pas regardé ou poser de questions, nous sommes traités comme des bêtes ....

bisane

Citationc'est l'avocat qui a gardé tous mes jugements
Mais ça ne va pas du tout, ça !!!!
Les jugements ont dû vous être signifiés à vous !!!!!!!!!

Pardon, hein, mais il y a quelque chose qui m'échappe...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

CHRISTINE

Citation de: bisane le 14 Juillet 2011 à 21:39
Citationc'est l'avocat qui a gardé tous mes jugements
Mais ça ne va pas du tout, ça !!!!
Les jugements ont dû vous être signifiés à vous !!!!!!!!!

Pardon, hein, mais il y a quelque chose qui m'échappe...
oui ils m'ont été signifiés à mon domicile, mais hier lorsque j'ai vu mon avocat, et qu'il m'a proposé l'appel pour certaines OIP et une demande au jex pour l'étalement il m'a demandé de lui laisser les jugements pour l'établissement des documents. Donc je lui ai laissé, je fais trop confiance je crois que faire maintenant ?

Je prends les conseils auprès de mon avocat et je crois qu'il est pas à la hauteur je suis à bout et je ne connais rien en droit et les procédures


CHRISTINE

Citation de: bisane le 14 Juillet 2011 à 21:39
Citationc'est l'avocat qui a gardé tous mes jugements
Mais ça ne va pas du tout, ça !!!!
Les jugements ont dû vous être signifiés à vous !!!!!!!!!

Pardon, hein, mais il y a quelque chose qui m'échappe...

Bisane vous m'avez oublié !!!! je plaisante, mais j'ai hate de connaitre vos réponses qui me réconfortent et qui me poussent encore plus à me battre

bisane

Vous lui demandez d'en faire copie et de vous remettre les originaux.
Ces documents vous appartiennent en propre, et vous ne devez pas vous en défaire.

Pardon, je le fais un peu autoritaire, mais c'est rudement important...



On s'est croisées...
Mais non, je ne vous ai pas oubliée, pas plus que les autres modos...
Mais nous n'avons qu'un clavier, un écran, 2 yeux et 2 mains... et des journées de seulement 24 h !  ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

CHATEL

Christine,

Bisane a totalement raison.

Ces jugements vous concernent et votre avocat se soit de vous les transmettre, ainsi que les dates de renvoi!

Aucun jugement ne vous a été signifié ?

Je vous communiquerai le nom d'un avoué demain mais il faudrait que nous puissions avoir connaissance de ces jugements pour vérifier s'il y a lieu ou non d'en interjeter appel.

Christine: pouvez-vous me communiquer le nom de votre avocat par MP ? J'en connais un qui est intervenu pour des amis sur Vienne en situation de surendettement, déclarés recevables par le JEX, puis irrecevables par le JEX, et enfin après un nouveau dépôt de dossier, irrecevables par la BDF mais recevables par le JEX de vienne! Ils se sont battus pendant un an comprenant une réception d'IP à hauteur de 20 à ce jour!
En vérité le chemin importe peu, la volonté d'arriver suffit à tout. Albert Camus

CHRISTINE

Citation de: bisane le 14 Juillet 2011 à 22:50
Vous lui demandez d'en faire copie et de vous remettre les originaux.
Ces documents vous appartiennent en propre, et vous ne devez pas vous en défaire.

Pardon, je le fais un peu autoritaire, mais c'est rudement important...



On s'est croisées...
Mais non, je ne vous ai pas oubliée, pas plus que les autres modos...
Mais nous n'avons qu'un clavier, un écran, 2 yeux et 2 mains... et des journées de seulement 24 h !  ;)
oui je sais désolée, je l'appelle demain matin ou je lui envoie un mail pour qu'il me prépare mes originaux au plus vite, ainsi que toutes les conclusions. Faut il que je lui laisse le soin d'établir mon dossier pour l'appel et la demande au Jex pour l'étalement merci beaucoup Bisane j'ai besoin de votre aide à tous  ;D

bisane

CitationFaut il que je lui laisse le soin d'établir mon dossier
On ne pourra répondre à cette question que quand on aura les documents...  ;)

Pour l'étalement, oui.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

CHRISTINE

Citation de: bisane le 14 Juillet 2011 à 23:34
CitationFaut il que je lui laisse le soin d'établir mon dossier
On ne pourra répondre à cette question que quand on aura les documents...  ;)

Pour l'étalement, oui.
Je viens d'envoyer un mail à mon avocat pour qu'il me prépare les originaux de mes jugements, ainsi que toutes les conclusions de mes dossiers ainsi que les dates de report des audiences des dossiers en cours. Comment faut il que je vous les envoie par scan sur votre boite mail perso ou autrement dites moi

merci pour tout

bisane

Si c'est OK pour vous, scan sur ma boîte perso, oui !
Voire, s'ils vous transmets le tout par mail, juste un fwd...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

CHRISTINE

Citation de: bisane le 15 Juillet 2011 à 00:04
Si c'est OK pour vous, scan sur ma boîte perso, oui !
Voire, s'ils vous transmets le tout par mail, juste un fwd...
c'est ok je vous ai envoyé certains jugements directement sur votre mail perso (ils n'y sont pas tous) que l'avocat m'avait envoyé par mail,

j'attends vos commentaires

merci pour tout merciiiiiiiii :-*

bisane

et on revoit tout ça demain tout à l'heure !  :P
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

bisane

#38
Je reviens plus dans le détail, mais je commence par une grande interrogation : comment se fait-il que vous n'ayez pas comparu ????????
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

bisane

Suite...

Vous ne pouvez, éventuellement, faire appel que de la 1ère (Bank roulette) et la dernière (finagogo).
Avez-vous conservé les contrats et les historiques ?
Si oui (ce que j'espère) :
- quel était le montant initial de la réserve utile, ou fraction disponible ?
- avez-vous reçu, chaque année, les conditions de reconduction du contrat, muni d'un papillon détachable vous permettant d'y renoncer ?
- l'offre préalable comportait-elle un bordereau de rétractation ?

En fonction de vos réponses, on continue à réfléchir...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

CHRISTINE

Citation de: bisane le 15 Juillet 2011 à 08:15
Suite...

Vous ne pouvez, éventuellement, faire appel que de la 1ère (Bank roulette) et la dernière (finagogo).
Avez-vous conservé les contrats et les historiques ?
Si oui (ce que j'espère) :
- quel était le montant initial de la réserve utile, ou fraction disponible ?
- avez-vous reçu, chaque année, les conditions de reconduction du contrat, muni d'un papillon détachable vous permettant d'y renoncer ?
- l'offre préalable comportait-elle un bordereau de rétractation ?

En fonction de vos réponses, on continue à réfléchir...

Bonjour Bisane

merci de vous occuper de mon cas

Non comparu car mon avocat m'a transmis que comme j'étais représentée par un avocat ma présence n'était pas indispensable, et qu'il avait envoyé ses conclusions bien avant l'audience mais le juge n'en n'a pas tenu compte. je lui ai fait entièrement confiance, j'aurais du tout vérifier avant...

Pour les contrats et les historiques, tout est entre les mains de l'avocat, il a tout conservé depuis que je lui ai confié mon dossier. Pour les revolving dans la plupart des cas, si je m'en souviens bien je ne recevais pas tous les ans un avenant de contrat, à la fin mes réserves étaient au delà du découvert autorisé (intéret, retards, frais ....) pour les dossiers Co....a sur 8 dossiers acceptés dans le même organisme, seulement 7 ont été en injonction le 8 ème le plus important environ 18500 € je n'est plus entendu parler, je ne comprends pas.




bisane

Citationle plus important environ 18500 € je n'est plus entendu parler, je ne comprends pas.
Depuis quand vous ne le payez plus ?

CitationNon comparu car mon avocat m'a transmis que comme j'étais représentée par un avocat ma présence n'était pas indispensable
Ben oui... Mais encore eut-il fallu qu'il y soit, lui !!!!  ffouR ffouR ffouR ffouR
C'est n'importe quoi !!!!
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

CHRISTINE

Citation de: bisane le 15 Juillet 2011 à 08:49
Citationle plus important environ 18500 € je n'est plus entendu parler, je ne comprends pas.
Depuis quand vous ne le payez plus ?

CitationNon comparu car mon avocat m'a transmis que comme j'étais représentée par un avocat ma présence n'était pas indispensable
Ben oui... Mais encore eut-il fallu qu'il y soit, lui !!!!  ffouR ffouR ffouR ffouR
C'est n'importe quoi !!!!
Comme je les ai assigné en octobre 2010 pour ces 8 dossiers, mon avocat m'a demandé de ne plus les régler j'ai arrêté les paiements depuis le mois d'avril 2010 (lors du 2ème dossier de surendettement).

Il m'a dit qu'en ayant envoyé ses conclusions bien avant l'audience cela n'était pas nécessaire !!!!

bisane

CitationIl m'a dit qu'en ayant envoyé ses conclusions bien avant l'audience cela n'était pas nécessaire !!!!
Mais c'est faux !!!!
L'envoi des conclusions ne dispense pas de la présence...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

CHRISTINE

Citation de: bisane le 15 Juillet 2011 à 09:29
CitationIl m'a dit qu'en ayant envoyé ses conclusions bien avant l'audience cela n'était pas nécessaire !!!!
Mais c'est faux !!!!
L'envoi des conclusions ne dispense pas de la présence...
QUE FAUT IL FAIRE ? Vous me faites peur.... je n'arrete pas de le payer payer....

bisane

Je complète, et attends d'autres avis...

Article 13-1 du Décret n°92-755 du 31 juillet 1992 instituant de nouvelles règles relatives aux procédures civiles d'exécution pour l'application de la loi n° 91-650 du 9 juillet 1991 portant réforme des procédures civiles d'exécution  (à vos souhaits !)

Le juge qui organise les échanges entre les parties comparantes peut dispenser une partie qui en fait la demande de se présenter à une audience ultérieure, conformément au second alinéa de l'article 446-1 du code de procédure civile. Dans ce cas, la communication entre les parties est faite par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par notification entre avocats et il en est justifié auprès de la juridiction dans les délais qu'elle impartit.


Article 14

En cours d'instance, toute partie peut aussi exposer ses moyens par lettre adressée au juge de l'exécution, à condition de justifier que l'adversaire en a eu connaissance avant l'audience par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
La partie qui use de cette faculté peut ne pas se présenter à l'audience, conformément au second alinéa de l'article 446-1 du code de procédure civile.



Si cette manière de procéder était autorisée (ce dont je continue à douter...), et que l'avocat avait bel et bien envoyé ses conclusions, le juge n'aurait pas écrit que vous étiez non comparante, et aurait cité les arguments de votre avocat, ce qu'il ne fait nullement...


Encore une fois, on attend d'autres avis, mais il faudrait demander à votre avocat la copie des RAR...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

CHRISTINE

Citation de: bisane le 15 Juillet 2011 à 09:54
Je complète, et attends d'autres avis...

Article 13-1 du Décret n°92-755 du 31 juillet 1992 instituant de nouvelles règles relatives aux procédures civiles d'exécution pour l'application de la loi n° 91-650 du 9 juillet 1991 portant réforme des procédures civiles d'exécution  (à vos souhaits !)

Le juge qui organise les échanges entre les parties comparantes peut dispenser une partie qui en fait la demande de se présenter à une audience ultérieure, conformément au second alinéa de l'article 446-1 du code de procédure civile. Dans ce cas, la communication entre les parties est faite par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par notification entre avocats et il en est justifié auprès de la juridiction dans les délais qu'elle impartit.


Article 14

En cours d'instance, toute partie peut aussi exposer ses moyens par lettre adressée au juge de l'exécution, à condition de justifier que l'adversaire en a eu connaissance avant l'audience par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
La partie qui use de cette faculté peut ne pas se présenter à l'audience, conformément au second alinéa de l'article 446-1 du code de procédure civile.



Si cette manière de procéder était autorisée (ce dont je continue à douter...), et que l'avocat avait bel et bien envoyé ses conclusions, le juge n'aurait pas écrit que vous étiez non comparante, et aurait cité les arguments de votre avocat, ce qu'il ne fait nullement...


Encore une fois, on attend d'autres avis, mais il faudrait demander à votre avocat la copie des RAR...
J'ai renvoyé un autre mail à mon avocat, (en plus de celui d'hier soir), pour qu'il me prépare tous les doubles des LRR de ses conclusions, ainsi que tous mes jugements, je pense qu'il va se poser des questions je lui demande aussi d engager auprès du TGI les demandes de délais vers le jex pour les dossiers en dernier ressort. Pour l'appel je lui ai demandé d'attendre, pour qu'il me confirme le montant des honoraires de l'avoué ainsi que ses coordonnées. Je pense qu'il faudrait que je vous fasse passer également les deux jugements des deux recours de mes deux dossiers de surendettement, cela vous intéresse de les voir ?

MERCI BEAUCOUP

catsen

Bonjour' Christine,

en premier lieu arrêter de payer votre avocat

vous devez être actrice de votre dossier c'est à dire ne donner que des copies, l'avocat n'a pas besoin des originaux,

vous devez absolument vous présenter à toutes les audiences même si votre avocat s'y rend ça prouve que vous prenez vos responsabilités

il y a plusieurs personnes ici qui se sont battues elles-même pour des IP et ont obtenus gain de cause

Cath    cliquez sur le lien violet

ce fil est un peu long mais vous y verrez un combat qui a été bien mené

Courage il vous faut reprendre votre histoire au début et votre affaire en main c'est faisable et on vous y aidera
Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée

CHRISTINE

Citation de: catsen le 15 Juillet 2011 à 10:21
Bonjour' Christine,

en premier lieu arrêter de payer votre avocat

vous devez être actrice de votre dossier c'est à dire ne donner que des copies, l'avocat n'a pas besoin des originaux,

vous devez absolument vous présenter à toutes les audiences même si votre avocat s'y rend ça prouve que vous prenez vos responsabilités

il y a plusieurs personnes ici qui se sont battues elles-même pour des IP et ont obtenus gain de cause

Cath    cliquez sur le lien violet

ce fil est un peu long mais vous y verrez un combat qui a été bien mené

Courage il vous faut reprendre votre histoire au début et votre affaire en main c'est faisable et on vous y aidera
Bonjour et merci beaucoup pour votre aide
j'ai tellement peur de ne pas y arriver, il ya tellement d'audience car dossier très lourd et très compliqué je ne sais plus ou j'en suis, car j'ai laissé la main à mon avocat et je me suis faite avoir!!!
Bisane m'aide beaucoup depuis hier et cela me remonte le moral
je vais préparer une synthèse complète de mon histoire je me bats depuis bientot 3 ans et ayant maintenant des jugements qui tombent les délais sont très courts pour se retourner et ne pas avoir l'huissier sur le dos et surtout sur le dos de mon conjoint qui n'a rien à voir dans dans toute cette histoire mais il épaule même si lui aussi perd espoir. Il faut que j'arrive à sauver mes enfants et mon conjoint de cette galère car tout est de ma faute ...

merci à tous

catsen

vous verrez que la procédure est quasiment la même pour tous les dossiers :

recherche d'erreurs dans le montage ou manque de documents obligatoires

sinon si le dossier a été bien monté demande de diminution d'intérêts et suppression de pénalités

donc vous faites un dossier par créancier et vous recherchez systématiquement s'il manque quelque chose (par ex. le bordereau dont vous a parlé Bisane, etc....)

Vous verrez dans le fil de Cath elle a abordé ses dossiers de cette manière et elle obtenu par mal de diminution

Il faudrait que vous passiez à Bisane (ou vous les mettez ici en pièces jointes en retirant vos informations personnelles) les lettres qui accompagnaient vos dossiers de surendettement car bien que ça soit une lettre d'accompagnement elle est essentielle à la compréhension de la banque de france

et aussi votre montant d'endettement n'est pas extraordinaire, vous devriez pouvoir vous en sortir
Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée

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