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Démarré par CcileV, 04 Avril 2018 à 19:05

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CcileV

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- Veillez à ne pas indiquer d'éléments géographiques ou de noms de famille ou tout élément de nature à permettre une identification.  ;)

Vous trouverez dans l'autre fil épinglé de cette section beaucoup de conseils utiles sur les Principes de rédaction de la lettre de saisine de la commission de surendettement

Et dans la section des lettres-type des modèles dont vous pourrez vous inspirer : Saisine de la commission de surendettement - modèle de lettre

N.B. : même si l'exemple donné dans le dossier de la BDF persiste à mentionner l'article L331-1 et suivants du Code de la consommation  ::) , c'est bien l'article L711-1 et suivants qu'il faut mentionner... ;)
Chacun a raison de son propre point de vue, mais il n'est pas impossible que tout le monde ait tort. Gandhi

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

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