ENTREPRENEUR SASU ( actionnaire unique sans rémunération)

langelino · 08 Août 2016 à 12:24

Bonjour à tous,

Je prépare mon dossier de surendettement, j'en suis arrivé là suite à des années de cumuls des crédits et des rachats ds crédit, l'année dernière j'ai crée une entreprise SASU en location gérance, l'activité n'a duré que 6 mois et le contrat de location gérance a été résilié à l'amiable, mais je ne voulais pas arrêter (cesser) l'entreprise dans le but de reprendre dès que j'aurais les moyens. Donc je suis toujours chef d'entreprise non rémunéré, je touche le RSA et je voudrais savoir vos avis concernant la recevabilité de ma demande .
Les crédits et les créances à l'origine des dettes précédent la création de mon entreprise.

Merci d'avance.

BRUYERE · 08 Août 2016 à 14:11

Bonjour langelino,

Je ne connais pas trop bien le statut SASU.. donc je signale votre message à l'équipe..Vous allez avoir d'autres réponses

Quelques précisions pour commencer :
- votre conjoint n' a aucun revenu ?
- le montant de votre loyer est-il exact ?
- les chèques impayés sont-ils liés à votre ancienne activité ?

Et je déplace votre post dans une section plus adaptée ..

bisane · 09 Août 2016 à 08:03

Bonjour !

Que recouvrent les dettes professionnelles ?
Vous ne payez que 97 € de loyer ?

langelino · 12 Août 2016 à 21:34

Re bonjour.
En faite j'ai rempli le tableau sans trop savoir. Le loyer est de 497€. La CAF me paye 400€ de APL il me reste 97€ a payer chaque mois.
Les dettes sont à 100% personnelles. Aucun rapport avec ma boite. Je ne touche aucun salaire depuis sa création. Les affaires vont pas trop au top a cause de ma tresorerie mais aucun lien .
Les chèques impayes sont les chèques des mensualités impayées. Et ma femme n'a pas de revenus.
Mes dettes professionnelles je les gère bien.
Merci.

BRUYERE · 12 Août 2016 à 23:04

Citation de: langelino le 12 Août 2016 à 21:34
Le loyer est de 497€. La CAF me paye 400€ de APL il me reste 97€ a payer chaque mois.

Donc il faudrait mettre 497€ dans la case loyer.

bisane · 13 Août 2016 à 14:41

et 400 dans allocations.

La question n'est pas de savoir si vous gérez bien ou pas vos dettes professionnelles, mais de savoir ce qu'elles recouvrent.
Pas sûr que votre statut au sein du SASU vous ouvre droit à la procédure de surendettement.

langelino · 15 Août 2016 à 13:09

Bonjour

Les dettes professionelles liées à mon activité s'élèvent à 7400€ je les paye par mensualités de 200€.
Les autres dettes : un rachat de credit et deux autres credits personnels. D'un total de 36000€ environ tous contractés avant la creation de mon entreprise.
Mon statut d'entrepreneur n'est pour rien et mon activité ne me rapporte pratiquement rien pour le moment. Je travaille sans rémunération et je n'aurai un salaire qu'à partir de janvier 2017.

feufolette · 15 Août 2016 à 13:25

Citation de: bisane le 13 Août 2016 à 14:41

La question n'est pas de savoir si vous gérez bien ou pas vos dettes professionnelles, mais de savoir ce qu'elles recouvrent.
Pas sûr que votre statut au sein du SASU vous ouvre droit à la procédure de surendettement.

normalement oui, la SASU est la structure "société anonyme" équivalente à l'EURL, et la procédure collective de l'une ou de l'autre ne permet pas d'intégrer les dettes personnelles de leurs dirigeants. Par ailleurs les dettes pros sont inférieures aux perso, ça devrait donc passer au niveau du juge à défaut que ça passe en première intention à la commission.

ceci dit, le fichage ficp des dirigeants n'est pas forcément apprécié des banquiers pros, et si l'entreprise permet de dégager un revenu en 2017, la demande de délai de grâce est plus adéquate qu'un dossier bdf.

Et si en 2017 l'entreprise ne décolle pas, il vaudra peut être mieux l'arrêter auquel cas les bras de la bdf s'ouvriront sans contestation possible

langelino · 15 Août 2016 à 14:58

Merci pour les précisions, je suis tellement dépassé par mes dettes personnelles, que je préfère cesser la SASU dans l'immédiat si cela pourra m'aider à la recevabilité du dossier je n'ai engagé aucun gros investissement. qu'est ce que vous en pensez?
Sachant que j'ai réglé les chèques et j'attends la levé de fichage d'interdiction d'émission des chèques.

bisane · 15 Août 2016 à 16:22

Vous pourriez passer en EIRL ?

langelino · 15 Août 2016 à 16:57

Oui je pourrai changer le statut de SASU en EIRL .

bisane · 16 Août 2016 à 10:04

Alors il serait prudent de le faire...

langelino · 22 Août 2016 à 07:51

Bonjour,

j'ai pris la décision d'arrêter l'activité de mon entreprise aujourd'hui, de toute façon si j'aurai avis favorable à la recevabilité de mon dossier, je pourrai reprendre la création d'une EURL sans problème. qu'en pensez vous?

Merci .

bisane · 22 Août 2016 à 08:59

C'est aussi une possibilité...
Etant précisé que le seul statut réellement compatible avec le surendettement est l'EIRL.