Bonjour,
nous sommes en cours de dossier de surendettement depuis 2014, nous venons de bénéficier de 2 années de moratoire. Nous venons de recevoir la décision de la commission de surendettement : elle ne prend pas en compte nos charges réélles seulement le plafond légal. la commission estime que nous sommes en capacité de rembourser 687E. Hors c'est la somme qu'il nous reste pour vivre tous les mois (ressources - charges 2740-2053). Ils nous font une "fleur" au lieu de 1082.38 (max légal) il nous impose 687 euros car mon mari est en cdd : nous avons plusieurs paliers : 1er palier 496.50 E 2eme palier 547.21 E 3eme palier 410.96E. Nous avons refusé ce remboursement car il ne nous restera rien pour vivre : dans les charges de 2053 euros ne sont pas compté ni l'essence ni la nourriture). Nous sommes désemparés : nous avons envoyé une LR avec AR pour expliquer que nous ne pourrions pas vivre en remboursant des sommes pareilles. Quand on regarde : avant le plan nos remboursements de credit etaient moins élévés que ce que veut nous imposer la commission ! alors on veut bien rembourser mais a des montants réalisables!!!
quelles vont être les conséquences de notre refus ?
merci d'avance de vos réponses
sylviane
Bonjour Sylviane,
Les BDF travaillent au forfait et pas aux charges réelles.. D'après notre tableau (case C23) le montant de 687 € correspondrait bien à votre Capacité de Remboursement (CR)...
Par ailleurs, je ne comprends pas trop bien vos chiffres : si la BDF vous propose 3 paliers de 496, 547 et 410 € d'où prenez-vous la somme de 687 € ?
Citation de: sylviane le 01 Janvier 2017 à 19:30
quelles vont être les conséquences de notre refus ?
Vous allez passer en audience devant un juge et vous devrez alors bien argumenter sur le montant de vos revenus et de vos charges ..
Pourriez-vous nous préciser les dates de la recevabilité et de la contestation du plan ?
Depuis la date de la recevabilité, avez-vous pu mettre de l'argent de côté ?
Et je vous déplace dans la bonne section ..
Citation de: sylviane le 01 Janvier 2017 à 19:30
Quand on regarde : avant le plan nos remboursements de credit etaient moins élévés que ce que veut nous imposer la commission !
N'oubliez pas que vous devez également rembourser vos retards de charges, votre découvert et la dette CAF..
La Bdf ne vous impose pas 687 euros de remboursement mensuel mais au maximum 547 euros pendant un nombre de mois que vous avez omis de nous préciser.
Vous omettez le remboursement de plus 8000 euros de charges qui sont prioritaires.
Vous risquez qu'une seule chose que le juge entériné le plan proposé par la Commission.
Ce sont les mensualités contractuelles que vous avez mises dans le tableau ou celles proposées par la BDF ?
250 € de frais de déplacement, c'est beaucoup, non ?
bonjour,
merci de votre réponse rapide. Nous sommes perdus dans toutes ces procédures. Voici les réponses a vos questions
- 687 Euros est la somme que la commission retient comme capacité de remboursement. Le max légal étant 1082.38 euros mais ils ont pris en compte que mon mari a des contrat en CDD et donc aléatoires
- date recevabilite 15/09/2016
- date contestation 27/12/2016
- nombre de mois pour rembourser 60 mois
- nous avons 900 euros de côté
- 250 euros de frais de déplacement : mon mari travaille en CDD a 40 km de chez nous (aller/retour 80 km) moi même je suis auxiliaire de vie je bénéficie de remboursement de frais de déplacement mais il m'en reste à payer (évidemment).
- les mensualités que j'ai mis dans le tableau sont contractuelles
En fait quand nous avons payé nos charges il nous reste 687 euros pour payer nourriture et essence, habillement.
Ce qui nous fait peur c'est que l'on fait déjà très attention a nos dépenses et on a du mal a y arriver : avec le montant que la commission nous impose il nous reste entre 276.04 E, 190.50 E et 139.79 E pour manger et payer l'essence.
Nous n'avons que 2 vieux véhicules dont un et a la famille et celui que nous possédons est estimé à rien car il date de 1986.
Nous avons toujours été honnêtes mais le chômage et la dépression de mon mari nous ont entrainé dans une spirale infernale, il est tout a fait normal que l'on rembourse nos dettes, mais on voudrait quand même pouvoir vivre décemment à côté...
merci beaucoup pour vos réponses, car on déprime complètement, moi même je reprends des anxiolitiques car je n'arrive plus a dormir.
Pour mes enfants je me dis qu'on aura même pas les moyens de leur payer des études décentes...
Quel âge ont vos enfants ?
Si la BDF a bien retenu la somme de 687€, pourquoi mentionnez-vous 3 paliers avec des montants inférieurs ?
Pouvez vous scanner votre plan et nous l'envoyer sur le forum en l'anonymisant, merci.
Dans notre tableau, est-ce vous qui avez rempli la case C23 ou bien cela s'est fait automatiquement ?
la C23 s'est remplie toute seule
Citation de: sylviane le 02 Janvier 2017 à 20:56
la C23 s'est remplie toute seule
OK.. Donc ce montant correspond bien à votre CR théorique ..Notre tableau la calcule automatiquement à partir de vos éléments chiffrés et des forfaits BDF..1082€ c'est la Quotité Saisissable (QS) soit la somme qui pourrait vous être réclamée en cas de saisies..
Et vous n'avez pas répondu à ma question pourtant très importante :
Citation de: BRUYERE le 02 Janvier 2017 à 12:46
pourquoi mentionnez-vous 3 paliers avec des montants inférieurs ?
J'ai la forte intuition que la BDF a mentionné votre CR théorique qui est donc bien de 687€, mais vous a en réalité établi un plan en 3 paliers, ceux que vous citez dans votre premier message et qui sont en fait moins élevés..
Il faudrait relire attentivement le courrier BDF et/ou nous l'envoyer..
Comme deja demande, scannez votre projet de plan pour que le forum puisse vous aider efficacement.
Citation de: sylviane le 01 Janvier 2017 à 19:301er palier 496.50 E 2eme palier 547.21 E 3eme palier 410.96E.
Lesquels semblent donc tenir compte, en partie, des frais de déplacement.
Citation de: sylviane le 02 Janvier 2017 à 12:23il nous reste entre 276.04 E, 190.50 E et 139.79 E pour manger et payer l'essence.
Ce calcul ne me paraît pas juste... essence payée, et en appliquant une CR de 680 €, il reste 617 € (case E 50).
Citation de: sylviane le 02 Janvier 2017 à 12:23
Pour mes enfants je me dis qu'on aura même pas les moyens de leur payer des études décentes...
ben ils feront comme les générations précédentes, bénéficier des bourses d'études et bosser pendant les vacances pour les payer.
S'ils arrêtent à bac+2 au lieu d'aller à bac+4, la formation continue et la VAE permettent de poursuivre le cursus une fois entré dans la vie active
Et un boucher charcutier gagne mieux sa vie qu'un avocat collaborateur débutant.
Alors ne vous culpabilisez pas la dessus ;)
Et les études en alternance sont dans le monde actuel une tres bonne solution .......
absolument...
mes enfants ont 12 et 15 ans;
mon mari travaille loin depuis 6 mois donc cela n'a pas pu etre pris en compte par la commission
je n'arrive a importer mes pièces jointes mes fichiers sont "trop gros" comment je fais,
Vous pouvez cliquer sur l'enveloppe sous mon avatar et envoyer vos PJ par mail. N'oubliez pas de mentionner votre pseudo ! ;)
j 'ai envoye un mess mais je sais pas si cela a marché
Non, ça n'a pas marché, vous m'avez envoyé un MP. Cliquez bien sur l'enveloppe (au milieu) pour envoyer un e-mail au forum et joignez votre document en précisant dans l'objet du mail votre pseudo ! ;)
sous votre avatar il n y a que le sigle pour voir le profil et le sigle message personnel pas de sigle enveloppe
En ce cas, cliquez sur l'enveloppe sous l'avatar de Bisane que vous trouverez dans ce message (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=23939.msg799869#msg799869) par exemple.
L'enveloppe figure sous tous les avatars...
Mais je vous fais un MP...
Non, Bisane de nombreux avatars n'en n'ont plus exemple : Caren, Feufolette, moi meme Etc......
Par contre les nouveaux forumeurs en ont une ...... Et ce n'est pas d'aujourd'hui.
bonjour,
faut bien avouer que votre le tableau est un peu compliqué à comprendre ::)
en fait vous rembourserez selon les mois entre 480 et 550 euros de mensualités plan sur 58 mois,
vais tenter de vous éclairer ...
14 premiers mois 445.58 + 12.63 + 20.06 + 18.23 = 496.50 euros
15ème au 23ème mois 445.58 + 20.06 + 18.23 = 483.87
Vos remboursements seront donc inférieurs à votre CR théorique...
Pas sûr du tout que le juge fasse encore baisser l'addition ..
Citation de: BRUYERE le 05 Janvier 2017 à 16:34Pas sûr du tout que le juge fasse encore baisser l'addition ..
Il pourrait même l'augmenter... >:(
C'est le risque effectivement.
et bien tanpis j'ai envoyé la contestation en LR avec AR, de toutes façons on n'y arrivera jamais avec de tels montants, il ne nous restera même pas de quoi manger et payer l'essence. et j'ai beau regarder je ne vois pas comment baisser mes charges courantes.
Nous avions vraiment cru que le plan de surendettement nous aiderait mais il va finir de nous enfoncer. La base légale se calque sur le montant du RSA mais ce n'est pas logique car les gens qui touchent le RSA ont droit a la CMU et aux APL ce qui n'est pas notre cas puisqu'on travaille pour tenter de s'en sortir...
Enfin, on va pas refaire le monde!
merci pour les réponses!!!
Un plan est toujours une période de rude serrage de ceinture... >:( >:(
L'aide d'une Conseillère en Economie Sociale et Familiale (CESF) pourrait vous aider à optimiser votre gestion budgétaire ..
Vous pouvez les contacter par l'intermédiaire de votre CCAS.
Votre tableau comporte de nombreux retards de charge, il y a donc un probleme de gestion suivez les conseils de Bruyere vous avez besoin d'être aidée.
oui merci de vos conseils, je vais prendre déjà rdv avec une assistante sociale
Une conseillère ESF serait plus appropriée.
Citation de: sylviane le 05 Janvier 2017 à 20:05La base légale se calque sur le montant du RSA mais ce n'est pas logique car les gens qui touchent le RSA ont droit a la CMU et aux APL
... et ont aussi quelques autres charges... :P
La base RSA est ce qu'il vous reste une fois vos principales charges payées, donc vraiment pour vos frais courants.
bon alors j'ai rien compris, j'aurais pas du contester... mais je trouve que les documents de la commission de surendettement ne sont pas très explicites...
maintenant comment faire pour rattraper la situation? j'ai rien compris a leur chiffre et je me suis complètement mélangé les pinceaux...
Les chiffres, vous les aviez apparemment bien compris, et le tableau que vous avez rempli aurait dû parfaire cette compréhension...
Citation de: sylviane le 01 Janvier 2017 à 19:301er palier 496.50 E 2eme palier 547.21 E 3eme palier 410.96E.
Après, on peut comprendre que, comme le dit Bruy, vous trouviez cela un peu "serré"...
Citation de: bisane le 07 Janvier 2017 à 09:38
Citation de: sylviane le 05 Janvier 2017 à 20:05La base légale se calque sur le montant du RSA mais ce n'est pas logique car les gens qui touchent le RSA ont droit a la CMU et aux APL
... et ont aussi quelques autres charges... :P
La base RSA est ce qu'il vous reste une fois vos principales charges payées, donc vraiment pour vos frais courants.
sur le cumul rsa+apl ce n'est pas tout à fait exact, vu que l'apl ou tout au moins un forfait fonction du nombre de personnes du foyer est déduit du rsa théorique pour que seul le net d'apl soit versé
http://www.journaldunet.com/management/salaire-cadres/1159725-rsa/#aide-logement-rsa
pour deux personnes si le montant du rsa est de 916 € et que le foyer a droit à 210 euros d'apl, le rsa versé ne sera que de 916-123.33 soit 792.
montant total 792+210 et certainement pas 916+210
Si l'apl est de 110 euros (inférieur au forfait de 123), le rsa versé sera de 916-110 =806
Par ailleurs une personne seule hébergée gratuitement se verra déduire le forfait logement pour une personne