Denociation de PV D"indisponibilite de carte grise

Démarré par Ads491, 20 Septembre 2014 à 08:57

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Ads491

Bonjour, je ne sait pas si je suis dans la bonne section Mai's j"aimerais savior [size=78%] que faire avec une denunciation de PV d"indisponibilite de carte grise ?[/size]

BRUYERE

Bonjour Ads,


Le PV d'indisponibilité a pour but de garantir la créance de votre créancier.

De ce fait, vous  ne pouvez pas vendre votre véhicule car aucune nouvelle carte grise ne pourra être délivrée. Mais rien ne vous empêche de l'utiliser chaque jour.

Avez-vous reçu un titre exécutoire concernant cette créance ?

Il faudrait rapidement prendre contact avec l'huissier pour un échéancier car le risque si vous ne faites rien est que l'huissier procède à la saisie.. >:(

Avez-vous d'autres crédits ? souhaitez-vous une aide de notre part si vous êtes surendetté ?

Et je déplace votre fil dans une section plus appropriée

Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

Ads491

#2
Bonjour et merci de votre response rapide. En effet, j"ai un titre executioner pour cette créance. Je vous explique
Cet huissier est passé chez moi le 28 juillet 2014 pour me faire une liste de meubles à saisir pour cette créance. Je l"ai contacté rapidement mais il était en vacances.

J.etais donc invité à le contacter début septembre avec tous les documents afin de trouver un accord pour un échéancier. Le 3 septembre, je me suis donc déplacé et il me manquait un document (de la CAF) et on me dit de repasser pour fin septembre car cette attestation, je ne pouvais l'avoir avant. Et la je reçois hier cette dénonciation.

J'ai donc appelé ma conseillère BDF qui me dis qu'elle ne peut rien faire et que mon dossier passe en commission dans moins de 15 jours (dossier déposé le 11 juillet 2014). Je tiens à signaler aussi que mon véhicule est déjà saisi par le centre des impôts.

Ma question est donc : l'huissier peux t il saisir ma voiture ou me l'immobiliser si je lui dis qu'elle est déjà saisi pas les impôts ?

BRUYERE

Citation de: Ads491 le 20 Septembre 2014 à 09:19
Ma question est donc : l'huissier peux t il saisir ma voiture ou me l'immobiliser si je lui dis qu'elle est déjà saisi pas les impôts ?

Informez le rapidement de cela ainsi que de votre prochain passage en commission...

Et comme votre dossier est déjà déposé, je redirige votre fil vers la bonne section  ;)
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

Ads491

Je n'ose pas lui dire que j'ai déposé un dossier car lorsque je l'ai dis à un autre huissier que les meubles étaient saisis il m'a saisi mon compte bancaire 3 jours après

BRUYERE

Alors, gagnez du temps en négociant un échéancier....le but étant d'éviter une saisie de votre véhicule avant la commission Bdf.. ;)
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

Ads491

On était parti sur une négociation d'un échéancier que l'on devait mettre en place fin septembre mais cela ne les a pas empêcher de m'envoyer cette dénonciation

Ads491

l'huissier peux t il saisir ma voiture ou me l'immobiliser si je lui dis qu'elle est déjà saisi pas les impôts ?

zorah0412

#8
Sous réserve de d'autres avis, un bien ne peut pas faire l'objet de plusieurs saisies conservatoires.


Lorsqu'il est passé pour les meubles, il n'a pas inclus la voiture dans la liste? En général, c'est ce qu'ils listent en premier car c'est souvent le bien de plus grosse valeur, à moins que vous n'ayez des meubles de valeur....


Cette voiture cote combien à l'argus?


et les impôts, vous vous débrouillez comment avec eux?
mieux vaut être optimiste et se tromper que pessimiste et d'avoir raison!

Ads491

Alors quand il est venu il ne m'a rien demandé pour la voiture. Juste il a fait la liste des meubles et il est parti. Il est vrai que les meubles n ont aucunes valeurs et de plus ils ne sont pas à moi.
Ma voiture est de 2005 et côté encore 5000 euros environ.
Pour ce qui est des impôts, j'ai un peu de change car ils m'ont envoyé 2 avis d'imposition pour 2012 et on suspendu les poursuite jusqu à fin septembre

zorah0412

on est presque à fin septembre.
Vous leur devez combien?
Il se passe quoi après?
Avez vous proposé un échéancier de remboursement?
mieux vaut être optimiste et se tromper que pessimiste et d'avoir raison!

zorah0412

beaucoup de questions......
Il me semble que vous soyez en surendettement.
Je vous indique quelques infos qui peuvent vous servir et surtout, un tableau à remplir pour qu'on y voit plus clair dans votre situation car il me semble tout de même qu'il y a urgence ;)





1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en bleu pour accéder aux informations)

-
vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire
- Liens et informations utiles sur le surendettement


2 - pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière


3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !

prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

Voir également  les lettres types :

lettres type (modèles)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!!

et pour terminer...
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à droite de la page)

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- qu'il est toujours conseillé de se rapprocher de :
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   -> ou autre  association de défense de consommateurs
   -> et/ou d'un travailleur social (conseillère ESF ou Assistante Sociale

mieux vaut être optimiste et se tromper que pessimiste et d'avoir raison!

Ads491

Je leurs doit 3900e. On devait se voir fin septembre pour un échéancier et ils m'ont envoyé cette dénonciation. Donc je vais y aller lundi afin de comprendre. Ma conseillère BDF me dit que je vais avoir un moratoire de 2 ans.
Une question par rapport à cette voiture : si j'ai déjà une saisie de la part des impôts, peut il me l'immobilisme ou me l'a prendre et la stocker à un endroit ?

zorah0412

OK! ;)


Donc vous êtes déjà en procédure Banque de France


Faites nous un retour sur votre entrevue avec les impôts lundi


Donc, je répète, pour moi, un même bien ne peut être saisi 2 fois. Premier passé, premier servi si je puis dire... :P


C'est là qu'on aurait besoin du tableau à remplir. On pourrait vous aider plus efficacement.


Le dette de l'huissier concerne quoi exactement?
mieux vaut être optimiste et se tromper que pessimiste et d'avoir raison!

Ads491

Un découvert bancaire et une reserve d'argent avec cette meme banque. Nom : sas sogefinancement. Je m'occupe de remplir le tableau et vous le fait parvenir.
Mon dossier a été déposé le 11 juillet et j'attends la réponse. Oui je vous tiens au courant de ma visite chez l'huisssier lundi

zorah0412

Ok! ;)


et j'ai alerté l'équipe sur votre "double saisie"


On va y arriver!  ;)
mieux vaut être optimiste et se tromper que pessimiste et d'avoir raison!

Ads491

Dois je vous exposer les choses qui ont fait que je suis surendetté ici même ?

zorah0412

Oui!
ça peut nous aider ;)


Je suppose que vous avez fait un lettre d'explication quand vous avez déposé votre dossier banque de france qui explique votre surendettement.
Basez vous dessus


Par contre , anonymisez bien tous les noms de créanciers et vos infos perso ;)
mieux vaut être optimiste et se tromper que pessimiste et d'avoir raison!

Ads491

En date de l'annee 2011 je suis titulaire de 2 comptes bancaire. Un avec une autorisation de découvert de 1200 euros et d'une réserve d'argent de 1500e. Le 2ème sans autorisation de découvert et une réserve d'argent de 1200e. Mi 2011, je fais un crédit afin de regrouper un crédit voiture et un découvert (23000e)  Fin 2011, je prends une carte avec une réserve d'argent de 2500e chez un et chez un 2ème une carte avec une réserve d'aregnt de 1500e. Je n'ai pas payer ma taxe d'habitation 2011, 2012 et mes impôts 2011, 2012. Au moins de juin 2012, j'ai quitté mon travail sans prévenir et me suis mis SDF jusqu'au mois de novembre 2013 sans rien demander (ni chômage, ni RSA). Je voulais résoudre tous mes problèmes en novembre 2013 et lorsque j'ai commencé mes démarches auprès des organismes, je me suis rendu compte que la situation était grave. Dans le sens ou je pensais à avoir à rembourser la somme de 30 000e environ à tous ces organismes, qu'elle ne fut pas ma surprise quand j'ai additionné toutes les sommes (82000e). J ai donc déposé mon dossier en banque de France. La decision devrais tomber avant le 11 octobre d'apres ma conseillere avec un moratoire de 2 ans. Je ne cesse d'avoir depuis le mois de mars des ATD ou des oppositions administratives sur mon compte de par les impôts, le trésor public concernant des amendes, et récemment un huissier (celui pour la dette de 23000e).
Je n'arrive pas à obtenir de tous ces organismes le détails complet de mes dettes, juste une somme à payer. Je n'ai jamais été chercher mon courrier pendant 1 année et demi( période à l'aquelle j'étais SDF).
Voilà je pense vous avoir tout dis. Sur les 7 fichages FICP seul 2 organismes ont des titres exécutoires mais un seul de ces huissier m'embete alors que le 2 eme attends la décision de la BDF.

zorah0412

Ok!


En effet, vous êtes en surendettement! :P


vous avez bien fait de déposer et  xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!  pour le moratoire!


aujourd'hui, vous avez un toit? Un travail?


là, le tableau va nous être impératif pour contrer ces requins! ;)


Courage!
mieux vaut être optimiste et se tromper que pessimiste et d'avoir raison!

Ads491

En mars 2014, je me suis présente à pôle emploi et ils me disent que j'ai des droits jusqu'au mois de mars 2015 (1450e par mois)
J'ai un toit mais toujours pas de travail. Je ne sais même pas ce qui va se passer après ces 2 ans de moratoire. Je n'ai aucun bien

zorah0412

Déjà, avoir un moratoire vous mettra à l'abri de toute poursuite pendant deux ans, histoire de vous retourner ;)


Et vu ce que vous avez vécu, c'est pas du luxe :P
Donc on verra dans deux ans.


L'objectif premier est d'arrêter les poursuites dont vous faites l'objet en ce moment.
Toutes vos dettes d'impôts ont bien été incluses dans votre dossier BDF?


La commission va bientôt statuer sur votre cas! Elle vous mettra à l'abri selon votre conseillère ;)
mieux vaut être optimiste et se tromper que pessimiste et d'avoir raison!

Ads491

J'ai en effet tout inclus. Banque, organisme, impôt, trésor public amendes.
Oui tranquille pendant 2 ans mais après ça recommence. Je sais qu'un crédit se paye mais de la à passer de 30000 à 80000e en 1 an et demi, je veux bien changer de boulot.... Mdr
Pour ce qui est de ma dette pour des amendes (900e) auront ils la possibilité de me poursuivre sachant que c est une fondation pénale ?

Ads491

Condamnation pénale et non pas fondation pénale

Persévérance

Les dettes pénales ne sont pas prises en compte par la BdF, donc il faudra régler ces dettes à côté.
Je vais finir par réussir à essayer d'arriver de ne plus paniquer dans le vide

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