1er dépot et dossier irrecevable, plein de questions et besoin de vos conseils

Démarré par farandole, 08 Novembre 2015 à 12:17

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farandole

Bonjour à tous, je suis heureuse d'avoir trouvé ce forum  :D pour avoir un peu de réconfort  :-\ et trouver des conseils.

Je résume notre situation : Mon copain est en plein surendettement suite à une addiction aux paris sportifs et la souscription de multiples crédits (surtout entre 2014 et 2015). La date de la dernière souscription de crédit est : août 2015. Je pense qu'il est tombé bien bas et réalise aujourd'hui seulement l'ampleur de la situation dans laquelle il s'est mis (nous a mis...) Il a 35 ans, un bon salaire.. et a commencé des consultations psy dans un centre d'aide à l'addiction de notre commune. Il a tout stoppé. Moi je suis la compagne (pacsée avec séparation des biens, 33 ans).

Il a donc déposé seul son dossier de surendettement début octobre, qui a été déclaré irrecevable ce 29 octobre. Pour l'instant, pas trop d'impayés, mais cela ne va pas durer : les mensualités de ses créanciers cumulées montent à environ 6000 € par mois pour un salaire mensuel environ de 4000 €. Moi je gagne dans les 2000 € et paie seule depuis 3 mois notre loyer à 1500 € (et la majorité des courses...) je ne vais plus tenir longtemps. Des amis lui ont aussi prêté de l'argent qu'il est impossible, pour l'instant, de rembourser.

Les raisons de la commission sont les suivantes : absence de bonne foi et organisation de l'insolvabilité.
Nous procédons au recours bien sûr.
Et je pense qu'il va devoir bientôt rembourser à chacun de ses créanciers ce qu'il peut donc environ 2062 € par mois (capacité calculée par la Banque de France) et faire opposition aux prélèvements automatiques (j'essaie de lui faire accepter l'idée)... c'est inévitable...

Est-ce la bonne démarche selon vous ? J'ai vu que vous conseillez cela dans un topic.

Ce qui m'inquiète beaucoup c'est :
- qu'est ce que les créanciers peuvent faire légalement contre nous ? Va-t-on arriver dans quelques temps à la saisies sur son salaire et à la saisies de biens ? (nous ne sommes que locataires et possédons rien de valeur...) Comment l'empêcher ? Comment se défendre ?
- doit-on déménager pour aller dans un studio ?

Enfin pour clore la "situation", je suis enceinte de 3 mois... Je suis tombée enceinte en août et j'ai tout appris de mon copain en septembre...
Comment va-t-on faire pour payer, dans quelques mois, la crèche ou la nounou ?


Ci-joint le tableau complété. J'ai mis nos charges et mon salaire (mais le dossier déposé à a banque de France l'était par seul mon conjoint) donc les calculs de capacité à rembourser sont sûrement différents..

Un grand merci d'avance pour vos conseils éclairés !

bisane

Bonjour !

Pourquoi "organisation de l'insolvabilité" ?

Vous êtes-vous rapprochés de Cresus ?

Pas de risques immédiats, concernant les saisies et autres joyeusetés...

Pour quelles raisons le dernier crédit a-t-il été souscrit ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

farandole

Bonsoir,

Pourquoi ? Je ne sais pas : ce n'est pas détaillé ni argumenté par la Banque de France. Nous avons seulement cette raison d'irrecevabilité (avec l'absence de bonne foi). La lettre est plutôt brève.

Nous nous sommes effectivement rapprochés d'une asso, ce n'est pas Cresus mais SOS Démarches qui m'a conseillé la marche à suivre de stopper les prélèvements automatiques et de rembourser chaque créancier dans la capacité calculée par la Banque de France. Je voulais un 2ème avis  :D
La dame de l'asso n'est pas du tout assurée que le Juge (lors du recours) aille dans notre sens mais apparemment il n'y a rien à faire d'autre et cela prouvera la bonne foi de mon conjoint (de rembourser ses dettes) et on essaiera la Banque de France autant de fois que cela sera possible...

Le dernier crédit a été souscrit pour rembourser les autres crédits.. la spirale infernale...

Donc pour les "joyeusetés" ce n'est pas tout de suite ?
Merci  :D

BRUYERE

Bonspir farandole,

Voici un lien qui va vous donner de nombreux conseils sur la marche à suivre (et confirmer par la même occasion les conseils de la personne de votre association  ;))
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2750.msg54874#msg54874


Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

bisane

L'addiction et la raison de ce dernier crédit ont-elles été évoquées dans la lettre de saisine ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

farandole

L'addiction oui puisque nous avons expliqué dans la lettre comment il en était arrivé là et pourquoi, on a même joint une attestation du psy qu'il voit régulièrement (1 fois par semaine). La raison du dernier crédit.. non... juste l'explication de la souscription d'un crédit puis d'un autre pour "se refaire" et la spirale infernale engendrée.


BRUYERE

Citation de: farandole le 08 Novembre 2015 à 22:53
La raison du dernier crédit.. non... juste l'explication de la souscription d'un crédit puis d'un autre pour "se refaire" et la spirale infernale engendrée.

La souscription très récente d'un crédit est une cause fréquente d'irrecevabilité  >:( C'est certainement cela qui a motivé la décision de la BDF

Il va falloir maintenant  faire un recours et  préparer très soigneusement votre audience devant le juge  ;)
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

farandole

Merci pour l'explication !  ;)
Je pensais que cela venait de l'addiction tout simplement, que ce n'était pas une "raison valable" à leurs yeux de se surendetter (au même titre que la drogue ou l'alcoolisme..) C'est ce que l'asso m'a dit.

CitationIl va falloir maintenant  faire un recours et  préparer très soigneusement votre audience devant le juge

J'espère que vous pourrez nous aider !  ;D   


Enfin, pourriez-vous me dire quand et comment interviennent les saisies ? Cela me stresse pas mal..
merci !

BRUYERE

Ne vous inquiétez pas trop pour les saisies.. il faut pour cela des décisions de justice et donc du temps...

Lisez très attentivement le lien que je vous ai mis  afin de déterminer une stratégie..

Vous avez un atout : votre capacité de remboursement (CR) qui est importante : vous trouverez en C22 le montant théorique que la BdF pourrait retenir en cas de recevabilité.. Utilisez ce montant  pour commencer à régler vos créanciers.

L'urgence est de faire un recours à cette décision : vous avez 15 jours à compter de la réception de la décision BdF donc ne tardez pas trop
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

farandole


farandole

Bonsoir,

J'espère que vous allez tous bien !

Je m'interroge sur la suite de nos démarches à entreprendre  :-\ Bientôt mon copain ne va plus pouvoir payer ses crédits en totalité. Entre toutes mes lectures et appels ou visites en divers endroits, je ne sais quoi lui conseiller en priorité :

- soit directement suspendre bientôt les prélèvements automatiques et payer chaque créancier un tiers du montant de chaque échéance (pour rentrer dans sa capacité mensuelle de remboursement de 2100 €) et avoir un compte "sain"

-soit tenter de "négocier" avec les créanciers. Avec quelques recherches sur leurs sites internet, (rubriques FAQ), j'ai vu qu'il était assez souvent possible de demander la modification du montant des mensualités à la hausse comme à la baisse (après acceptation de la demande... ), un seul organisme dit que la baisse peut se faire de 20 % au maximum. Sinon, il faut appeler le service client... Pour l'instant je n'ai pas voulu laisser de trace écrite...

Du coup d'après-vous, votre expérience, est-ce que cela vaut le coup de prendre cette 2ème option ou c'est perdu d'avance puisque sa capacité de remboursement fait que l'on doit diviser par 3 (en gros) la somme de chaque échéance ?
Notre dossier de surendettement est en recours, ne doit-on pas traiter chaque créancier de manière égale (chacun a son échéance divisée par 3 en gros ?)
Je me demandais donc aussi si c'était judicieux (par rapport à cette dernière remarque ci-dessus) que son père reprenne un de ses crédits ?
Merci !  :-*

bisane

Le père reprendrait un crédit en forme de don ?
Si tel est le cas, il vaut mieux répartir équitablement la somme perçue.
Si c'est sous forme de prêt, il vaut mieux oublier !  :P

Pour les 2 options évoquées... ben je crois qu'il faut mener les 2 en parallèle !
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

batista

Bonjour, bienvenue sur ce forum qui saura, grâce à ces membres vous accompagner au mieux dans votre démarche....vous verrez ils sont formidables!
J ai le même âge que vous et suis sur ce forum exactement pour la même raison que vous...
Le dossier de mon conjoint a été déclaré recevable dans un premier temps aujourd'hui nous sommes dans la phase des mesures recommandés mais nous avons eu 2 recours qui reviennent sur la recevabilité....
J ai bcp lu sur l addiction et mis bcp de temps à comprendre....aujourd'hui j ai pardonné à mon ami comprenant qu' il s agit d une pathologie sournoise...
Je vous souhaite bon courage et croise les doigts pour vous! ( mon ami est abstinent depuis mars 2014 et je vous avoue que c est là notre plus belle victoire(

farandole

CitationSi c'est sous forme de prêt, il vaut mieux oublier !

L'idée était de changer le compte bancaire où est prélevé le crédit et le passer sur celui de son père (pour au moins soulager mon copain d'un crédit). Ce dernier rembourserait son père plus tard, sans urgence imminente dans le temps.


Merci Batista, c'est super gentil  :-* J'ai bon espoir que nous nous sortions de tout cela nous aussi. J'aurais bien aimé que notre dossier soit recevable au 1er coup  :-\ Bravo pour votre ami, c'est une belle victoire  :D

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

farandole

Ok merci !  ;)

Je me pose encore une question  ??? :

Il y a des organismes de crédits appartenant au même groupe que sa banque :

Est-ce que cela sera possible de faire accepter par sa banque les demandes d'opposition ? (par exemple le créancier "C." où il a un crédit appartient au groupe "X" dans lequel est aussi sa banque).
Du coup, si sa banque ne veut pas, tous les créanciers ne seront pas traités au même niveau par la force des choses.

bisane

Citation de: farandole le 19 Novembre 2015 à 20:09Du coup, si sa banque ne veut pas, tous les créanciers ne seront pas traités au même niveau par la force des choses.
C'est possible, en effet ! Mais ce ne sera pas de son fait !  ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

farandole

Bonjour et Bonne Année 2016  bbbo !

Je me posais une petite question, sûrement savez-vous : suite au dossier de surendettement refusé fin octobre, nous avons donc envoyé un recommandé début novembre 2015 pour faire appel. Savez-vous en moyenne quel est le délai pour avoir une date d'audience au Tribunal d'Instance ? C'est la commission de surendettement du 92 pour nous. Pour l'instant, nous n'avons aucune nouvelle.

Bien à vous  :-*

BRUYERE

Très difficile de vous donner un délai.. en règle générale.. c'est long  >:(

Mais quand je vous aurai dit çà, vous ne serez guère plus avancée...Tentez plutôt d'appeler le greffe du tribunal : eux pourront probablement vous donner un ordre d'idée..

Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

farandole

Non, nous n'avons droit à rien  :-\


ça pourra peut être renseigner d'autres personnes :
J'ai envoyé cette semaine un mail à la commission de surendettement du 92 pour avoir un ordre d'idée des délais... Ils ont laissé un message ce matin sur le téléphone de mon copain évoquant 21 à 24 mois : je trouve cela énorme !!!
Bien sûr personne ne répond à leur téléphone...
J'ai aussi essayé le tribunal d'instance de Vanves (dont nous dépendons si j'ai bien compris) et personne ne répond non plus...
Je pensais le délai moins important.. de l'ordre de plusieurs mois, en tout cas moins d'un an.. C'est ce qu'on m'avait dit par ailleurs.
Du coup... nous ne pouvons rien faire d'autre j'imagine... ?
Est-ce qu'avec la naissance du  bébé en mai devra-t-on déposer un nouveau dossier de surendettement (vu que la situation de mon copain aura changé (en mai 2016) ?) ou sommes-nous obligés d'attendre (indéfiniment) cet appel ?

C'est décourageant  :-\

agathe

Ce sont malheureusement les délais de la justice, celà n'a rien d'étonnant.
Quel est le motif de votre irrecevabilité.
Avez vous déménagé ?

farandole

Absence de bonne foi et organisation de l'insolvabilité.
Non, nous n'avons pas déménagé.

Mon conjoint vient de mettre en place la suspension des prélèvements automatiques des crédits, pour payer à chacun selon sa capacité de remboursement calculée par le BNF...

agathe

Si vous envisagez un jour de redéposer je vous engage vivement à le faire rapidement.


farandole

Maintenant ?

Ou à l'arrivée du bébé ? (qui est prévu pour le mois de mai)
Je pensais que seul le changement de situation pouvait autoriser le dépôt à nouveau d'un dossier (du coup je pensais attendre mai).

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