dossier irrecevable commission de surendettement

[BRUYERE]

l'urgent là c'est le recours pour le dossier de surendettement et l'argument de mauvaise foi.
ensuite c'est le recours à ce jugement de 2011 que je n'ai jamais reçu.

Pour la décision d'irrecevabilité, vous ne risquez pas grand chose à faire un recours ....et comme le passage devant le juge prend toujours un certain temps, cela va vous permettre de bien réfléchir à votre argumentation..

En RAR surtout le recours ...

[samayaster]

l'urgent là c'est le recours pour le dossier de surendettement et l'argument de mauvaise foi.
ensuite c'est le recours à ce jugement de 2011 que je n'ai jamais reçu.

Pour la décision d'irrecevabilité, vous ne risquez pas grand chose à faire un recours ....et comme le passage devant le juge prend toujours un certain temps, cela va vous permettre de bien réfléchir à votre argumentation..

En RAR surtout le recours ...

oui et je dois indiquer le motif du recours

[BRUYERE]

A ce stade, inutile de détailler le motif..Ce sera devant le juge qu'il faudra "blinder" votre dossier

Modèle de courrier :
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=4.msg6#msg6

[zorah0412]

embêtant cette histoire de tableau car il sera nécessaire à l'argumentation.


test chez moi. tout fonctionne

[samayaster]

A ce stade, inutile de détailler le motif..Ce sera devant le juge qu'il faudra "blinder" votre dossier

Modèle de courrier :
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=4.msg6#msg6

à donc là j'étais en train de faire un bordereau de pièces jointe. Donc il me suffit de mentionner les motifs et je les prouverai devant le juge alors?!!!

[samayaster]

embêtant cette histoire de tableau car il sera nécessaire à l'argumentation.


test chez moi. tout fonctionne

oui je le complète après avoir envoyer mon courrier. ce soir donc

[zorah0412]

Quand vous serez convoqué devant le juge.
pas à ce stade.


Envoyez juste le courrier cité par Bruyère.

[samayaster]

Quand vous serez convoqué devant le juge.
pas à ce stade.


Envoyez juste le courrier cité par Bruyère.

mais sur le courrier de la BDF stipule que je dois indiquer LE MOTIF DU RECOURS

[samayaster]

Quand vous serez convoqué devant le juge.
pas à ce stade.


Envoyez juste le courrier cité par Bruyère.

donc je dis motif: elements nouveaux, et je les énumère mais je n'envois pas les pièces jointes, c'est ça?!!!!!!!!!!!

[zorah0412]

Pour moi, le motif est: contestation de la décision de la BDF....etc......comme dit dans le courrier.
Rien à envoyer de plus.

[samayaster]

Je ne comprends toujours pas bien la mauvaise foi...

A quoi ont abouti les procédures ?


Il faut informer l'huissier ayant procédé à la saisie sur compte de votre saisie sur salaire et lui en demander la mainlevée.

bonjour, j'ai envoyé une requete au tribunal d'instance pour indiquer que je n'avais pas été signifié de l'acte et ils me répondent qu'il faut envoyer la requete au président de la chambre des huissiers.!!! ? et le timbre fiscal de  35  j'en fait quoi?

[bisane]

Quel timbre fiscal ?

Je crois que vous devriez commencer par voir avec le créancier quel huissier a été mandaté pour vous signifier le jugement.

[samayaster]

Quel timbre fiscal ?

Je crois que vous devriez commencer par voir avec le créancier quel huissier a été mandaté pour vous signifier le jugement.

j'avais vu quelque part sur le forum qu'il fallait joindre un timbre fiscal à 35 euros pour une requete au juge d'execution.
J'ai vu dans le dossier que le créancier m'a envoyé qu'un huissier en belgique avait été mandater le jugement auprès du procureur du roi de belgique, mais je n'ai jamais été avertie en bonne en due forme.

[bisane]

Et là ça devient un peu trop compliqué pour nous, car ça relève du droit international...

Le timbre fiscal a été supprimé depuis le 1er janvier.

[zorah0412]

Là effectivement, on risque d'être un peu dépassés


Quelques infos glanées ici et là.....


http://www.belgium.be/fr/justice/victime/assistance_judiciaire/premier_conseil/


http://www.barreaudebruxelles.be/index.php?option=com_content&view=article&id=56&Itemid=104


http://www.monquotidienmalin.be/les-conseils-malins/ma-famille/laide-juridique-gratuite-de-z

[samayaster]

Et là ça devient un peu trop compliqué pour nous, car ça relève du droit international...

Le timbre fiscal a été supprimé depuis le 1er janvier.

ok merci pour les infos... vous avez une idée de quoi faire avec des timbres fiscaux devenus inutile, les bureaux de tabac les reprennent? la BDF?? la police?? le prefet?

[bisane]

Essayez déjà là où vous l'avez acheté...