Citation de: Pa.st le Hier à 19:27merci bcp pour votre aide..........Ce n'est encore qu'une ébauche.. Il y manque de nombreux éléments datés et chiffrés que vous seul pouvez fournir
Citation de: bisane le 19 Août 2018 à 08:23si le juge doit apprécier la bonne foi du débiteur en considération des éléments produits au jour où il statue, il revient au débiteur qui a fait l'objet d'une première décision d'irrecevabilité pour mauvaise foi de faire la preuve d'éléments nouveaux de nature à justifier qu'il peut désormais être considéré comme étant de bonne foi et que ces éléments nouveaux ne peuvent être constitués d'éléments de preuve qui n'auraient pas été utilement soumis dans le cadre de la première instance mais doivent être des éléments postérieurs de nature à faire évoluer la première décision, c'est sans encourir les griefs du moyen que le juge du tribunal d'instance a statué comme il l'a fait
Cour de cassation - chambre civile 2 - 1 février 2018 - 16-26185
Citation de: bisane le Hier à 19:36A ce stade, le mail devrait suffire !Ok merci beaucoup a vous et bruyères et désolé du dérangement et des nombreux messages, aujourd'hui.
Citation de: Leonie45 le Hier à 15:43Car date avant 26 avril pour fournir pieves.Vous êtes donc largement dans les temps !
Citation de: Pa.st le Hier à 14:20gros coup de mou, l'impression que je n'avance pas...Et il semble que vous appréhendiez le dossier comme une solution miracle, alors qu'il ne le sera malheureusement pas...