Messages récents

#1

recours créancier contre recevabilité / Dossier déposé ( recours créan...

Dernier message par Axellica - Hier à 21:33

Hello
Petite question . Mon Papa , sans rapport avec ma situation ( il n'est pas au courant et vu sa maladie , c'est préférable ), ma tout de même offert une somme de 1100 euros en espèce. 

Je me sens gene d'aller mettre cette somme sur mon compte sain. 
Car la  banque de France peut penser que je cache des sousous en douce ?

Tout ce que je souhaite c'est présenter une cagnotte bien en dessus que ce j'avais présenté lors de l'audience .

Et sinon , et bien demain c'est le délibéré ou.....une 3eme prorogation .

Merci encore pour vos ondes positives

#2

contestation de mesure imposée (MI) / Besoin d'aide ( recours créanc...

Dernier message par Castiel - Hier à 21:22

Merci bisane 

( ce week-end je commence la lettre   ) 

#3

le dossier de surendettement est déposé à la Banque de France / Dépôt de dossier

Dernier message par Leonie45 - Hier à 21:10

Oh oui Bisane

Le bail est chez ma belle-mère, mon conjoint n'a pas récupérer le deuxième exemplaire mais je vais lui demander ce soir.

Comme ça je pourrais le transmettre par mail.

Bisane petite question , les envoies par mail au gestionnaire sont tolérer ?

Car pas de numéro de téléphone pour le joindre et pas de retour de mes mails.


Le delais me paraissait court pour les pièces le 26 c est jeudi ou vendredi prochain donc une semaine de délais .

Mais je me dit c est peu être qu il y a une commission bientôt

#4

Lettres de saisine à corriger / Pa.st : lettre de saisine

Dernier message par BRUYERE - Hier à 20:20

merci bcp pour votre aide..........

Ce n'est encore qu'une ébauche.. Il y manque de nombreux éléments datés et chiffrés que vous seul pouvez fournir 

#5

Irrecevabilité confirmée par le juge / Irrecavibilite dossier BDF

Dernier message par bisane - Hier à 19:57

Et, à ma connaissance, vous n'avez jamais complété ce tableau, qui serait pourtant bien utile...

[il revient au débiteur qui a fait l'objet d'une première décision d'irrecevabilité pour mauvaise foi de faire la preuve d'éléments nouveaux de nature à justifier qu'il peut désormais être considéré comme étant de bonne foi]

#6

Irrecevabilité confirmée par le juge / Irrecavibilite dossier BDF

Dernier message par bisane - Hier à 19:56

C'est vrai que ça existe, le droit à l'oubli !
A 2 conditions, toutefois :
1/ qu'il y ait des éléments nouveaux ;
2/ que la chose à oublier ne soit pas trop récente !
Or votre jugement est assez récent : moins de 6 mois !

Le risque serait celui-ci, et retarderait d'autant la possibilité d'un nouveau dépôt qui ait quelque chance d'être recevable :

si le juge doit apprécier la bonne foi du débiteur en considération des éléments produits au jour où il statue, il revient au débiteur qui a fait l'objet d'une première décision d'irrecevabilité pour mauvaise foi de faire la preuve d'éléments nouveaux de nature à justifier qu'il peut désormais être considéré comme étant de bonne foi et que ces éléments nouveaux ne peuvent être constitués d'éléments de preuve qui n'auraient pas été utilement soumis dans le cadre de la première instance mais doivent être des éléments postérieurs de nature à faire évoluer la première décision, c'est sans encourir les griefs du moyen que le juge du tribunal d'instance a statué comme il l'a fait

Cour de cassation - chambre civile 2 - 1 février 2018 - 16-26185

#7

dossier de surendettement recevable / depot de dossier de mon papa

Dernier message par Sandrine1977 - Hier à 19:44

A ce stade, le mail devrait suffire !

Ok merci beaucoup a vous et bruyères et désolé du dérangement et des nombreux messages, aujourd'hui.
On s'est senti un peu perdu alors merci vous et bruyères d'être venue a notre secours et encore merci pour vos conseils.

#8

dossier de surendettement recevable / depot de dossier de mon papa

Dernier message par bisane - Hier à 19:36

A ce stade, le mail devrait suffire !

#9

le dossier de surendettement est déposé à la Banque de France / Dépôt de dossier

Dernier message par bisane - Hier à 19:35

Car date avant 26 avril pour fournir pieves.

Vous êtes donc largement dans les temps !

La distance domicile-travail suffit à justifier les frais kilométriques.
Et vous pouvez utiliser le barème des impôts.

Peut-être transmettre aussi le bail, pour le loyer ?

La bonne nouvelle, c'est que votre dossier commence à être traité !

#10

avant le dépôt d'un dossier de surendettement / Au secours surendettement et p...

Dernier message par bisane - Hier à 19:29

gros coup de mou, l'impression que je n'avance pas...

Et il semble que vous appréhendiez le dossier comme une solution miracle, alors qu'il ne le sera malheureusement pas...
Il faudra bien sûr déposer, mais il n'y a aucune urgence à cela !
Il vaut mieux au contraire un dossier bien préparé et qui aura toutes les chances d'être recevable, plutôt que de vous jeter à corps perdu dans une démarche qui va déterminer votre mode de vie pendant de très longues années.
L'une des 1ères leçons à retenir pour vous dans ce parcours, c'est qu'il n'est pas toujours opportun de recourir à des expédients : le dépôt d'un dossier dans l'urgence ne remplirait pas son rôle !