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Démarré par cristoune, 05 Août 2012 à 14:50

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SkarO

Citation de: cristoune le 31 Juillet 2014 à 13:08

Par contre j'ai eu le renseignement demandé et ma soeur est co emprunteur de mon contrat, j'avais déjà remboursé une grande partie et je pense que c'est pour ça qu'ils se sont retournés contre elle.



Dans le cadre d'un plan seule la personne qui a déposé le dossier est protégée des poursuites quelconques, et les cautions tant que le plan est bien suivi. Votre sœur (co-empruntrice) a autant que vous le devoir de rembourser, et n'étant pas protégée par un plan les créanciers se retournent contre elle.


A quelle date a eu lieu l'audience à laquelle elle ne s'est pas présentée?


Et pour votre IP, vous pouvez nous noter ce qu'il y a écrit après PAR CES MOTIFS, à la fin des conclusions de l'avocat de votre créancier?


Citation de: jacques123 le 31 Juillet 2014 à 15:01
Ce que vous avez reçu de l'avocat adverse, ce sont des conclusions et si vous regardez à la fin (où c'est écrit PAR CES MOTIFS), vous verrez ce que le créancier vous réclame en condamnation.
"Vivre simplement... Pour que simplement d'autres puissent vivre." Gandhi

jacques123

Citation de: cristoune le 31 Juillet 2014 à 13:08
La date de l'audience est le 4 octobre... je vais essayer de vous envoyer tout cela mais je n'ai ni imprimante ni scan donc ça prendra un peu de temps...

Si vous avez un mobile sous android ou ios, il y a tout un tas de petits programmes qui transforment votre appareil en scan.
Je sais enfin ce qui distingue l'homme de la bête : ce sont les ennuis d'argent !

bisane

Date ajoutée, en tout cas !  ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

bisane

Citation de: jacques123 le 31 Juillet 2014 à 17:39Si vous avez un mobile sous android ou ios, il y a tout un tas de petits programmes qui transforment votre appareil en scan.
Et je suppose que sous la pomme, il y a aussi !  :P
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

cristoune

Je vous remercie pour vos réponses, je vais attendre de recevoir ces photocop des papiers qu'elle a pu recevoir, mais si vous me dites qu'elle est autant responsable que moi en tant que co emprunteur, je pense qu'on va devoir juste trouver une solution entre nous...


Pour ce qui est du texte écrit après Par ces motifs :


Pour les causes sus énoncées, vu les pièces versées aux débats, vu les articles 1134 du code c et L311-1 et suivants du code de la conso, voir rejeter l'opposition formée par Mme X , denuée de fondement.
Voir condamner Mme X à régler à la société (banque) les sommes suivantes :


- au titre du 1er étalement : 889,69 outre interets au taux contractuels et frais d'assurance à compter du 24 août 2012
- au titre du 2ème étalement : 335,07 outre interêts.......
- au tritre du 3ème étalement : 453, 75 outre interêts....
Voir condamner mme X à verser à la banque ... la somme de 800 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.
Voir condamner Mme X aux entiers dépens y compris les frais afférents à la procédure d'injonction de payer.
Sous toutes réserves.




Voilà ce qui est indiqué, mais les preuves qu'ils apportent en plus c'est mon plan de surendettement et d'autres papiers également mais je ne vois pas pourquoi je serai condamner à payer quelque chose qui a été accepté par la Commission de surendettement! Ma situation n'a pas changé, je travaille toujours à mi temps, j'élève seule ma fille etc...
Merci

bisane

Citation de: SkarO le 31 Juillet 2014 à 17:10Dans le cadre d'un plan seule la personne qui a déposé le dossier est protégée des poursuites quelconques, et les cautions tant que le plan est bien suivi. Votre sœur (co-empruntrice) a autant que vous le devoir de rembourser, et n'étant pas protégée par un plan les créanciers se retournent contre elle.

Citation de: cristoune le 31 Juillet 2014 à 19:02voir rejeter l'opposition formée par Mme X , denuée de fondement.
Ca doit être explicité plus haut, mais le "sans fondement" indique bien qu'il a été ainsi statué parce qu'elle n'était pas présente à l'audience.
Et elle s'est pris 800 € de plus dans le nez du fait de cette absence !  >:(


Pour ce qui concerne votre propre opposition, il n'y a rien d'anormal... Le créancier est en droit de garantir sa créance.
Vous restez quoi qu'il en soit protégée par la procédure de surendettement, tant que vous respecterez le plan.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

SkarO

Citation de: cristoune le 31 Juillet 2014 à 19:02
Voilà ce qui est indiqué, mais les preuves qu'ils apportent en plus c'est mon plan de surendettement et d'autres papiers également mais je ne vois pas pourquoi je serai condamner à payer quelque chose qui a été accepté par la Commission de surendettement! Ma situation n'a pas changé, je travaille toujours à mi temps, j'élève seule ma fille etc...
Merci


Concernant votre IP, votre créancier ne cherche pas à se faire rembourser "en plus du plan", ce qu'il veut là c'est assurer sa créance auprès de la justice. C'est une façon pour lui de se protéger.


Mais comme vous le dit Bisane ça ne remet pas en cause le plan BdF.


Pour autant il va falloir préparer cette audience et s'y présenter!!! ;)
"Vivre simplement... Pour que simplement d'autres puissent vivre." Gandhi

jacques123

Citation de: feufolette le 31 Juillet 2014 à 16:11
la non présentation du débiteur à l'audience pour une IP à laquelle il a formulé opposition rend cette dernière irrecevable  (même si l'arrêt de Cassation du 30/01/2014 cité ci dessous  concerne une IP en matière commerciale  il  peut à mon avis  se transposer au civil surtout en ces temps d'encombrement de tribunaux  ;D  )
Ceci dit tout comme Jacques , il m'étonne qu'il n'y ait pas de délibéré mentionnant le refus de prise en compte de l'oppo pour cause d'absence
http://legimobile.fr/fr/jp/j/c/civ/2eme/2014/1/30/12-29710/
Le mérite de l'IP c'est justement de ne pas être contradictoire. C'est une procédure d'urgence un peu particulière qui vise à ne pas encombrer les Tribunaux et qui ne sert qu'à se faire rembourser une dette.

En cas de contestation, l'IP "disparaît" au profit d'une assignation au fond classique.

Dans l'arrêt cité, le débiteur a formé opposition à l'IP, Le tribunal l'a convoqué par L+AR pour le principe du contradictoire, il ne s'est pas présenté et il a été condamné par un jugement réputé contradictoire.

Il a formé un pourvoi, la Cour de Cass a rejeté son pourvoi et a confirmé la décision de première instance.
Je sais enfin ce qui distingue l'homme de la bête : ce sont les ennuis d'argent !

cristoune

#33
Citation de: bisane le 01 Août 2014 à 07:30
Citation de: SkarO le 31 Juillet 2014 à 17:10Dans le cadre d'un plan seule la personne qui a déposé le dossier est protégée des poursuites quelconques, et les cautions tant que le plan est bien suivi. Votre sœur (co-empruntrice) a autant que vous le devoir de rembourser, et n'étant pas protégée par un plan les créanciers se retournent contre elle.

Citation de: cristoune le 31 Juillet 2014 à 19:02voir rejeter l'opposition formée par Mme X , denuée de fondement.
Ca doit être explicité plus haut, mais le "sans fondement" indique bien qu'il a été ainsi statué parce qu'elle n'était pas présente à l'audience.
Et elle s'est pris 800 € de plus dans le nez du fait de cette absence !  >:(

Ce que je vous ai écrit ne concerne pas ma soeur, c'est moi qui est reçu cela, pour mon opposition à IP, ce sont les conclusions de l'avocat que j'ai reçue, c'est pour ça que je ne comprends pas pourquoi pour eux c'est "sans fondement" mais bon comme vous le dites ils font sûrement que protéger leurs interêts.

Pour ce qui concerne votre propre opposition, il n'y a rien d'anormal... Le créancier est en droit de garantir sa créance.
Vous restez quoi qu'il en soit protégée par la procédure de surendettement, tant que vous respecterez le plan.


Donc j'aurai juste à me présenter à l'audience du 04/10 avec mon plan de surendettement et les différentes pièces qui pourraient justifier ma situation financière? Ou pensez vous que je devrais quand même faire appel à un avocat pour me défendre?

SkarO

Essayez vraiment de nous faire parvenir votre IP rapidement.
C'est un peu difficile sinon de vous répondre. :-\
"Vivre simplement... Pour que simplement d'autres puissent vivre." Gandhi

jacques123

L'IP n'a pas beaucoup d'intérêt à ce stade, il faudrait en revance le contrat de prêt, les conclusions de l'avocat adverse et les dates (date souscrpition, premier incident)
Je sais enfin ce qui distingue l'homme de la bête : ce sont les ennuis d'argent !

SkarO

Oui merci Jacques ;)  Je voulais dire les conclusions!!! ffouR
"Vivre simplement... Pour que simplement d'autres puissent vivre." Gandhi

bisane

C'est cela, oui...
Citation de: bisane le 31 Juillet 2014 à 08:35
Si vous le souhaitez, vous pouvez nous envoyer le charabia...
Mais ce serait bien qu'on ait aussi l'IP...  :P
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

cristoune

D'accord je vais essayer de faire cela rapidement, est ce sans risques de mettre tout ça sur le forum, avec noms et adresse, ou faut il vous les envoyez en mails privés? Merci

bisane

Il vaut mieux le faire en mail, en cliquant sur l'enveloppe sous mon portrait, et en précisant votre pseudo et le lien vers votre fil...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Smilysoul

#40
Documents bien reçus  ;) votre audience est donc le 03/10/2014 ? 
date rectifiée ...
L'espérance est un risque à courir.
Georges Bernanos

cristoune

Oui merci je m'étais trompé dans la date. Merci bien

bisane

Le scan de la page 23 n'a pas marché... je ne sais pas si cette dernière est très importante...

Votre avocat va avoir du travail et devrait pouvoir faire baisser la note !
1/ demander que la pénalité de 8% ne soit pas appliquée
2/ demander que l'article 700 (800 €, tout de même !) ne le soit pas non plus, alors même que cette IP intervient alors que vous êtes en procédure de surendettement et qu'elle ne s'imposait pas...
3/ si je comprends bien les décomptes, vous avez payé des mensualités avec assurance, alors que vous avez signé un contrat sans assurance !!!!
4/ il n'y a pas tous les détails du contrat, mais sans doute des petites choses à gratter de ce côté là aussi
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Smilysoul

Citation de: bisane le 06 Août 2014 à 09:09
Le scan de la page 23 n'a pas marché... je ne sais pas si cette dernière est très importante...
le scan de la page 26  ;)
En haut de page est noté Recouvrement de créances amiable et judiciaire
L'espérance est un risque à courir.
Georges Bernanos

cristoune

Bonjour merci d'avoir étudié mon dossier, en effet beaucoup de papiers c'est pour ça que j'ai enlevé les détails du contrat car trop volumineux pour vous l'envoyez par la suite. Je vais regarder pour la page 26 et essayer de vous la renvoyer.

J'ai rdv le mardi 12/08 avec mon avocat pour voir tout cela.
Cependant , pourquoi dites vous que je payai des assurances alors que normalement je n'aurai pas du? C'est indiqué où? Egalement je pensai que j'étais protégé du fait de mon plan de surendettement (où ces crédits sont bien notés dans le plan voir n°de contrat) donc pourquoi serai je condamné à payer ces sommes (plus interêts qui oui sont importants) surtout que ma situation familiale ou professionnelle n'a pas changé, j'arrive juste finir dans le vert depuis 4 ou 5 mois mais c'est tout...
Je pensai qu'une décison de la commission de surendettement prévalée sur les autres...je me serai donc trompée? Merci en tout cas pour votre temps sur mon dossier

bisane

Non, vous ne vous êtes pas trompée !
La procédure vous protège en effet !  ;)

Mais, comme l'indique le blabla de l'avocate, cela n'empêche pas un créancier de garantir sa créance, au cas où vous ne respecteriez pas le plan.
Et c'est en cela qu'il faut tout de même tenter de diminuer la créance au minimum !  :P
D'autant plus que, si je ne me trompe pas, vous bénéficiez d'un moratoire (suspension de paiement de vos dettes) depuis novembre 2013. Vous devrez donc redéposer un dossier.
Si, à ce moment-là, vous avez une capacité de remboursement, il vaut mieux que votre dette soit réduite au minimum !
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

cristoune

Oui en effet j'ai reçu un courrier de la commission de surendettement qui me disait qu à partir d'octobre 2015 je pourrao demander à réetudier mon dossier en vue d'en redéposer un si ma situation n'avait pas évoluée depuis.

Merci pour votre aide en tout cas, ça me rassure d'être protégée par le plan, je vais essayer de voir avec mon avocate pour diminuer comme vous me l'avez précisée, les interêts et amendes. Merci je vous tiens au courant après mon rdv avec l'avocate. Cordialement

bisane

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BRUYERE

Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

SkarO

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