chômage et auto-entreprise

[Tony0806]

Effectivement, activité non-salarié très variable.....! Difficile les cours de musique avec les plus jeunes surtout....ça va ça vient....j'ai des élèves depuis plusieurs années, d'autres changent d'avis au bout de 3 mois, d'autres arrêtent sans prévenir...... Je dois toujours veiller à faire de la pub pour combler les éventuels abandons (c'est pas facile la musique.....), et je suis mal placé géographiquement.....
Par contre, activité salariée temps partiel mais en CDI en janvier 2018 ( normalement....) 

( le CDI pourra peut-être m'aider à changer d'emplacement pour l'activité non-salariée....) !

[bisane]

Pardon de ne pas avoir retenu le calcul en fonction de la profession, mais c'est 50 ou 70 % du CA, qu'il faut compter comme "revenus".

Quoi qu'il en soit, on revient à quelque chose de plus proche du calcul de la BDF, et donc de sa décision de PRP.

Ne reste plus qu'à attendre de voir si le bailleur dépose un recours ou pas au moment de la recommandation.


pour 2018 !

[Tony0806]

Merci ! :-)
J'ai informé mon bailleur de mon souhait de ne pas lui laisser "d'ardoise", à l'issue de la PRP.....

[bisane]

Ok ! 
Mais je ne sais pas comment vous allez faire pour le payer ! 

[Tony0806]

En essayant de provisionner, même de toutes petites sommes, en faisant quelques heures supp.....
En réduisant le montant de la mutuelle par exemple, comme je l'ai fait, j'économise 16 euros mine de rien ( au détriment de mes garanties certes...), en limitant au maximum les déplacements....
Le fait que les mensualités de prêts soient gelées me permettent de respirer un peu mieux.....même si c'est serré ....
Peut-être un peu plus d'élèves à la rentrée de septembre.....j'ai des demandes, mais ça reste difficile à chiffrer pour l'instant....je ne lâche rien en tous cas.... !!
Il me semble que je dois faire preuve de bonne foi envers lui....ce que je fais depuis le début ceci dit....

(en même temps, je pense qu'il s'en tape royalement......de ma bonne foi....)

[bisane]

(en même temps, je pense qu'il s'en tape royalement......de ma bonne foi....)

Sans doute !
Des sonnants et trébuchants sans doute un peu moins ! 

[Tony0806]

Voilà..!
J'ai malgré tout des scrupules..... Un peu moins, pour être franc, par rapport à un fournisseur d'énergie ou d'eau....entre autres.....mais par rapport à une personne physique, c'est différent.....
Ceci dit, il est possible que le juge qui validera ( ou pas ) l'orientation donnée par la commission, ne procède pas à un effacement total des dettes....le bailleur étant prioritaire....
Qu'en pensez-vous ?

[agathe]

Sî le juge vous trouve une petite capacite elle sera donnée au bailleur, surtout si celui ci est un privé.

[bisane]

Sî le juge vous trouve une petite capacite

Ben on ne voit pas trop comment ! 

Et encore faudrait-il qu'il y ait un recours pour qu'il soit saisi...

[Tony0806]

Comment procède le juge en fait ?...
Il réexamine tous les éléments du dossier ?....demande plus d'infos...?....de quelle manière valide-t-il, ou pas, les recommandations de la Commission ?

[agathe]

Le juge vérifie ce qu'il a entre les mains, il est rare qu'il n'homologue pas.
Si il le souhaite il peut demander les justificatifs qui l'intéresse.

[Tony0806]

D'accord :-)
En même temps, je ne vois pas ce que je pourrais fournir d'autres comme documents.....vu la taille du dossier que j'ai remis au secrétariat de la BDF.... Je revois encore la tête qu'a fait la personne qui a réceptionné mon dossier :-) ...elle a fait un peu de tri !

[Caren]

1) À partir de la recommandation de la bdf, votre dossier part au tribunal pour homologation de la PRP par le juge.

Dans ce cas, l'on peut a minima supposer que le juge vérifie que vous soyez bien dans les critères correspondant à l'obtention d'une PRP, c'est-à-dire n'avoir pas de Capacité de Remboursement (CR) et être dans une situation que l'on appelle irrémédiablement compromise.

La procédure avance seule, selon le temps judiciaire de votre tribunal, et en général vous n'êtes pas même convoqué à une audience.

2) Par contre, s'il y a une contestation de la recommandation de PRP, le juge est saisi du fait de ce recours, et là c'est une autre histoire, vous serez convoqué au tribunal et vous vous défendrez.

Dans l'un ou l'autre des cas, cela peut prendre plusieurs mois.

Et je ne peux que vous renvoyer à nouveau au lien de Smily !

Et plus globalement, je vous renvoie au lien mis par Smily :

Procédure de Rétablissement Personnel (PRP) - actualisation 01/07/2016

[Tony0806]

Merci à vous tous :-)
Je reviens vers vous en fonction de l'avancement du dossier 

[Tony0806]

Comme je m'y attendais plus ou moins......mon bailleur va faire un recours.....

[bisane]

Il vous l'a dit ?

[Tony0806]

Oui, en réponse à mon message où je lui demandais si il avait reçu le courrier de la Commission ....j'espérais un coup de fil de sa part pour que l'on en parle....
Ceci dit, je peux comprendre qu'il craigne de perdre des ronds.....mais je vois pas trop quel motif il pourrait invoquer.....

[bisane]

Le seul qu'il puisse invoquer, c'est qu'il refuse l'effacement.
Il peut alors fouiller un peu, soit en demandant un nouveau moratoire, soit en demandant l'application de la quotité saisissable.
Mais il y a peu de chances qu'il obtienne gain de cause.

[Tony0806]

C'est quelqu'un de procédurier qui ne mérite pas vraiment que l'on s'attendrisse sur son cas.......
D'autant plus que je lui avait dit qu'à l'issue de la PRP, je ferait mon possible pour apurer cette dette....

"l'application de la quotité saisissable" ....de quoi s'agit-il exactement ?

[BRUYERE]

"l'application de la quotité saisissable" ....de quoi s'agit-il exactement ?

C'est le montant légal maximum de remboursement que vous seriez susceptible de payer en cas de saisie suite à une décision de justice et il est moins favorable aux débiteurs que la CR de la BDF..

Sur votre 1er tableau, la CR est à 111 et la QS à 179.

Il va donc vous falloir aller devant le juge avec vos justificatifs de ressources et de charges.

[Tony0806]

D'accord, merci.
De mon côté, dois-je informer le juge ou la commission de mon désir de régler cette dette du mieux que je peux ....?

[Caren]

Il faudrait enlever votre ancien tableau, qui est erroné du coup, et laisser seulement le bon. Ça change les données de la CR et de la QS...

À ce stade, le bailleur ne pourrait s'opposer qu'à la recevabilité, c'est plus tard qu'il pourrait s'opposer à la PRP.

Vous êtes certes en relation avec votre bailleur mais la bdf est là pour servir de tiers entre vous 2, donc laisser la faire et travailler.

C'est à votre bailleur de répondre à la bdf, de l'informer de ses intentions et des motifs de son recours.
La bdf vous tiendra ensuite officiellement au courant.

Le cas échéant, l'on déménagera alors votre fil, mais pour le moment il n'y a rien d'officiel...

[Tony0806]

C'est fait !  J'espère que j'ai supprimé le bon....! ......je suis sur le téléphone, c'est pas l'idéal .. :-)
Pardonnez moi toutes ces questions....je suis quelqu'un d'assez anxieux.......

[bisane]

et il est moins favorable aux débiteurs que la CR de la BDF..

Pas toujours ! 

Vous ne risquez pas grand chose...
Laissez les choses venir ! 

[bisane]

dois-je informer le juge ou la commission de mon désir de régler cette dette du mieux que je peux ....?

Surtout pas !!!