Dépôt après un moratoire de 2 ans.

[idefix06]

entendu , merci

[idefix06]

Je souhaiterai protéger mon amie en nous PACS ou nous Mariant, avec l'arrivée d'un enfant ...
Ma dette à la BDF sera t elle calculée avec ses revenus et donc augmenter ma capacité de remboursements ?
Je n'ai pas d'emploi fixe puisque je suis demandeur d'emploi indemnisé mais elle, détient un CDI à hauteur de 1300€ net.
Avec les éléments que je vous ai fournis pensez vous qu'on me demande à nouveau quelque chose lors de mon redépôt en sachant qu'il devrait y avoir un enfant à charge, et un enfant dont je paie une pension alimentaire ?


Merci de vos réponses

[bisane]

Une participation aux charges de la part de votre compagne sera calculée, que vous soyez en union libre, pacsés ou mariés.

[Caren]

Avec les éléments que je vous ai fournis pensez vous qu'on me demande à nouveau quelque chose lors de mon redépôt

On vous demande déjà quelque chose...

je pourrai déposer un nouveau dossier pour révision au plus tard 3 mois après le terme des présentes mesures. Les mesures devant permettre à l'intéressé de rechercher un emploi.

Et c'est plutôt 3 mois avant...

[agathe]

D'ici 2019 votre situation financiere peut évoluer, il est fort possible que sî vous Deposez en deçembre 2018 il y est d'autres justificatifs à fournir.
Vous êtes en début de moratoire profitez en pour respirer et mettez votre énergie à rechercher un emploi pérenne plutôt qu'à vous poser des questions auxquelles personne ne peut répondre avec certitude

[idefix06]

merci pour l'ensemble de vos messages et si je me pose toutes ces questions c'est que "je sais" que ma situation professionnelle et financière risque de ne pas évoluer compte tenu de mon métier qui ne fonctionne qu'en vacations...Je "dois" alors faire des remplacements en plus pour compléter.
Il arrivera un moment où je serais fatigué et n'aurais plus la force de cumuler ces emplois

[bisane]

Il arrivera un moment où je serais fatigué et n'aurais plus la force de cumuler ces emplois

Ce qui, du coup, n'a pas grand chose à voir avec le surendettement... 

[idefix06]

et bien si, étant donné que j'ai des dettes que je dois rembourser. Il faut bien avoir des revenus un tant soit peu fixe/
Je ne comprends pas trop votre remarque...

[bisane]

Ben pour le moment vous ne remboursez rien...
Si la situation n'évolue pas positivement, il en sera de même...

[idefix06]

oui effectivement. Et je dois sans arrêt redéposer des dossiers ?

[Smilysoul]

non la BDF ne va pas cumuler les moratoires ...
Plusieurs choix :
- soit votre situation s'est améliorée, un plan sera proposé
- soit votre situation est la même et que vous prouvez que vous avez tenté de faire le maximum pour trouver un emploi ... possibilité d'effacement de vos dettes 

[idefix06]

entendu merci pour vos réponses

[idefix06]

Je souhaiterai protéger mon amie en nous PACS ou nous Mariant, avec l'arrivée d'un enfant ...
Ma dette à la BDF sera t elle calculée avec ses revenus et donc augmenter ma capacité de remboursements ?
Je n'ai pas d'emploi fixe puisque je suis demandeur d'emploi indemnisé mais elle, détient un CDI à hauteur de 1300€ net.
Avec les éléments que je vous ai fournis pensez vous qu'on me demande à nouveau quelque chose lors de mon redépôt en sachant qu'il devrait y avoir un enfant à charge, et un enfant dont je paie une pension alimentaire ?

Bonjour


une date de mariage est fixée et encore une fois pour protéger ma future femme je souhaite établir un contrat de mariage de séparation de biens.
est ce que dans ce cas le contrat là protège ? Puisque les dettes ont été faites avant le mariage mais le redépôt sera fait durant le mariage.
J'espère que vous comprenez bien mes questions ...

[BRUYERE]

une date de mariage est fixée et encore une fois pour protéger ma future femme je souhaite établir un contrat de mariage de séparation de biens.
est ce que dans ce cas le contrat là protège ? Puisque les dettes ont été faites avant le mariage mais le redépôt sera fait durant le mariage.

Un contrat de séparations de biens peut être utile en cas notamment de possession de biens immobiliers par l'un et/ou l'autre au moment du mariage ou remariage ...

Si c'est uniquement pour le dossier BDF , à mon avis, vous pouvez économiser le montant de l'acte notarié : si vos dettes sont toutes antérieures au mariage, votre future femme ne sera en rien impactée..
En fonction de ses revenus une participation forfaitaire sera calculée par la BDF pour la détermination de votre CR (participation qui sera de toute façon comptabilisée à partir du moment où vous vivez ensemble, mariés ou non) .. et c'est tout ..

En attente d'autres avis 

[agathe]

Effectivement ce régime de séparation de bien n'est valable que si une des personnes possède du patrimoine avant mariage.
C'est donc une dépense inutile.
Votre compagne est protegee pour le dossiér de surendettement, elles ne peut être poursuivie que pour les contrats où elle a apposé sa signature.
par contre une participation aux charges sera retenue dans votre dossiér

[bisane]

J'ai un peu l'impression qu'on se répète inlassablement ! 

[idefix06]

entendu. C'est donc effectivement inutile puisqu'aucun de nous ne possède de biens hormis une voiture. Et le fait de se répéter inlassablement , je suis désolé de vous embêter mais je ne veux pas faire d'erreurs et impliquer une personne autre que moi dans mes problèmes passés ....

[BRUYERE]

Vous ne nous embêtez pas ..  vous pouvez donc prévoir, lorsqu'il  en sera temps,  un redépôt seul mais en indiquant les revenus de votre conjointe afin de déterminer votre CR ..

En aucun cas, elle ne sera impactée..

[idefix06]

Bonjour toujours des questions qui me passent par la tête ...
dans le cas où il m'arrive quelque chose (décès, invalidité etc ...) avant ou après le redépôt d'un dossier de surendettement, en ayant pas contracté de contrat de mariage qu'en sera t il ?


Merci de votre aide

[agathe]

Tout ce qui est signé pendant le mariage engagé votre épouse , un contrat de mariage ne change rien.
Il cy ncerne seulement çe que la personne possède (patrimoine) avant le mariage.
Vous pouvez poser et reposer la question, le contrat de mariage est inutile.

[idefix06]

j'envisage simplement un maximum de possibilités auxquelles je n'aurais pas pensées.
Quand on est dans un état de surendettements il est normal de se poser ces questions je pense, quelques soient les raisons qui ont conduit à cette situation. Chaque situation est singulière même si vos réponses paraissent valables pour l'ensemble des situations .

[agathe]

Celà fait trois fois que vous posez une question identique, la reponse ne peut être que la meme.

[idefix06]

Effectivement j'ai évoqué à plusieurs reprises le fait d'un possible décès ou invalidité. Je rappelle simplement qu'on peut se retourner vers les descendants lorsqu'il y a des dettes d'un parent.
Désolé d'être trop prudent et de vouloir un maximum de conseils.
Si vous ne souhaitez pas répondre à mes questions vous avez tout latitude de le faire au lieu de faire culpabiliser la personne, entre autre moi.
Je ne me serai pas inscrit sur un forum si je n'avais pas besoin de conseils avisés de personnes qui ont toujours fait tout comme il le faut dans leur vie.
Merci beaucoup de votre aide 

[agathe]

Il n'est pas question de ne pas vous répondre, mais la meme question induit une reponse identique.
Quant à vos descendant si vous aviez un probleme grave il leur suffirait de refuser l'héritage.

[bisane]

si je n'avais pas besoin de conseils avisés de personnes qui ont toujours fait tout comme il le faut dans leur vie.

Vous croyez que ça existe, ça ? 


Vos héritiers pourront en effet toujours refuser l'héritage s'il ne contient que des dettes. En d'autres termes, quel que soit leur statut, votre enfant ou votre épouse, ils ne risqueront rien.


Mais ce qu'on essaie de vous expliquer depuis un moment, c'est que, quoi qu'il en soit, vous ne risquez rien, et votre famille nouvellement constituée non plus ! 
Vous pouvez tous ensemble dormir sur vos 2 oreilles !