Plusieurs crédits contractés / dossier de surendettement

Démarré par Alain2017, 13 Janvier 2017 à 11:05

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BRUYERE

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Alain2017

Citation de: bisane le 03 Août 2017 à 11:28
Vous avez pu démontrer qu'ils n'ont aucune ressource ?
Non vraiment j'ai juste écrit un petit mot sur le document comme quoi ils n'ont aucune ressource + les mandants comme justificatifs.
J'espère qu'ils prennent cela en compte.

agathe

Celà ne peut être suffisant, il va falloir quelque chose d'officiel de leur pays.

Alain2017

Citation de: agathe le 03 Août 2017 à 19:07
Celà ne peut être suffisant, il va falloir quelque chose d'officiel de leur pays.

Oui c'est vrai, logiquement il me faut que je fournisse des justificatifs de leur pays mais bon, j'attends ce qu'ils me disent la BDF. j'espère qu'ils prennent en compte les mandats comme justificatifs  :D
Autre chose, j'ai oublié de joindre dans mon dossier que j'ai déposé le 03 août, la facture de mon abonnement de téléphone (40€/mois) et les factures des travaux que j'ai effectué dans mon appartement (je n'ai pas gardé tous les factures  :-\  ).

Est-ce que j'attends le retour de la BDF ou bien je dois aller pour leur donner ces factures ?

Merci beaucoup

agathe

Il faut donner vos factures d'urgence à votre gestionnaire ou les envoyer, pour les travaux, sauf à avoir des justificatifs, ils ne seront pas pris en compte.

bisane

Citation de: Alain2017 le 16 Août 2017 à 10:03
Citation de: agathe le 03 Août 2017 à 19:07
Celà ne peut être suffisant, il va falloir quelque chose d'officiel de leur pays.

Oui c'est vrai, logiquement il me faut que je fournisse des justificatifs de leur pays mais bon, j'attends ce qu'ils me disent la BDF.
J'ignore la rapidité de réponse de ce pays, mais il vaudrait peut-être mieux prendre les devants...  :-\
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Alain2017

Bonjour,  :D

J'ai une très bonne nouvelle ce weekend car j'ai reçu une recevabilité de la BDF date de 21 août 2017 pour le dossier que je l'ai déposé le 04 août 2017.  bbbo bbbo bbbo

Vraiment merci beaucoup pour vos conseils et vos soutiens moral pendant ces 9 mois !  xxl!
C'est graçe à vous et ce forum que j'ai obtenu cette Recevabilité !  ;)

Donc ma demande est recevable au bénéfice de la procédure de traitement de surendettement. Recevabilité et orientation vers un réaménagement des dettes.

Cette décision entraite durant 2 ans maximum l'interdiction de payer mes dettes autres qu'alimentaires.
La commssion pourra alors selon ma situation :
- soit proposer un réaménagement de mes dettes négocié avec mes créanciers
- soit imposer directement aux créanciers et à moi-même des mesures de traitement de ma situation de surendettement ou les recommander au juge si ma situation ne permet pas de rembourser la totalité de mes dettes dans la durée maximale légale.


La mensualité retenue par la commission est de 1400€ au lieu de 2200€ aujourd'hui. Mon salaire actuel est de 3064€, avec cette nouvelle mensualité je suis à 45% d'endettement au lieu de 71%. C'est dèjà pas mal.  xxl!

J'ai quelques questions s'il vous plaît :

Q1 : Est-ce que je dois répondre la BDF que je suis d'accord avec cette décision ou pas besoin ? Est-ce que je dois faire autre chose ?


Q2 : Je vais m'inspirer de ce post pour envoyer aujourd'hui une lettre en LRAR à ma banque pour révoquer les prélèvement de mon crédit travaux et immobilier car je ne peux pas les révoquer par moi-même directement depuis mon espace client.
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3572.msg73792#msg73792

J'espère que ma banque prend en compte rapidement cette demande car le prèlévement de mon crédit immo est prévu le 10/09/2017.

Est-ce que je dois envoyer une copie à la BDF ? en LRAR aussi ?


Q3 : Est-ce normal que mon compte n'est pas toujours recrédité du montant de mon découvert malgrès que la date de Recevabilité  était depuis le 21 août 2017  ?


Q4 : Dans la lettre envoyé par la commssion, il est indiqué dans l'état des créances au 23/08/2017  dans la tableau qu'il y a aucun montant impayé à part le découvert 1700€
Sachant que pour moi le total des impayés de mes crédits est de 5400€. (correspond au 5 mois de mensualité impayé)

Est-ce normal ? est-ce que je dois remonter cet information à la BDF ou bien la BDF est au courant de ces impayés ?


Q5 : Est-ce que je dois continuer à payer les charges de coproprièté 300 €/mois ou je dois arrêter de payer ?

Q6 : Est-ce que je dois continuer à payer la taxe foncière et la taxe d'habitation de cette année ou je dois arrêter de payer sachant que je n'ai pas mensualisé ces paiement ?

Q7 : Depuis plusieurs mois, je ne réponds plus au téléphone de mes banques, est-ce que je peux répondre maintenant à leur appels en leur disant que j'ai déposé un dossier et c'est recevable ? est-ce que cette information a une importance pour qu'il arrête de me téléphoner et aussi d'arrêter d'appeler ma socièté  ?

Q8 : Pensez-vous que pendant 2 ans et avant la mise en place d'un plan négocié avec mes créances que je dois rien payer comme dettes ?

Q9 : J'ai oublié d'ouvrir un nouveau compte bancaire pour domicilier mon salaire mais je pense que maintenant n'a pas d'importance et je pense aussi que je ne peux ouvrir un nouveau compte bancaire car je suis FICP non ?

Q10 : je pars en vacances le 16/09 et je reviens le 01/10, est-ce que vous pensez que la BDF peut m'envoyer des LRAR pendant mes absences ? quel est le risque si je peux pas retirer des lettres ?


Merci à vous

agathe

1- Aucun besoin de dire que vous êtes d'accord à la BDF.
2- Effectivement envoyez ce courrier, mais est difficile de faire accepter cet arret de prelevement pour le pret immobilier, celà peut être long.
3- Aucune copie à la BDF.
4- Oui rien d'anormal à çe que le decouvert ne soit pas recredite, çe n'est pas immédiat et meme certaines fois assez long.
5- Ne communiquez rien à la BDF, tout va rentrer dans l'ordre avec la reponse de chaque creancier, se sera à vous de vérifier l'état detaille de vos dettes quand vous le recevrez.
5- Vous devez continuez de regler les charges de copropriété.
6- vous devez regler les impots courants. Vous vous mensualiserez ensuite.
7- vos banques et tous vos creanciers ont recu le meme courrier de recevabilite que vous, ne les appelez pas.
8- de Une fois votre dossiér reçevable vous ne devez rien regler jusqu'au plan (quî sera sî tout se passe bien dans 3, 4. Mois)
9- Ouvrez un autre compte sain pour y verser vos ressources le FICP n'est pas le FCC et rien ne vous en empêche. De plus les relations avec votre banquiers risquent se dégrader votre compte étant géré par le service contentieux.
10- La BDF peut vous demander un complément de justificatifs, le risque que vous prenez est de retarder le passage en Commission.


En espérant avoir répondu à vos questions.

BRUYERE

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BRUYERE

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Alain2017

#85
Merci agathe pour toutes ses réponses.  :D
Citation de: agathe le 04 Septembre 2017 à 11:48
2- Effectivement envoyez ce courrier, mais est difficile de faire accepter cet arret de prelevement pour le pret immobilier, celà peut être long.
En espérant avoir répondu à vos questions.
9- Ouvrez un autre compte sain pour y verser vos ressources le FICP n'est pas le FCC et rien ne vous en empêche. De plus les relations avec votre banquiers risquent se dégrader votre compte étant géré par le service contentieux.
==> C'est pour cela, je viens d'ouvrir un nouveau compte bancaire en ligne avec mastercarde à 0€ et sans découvert.
==> Une fois le compte est actif, je fais la domiciliation de mon salaire dans ce compte, et comme ça je laisse mon ancien compte sans provision pour rejeter tous prélèvement de crédit immo, ce compte va rester toujours en découvert (-1800€)   >:D


Citation de: agathe le 04 Septembre 2017 à 11:48
8- de Une fois votre dossiér reçevable vous ne devez rien regler jusqu'au plan (quî sera sî tout se passe bien dans 3, 4. Mois)
==> Si j'ai bien compris, une dois le dossier est recevable, un plan sera mis en place dans une durée de 3/4 mois ? et dès le 4 ou 5 ème mois je recommence les paiement avec les nouvelles mensualités ? n'est-ce pas ?

Citation de: agathe le 04 Septembre 2017 à 11:48
10- La BDF peut vous demander un complément de justificatifs, le risque que vous prenez est de retarder le passage en Commission.

==> On aura encore un passage en commission ?
==> Comment ça marche chez BDF ? pour moi un seul passage en commission, c'est lorsqu'ils étudient mon dossier la première fois pour décider recevable ou pas !



Smilysoul


bbbo bbbo pour votre recevabilité !
si aucun recours vos premiers remboursements débuteront d'ici environ 3 mois ...

Le courrier que vous pourriez recevoir (ce que je ne vous souhaite pas) serait un recours d'un créancier ...

Vous êtes déjà passé en commission  :D , si la BDF vous a déclarée recevable c'est qu'elle avait tous les renseignements nécessaires ...
L'espérance est un risque à courir.
Georges Bernanos

agathe

Pour votre plan il doit se mettre en place dans le mois qui suit sa réception avec les mensualites y figurant.
Les justificatifs qui pourraient manquer empêche le passage en Commission.
Il n'y a qu'un passage en Commision pour déterminer votre recevabilite et l'orientation et pour vous c'est déjà fait.

bisane

 bbbo bbbo bbbo bbbo


Continuez à payer toutes vos charges courantes !!!
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Alain2017

J'ai reçu hier une lettre de la BDF sur le recours d'un créancier (Rachat des prêts en 2014) mais je ne sais pas c'est une bonne ou mauvaise nouvelle.


Lettre envoyé le 01 septembre 2017.

Le contenu du lettre est le suivant :
Recours d'un créancier contre la décision de recevabilité.

Nous vous informons que le créancier :

Banque XXX
Son Adresse YYY


A formé un recours à l'encontre de la décision de recevabilité de votre prononcée par la commission de surendettement le 21 août 2017.

Dans l'attente de la décision du Juge, l'instruction de votre dossier est temporairement suspendue auprès de la commission et toute demande ou réclamation devra être faite directement auprès  du tribunal.


Encore j'ai quelques questions :

Q1 : Comment je peux réagir maintenant sur ce recours sachant que je n'ai pas de protection juridique ni avocat ? Est-ce que je dois faire quelque chose ?

Q2: Est-ce que je devrais recevoir une lettre pour présenter devant le Juge au tribunal ou bien sans ma présence ? Si avec ma présence, la date d'audience est prévu après combien de temps à partir d'ajourd'hui ?
En fait, je pars en vacances à l'étranger le 16 septembre et je reviens le 01 octobre et j'espère que pendant cette période je n'ai pas des lettres urgentes ou RDV avec le Juge.

Q3 : Est-ce que la recevabilité de la BDF reste toujours valable jusqu'à la décision du Juge ou bien c'est annulé à partir de maintenant ? Est-ce que je dois payer à quelqu'un de mes créanciers  ?

Q4 : Dans mon cas et selon mon endettement, quelle est la solution qui sera proposé par le Juge ? Prison, saisie sur salaire, saisie de notre appartement ou accord de réaménagement des dettes avec chacun de nos créanciers ?



Je vous remercie

Vicky

Bonjour Alain,

Désolée pour cette mauvaise nouvelle >:( >:( >:( >:( >:(

Il n'est pas rare que lorsqu'il y a rachat de crédit le créancier forme un recours, c'est contrariant mais ce n'est pas la fin du monde non plus ;)

Il va donc vous falloir aller défendre votre recevabilité devant le juge et pas besoin d'un avocat pour se faire, voici un lien explicatif :
recevabilité d'un dossier de surendettement contestée par un ou des créanciers

Oui, vous êtes toujours recevable, veillez d'ailleurs à cagnotter le montant de votre CR, ce sera un plus pour le passage devant le juge.

Vous ne payez aucun créancier puisque toujours recevable et accessoirement, oubliez la prison, m'enfin !!!
Le juge suivra l'orientation qu'avait donné la BDF à votre dossier.
S'il y a un problème, il y a une solution, s'il n'y a pas de solution, c'est qu'il n'y a pas de problème.

BRUYERE

Bonjour,

C'est effectivement contrariant  >:( mais pas la fin  du monde ..
Voici un lien qui va vous donner quelques précisions supplémentaires :
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2739.msg54850#msg54850


Citation de: Vicky le 08 Septembre 2017 à 13:38
Le juge suivra l'orientation qu'avait donné la BDF à votre dossier.

Pas forcément malheureusement .. >:(

Le juge ne va pas proposer de solution mais se prononcer sur votre recevabilité BDF .. S'il la confirme, le dossier repart à la BDF qui va élaborer un plan de redressement..S'il infirme la décision BDF, il faudra faire face seul à vos créanciers.. Plus difficile mais on y arrive ...

Et je déplace votre fil
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

Vicky

Citation de: BRUYERE le 08 Septembre 2017 à 13:46
Citation de: Vicky le 08 Septembre 2017 à 13:38
Le juge suivra l'orientation qu'avait donné la BDF à votre dossier.

Pas forcément malheureusement .. >:(

Oups, excès d'optimisme !!! Désolée ---!!!

S'il y a un problème, il y a une solution, s'il n'y a pas de solution, c'est qu'il n'y a pas de problème.

Alain2017

Merci pour votre réponse  :D

Comment on peut savoir pour quel motif le créancier a fait ce recours car ce n'est pas indiqué dans la lettre de la BDF ?

Encore merci !

BRUYERE

Citation de: Alain2017 le 08 Septembre 2017 à 15:20
Comment on peut savoir pour quel motif le créancier a fait ce recours car ce n'est pas indiqué dans la lettre de la BDF ?

S'agissant du rachat de crédit, il y a fort à parier qu'il devait y avoir dans le contrat une (petite) clause interdisant de recourir à de nouveaux crédits et/ou d'utiliser à nouveau des réserves clôturées..

Commencez déjà par le ressortir ce contrat : il vous sera nécessaire pour préparer votre audience ..

Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

bisane

La "petite phrase" a été jugée abusive...
Ce qui n'empêche pas un créancier de faire valoir que de nouveaux crédits souscrits après un rachat relèvent de la mauvaise foi.


Si vous souhaitez notre aide pour préparer cette audience, merci de suivre les indications de ce billet : Questionnaire à remplir si dossier irrecevable ou recours recevabilité
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

la trouille

Le juge ne va pas proposer de solution mais se prononcer sur votre recevabilité BDF .. S'il la confirme, le dossier repart à la BDF qui va élaborer un plan de redressement..S'il infirme la décision BDF, il faudra faire face seul à vos créanciers.. Plus difficile mais on y arrive ...

Bisane quand vous dites cela c'est pour tous les créanciers ou juste celui qui a fait un recours ?

bisane

Ce n'est pas moi qui ai dit cela, mais Bruy;)

Un dossier est recevable ou irrecevable. Il concerne tous les créanciers.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...


Alain2017

Citation de: bisane le 08 Septembre 2017 à 18:21
La "petite phrase" a été jugée abusive...
Ce qui n'empêche pas un créancier de faire valoir que de nouveaux crédits souscrits après un rachat relèvent de la mauvaise foi.


Si vous souhaitez notre aide pour préparer cette audience, merci de suivre les indications de ce billet : Questionnaire à remplir si dossier irrecevable ou recours recevabilité

Merci à tous pour votre aide.

Voilà, j'ai ouvert une autre discussion pour préparer cette audience :

https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=25409.new#new

Je dois enrichir la lettre à envoyer et le discours devant le Juge.

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