je suis paumée

Démarré par mamzelbulle, 19 Mars 2015 à 14:32

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

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mamzelbulle

Je pense sue vous avez raison.
Le fait est que je suis coincée !
Je vais faire un siting devant le TGI?
Le recours de la commission n'est que du flan ,ils ne pourront pas s'occuper de mon dossier puisque se dt des dettes professionelles.


Quelles solutions?
Un avocat que je ne pourrais pas payer ?

bisane

#126
Citation de: bisane le 30 Avril 2017 à 19:41S'il y a des dettes professionnelles, vous ne serez pas éligible au surendettement des particuliers !  :P
Désolée d'avoir eu raison...  >:( >:( >:(


Un peu de lecture sur la circulaire mentionnée par Feuf : surendettement et procédures collectives : circulaire 2014/43700

Un avocat ne vous servirait à rien, me semble-t-il...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

feufolette

vous êtes toujours à temps de faire une demande de liquidation judiciaire, de mémoire on peut télécharger l'imprimer sur les sites des greffes, auquel vous joindrez un courrier d'accompagnement, les références juridiques et votre irrecevabilité bdf

On peut essayer de vous y  aider, mais si ça fonctionne, il vous faudra aller à l'audience.
 

Si ça ne fonctionne pas, il reste la demande de délai de grâce (au motif justement de l'impossibilité de bénéficier de la bdf)
l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

feufolette

où l'on remarque la ligne à remplir "date de cessation d'activité" (le cas échéant)  ..... 
l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

mamzelbulle

Bonjour ,
Quelques nouvelles qui j'espère pourront aider ceux qui en auront besoin.


Déjà il est important de comprendre que des qu'il y a des dettes professionnelles même très anciennes, la commission de surendettement ne sera d'aucunes aides.


J'ai du déposer un dossier de liquidation judiciaire.
Heureusement ,des le lendemain j'ai eu un appel du TGI me demandant de me déplacer pour quelques paperasses et surtout pour pouvoir passer en entretien auprès du juge des le 3 juillet.
Si tout va bien ,il suffit de quelques jours pour avoir une réponse.


Ne possédant aucun actifs ,ça demandantevrait aller appels se vite.


Dans cette procédure ,les demandantevraitettes pro et Perso sont prises en compte mais également les possessions pro et perso (biens immobilier, véhicules, oeuvre d'art ...).




Je vois la personne qui s'occupe de mon dossier demain.
J'espère qu'avec la preuve de la convocation auprès du juge ,les huissiers ne coureront pas à ma porte...
Ouverture d'un compte auprès d'une autre banque.
J'espère que ça suffira.

bisane

Ben vous ne nous apprenez pas grand chose, puisque c'est ce que nous vous avions indiqué...

Mais c'est bien que ça aille très vite, en effet !  bbbo bbbo bbbo
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

mamzelbulle

Et bien non Bisane .
Personne ne m'à dit que cela prévalait pour des dettes pro même lorsque cette activités est terminée depuis longtemps.
Ni ici ni activités près des professionnels.


bisane

Citation de: mamzelbulle le 21 Juin 2017 à 18:08
Et bien non Bisane .
Si, si... mais vous vous êtes entêtée...
Citation de: bisane le 16 Juin 2017 à 18:09
Citation de: bisane le 30 Avril 2017 à 19:41S'il y a des dettes professionnelles, vous ne serez pas éligible au surendettement des particuliers !  :P
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

mamzelbulle

Je pense que vous n'incluez pas la notion d'être ou notion on en activité.
Même en étant plus en activité, les dettes restent professionnelles.
Et ça, je suis navrée mais personne ne me l'à dit.
Je comprends bien votre volonté d'avoir toujours si ce n'est très souvent raison mais là, ce n'est pas le cas.
Rien de grave pour vous ,bien différent pr moi.

bisane

#135
Citation de: mamzelbulle le 21 Juin 2017 à 20:02
Je pense que vous n'incluez pas la notion d'être ou notion on en activité.
Ben non...
CitationMême en étant plus en activité, les dettes restent professionnelles.
Ben oui...

Ben, comme dans cette dernière réponse, vous êtes plus prompte à monter dans les tours qu'à essayer avec nous de démêler les écheveaux, il est certain que les échanges ont fort peu de chances de se révéler constructifs !  >:(

Mais vous avez maintenant la marche à suivre, et c'est l'essentiel !  ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

feufolette

Citation de: feufolette le 19 Mars 2015 à 15:57
vous auriez du faire une demande de liquidation de l'entreprise libérale auprès du tgi en décembre 2013  ;D  Plus d'un an après ça passera plus.  mais ça ne bloque pas pour un dossier bdf 

la carpimko a du envoyer contrainte, commandement de payer, et elle a donc le droit de récupérer son dû sur vos rémunérations. Ceci dit vous avez du être convoquée au TI pour la mise en place de la saisie rém ?
 
la seule chose à vérifier c'est que les cotisations ont été calculées sur les bonnes bases et pas sur des taxations d'office pour défaut de déclaration (si vous avez fait avec eux la même chose que pour les impôts)


ce message date d'il y a fort longtemps; j'ai rayé (grâce à vous donc ) ce qui n'est plus exact aujourd'hui, à savoir la possibilité de la demande de liquidation plus d'un an après la cessation d'activité.


Pour le reste si vous aviez lu d'autres fils vous auriez pu avoir l'info quant à la persistance d'une dette pro après cessation d'activité qui rend toute recevabilité bdf impossible. 
l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

BRUYERE

Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

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