Forum Entraide Surendettement

liens, conseils, et informations utiles sur le surendettement => informations pratiques, juridiques, réglementaires & légales diverses => santé => Discussion démarrée par: Persévérance le 12 Février 2013 à 13:51

Titre: Surendettement et santé (février 2013)
Posté par: Persévérance le 12 Février 2013 à 13:51
Quand on parcourt les fils, il apparait un lien évident entre surendettement (et difficultés financières, même sans en arriver au surendettement) et problèmes de santé que ceux ci soient une conséquence du surendettement et/ou se surajoutent aux soucis du surendettement.

Les frais de santé sont de plus en plus onéreux, les mutuelles plus ou moins efficaces, les dépassements honoraires de plus en plus fréquents ...

D'où l'idée de ces billets pour essayer de regrouper les aides et solutions pour prendre en charge au mieux ces aspects.

Donc viendront compléter ce premier message :
- un billet sur les mutuelles et aides financières possibles,
- la CMU,
- les possibilités de soins "gratuits"
- et les adresses utiles.

Ce fil n'a par contre pas pour objectif d'ouvrir des discussions sur les problèmes spécifiques des uns et des autres, les fils personnels sont fait pour et il existe d'autres forums spécialisés si besoin  ;)
Titre: Soins gratuits
Posté par: Persévérance le 12 Février 2013 à 13:56
Que faire si on se trouve en difficultés financières pour accéder à des soins ?

Il existe dans les hôpitaux, et principalement dans les CHU, des Permanences d'Accès aux Soins de Santé (PASS).

Dans ces permanences, il est possible de consulter, en fonction de l'organisation spécifique de chaque centre, médecins, psychiatres, spécialistes et parfois chirurgiens dentistes.

Et, en plus de la prise en charge médicale, des assistantes sociales sont attachées à ce service et peuvent assurer une prise en charge sociale (demandes de CMU, orientation des patients, aides financières ...).

Par ailleurs, en cas d'urgence (et uniquement d'urgence !) vous pouvez consulter dans un service d'urgence, appeler le 15 et vous rendre aux urgences psychiatriques si votre souci relève de cette spécialité.

Certaines associations organisent également des consultations gratuites (médecins du monde ...).

Liens
Liste des PASS sur Paris (http://offredesoins.aphp.fr/permanences-dacces-aux-soins-pass/)

Il n'existe pas, à priori, de liste pour la province mais vous pouvez contacter soit l'hôpital le plus proche soit les services sociaux de votre mairie pour obtenir les coordonnés.
Titre: Couverture Médicale Universelle
Posté par: Persévérance le 12 Février 2013 à 14:15
Selon vos ressources, vous pouvez bénéficier de la CMU et/ou d'une aide pour souscrire à une mutuelle.

Il faut bien différencier la CMU de base et la CMU complémentaire, la CMU de base correspond à une prise en charge sécurité sociale, la CMU complémentaire à une mutuelle.

CMU de base
Nationalité française ou étrangère,
Avec ou sans domicile fixe,
Résidant en France* depuis plus de trois mois de manière régulière
et non couvert par un régime de sécurité sociale

Lien Ameli (http://www.ameli.fr/assures/soins-et-remboursements/cmu-et-complementaires-sante/cmu-de-base-une-assurance-maladie-pour-tous/les-conditions-pour-en-beneficier.php)

CMU complémentaire
Résidant en France* depuis plus de trois mois ;
En situation régulière ;
Sous conditions de ressources

Lien Ameli (http://www.ameli.fr/assures/soins-et-remboursements/cmu-et-complementaires-sante/cmu-complementaire/une-complementaire-sante-gratuite.php)

Aide pour une complémentaire santé
Aide versée pour le paiement d'une mutuelle, accordée lorsque les ressources dépassent de 35% le plafond pour l'obtention de la CMU complémentaire.

Lien Ameli (http://www.ameli.fr/assures/soins-et-remboursements/cmu-et-complementaires-sante/aide-a-l-acquisition-d-une-complementaire-sante/objectif-et-avantages-de-l-acs.php)

Plafonds pour la CMU complémentaire ici (http://vosdroits.service-public.fr/F10027.xhtml)

!!-!! !!-!! !!-!! Important : la CMU donne aussi droit à un tarif spécifique pour le gaz (http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F19206.xhtml) et l'électricité. (http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F10580.xhtml)



Titre: Aides exceptionnelles et frais de santé
Posté par: Persévérance le 12 Février 2013 à 14:36
Les mutuelles, Cpam et caisses de retraite (y compris pour les actifs  ;) ) peuvent accorder des aides exceptionnelles pour des soins non (ou peu) pris en charges.

C'est le cas, notamment (mais liste non exhaustive) :
- Pour les dépassements d'horaires,
- Pour les consultations de psychologues et autres thérapeutes,
- Frais dentaire et orthodontie,
- Semelles orthopédiques, prothèses

Ces soins peuvent concerner directement l'assuré ou les ayant droit (enfants, conjoint ...).

Bien entendu, il faut joindre tous les justificatifs et remplir un dossier (que vous demandez à vos organismes) pour solliciter une aide, et votre situation globale (revenus, ressources ...) sera étudiée.
Titre: Re : Surendettement et santé
Posté par: catsen le 12 Février 2013 à 14:53
Certains employeurs disposent de caisse de secours, notamment dans le secteur public,


dans le privé voir avec le Comité d'Entreprise, certaines sociétés d'intérim ont des services d'aides

Titre: Addictologie, dépression, troubles psychiques
Posté par: Persévérance le 13 Février 2013 à 15:15
L'épreuve du surendettement peut conduire à des états de désespoir, de culpabilité, de lassitude, de sentiments de panique ou d'impuissance tels, qu'elle peut donner naissance à des addictologies diverses...
Ces comportements eux-mêmes, en particulier le jeu, peuvent être à l'origine du surendettement, ou venir l'aggraver.

Voici quelques liens utiles   ;)

ANPAA  (http://www.anpaa.asso.fr/)(Association Nationale de Prévention en Alcoologie et Addictologie)

France dépression (http://www.france-depression.org/), des personnes à votre écoute (mail, tel)

Addictologie aux jeux (http://www.inserm.fr/thematiques/sante-publique/dossiers-d-information/jeu-pathologique-jeu-problematique), reconnue comme pathologie, peut donc s'argumenter dans le cadre de surendettement

Merci à Zozo, Victoire et bisane  ;)
Titre: Re : Surendettement et santé
Posté par: zorah0412 le 13 Février 2013 à 15:17
et merci à toi persé! :-*
Titre: Tarifs pratiqués
Posté par: Persévérance le 13 Février 2013 à 15:21
L'assurance maladie vient de mettre en ligne un nouveau service qui vous permet, avant de consulter un médecin, un spécialiste, un chirurgien ou entrer à la clinique, les tarifs pratiqués, les éventuels dépassements d'honoraires et s'il prend la carte vitale pour être remboursé plus vite :

Tarifs des prestataires (http://ameli-direct.ameli.fr/) et prestations de santé

Merci à Zorah  ;)
Titre: Re : Surendettement et santé
Posté par: ombrelle69 le 13 Février 2013 à 15:25
Dans les grandes entreprises, il y a très souvent un service social qui peut être saisi pour des difficultés particulières. Par son intermédiaire, il est possible d'obtenir des aides du CE (Comité d'Entreprise).

Quand on dispose d'une mutuelle, sur leur site, on peut trouver les professionnels de santé, cliniques, hôpitaux... qui ont passé des accords avec la mutuelle en question. Ceci permet d'éviter l'avance des frais et très souvent, tout est couvert (pas de reste à charge)...

bbbo Persé pour l'idée de ce fil  :-*
Titre: Re : Surendettement et santé
Posté par: zorah0412 le 13 Février 2013 à 15:25
ben de rien!  ;)


Et...projet de loi en perspective..pour ceux qui se voient refuser la CMU pour un léger dépassement des seuils.... le gouvernement travaille actuellement sur une complémentaire santé pour TOUS...je creuse un peu et vous donne des nouvelles ce week end ;)
Titre: Arrêts de travail et indemnités
Posté par: Persévérance le 13 Février 2013 à 15:31
Fil de discussion ici (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=6567.msg167488#msg167488)

Ce qu'on peut retenir sur les Indemnités Journalières de Sécurité Sociale (IJSS) :

- Durant un arrêt de travail, le principe est que le salaire n'est plus versé pendant la durée de l'arrêt maladie et que le salarié perçoit par l'intermédiaire de la caisse primaire d'assurance maladie dont il dépend des indemnités journalières,
- Les conventions collectives proposent souvent de meilleures protections que celles de base donc renseignez vous,
- En cas de subrogation de salaire, les indemnités sont directement versées à l'employeur qui vous les reverse avec, suivant les cas, une participation supplémentaire ou pas,
- Dans certains cas, les IJSS ne sont pas imposables ou imposables en parties,

Liens utiles


Indemnités en cas de maladie non professionnelle (http://vosdroits.service-public.fr/F3053.xhtml)

IJSS et imposition (http://vosdroits.service-public.fr/F3152.xhtml)



Titre: Pension d'invalidité, taux d'invalidité ...
Posté par: Persévérance le 13 Février 2013 à 15:40
Les salariés qui, à la suite d'un accident ou d'une maladie d'origine non professionnelle, se trouvent dans l'incapacité totale ou partielle de travailler peuvent prétendre à une pension d'invalidité, sous réserve de réunir un certain nombre de conditions.
La pension d'invalidité est toujours attribuée à titre temporaire ; elle peut être révisée, supprimée ou suspendue en fonction d'un certain nombre d'évènements.

L'essentiel à retenir :

Il existe trois catégories d'invalidité, la catégorie est estimée par le médecin conseil de la Cpam.Cette catégorie va déterminer le montant de la pension,Cette pension est soumise à l'impôt et à certaines cotisations,
Cette pension est cumulable, dans certains cas, avec une activité

Plus d'infos sur ce fil (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=7042.msg183402#msg183402)

Liens utiles

Handicap et aides (http://www.social-sante.gouv.fr/spip.php?page=fiche-pratique&id_mot=528&id_rubrique=91),
Handicap lié à la surdité, cécité et aides (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=7042.msg183587#msg183587)
L'invalidité (http://www.ameli.fr/professionnels-de-sante/medecins/exercer-au-quotidien/formalites/l-8217-invalidite.php)


Titre: Aide sociale, handicap, personnes âgées
Posté par: Persévérance le 13 Février 2013 à 15:43
Document très complet sur les diverses aides, situations de handicap et prise en charge des personnes âgées ici  (http://www.cg06.fr/cms/cg06/upload/servir-les-habitants/fr/files/sante_publications-taux.pdf) ;)
Titre: ALD, 100% ... comment s'y retrouver
Posté par: Persévérance le 13 Février 2013 à 15:48
Certaines pathologies ouvrent des droits spécifiques, prise en charge à 100%, prise en charge de certains frais à titre spécifique ...

On distingue :

Les affections longue durée (ALD) exonérantes et les ALD non exonérantes.

Seules les ALD exonérantes ouvrent droit au remboursement à 100%.

Par exemple, l'hypertension artérielle sévère n'est plus considérée comme affection exonérante (donc taux de remboursement habituel), les maladies coronaires sont considérées comme exonérantes donc prise en charge à 100%.

ALD et déclaration de ressources CAF à lire ici (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=6790.msg173554#msg173554)


Titre: Re : Surendettement et santé
Posté par: Persévérance le 13 Février 2013 à 15:53
 !!-!! !!-!! !!-!!

Je bloque ce fil pour le moment et j'ai du supprimé certains messages car sinon c'est difficile de finaliser le fil  ;) ;)

Toutes mes excuses pour les messages supprimés, on verra par la suite ou les remettre  ;)
Titre: Congés maladie de longue durée
Posté par: Persévérance le 13 Février 2013 à 16:14
 
Dans le but de vous aider et de faire le plus synthétique possible je mets en bleu mes "compléments", uniquement pour le secteur public que je maitrise assez bien

!!-!! Renseignez vous auprès de vos employeurs, DRH ... sur les conditions spécifiques (convention collective, prévoyance, mutuelles ...)

Secteur privé

Si le congé se prolonge au delà de 6 mois, les indemnités peuvent continuer d'être versées sous certaines conditions (notemment au minimum 12 mois d'immatriculation au préalable).

Lien ici (http://www.ameli.fr/employeurs/vos-demarches/arret-maladie/l-8217-arret-de-travail-pour-maladie/indemnites-journalieres.php)

Secteur public

Avant toute étude de dossier en cas de maladie, pensez lorsque vous êtes retenue pour un poste même en période de stage avant titularisation : demandez à adhérer à l'assurance maintien de salaire auprès de la mutuelle territoriale. Cela vous éviter bien des surprises. Certes on peut être des années à ne pas s'en servir mais lorsque vous êtes malade et ce n'est pas à souhaiter cela vous éviter bien des malheurs financiers. Un truc tout simple : personne n'est à l'abri d'un bobo qui peut durer exemple : une fracture.

Car, dans la fonction publique il faut distinguer plusieurs congés maladie


Il faut distinguer les fonctionnaires titulaires, des non titulaires et/ou assimilés fonctionnaires.
Pour les non titulaires, infos ici (http://vosdroits.service-public.fr/N512.xhtml).

Il existe des congés spécifiques à la fonction publique :

- le Congé de maladie Ordinaire : 90 jours à plein traitement vous ne perdez rien et si impossibilité de reprendre, 9 mois à demi-traitement. Dans ce cas vous perdez la moitié de votre salaire mais vous cotisez à la retraite, et ne perdez pas vos droits à l'avancement d'échelon par exemple.  Dans ce cas si maintien de salaire la mutuelle compense votre salaire pendant les 9 mois après autorisation du Médecin Conseil avec perte entre 5 et 15 pour cent de votre salaire. Si pas de maintien de salaire, vous n'avez plus que la moitié de votre paie. Si impossibilité de reprendre, pas de reclassement possible pas de reconnaissance en CLM ou CLD, mise en invalidité
- le Congé Longue Maladie (CLM), attribué après avis du Comité Médical (http://vosdroits.service-public.fr/F18085.xhtml), si la pathologie appartient à une liste définie ou pas dérogation hors liste mais de gravité confirmée (plus d'infos ici (http://vosdroits.service-public.fr/F18089.xhtml)); Le CLM peut aussi être accordé pour une maladie hors liste toujours après avis du Comité et expertise. Ce congé est accordé pour un an à plein traitement et deux ans à demi-traitement (dans ce cas si maintien de salaire, complément possible). Vous conservez tous vos droits. Si impossibilité de reprendre, de reclassement ou examen en CLD ou demande de mise en invalidité. Vous pouvez ne pas avoir droit à un CLD après un CLM mais être mis quand même en invalidité.

Un CLM peut être attribué plusieurs fois dans la carrière même pour la même pathologie s'il y a reprise d'une année complète dans un délai de 4 ans entre deux demandes
- le Congé Longue Durée, également attribué après avis du Comité Médical, mais uniquement pour 5 groupes de pathologies (tuberculose, maladie mentale, cancer, polyo ou déficit immunitaire grave acquis), infos complémentaires ici (http://vosdroits.service-public.fr/F18098.xhtml). Le CLD est attribué pour trois ans à plein  traitement et deux ans à demi-traitement, avec comme le CLM si maintien de salaire souscrit possibilité de complément.
Un CLD ne peut être attribué qu'une seule fois pour un groupe de même pathologie (ex : cancer XXX et cancer YY différents mais classé cancer, un seul CLD attribué  :P )

Le mi-temps thérapeutique: à l'issue d'un CMO , CLM,CLD, et avec un arrêt minimum de 6 mois consécutifs l'agent peu reprendre son poste à mi-temps thérapeutique à 50,60,70,80,90,% de son activité.
L'agent peut avoir plusieurs mi-temps thérapeutique si pathalogie différente mais une seule fois (12 mois) au cours de sa carrière pour la même maladie. Chaque nouvelle maladie donne droit à un nouveau mi-temps. Voir la DRH, mais examen du comité médical après certificat médical


Cas particulier des maladies professionnelles et accidents de travail

Que ce soit dans le secteur privé ou public, lorsque l'arrêt est en lien avec une maladie professionnelle reconnue ou suite à un accident de travail, les garanties sont plus avantageuses.Il est donc vraiment primordial de faire reconnaitre le caractère professionnel de la pathologie le cas échéant et, si besoin, de se battre pour obtenir cette reconnaissance, y compris par exemple en cas de traumatisme psychologie, de harcèlement ...

Liens : maladie professionnelle secteur privé (http://www.ameli.fr/assures/droits-et-demarches/par-situation-medicale/en-cas-de-maladie-professionnelle/qu-est-ce-qu-une-maladie-professionnelle.php), accident de travail secteur privé (http://www.ameli.fr/assures/droits-et-demarches/par-situation-medicale/en-cas-de-maladie-professionnelle/qu-est-ce-qu-une-maladie-professionnelle.php), maladie professionnelle secteur public (http://www.cdg30.fr/cdg30.asp?idpage=13411), accident de travail secteur public (http://www.fonction-publique.gouv.fr/fonction-publique/carriere-et-parcours-professionnel-106)
Titre: Aide à la mutuelle
Posté par: Titelle1976 le 31 Août 2013 à 13:35
Je ne sais pas si vous êtes au courant mais en discutant avec ma voisine qui est elle aussi en plan de surendettement, j'ai appris qu'elle touchait une aide à la mutuelle.

Cette aide est sous condition de ressources mais elle permet aussi d'obtenir des remises sur l'électricité et le gaz

Les infos sont ici

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F13375.xhtml


Désolée si ça fait doublon
Titre: Re : Aide à la mutuelle
Posté par: Persévérance le 31 Août 2013 à 15:23
Citation de: Titelle1976 le 31 Août 2013 à 13:35
Je ne sais pas si vous êtes au courant mais en discutant avec ma voisine qui est elle aussi en plan de surendettement, j'ai appris qu'elle touchait une aide à la mutuelle.

Cette aide est sous condition de ressources mais elle permet aussi d'obtenir des remises sur l'électricité et le gaz

Les infos sont ici

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F13375.xhtml (http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F13375.xhtml)


Désolée si ça fait doublon

Il y avait déjà un billet donc j'ai fusionné mais merci pour le rappel  ;)
Titre: Re : Surendettement et santé (février 2013)
Posté par: catsen le 31 Août 2013 à 15:34
CitationQue ce soit dans le secteur privé ou public, lorsque l'arrêt est en lien avec une maladie professionnelle reconnue ou suite à un accident de travail, les garanties sont plus avantageuses.Il est donc vraiment primordial de faire reconnaitre le caractère professionnel de la pathologie le cas échéant et, si besoin, de se battre pour obtenir cette reconnaissance, y compris par exemple en cas de traumatisme psychologie, de harcèlement ...

Liens : maladie professionnelle secteur privé (http://www.ameli.fr/assures/droits-et-demarches/par-situation-medicale/en-cas-de-maladie-professionnelle/qu-est-ce-qu-une-maladie-professionnelle.php), accident de travail secteur privé (http://www.ameli.fr/assures/droits-et-demarches/par-situation-medicale/en-cas-de-maladie-professionnelle/qu-est-ce-qu-une-maladie-professionnelle.php), maladie professionnelle secteur public (http://www.cdg30.fr/cdg30.asp?idpage=13411), accident de travail secteur public (http://www.fonction-publique.gouv.fr/fonction-publique/carriere-et-parcours-professionnel-106)


et pour celà quelque soit le type de l'accident qu'il soit sans conséquence immédiate, il faut le faire noter sur le cahier spécifique à l'hygiène et la sécurité, c'est la preuve de l'accident


il arrive qu' un accident qui parait banal déclenche des conséquences plusieurs semaines après l'accident et si ça n'est pas noté il ne sera pas pris en charge au titre de l'accident de travail ou de service