Soucis achat d'appartement d'une personne surendettée

[SISSI]

Oui faudrait aller sur place.....

[bisane]

Vous n'avez pas ses coordonnées ?

[SISSI]

Bonsoir,
Non pas du tout!
Et pas sur annuaire n'ai cherché!
La notaire dit qu'elle n'a pas pu joindre le  magistrat et dit que d'ici mardi elle ne pourra pas répondre!c'est pas simple!c'est fou quand même!

[SISSI]

Bonsoir,
Après plusieurs mail et coup de fil et à ma demande, la notaire nous reçois ce jeudi, quelle question mis à part le délai, au niveau du plan dois je poser? Afin que ça soit plus clair pour vous et que une réponse se de délai me soit donné......
Merci.

[bisane]

J'ignore totalement ce que les notaires savent dans ce genre de circonstance... ce qui rend difficile de vous répondre...
Par ailleurs, ne sachant pas à quel stade en est la procédure on ne peut pas non plus savoir s'il faut une autorisation expresse du juge pour autoriser la vente.

[SISSI]

Bonjour,
La notaire nous donnera réponse en juillet.
Elle essaie e oui dire banque de France.....
La propriétaire n'est pas venue au rdv, on sait que si la vente se fait elle aura encore 60000eur de dette!
Le s'y dit à attaque la propriétaire j'imagine en s'opposant à un plan!
Voilà les nouvelles!

[bisane]

Sissi, merci de vous efforcer d'écrire en français ! 

Vous en saurez donc plus en juillet et l'essentiel pour vous est de savoir si l'hypothèque sera levée.

[SISSI]

Bonjour,
désolée j'avais écrit de la tablette et beaucoup de fautes........
donc la notaire nous a envoyé un courrier de la banque de France qui date du 30juin.
Voici ce que la notaire dit:
Je me permets de vous adresser la copie de l'ordonnance du Tribunal d'Instance autorisant Madame ;;;;;;; à vendre.



Il y a une coquille dans mon nom dans l'ordonnance. J'ai interrogé le Tribunal à ce sujet.



J'ai adressé ladite ordonnance au Crédit Fonfon.



Nous attendons donc maintenant le détail des sommes dues au Créancier afin de pouvoir trouver un accord entre les créanciers pour obtenir une dispense de purge.
A ce stade les créanciers vous pensez peuvent s'opposer?
que veut dire la purge?

[bisane]

Merci de ne pas citer les noms des créanciers en toutes lettres ! 

J'ignore totalement ce qu'est une purge, mais les choses semblent prendre bonne tournure...

[Astian]

Un peu de droit puisque théoriquement nul n'est censé l'ignorer.

Sur l'hypothèque : c'est une sureté réelle. Il s'agit d'un droit accordé à un créancier sur un bien immobilier en garantie d'une dette sans que le débiteur soit dépossédé de l'immeuble supportant l'hypothèque.
L'hypothèque est un droit réel, accessoire et indivisible portant sur un immeuble affecté à la garantie d'une obligation.

Elle institue pour son détenteur un droit de suite, le créancier pourrait forcer la vente du bien supportant l'hypothèque.

La purge d'une hypothèque consiste donc à payer, à concurrence du montant du prix convenu, non pas au vendeur mais au créancier le montant de la vente qui décharge le bien à concurrence de l'apurement de la dette. Si le prix de vente ne couvre pas la dette, le créancier peut malgré tout forcer la vente...

La dispense de purge vise à éviter cet écueil... Donc de tout coeur avec vous pour cette procédure aboutisse.

Juste une remarque :permettez moi d'émettre quelques doutes sur l'honnêteté du notaire qui vous suit, sans parler de l'agence immobilière. Tout d"abord au moment de la rédaction de l'acte le notaire demande au service de la DGFIP - Centre des Impôts Fonciers - un extrait modèle 1 - l'état civil de la propriété donnant sa consistance, sa désignation cadastrale, parcelle, n° de lots etc. Il demande ensuite une fiche hypothécaire qui inventorie la propriété mais également les suretés réelles - hypothèques - voir les servitudes grévant le bien ( servitude de passage, d'écoulement des eaux, de couloirs aériens etc... ).
Vous pouvez de vous même vous adresser au Service de Publicité Foncière (SPF) compétent qui sera en mesure de vous délivrer ces renseignements moyennant les frais de reprographie. Vous aurez les mêmes renseignements que le notaire.

Par ailleurs proposer à la vente un bien frappé d'une hypothèque non purgée sans avertir les acquéreurs des conséquences possibles,  le notaire est défaillant dans ses obligations de conseils... Donc faites bien attention sur ce coup là.

[bisane]

Merci pour ton passage, Astian !