Dois-je déposer un dossier de surendettement ???

Démarré par ombrelle69, 25 Septembre 2010 à 20:40

« précédent - suivant »

0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Événements liés

celtic


   Que faire si je suis mécontent de mon notaire ?

        Avant d'adresser une réclamation à la chambre départementale, essayez d'élucider le problème avec le notaire. S'il reconnaît avoir commis une erreur, il pourrait ouvrir un dossier d'assurance responsabilité civile, en vue de l'examen au fond de votre dossier par l'assureur.

        Si le notaire ne répond pas ou si sa réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir le Président de la chambre départementale (par courrier) qui a le pouvoir d'obtenir toutes les informations nécessaires sur votre dossier afin de s'assurer de la manière dont il a été traité.

        Le Président de la chambre départementale doit vous apporter une réponse. Pour obtenir ses coordonnées, il vous suffit de consulter la liste des chambres des notaires.
        Si celle-ci ne vous satisfait pas, il vous sera toujours possible de saisir le Procureur de la République.

    Les actes juridiques passés en la forme authentique sont-ils réellement un gage de sécurité ?

        Oui. Sur les 4,5 millions d'actes établis en 2006, un peu moins de 4 200 ont donné lieu à contentieux, soit un taux inférieur à 1 pour 1000.

A savoir

En qualité d'officier public, délégataire de l'Etat, le notaire est soumis à des nombreuses obligations particulières. Le respect de ces obligations, et du devoir général d'appliquer les lois et règlements est assuré par un droit disciplinaire spécifique.
Un notaire engage sa responsabilité personnelle pour l'ensemble de son activité professionnelle. Il est responsable du contenu, de la forme et de la conservation des actes qu'il rédige. Il a bien entendu à l'égard de son client un devoir de conseil.

http://www.notaires.fr/fr/contr%C3%B4les-du-notaire-et-recours-du-client


:-* :-* :-* :-*
N'ayez d'intolérance que vis-à-vis de l'intolérance. "

Hippolyte TAINE

bisane

 >:( >:( >:( >:(

Un simple RAR, avec copie à ton notaire, avec les preuves de ce que tu affirmes devrait suffire...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

ombrelle69

Merci beaucoup Celtic et Bisane  :-* :-* :-* :-*
Citation de: bisane le 21 Mars 2016 à 08:01
>:( >:( >:( >:(

Un simple RAR, avec copie à ton notaire, avec les preuves de ce que tu affirmes devrait suffire...

Voilà mon projet ; vous en pensez quoi ????

Objet :
Différend avec la SELARL X Y Z

Monsieur le Président,

Je me permets de venir vers vous au sujet d'une difficulté que je rencontre avec l'étude notariale citée en objet depuis la vente de mon appartement intervenue le 24 septembre 2013.

Afin de vous éclairer, je vous adresse en pièces jointes :
- le relevé de compte au 31/12/2013 sur lequel il ressort un solde en ma faveur de 971,50 €,
- les deux courriers recommandés, demeurés sans réponse, adressés par mes soins les 06/08/2015 et 11/02/2016.

Je vous prie de bien vouloir étudier mon dossier et intervenir dans ce différend ce dont je vous remercie par avance.

Je vous prie de croire, Monsieur le Président, en l'assurance de mes respectueuses salutations.

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Comailles


ombrelle69

Merci pour l'avis et les encouragements  :-* :-* :-* :-* :-* :-*

Envoi demain... A suivre  :-\

ombrelle69

 bbbo bbbo bbbo bbbo  et merci pour les conseils.

Mon dernier recommandé au Président de  la Chambre départementale des Notaires a été suivi d'effet quasi immédiat de la part de mon notaire  :o :o :o

La somme est cependant diminuée de 400 euros !  Sur le nouveau relevé de compte, à la même date une levée d'hypothèque et le virement à mon crédit du solde !!!!!!! Surprenant non !?

:-* :-* :-* :-* :-* :-*




bisane

 bbbo bbbo bbbo bbbo


Citation de: ombrelle69 le 03 Avril 2016 à 09:34La somme est cependant diminuée de 400 euros !
Diminution justifiée par ?  :o ???
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

ombrelle69

Citation de: bisane le 05 Avril 2016 à 08:27
bbbo bbbo bbbo bbbo


Citation de: ombrelle69 le 03 Avril 2016 à 09:34La somme est cependant diminuée de 400 euros !
Diminution justifiée par ?  :o ???
Une levée d'hypothèque mais je n'y crois pas  >:D

Vicky

S'il y a un problème, il y a une solution, s'il n'y a pas de solution, c'est qu'il n'y a pas de problème.

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

ombrelle69

Citation de: bisane le 05 Avril 2016 à 18:22
C'est détaillé ?
Non, une ligne sur mon relevé de compte notarial à la même date que le virement du solde à mon crédit  ??? :o

bisane

Ben demande le détail !
Parce que je suppose que quand tu affirmais qu'il y avait un solde de tant, c'était en tenant compte de la levée des hypothèques...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

ombrelle69

Citation de: bisane le 06 Avril 2016 à 16:48
Ben demande le détail !
Parce que je suppose que quand tu affirmais qu'il y avait un solde de tant, c'était en tenant compte de la levée des hypothèques...
Oui, à mon avis, la dernière levée d'hypothèque est "bidon"  ::)

Conseils surendettement, dossier de surendettement, mesures imposées, RP (Rétablissement Personnel), commission de surendettement
Accompagnement budgétaire & financier, soutien moral, marche à suivre, lettres type (modèles de courriers), aide aux surendettés, surendettement des particuliers, que faire ?
Excès de crédits, crédit revolving, crédit à la consommation, litiges crédit renouvelable, informations juridiques, mode d'emploi surendettement, huissiers et saisies