Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => dossier de surendettement recevable => Discussion démarrée par: taighu le 21 Mars 2016 à 15:52

Titre: dossier recevable après recours créancier
Posté par: taighu le 21 Mars 2016 à 15:52
Bonjour,
J'ai découvert avec bonheur ce forum.
Je dois en effet fonctionner avec un taux de crédit de 150 % environ et saisir la Commission de Surendettement m'apparaît aujourd'hui être la seule issue possible. Cependant j'ai peur. Peur déjà de toutes ces années où il va falloir compter au sous près (ce que je n'ai jamais su faire) mais, surtout, peur que mon dossier ne soit pas accepté.
Je n'ai aucun arriéré (sauf avec les impôts) parce que, en fait, je rembourse mes crédits avec mes revolvings et quand ce n'est pas suffisant, je fais un nouveau crédit.
Je dresserai plus tard un inventaire précis de tous mes crédits qui s'élèvent globalement à 150 000 € !
Mais, déjà, afin de mettre toutes les chances de mon côté auprès de la Commission, je souhaiterais savoir :
- si les 3 derniers relevés de comptes bancaires doivent absolument être super clean, c'est à dire se limiter à l'essentiel et exclure tout achat pouvant être considéré comme superficiel
- comme actuellement je ne fonctionne qu'avec mes revolvings, puis-je pendant les 3 premiers mois y faire encore appel (apparition sur mes comptes) ? Si non, tous les prélèvements vont être rejetés durant cette période + 3 mois dans l'attente de la décision et je ne me sens vraiment pas assez forte pour faire front à mes créanciers pendant ces 6 mois.
- autre solution : révoquer ces prélèvements et faire des règlements par chèque considérablement diminués. En ai-je le droit ? Est-ce à ma banque que je dois demander cette révocation ? J'ai déjà auprès d'elle un crédit de 30 000 € environ...
- j'ai compris que si la Commission déclare recevable mon dossier, je cesse à ce moment-là tout paiement et la Commission négocie avec mes créanciers. Les revenus sont donc "nets" pendant cette période et c'est ce que l'on appelle, je pense, le "cagnotage". Combien de temps, à votre avis, peut durer ce cagnotage qui doit servir ultérieurement à faire face aux imprévus de la vie.
Par ailleurs,  ma banque - qui connaît parfaitement et depuis toujours ma situation de surendettement - n'a cessé de me proposer des augmentations de mes revolvings (j'en ai 2 de 10 500 €) + un crédit fixe. J'ai bien sûr profité de cet état mais, quelque part, je la crois malhonnête et je me demande si je ne pourrais pas la mettre en cause, de même d'ailleurs que certains organismes de crédits qui me harcèlent de propositions (je vais d'ailleurs commencer par conserver leurs courriers à joindre à mon dossier).
Voilà vous savez presque tout. Je reviendrai vers vous avec beaucoup plus de précisions.
J'espère vos conseils éclairés et vous en remercie à l'avance.
Titre: Re : Comment bien préparer son dossier de surendettement
Posté par: agathe le 21 Mars 2016 à 16:06
Bonjour et bienvenue,
Pour vos trois derniers relevés de compte. Il faut surtout qu'il ne présente pas de nouveau credit ni de règlement importants attirant une demande de justification.
Vous ne devrez plus faire appel à vos revolving si vous souhaitez deposer un dossier de surendettement il faudraxdans un premier temps faire de petits versements à chacun en leur expliquant que vous ne pouvez plus faire face.
Le cagnottage est effectivement la période où vous ne reglez plus vos creanciers, celà va être plus difficile pour votre banque. La duree peut etre variable suivant le temps a courrir jusqu'à la mise en place d'un plan définitif.
Ne partez pas en guerre contre votre etablissement bancaire et les établissements de credit cel ne servira à rien, quand aux courriers que vous recevez ce sont des courriers automatiques, tout le monde en reçoit.


Titre: Re : Comment bien préparer son dossier de surendettement
Posté par: BRUYERE le 21 Mars 2016 à 16:20
Bonjour Taighu,

Parcours tristement classique dirait-on ... >:(

Voici un message d'accueil qui va vous donner de nombreux conseils pour reprendre la main sur votre budget, et vous expliquer comment faire pour révoquer vos crédits..sachant cependant que pour ceux de votre banque, c'est loin d'être gagné . >:(.Ils ne le font que rarement

L'ouverture d'un nouveau compte sain sera donc également urgente  ;)
Par ailleurs, si vous avez des retards d'impôts, ils sont à privilégier par rapport aux crédits..

Le message d'accueil comporte un tableau à remplir et à insérer dans le premier message  ;)
Et je déplace votre post dans la bonne section

Bonjour et bienvenue à vous !

1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en bleu pour accéder aux informations)

- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=12.0)
- Liens et informations utiles sur le surendettement (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=13.msg26#msg26)


2 - pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051)


3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !

prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

Voir également  les lettres types :
lettres type (modèles) (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=4.0)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!! (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=21.0)

et pour terminer...
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à droite de la page)
- au mode d'emploi (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14.0)
- au plan-guide du forum (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1949.0)
- qu'il est toujours conseillé de se rapprocher de :
   ->  l'association cresus (http://www.cresusalsace.org/mieux-nous-connaitre/le-reseau-cresus.html)
  -> ou autre  association de défense de consommateurs (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=398.0)
  -> et/ou d'un travailleur social (conseillère ESF ou Assistante Sociale



Titre: Re : Comment bien préparer son dossier de surendettement
Posté par: bisane le 21 Mars 2016 à 17:09
Merci d'avoir posté sur le forum !  ;)
Titre: Re : Comment bien préparer son dossier de surendettement
Posté par: taighu le 23 Mars 2016 à 18:59
Bonjour à tous et toutes et merci d'avoir répondu  si rapidement à mon premier message.
Depuis, j'ai bien travaillé puisque j'ai complété ZE tableau.
Mais auparavant je vais tout vous raconter.
Je suis retraitée et, aussi loin que je me souvienne, j'ai toujours eu des problèmes d'argent.... parce qu'il me file entre les doigts. Mes seules années de sérénité ont été celles de mon mariage parce que mon mari me servait de garde fou (d'ailleurs quand je l'ai rencontré il a soldé un crédit que j'avais déjà à l'époque et j'étais alors une toute jeune femme). Une fois divorcée j'ai entamé une lente descente aux enfers, prenant crédit sur crédit en me promettant à chaque fois que c'était le dernier (un ami m'a dit récemment que j'aurais du faire une thérapie dès les premiers signes de cette névrose). J'avais un bon job et un beau salaire. Cependant, en 2005, écrasée par mes crédits mon gendre a accepté de me faire un prêt de 91 000 € pour tout solder à charge pour moi de le rembourser à raison de 800 € par mois sur 11 ans, ce que j'ai fait pendant 5 ans sans aucun problème. Par la suite, j'ai vécu en couple et tout fonctionnait. Arrivée à 60 ans, le monsieur m'a demandé d'arrêter de travailler pour vivre à notre guise. Mal m'en a pris puisque la rupture est arrivée 4 mois après. J'ai déjà dit que j'avais un très bon job dans le milieu artistique qui m'épanouissait totalement. Et, subitement, je me suis retrouvée seule, sans emploi et donc sans but, avec un revenu diminué de moitié. Mon loyer à l'époque était de 1300 € (1500 € aujourd'hui mais j'ai déménagé en septembre dernier pour une location à 700 €). J'ai cependant poursuivi les paiements à mon gendre pendant une petite année au prix de nouveaux crédits quand, n'en pouvant plus, je lui ai demandé son accord pour arrêter dans l'attente de jours meilleurs. Mais le mal était fait : j'étais entrée dans la spirale du surendettement et je n'ai cessé depuis. Ne sachant ce que le mot "économie" signifie, je n'ai jamais réussi à épargner pour mes impôts et une partie de ce surendettement provient de là... mais pas seulement bien sûr. A noter quand même que je n'ai jamais eu d'impayé... parce que même irresponsable je suis fondamentalement honnête... :-)
Voilà, raconté brièvement, les raisons de ma situation aujourd'hui.
Mon seul recours maintenant est la Commission de Surendettement... mais j'ai la peur au ventre...
J'ai déjà parlé de ce délai de 3 mois (pour des comptes clean sans appel aux revolving grâce auxquels je fonctionne cahin caha) + 3 mois d'instruction par la BdF. Je ne pourrai rien assumer pendant ces 6 mois et je ne me sens pas la force d'affronter mes créanciers (sans compter le fisc dont j'attends l'échéancier et dont je doute de la patience).
Alors voilà ce que je pense faire et vous remercie d'avance de votre avis :
- ouvrir un nouveau compte bancaire à partir du dépôt de mon dossier et y virer ma retraite
- reporter dès à présent le paiement de mes prélèvement 2 fois de suite (les créanciers l'autorisent). Toutefois, j'ai un souci puisque mes relevés bancaires ne les indiqueront pas et la Bdf risque de ne pas comprendre. Qu'en pensez-vous ?
- cependant ces reports, et avec l'aide de ma fille (la pauvre, quelle mère elle a !) me permettront de faire face aux mois suivants.
En fait, je vois l'articulation suivante :
- relevés de compte du 10/4 au 9/5, du 10/5 au 9/6 et du 10/6 au 9/7 à remettre à la Bdf, soit dossier déposé aux environs du 20 juillet
- aussitôt je suis "fichée"
- mise en oeuvre de mon nouveau compte bancaire (dois-je dire que je suis en procédure de surendettement ?)
- attente de 3 mois pour la décision
- j'essaie tant bien que mal pendant ce temps de faire face à mes crédits
- dès la décision, que j'espère de toutes mes forces positive, je lâche tout... et je m'apprête à connaître pendant des années une vie de renoncements... :-)
Maintenant que vous savez tout, verriez-vous une autre articulation ?
Par avance merci de votre écoute, de votre aide, de vos conseils....

Titre: Re : Comment bien préparer son dossier de surendettement
Posté par: Smilysoul le 23 Mars 2016 à 19:35
bonjour,
j'ai mis votre tableau dans votre 1er message (plus facile à retrouver...)

Citation de: taighu le 23 Mars 2016 à 18:59
J'ai déjà parlé de ce délai de 3 mois (pour des comptes clean sans appel aux revolving grâce auxquels je fonctionne cahin caha) + 3 mois d'instruction par la BdF.
utiliser les réserves disponibles n'est pas considéré comme un nouveau crédit  ;)
mais tentez de ne plus les utiliser dorénavant !
donc si votre dernier crédit date de plus de 3 mois vous pouvez déposer (dans votre région car en région parisienne on conseille d'attendre 6 mois ...)

Citation de: taighu le 23 Mars 2016 à 18:59
1 - ouvrir un nouveau compte bancaire à partir du dépôt de mon dossier et y virer ma retraite
2 - reporter dès à présent le paiement de mes prélèvement 2 fois de suite (les créanciers l'autorisent). Toutefois, j'ai un souci puisque mes relevés bancaires ne les indiqueront pas et la Bdf risque de ne pas comprendre. Qu'en pensez-vous ?
3 - cependant ces reports, et avec l'aide de ma fille (la pauvre, quelle mère elle a !) me permettront de faire face aux mois suivants.
4 - mise en oeuvre de mon nouveau compte bancaire (dois-je dire que je suis en procédure de surendettement ?)
1 & 4 - vous pouvez ouvrir un nouveau compte (à la banque du facteur) dès à présent en ne cachant pas votre situation
2 - vous expliquerez que vous avez reporté ces prélèvements
3 - révoquez vos prélèvements, cela vous permettra de ne pas demander d'aide à votre fille
et de privilégier les remboursements de vos charges et impôts ...

... et prendre un rendez vous pour vous faire aider de vos addictions aux crédits pourrait être un bon point supplémentaire pour la BDF  ;)
;)
Titre: Re : Comment bien préparer son dossier de surendettement
Posté par: taighu le 23 Mars 2016 à 20:21
Pensez-vous que ce que je vous ai expliqué à propos de mon surendettement puisse me servir de trame pour la lettre que je dois adresser à la BdF ? J'ai vraiment très honte...
Et que pensez-vous de mon tableau ?
Ai-je une chance auprès de la Commission ?
Merci
Titre: Re : Comment bien préparer son dossier de surendettement
Posté par: bisane le 24 Mars 2016 à 07:27
Tout le monde a une chance devant la commission... la vôtre est d'avoir une bonne capacité de remboursement !
Cela implique cependant que vous révisiez complètement votre manière de vivre, ce qui sera sans doute le plus difficile.

Par ailleurs, OK avec Smily en tous points !
Ne retardez pas le moment du dépôt !
Titre: Re : Comment bien préparer son dossier de surendettement
Posté par: agathe le 24 Mars 2016 à 10:22
Les relevés de compte ne présentant pas de nouveaux credits il n'y a aucune raison de retarder le depot.
Titre: Re : Comment bien préparer son dossier de surendettement
Posté par: taighu le 25 Mars 2016 à 14:05
Merci beaucoup pour vos conseils qui m'aident et me réconfortent.
Malheureusement, je suis obligée d'attendre la mi juillet pour déposer mon dossier car, sur le relevé de compte de ce mois ci, je solde une queue de crédit sur ma voiture. Je crains en effet que la Bdf ne me force à la vendre si elle est comptabilisée dans mes crédits. Mais je ne suis pas plus certaine qu'elle ne le fasse pas quand même. Votre avis ?
Par ailleurs, j'aimerais savoir si vous pensez que je peux expliquer à la BdF le pourquoi de ma situation actuelle telle que je l'ai fait ici ?
Je me doute de votre réponse : pourquoi taire certains détails puisque c'est la vérité ?
Je sais que changer ma façon de vivre va être extrêmement difficile mais j'y crois.
Au fond fonctionner comme je l'ai toujours fait n'a cessé de me tourmenter et, en fait, je ne vivais pas.
Je vais aller récupérer un dossier à la Bdf et reviendrai vers vous.
Belle journée à tous et toutes
Titre: Re : Comment bien préparer son dossier de surendettement
Posté par: BRUYERE le 25 Mars 2016 à 14:16
En ce qui concerne votre voiture, inutile d'attendre que le crédit soit terminé pour déposer : si la BDF en demande la vente, ce sera si sa valeur est élevée.
Combien vaut-elle ?

Bien sûr qu'il faut expliquer votre parcours à la BDF ; c'est à cela que sert la lettre de saisine  ;)
Titre: Re : Comment bien préparer son dossier de surendettement
Posté par: bisane le 25 Mars 2016 à 18:45
Et vous pouvez parfaitement expliquer dans la lettre de saisine que le crédit voiture est bientôt terminé !  ;)
Titre: Re : Comment bien préparer son dossier de surendettement
Posté par: taighu le 14 Juin 2016 à 21:18
Bonjour à toutes et à tous,
Quelques nouvelles du front depuis notre dernier échange qui date de quelques semaines...
En fait, j'ai utilisé tout ce temps à réfléchir et à re-réfléchir encore et encore à la meilleure façon d'articuler mon dossier de surendettement.... mais il est temps à présent d'agir !
Je vous ai écoutés car :
1/ j'ai ouvert un nouveau compte à la banque du facteur.... mais devant la gentillesse de la conseillère je n'ai pas osé lui avouer que j'allais en surendettement. Dois-je dès à présent y virer ma retraite et abandonner mon compte actuel qui, n'étant plus alimenté, n'assurera donc plus le paiement de mes crédits ? Je prévois cependant d'adresser à mes créanciers un  courrier (votre lettre type) leur demandant un report de deux mois de mes échéances...
2/ le crédit de ma voiture est soldé (avec l'aide de ma fille). Sa valeur vénale se situe aux environs de 3000 € et j'espère pouvoir la conserver.... Votre avis ?
A ce jour (grâce aux revolvings auxquels j'ai continué à faire appel afin de me maintenir à flots),  je n'ai aucun impayé de quelque nature que ce soit, sauf au niveau des impôts. Je dois en effet payer au 15 juin (soit demain) 4700 € d'arriéré + 4700 €  également au 15 juillet sachant que je n'ai rien réglé de de mes impôts courants (5700 au 15 septembre). Il m'est possible de verser aujourd'hui 2000 € sur l'arriéré mais, dans la mesure où j'ai lu sur le forum que la Commission ne retiendra pas mes impôts à venir que je serai bien incapable d'assumer si je suis en surendettement, je me demande si je ne dois pas conserver cette somme pour mes impôts de septembre et laisser courir l'arriéré...  Je ne sais pas quoi faire et j'ai besoin de vos conseils.
Je vais déposer mon dossier cette semaine auprès de la BdF... Je suis très mal... Heureusement que ce forum existe. Vous écrire me permet de caler mes idées et quelque part me réconforte. Merci !!!!







Titre: Re : Comment bien préparer son dossier de surendettement
Posté par: agathe le 14 Juin 2016 à 21:58
Attention, ce n'est pas parce que votre comprte n'est plus alimente que vous n'allez pas avoir de frais de rejet, il faut supprimer vos avis de prelevement .
pourquoi demander un report de deux mois sî vous voulez deposer, celà ne va pas arranger le travail de votre gestionnaire.
Cessez de faire appel aux réserves vous creusez votre endettement à taux fort.

Le credit de votre voiture à ete solde par votre fille est ce un don ou devez vous la rembourser à terme, soyez prudent sur ce type d'arrangements, prenez des maintenant l'habitude de vivre avec ce que vous avez, ne vous faites plus aider par votre fille comme déjà dit au mois de mars et ne chercher plus les arrangements laissez le secretariat de la Commision faire son travail.
La Commission peut toujours vous faire vendre le vehicule meme si vous n'avez plus de credit, normalement vu la valeur elle ne le demandera pas.
Laissez courrir Les impots sî vous deposez dans Les jours qui viennent, sinon versez ce que vous pouvez afin de ne pas avoir une saisie sur votre retraite.
La Commission retient les impots à venir c'est à vous de vous mensualiser.
Une fois le dossiér depose ne reglez plus que vos charges courants et économiser pour les imprévus pendant la. Duree du plan.
Titre: Re : Comment bien préparer son dossier de surendettement
Posté par: agathe le 14 Juin 2016 à 22:02
Le forum à eut des ennuis et votre tableau comme bien d'autres à disparu, pouvez vous le remettre, merci.
Titre: Re : Comment bien préparer son dossier de surendettement
Posté par: Smilysoul le 14 Juin 2016 à 22:09
Citation de: agathe le 14 Juin 2016 à 21:58
il faut supprimer vos avis de prelevement .
conseillé depuis le mois de mars  ::)

Citation de: Smilysoul le 23 Mars 2016 à 19:35
3 - révoquez vos prélèvements, cela vous permettra de ne pas demander d'aide à votre fille et de privilégier les remboursements de vos charges et impôts ...

oui faites virer votre retraite sur le nouveau compte  ;)
vous devriez garder votre véhicule ... Si votre dossier est prêt vous pouvez, vous le désirez nous soumettre votre lettre de saisine pour ''avis'' dans cette section (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=67.0)  !
mais ne trainez plus à déposer votre dossier !!
Titre: Re : Comment bien préparer son dossier de surendettement
Posté par: BRUYERE le 14 Juin 2016 à 23:49
Les impôts sont à régler en priorité plutôt que vos mensualités de crédit .. ;)

C'est notamment pour cela que nous vous conseillons de révoquer les prélèvements de crédits
Dès que possible, faites vous impérativement mensualiser, sinon vous n'arriverez pas à tenir un plan BDF..
Titre: Re : Comment bien préparer son dossier de surendettement
Posté par: taighu le 15 Juin 2016 à 13:39
Quelle réactivité à me répondre ! Merci, c'est super.
Je vais aller aujourd'hui chercher mon dossier à la BdF. J'aurais aimé attendre encore un mois ou deux afin de présenter des comptes clean (ne suis pas parvenue à limiter mes dépenses à 500 €) mais, vu l'urgence des impôts, je vais oser...
il faut supprimer vos avis de prelevement
Dois-je faire cela dès à présent et donc "planter" là tous mes créanciers ? Je peux le faire en direct par Internet et n'ai donc pas à aviser ma banque mais je pense quand même devoir le faire  par écrit auprès des créanciers. Tout simplement ? Je révoque et c'est tout ? Je n'ai pas fini d'être harcelée...
Quand mon compte tout jaune réceptionnera ma retraite ce sera à ma banque d'entrer en jeu car elle prélève 1200 € mensuels.
J'ai intérêt à me cuirasser !
Faut-il indiquer à la Commission l'ouverture de ce nouveau compte ?
Au niveau des impôts, je vais faire un règlement partiel sur l'arriéré mais n'ai rien versé sur l'encours à payer en septembre : 5564 € + 10 % de pénalités... Cette somme pourra-t-elle vraiment être incluse à mon dossier ?
Vous avez raison : je vais opter pour le prélèvement dès que possible mais à la réflexion, avec le prélèvement à la source (s'il est mis en place) la question ne se posera plus
Une fois le dossiér depose ne reglez plus que vos charges courants et économiser pour les imprévus pendant la. Duree du plan.
Est-ce à partir du dépôt ou de la décision de la Commission ?
Le forum à eut des ennuis et votre tableau comme bien d'autres à disparu, pouvez vous le remettre, merci.
Ci-joint (n'en suis pas fière)
nous soumettre votre lettre de saisine pour ''avis'' dans cette section
Ca c'est sûr... je le ferai..
Autant vous dire que je crains terriblement le combat que je vais devoir mener.... mais vous le savez déjà !
Titre: Re : Comment bien préparer son dossier de surendettement
Posté par: agathe le 15 Juin 2016 à 14:24
Pouvez vous joindre le tableau au premier message, c'est plus facile pour le retrouver.
Oui dès maintenant faites un courrier pour supprimer vos vis de prelevements concernant les credits, reglez vos charges et Les impots attendez vous a avoir des appels désagréables, essayez de ne pas en tenir compte.
La Commission doit tout savoir n'oubliez rien et bien-sûr déclaré le nouveau compte et envoyez les relevés de compte des que vous en avez.
Toutes vos dettes déclarées seront retenues au dossiér et négociées.
Dépêchez vous de remplir le dossiér et faire une lettre de saisine factuelle et simple.
Courage et bon travail.
Titre: Re : Comment bien préparer son dossier de surendettement
Posté par: taighu le 15 Juin 2016 à 21:59

Ainsi que vous l'avez souhaité, j'ai remis en premier message le tableau récapitulatif de ma situation.
Sinon, une question me taraude : j'ai bien sûr menti pour obtenir mes prêts, pas sur mes revenus mais sur mes crédits en cours.
J'en ai cachés beaucoup... et donc je me demande si mes créanciers ne vont pas invoquer ma mauvaise foi et, de ce fait, mon dossier risque de ne pas être recevable. Qu'en pensez-vous ?
Merci et bonne soirée à tous.
Titre: Re : Comment bien préparer son dossier de surendettement
Posté par: agathe le 15 Juin 2016 à 22:02
Beaucoup de credits ont été obtenus de cette façon, les poursuites sont peu nombreuses, mais vous dire que vous êtes à l'abri serait vous mentir. La Comlission a aussi son mot à dire sur l'endettement. Soyez patient et croisez les doigts.
Titre: Re : Comment bien préparer son dossier de surendettement
Posté par: taighu le 15 Juin 2016 à 22:13
Dois-je l'indiquer dans ma lettre de saisine ? Autant jouer franc jeu....
Et puis,oui, je croise les doigts. Je tourne en boucle "surendettement"...  ;)
Titre: Re : Comment bien préparer son dossier de surendettement
Posté par: BRUYERE le 15 Juin 2016 à 22:48
Citation de: taighu le 15 Juin 2016 à 22:13
Dois-je l'indiquer dans ma lettre de saisine ? Autant jouer franc jeu....

Ce n'est pas utile : les BDF savent très bien qu'à un certain moment si tous les en-cours avaient été déclarés  >:( il n' y aurait pas autant de crédits..

Pour vos impayés d'impôts mettez les sommes dues dans la colonne "C" en face de la ligne correspondante dans vos charges..
Et j'insiste, mais c'est un très mauvais calcul de payer vos crédits en laissant de côté vos impôts..Vous avez de la chance de ne pas avoir encore eu d'ATD.. >:( >:(

La révocation de tous vos crédits est plus qu'urgente ..

Vous n'avez pas de découvert ?
Titre: Re : Comment bien préparer son dossier de surendettement
Posté par: taighu le 16 Juin 2016 à 20:00
Je viens de modifier le tableau récapitulatif en ce qui concerne l'arriéré d'impôts.
Je n'ai pas encore d'ATD car il s'agit en fait d'un rappel sur les années 2013 et 2014 pour lesquelles le fisc s'est aperçu dernièrement que ma retraite complémentaire n'avait pas été intégrée. Je devais payer au 15 juin 4707 € et 4500 € à une date non encore communiquée, sans compter 5624 € au 15 septembre prochain. Là je vais verser quelque chose pour l'échéance de juin, et après les ennuis vont commencer... :(
En ce moment je tourne en rond ne sachant pas par quel bout prendre ce gros bébé.
Je passe mon temps sur le forum. Il est fabuleux. Il n'est pas une question à laquelle je n'obtiens pas de réponse grâce à vous et je n'ose imaginer quelle aurait été ma solitude si je ne vous avais rencontrés... par hasard... qui fait souvent si bien les choses ! :)
En ce moment je bute sur la révocation de mes crédits.... parce que cela veut dire que je vais "planter" tous mes créanciers ?
Je n'ai jamais eu d'impayés et je suis littéralement fracassée à l'idée de devoir affrontée une meute en furie.
J'ai pensé leur envoyer un courrier adapté de votre lettre-type les informant que, dans un premier temps, vu de grosses difficultés à l'égard du fisc, j'avais révoqué les prélèvements mais, dans deux mois, je reprendrai les paiements par chèque ou par virement.
Dans ma petite tête, je me dis que dans deux mois la Commission sera sur le point de rendre sa décision et j'aurais ainsi évité des semaines de luttes. Qu'en pensez-vous ? Ce raisonnement tient-il la route ?
Et puis de ce fait je pourrais encore, en juillet, verser quelque chose au fisc !
"Tel on fait son lit, on se couche"... ça c'est bien vrai !
Bonne soirée à tous



Titre: Re : Comment bien préparer son dossier de surendettement
Posté par: agathe le 16 Juin 2016 à 20:14
Commencez par remplir le dossier après avoir collectes les justificatifs.
En premier ce sont les impots qui sont à regler c'est la dette prioritaire. Apres vous pouvez verser une petite somme à chacun des creanciers en disant que vous avez des difficultés et ne parlez pas de duree ( vous allez leur mentir et ils ne vont pas hésiter à refuser ce que propose la Bdf)
Votre raisonnement n'est pas bon sauf si vous voulez risquer vous retrouver devant le juge avec les creanciers.
Laissez de côté au maximum vos versements aux creanciers pour privilégier le fisc.
Vous ne pouvez pas vous protéger des relances des creanciers, il va falloir être forte.
Titre: Re : Comment bien préparer son dossier de surendettement
Posté par: Smilysoul le 16 Juin 2016 à 20:37
Citation de: agathe le 16 Juin 2016 à 20:14
Apres vous pouvez verser une petite somme à chacun des creanciers en disant que vous avez des difficultés et ne parlez pas de duree ( vous allez leur mentir et ils ne vont pas hésiter à refuser ce que propose la Bdf)
Laissez de côté au maximum vos versements aux creanciers pour privilégier le fisc.
Vous ne pouvez pas vous protéger des relances des creanciers, il va falloir être forte.
ok avec Agathe  ;)
ne promettez rien par écrit  8)
versez une somme équivalente à tous vos créanciers si vous le pouvez sinon privilégiez les impôts !
si vous obtenez un plan les dettes du ''gendre'' seront les dernières à rembourser...
Titre: Re : Comment bien préparer son dossier de surendettement
Posté par: bisane le 16 Juin 2016 à 20:47
Votre CR est de 1534 €... vous n'allez pas faire des miracles, avec ça !
Privilégiez, comme tout le monde vous le dit, les impôts, et gaffe en effet à l'ATD, qui vous empêcherait, de fait, de payer l'un quelconque de vos créanciers !
Titre: Re : Comment bien préparer son dossier de surendettement
Posté par: taighu le 18 Juin 2016 à 13:38
Bonjour à tous !
Je suis allée hier prendre le dossier à la Bdf. C'est une véritable forteresse... ;)
La personne qui m'a reçue était charmante. Elle m'a indiqué que la Commission se réunissait tous les 15 jours, qu'elle n'avait pas de retards et que les congés d'été n'allaient pas l'empêcher de statuer dans les temps. Elle m'a aussi précisé que je ne devais surtout pas aviser mes créanciers de mon projet de surendettement au risque de déclencher leurs foudres. Cela m'a un peu requinquée...
Sinon, là, je m'apprête à vider tous mes revolvings afin de payer mes impôts exigibles au 15 juin, c'est à dire que je vais verser  4000 sur 4707 € (le restant ne représente que pénalités et indemnités diverses). Votre avis : je fais bien ?
Resteront dus un reliquat sur 2014 de 4500 € (non encore réclamé) + l'encours de 5624 au 15 septembre et ces deux sommes n'échapperont pas au surendettement.
Pour Juillet je peux encore assumer mes crédits grâce à ma retraite supplémentaire trimestrielle, mais en août c'est la Bérésina. Je pense donc révoquer mes crédits fin juillet en espérant que la Commission ait déjà statué, sinon le temps restant à courir d'ici là sera très limité quant au recours de mes créanciers. Votre avis ?
Je raisonne bien sûr dans l'hypothèse où mon dossier est recevable. S'il ne l'est pas, alors là c'est la grande inconnue...
Je reviens à mes comptes revolvings. Mes créanciers invoqueront certainement que jusqu'à la fin je les ai vidés jusqu'au trognon. A ma décharge, je dirai que c'était pour le fisc et non pour satisfaire un caprice personnel. C'est bien ?
Bon week end !
Titre: Re : Comment bien préparer son dossier de surendettement
Posté par: agathe le 18 Juin 2016 à 15:16
Pour les impôts Ok, pour les credits votre retraite trimestrielle ne doit pas servir à celà n'oubliez pas vous devez regler, sans retard, vos charges tous les mois, de plus n'oubliez pas les imprévus qui ne manqueront pas d'arriver (Écomisez un max).
Envoyez un petit montant à chacun de vos creanciers et révoquer tout de suite vos prélèvements.
dites vous bien que Les creanciers ne pourront rien y faire avant le passage en Comission sî vous ne tardez pas à deposer.
Titre: Re : Comment bien préparer son dossier de surendettement
Posté par: taighu le 18 Juin 2016 à 18:12
Merci Agathe pour ces judicieux conseils.
Je m'entête à ne pas oser révoquer mes prélèvements mais, à force de me le répéter de le faire, vous allez gagner !  ;)
Votre avis sur le dernier § de mon précédent message ? Cela tient la route ?
Je posterai demain ma lettre de saisine.
Passez un bon week end.


Titre: Re : Comment bien préparer son dossier de surendettement
Posté par: agathe le 18 Juin 2016 à 19:14
Que vous vidiez vos revolvings ne peut pas vous porter prejudice, ce ne sont pas de nouveaux credits.
Titre: Re : Comment bien préparer son dossier de surendettement
Posté par: bisane le 19 Juin 2016 à 09:10
Cessez d'utiliser vos "réserves", payez au max vos impôts, révoquez tous vos prélèvements et déposez vite !!!
Titre: Re : Comment bien préparer son dossier de surendettement
Posté par: taighu le 19 Juin 2016 à 10:49
Oui, Bisane, vous avez raison.... mais j'utilise mes réserves pour payer mes impôts (règlement entre 3 et 4000 € sur 4707 exigibles au 15/6 c'est bien non ?)
Hier, je les ai toutes pressées comme un citron. Elles sont toutes au maximum.
Je crains donc la réaction de mes créanciers à la révocation de mes prélèvements, mais je vais le faire.... d'autant que je viens de passer 2 h sur le fil de "gratitude". Son courage dans le combat qu'elle a mené est une véritable leçon de vie.... et elle va me guider.
Passez un bon dimanche !
Titre: Re : Comment bien préparer son dossier de surendettement
Posté par: Comailles le 19 Juin 2016 à 10:56
Vous avez déjà pris dans les reserves où pas ?

Votre retard pour les impots est de combien de temps ?
Titre: Re : Comment bien préparer son dossier de surendettement
Posté par: taighu le 19 Juin 2016 à 11:28
Oui, j'ai tout pioché dans mes réserves. Je n'ai plus aucune avance à ce jour.
Quant aux impôts, je devais régler au 15 juin 4707 € (régularisation retraite complémentaire 2013 non intégrée) et je vais virer tout à l'heure par internet 3000 €.
C'est mon seul retard mais reste du une somme de 4500 € (régularisation idem pour 2014) pour laquelle le fisc ne m'a pas encore indiqué une date d'exigibilité + impôts 2015 au 15/9 de 5624 + 10 % car aucun acompte réglé. Soit un total du d'environ 13 000 €.
Sinon, j'ai lu sur le forum qu'être en surendettement entraînait privation de chéquier et CB.
Si j'étais déclarée recevable (j'en rêve) je devrais donc les restituer à ma banque toute jaune qui vient de me les attribuer à l'ouverture de mon compte ? Mais pas folle, la CB est en débit immédiat...
Je pense déposer après-demain et vais vous envoyer pour avis ma lettre de saisine. Mes arguments sont pauvres.... J'ai toujours vécu comme un oiseau sur la branche, que je sciais parfois pour mieux m'envoler ailleurs. Je mesure aujourd'hui mon immaturité, mon inconséquence, etc... mais on ne refait pas l'histoire.
En ce moment la petite vieille attardée que je suis consulte les astres... si, si... pour conserver un peu d'espoir sur l'avenir...
Bonne journée à tous !
Titre: Re : Comment bien préparer son dossier de surendettement
Posté par: Smilysoul le 19 Juin 2016 à 16:59
Citation de: taighu le 19 Juin 2016 à 11:28
Sinon, j'ai lu sur le forum qu'être en surendettement entraînait privation de chéquier et CB.
ben pas automatiquement !  ::)
les chéquiers sont souvent re-attribués après quelques mois de début de plan sans problèmes ...
et l'attribution d'une carte à débit automatiques est quasi systématique !
Titre: Re : Comment bien préparer son dossier de surendettement
Posté par: bisane le 19 Juin 2016 à 18:10
Citation de: taighu le 19 Juin 2016 à 11:28Je n'ai plus aucune avance à ce jour.
Sauf que vous semblez continuer à tout mélanger... une "réserve" est un crédit, et non une avance !!!

Vous êtes sur le forum depuis 3 mois : ce genre de "solution", qui n'en est bien évidemment pas une, aurait dû être exclue de votre horizon...

La question semble plutôt être pour vous de savoir si vous êtes prête à fonctionner différemment...  ;)
Titre: Re : Comment bien préparer son dossier de surendettement
Posté par: taighu le 19 Juin 2016 à 20:56
Mais, Bisane, si vous saviez à quel point je fonctionne déjà depuis quelques temps différemment.
Quand je fais appel à mes réserves, ce n'est pas pour m'offrir une extravagances mais plutôt pour faire face à mes crédits et en l'occurrence, tout dernièrement, à mes impôts. Je suis dans un engrenage infernal !
Vous êtes dure... mais c'est bien. Cela me recadre...  ;)
Je viens de terminer ma lettre de saisine. Je la mets dans le fil correspondant. Donnez-moi votre avis.
Je pense déposer dès demain, voire après-demain....
Bonne soirée et à vous lire... et merci !
Titre: Re : Comment bien préparer son dossier de surendettement
Posté par: bisane le 20 Juin 2016 à 08:00
La dureté n'est pas mon fort... il me semble cependant indispensable de dire certaines choses...
Je prends connaissance de ce billet après avoir lu votre lettre de saisine (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=22823.0), laquelle ne fait que confirmer mon appréhension de votre état d'esprit.
Il n'est pas question pour moi de vous juger, mais bien de vous "prévenir" !  ;)
Et je sais ô combien il est difficile de changer de fonctionnement !
Titre: Re : Comment bien préparer son dossier de surendettement
Posté par: taighu le 20 Juin 2016 à 13:20
Bisane...
Oui, je sais que mon parcours de vie ne prédispose pas à l'indulgence face à mon surendettement.
Je sais également qu'à cet égard vous me tenez un langage de vérité.
Je sais enfin que, dans l'hypothèse où mon dossier est recevable, le chemin sera douloureux... et le mot est faible.
Mais j'ai cessé de croire que le meilleur est devant moi. Il m'aura fallu beaucoup beaucoup de temps pour grandir.
A propos de ma lettre de saisine, j'ai été tenté d'indiquer que, fin 2014, j'ai entrepris une analyse afin de connaître le pourquoi de mes névroses et de mes souffrances (j'en ai une autre au niveau sentimental... les deux étant peut-être liées...  ;) )
J'ai abandonné au bout de quelques mois... question budget bien sûr (environ 500 € mensuels). Pensez-vous que je peux le dire à la Commission ?
Autre question ( à ne pas poser) : ai-je une quelconque chance de recevabilité ?
Merci pour tout
PS : j'ai posté ma lettre de saisine modifiée selon vos remarques.
Titre: Re : Comment bien préparer son dossier de surendettement
Posté par: agathe le 20 Juin 2016 à 14:07
Vous pouvez toujours le dire mais celà ne changera rien, rare est le dossiér ou le débiteur n'évoque pas une addiction, une maladie, un deces, une névrose etc.... Ce qui est important est de savoir Les frais indispensables que celà nécessitent et ce avec un justificatif d'un medecin.
Titre: Re : Comment bien préparer son dossier de surendettement
Posté par: Caren le 20 Juin 2016 à 14:43
Je subodore très fortement que par analyse, Taighu évoque une psychanalyse, et qu'en la matière, même avec un analyste médecin, la production de justificatifs soit difficile à obtenir, tandis que les paiements de séances n'ont pas donné lieu à une prise en charge par la CPAM...
Titre: Re : Comment bien préparer son dossier de surendettement
Posté par: agathe le 20 Juin 2016 à 14:53
Je le subodorer aussi d'où ma précision.
Titre: Re : Comment bien préparer son dossier de surendettement
Posté par: taighu le 20 Juin 2016 à 15:16
En effet, oui, ce n'était pas une psychothérapie mais bien une analyse avec un psychiatre psychanalyste relevant de Lacan. Un vieux monsieur, très connu, qui ne disait mot et se contentait d'empocher les billets... sans justificatif bien sûr. Parfois, j'étais à peine allongée sur le divan qu'il me fallait repartir et durant le retour je tentais de me souvenir du mot ou de la phrase sur laquelle je devais travailler. Même sans ce problème de budget, j'aurais abandonné. Ceci pour l'anecdote...  ;)
Et je n'en parlerai pas à la Commission.
Bisane ayant émis un avis favorable sur ma lettre de saisine, je dépose dans les jours qui viennent.
Heureusement que vous êtes toutes et tous là...
Titre: Re : Comment bien préparer son dossier de surendettement
Posté par: Caren le 20 Juin 2016 à 15:22
Bon dépôt !  ;)
Titre: Re : Comment bien préparer son dossier de surendettement
Posté par: agathe le 20 Juin 2016 à 15:26
Courage.
Titre: Re : Comment bien préparer son dossier de surendettement
Posté par: taighu le 20 Juin 2016 à 19:22
Merci ! C'est le forum qui m'a donné ce courage mais c'est maintenant que le véritable combat va commencer. D'abord, et seulement si mon dossier est recevable ce dont je doute quand même, contre mes créanciers (car je suppose qu'ils ne vont pas se laisser faire), ensuite contre moi-même car je ne fais que pointer mon nez au début de ce long tunnel tout noir qu'est le surendettement. J'en émergerai à 76 ans totalement épuisée ! Quelle vie saccagée....
Je vous tiendrai au courant de tout car j'aurais certainement encore et beaucoup besoin de vos conseils et de votre réconfort.
Impression agréable : j'ai l'impression ici d'échanger avec des ami(e)s...
Titre: Re : Comment bien préparer son dossier de surendettement
Posté par: bisane le 20 Juin 2016 à 19:27
Citation de: taighu le 20 Juin 2016 à 19:22Impression agréable : j'ai l'impression ici d'échanger avec des ami(e)s...
Tant mieux !  ;)
Titre: Re : Comment bien préparer son dossier de surendettement
Posté par: taighu le 22 Juin 2016 à 18:27
Bonjour à toutes et tous,
Me revoilà.... non plus à propos du dépôt du dossier qui est fin prêt (je le remets demain parce que... quel travail !).
J'ai maintenant l'intention de révoquer mes prélèvements et pour cela je vais m'inspirer de la lettre type du forum.
Cependant je ne comprends pas cette phrase :
Titre: Re : Comment bien préparer son dossier de surendettement
Posté par: taighu le 22 Juin 2016 à 18:45
Bon... mon message ne passe pas...
En fait le passage que je ne comprends pas dans la lettre-type de révocation est :
"Je vous demande en conséquence de bien vouloir reporter mes deux prochaines échéances (vendémiaire et brumaire 1792) en fin d'échéancier comme le prévoit le contrat."
Cela veut-il dire que, si je révoque maintenant en juin donc, je n'aurais pas à régler juillet et août et ne serais pas harcelée.
et c'est seulement en septembre que je devrais faire un paiement partiel par chèque ?
Merci de m'éclairer... et bonne soirée !
PS : encore faut-il que mes contrats prévoient bien cette clause.
Titre: Re : Comment bien préparer son dossier de surendettement
Posté par: bisane le 22 Juin 2016 à 19:00
Citation de: taighu le 22 Juin 2016 à 18:45PS : encore faut-il que mes contrats prévoient bien cette clause.
Exactement !
Et pour le reste, c'est bien ça...
Titre: Re : Comment bien préparer son dossier de surendettement
Posté par: taighu le 22 Juin 2016 à 19:39
Merci Bisane, mais je n'ai conservé aucun contrat, excepté les tout récents.
Dans l'incertitude, je peux quand même indiquer cette clause, elle doit être obligatoire ?
Et cela vaut pour les fixes et les revolvings ?
Titre: Re : Comment bien préparer son dossier de surendettement
Posté par: bisane le 22 Juin 2016 à 19:47
Citation de: taighu le 22 Juin 2016 à 19:39
Dans l'incertitude, je peux quand même indiquer cette clause, elle doit être obligatoire ?
Elle n'est pas du tout obligatoire.
Quand vous ne savez pas, tentez le !  ;)
Titre: Re : Comment bien préparer son dossier de surendettement
Posté par: taighu le 22 Juin 2016 à 21:12
Oui, je vais tenter...  ::)
Sinon, dernière question... pour le moment  ;) ... puis-je envoyer cette lettre de révocation non pas en RAR mais par mail  ?
Titre: Re : Comment bien préparer son dossier de surendettement
Posté par: Smilysoul le 23 Juin 2016 à 17:14
vous pouvez tenter en lettre ''suivie'' moins coûteuse
sinon par mail pourquoi pas, mais il risque de rester sans réponse ...
Titre: Re : Comment bien préparer son dossier de surendettement
Posté par: bisane le 23 Juin 2016 à 18:52
Si vous faites par mail, veillez à demander un accusé de réception !
Titre: Re : Comment bien préparer son dossier de surendettement
Posté par: taighu le 04 Juillet 2016 à 13:03

Bonjour à toutes et tous,
Voilà je suis entrée dans l'arène puisque j'ai déposé mon dossier à la BdF le 23 juin. Suis hyper pessimiste mais, bon, il faut quand même avancer et préparer la suite....


Je vous soumets donc ci-dessous la lettre que je me propose d'adresser à ma banque en RAR.
Votre avis m'est important... Merci !




Je traverse depuis de nombreux mois de graves difficultés financières, ainsi que vous l'avez sans nul doute noté à la vérification de mon compte courant dans la mesure où, pour l'alimenter et ainsi maintenir un équilibre précaire, je dois chaque mois faire appel aux réserves de mes crédits renouvelables..
Ces difficultés se sont d'autant plus aggravées que l'administration fiscale me réclame aujourd'hui un arriéré important qu'il m'est actuellement impossible de régler.


C'est la raison pour laquelle  je vous indique par la présente avoir informé l'ensemble de mes créanciers de la révocation de toutes les autorisations de prélèvements que je leur avais accordées, savoir :
(Liste)


Néanmoins, étant de bonne foi, je leur demande parallèlement de me transmettre leurs coordonnées bancaires afin que je puisse procéder à des virements dans la limite de mes moyens.


Je fais également la même démarche en direction de votre organisme auquel je demande expressément de ne plus prélever, à compter de ce jour, les sommes afférentes aux crédits suivants :
(Liste)


Bien entendu, je lui verserai également, tout comme à  l'ensemble de mes créanciers,  une somme venant en à valoir partiel sur
le montant global qui lui est dû.


Je vous remercie de m'indiquer, à cet égard, la procédure qu'il conviendra de suivre.


Vous remerciant de votre compréhension,

Titre: Re : Comment bien préparer son dossier de surendettement
Posté par: BRUYERE le 04 Juillet 2016 à 13:57
Merci de toujours rester sur votre fil pour poster : messages fusionnés  ;)

Il n'est pas du tout sûr que la banque accepte la révocation de ses propres crédits .. >:( mais il faut quand même tenter  xxl! xxl! xxl! xxl!

Et comme vous avez déposé le dossier, je déplace donc votre fil ;)
Titre: Dossier déposé....
Posté par: taighu le 11 Juillet 2016 à 23:23
Désolée de ce nouveau post mais je ne retrouve plus mon fil....
Et j'ai vraiment besoin, dans l'urgence, de vos conseils.
J'ai donc déposé mon dossier à la BdF le 23 juin.
Auparavant j'avais ouvert un compte à la banque jaune et informé mes organismes de retraites de cette nouvelle domiciliation.
Les premiers virement sont arrivés et là j'ai un gros, gros souci à propos de mon ancienne banque.
J'ai en effet auprès d'elle 3 crédits pour une mensualité globale de 1200 € et ce compte ne sera plus alimenté le mois prochain.
Si je le clôture, elle va bien sûr exiger immédiatement le remboursement des soldes dus.
Si je " laisse courir ", elle prononcera la déchéance du terme qui, je pense, s'applique de toutes façons de facto à partir du moment où je ne domicilie pas mes revenus chez elle (cette domiciliation étant la condition première des crédits accordés).
Si je lui propose un paiement partiel, elle va refuser, c'est sûr... et comment ce paiement pourrait-il intervenir ? En créditant mon compte de la somme que je souhaite lui verser ?
J'ai beau réfléchir à ce problème, je ne trouve aucune solution. Et je crains le pire car les banques ne plaisantent pas....
Qu'en pensez-vous ?
D'autre part, puis-je appeler ma gestionnaire même si mon dossier est encore en instance à la BdF ?
Ce soir je vois tout en noir... et je n'ose même pas imaginer la suite si mon dossier est rejeté.
Merci de vos conseils... juste pour savoir que je ne suis pas seule dans ce marasme.
Titre: Re : Comment bien préparer son dossier de surendettement
Posté par: biquette59 le 11 Juillet 2016 à 23:45
Bonsoir Taighu,

J'ai regroupé vos messages, pensez à enregistrez votre fil dans vos favoris pour ne plus le perdre !

;)
Titre: Re : Comment bien préparer son dossier de surendettement
Posté par: bisane le 12 Juillet 2016 à 07:02
Prenez le temps de relire le message d'accueil...

Les banques ne plaisantent pas... mais ne sont pas non plus omnipotentes !
Que pourrait bien faire la vôtre dans l'immédiat ?v  :o ???

Effectuez des virements en indiquant bien leur objet et leur destination.
Vous imaginez qu'elle pourrait le refuser ?

Pourquoi appelleriez-vous votre gestionnaire ?
Titre: Re : Comment bien préparer son dossier de surendettement
Posté par: BRUYERE le 12 Juillet 2016 à 08:48
Bonjour taighu,

La panique et toujours mauvaise conseillère ;).. vous avez bien suivi nos conseils concernant l'ouverture de compte sain.. c'est une très bonne chose qui va vous éviter bien des désagréments ;)

Dns le pire des cas, il est effectivement possible (mais pas sûr ..) que votre ancienne banque prononce la déchéance du terme ce qui va rendre votre dette immédiatement exigible .. mais pour le rendre effectif il faudra une décision de justice... toutes choses qui vont prendre un certain temps.. voire même un temps certain .. ;)

D'ici là, votre dossier aura été traité par la BDF.. Donc, calmez-vous et ne donnez pas à votre banque des pouvoirs de nuisance qu'elle n' a déjà plus puisque vos revenus sont à l'abri ;) ;)
Titre: Re : Comment bien préparer son dossier de surendettement
Posté par: taighu le 12 Juillet 2016 à 23:25
Merci Bisane et Bruyère.
En fait, c'est exactement cela : j'ai peur que mon ancienne banque prononce la déchéance du terme quand elle s'apercevra que mes revenus ne sont plus domiciliés chez elle. J'ignorais qu'il fallait une décision de justice pour cela... mais ne peut-elle agir par référé ? ce qui accélérerait la procédure et compliquerait l'instruction de mon dossier par la BdF.
Le mois d'août va être chaud entre la réaction de ma banque et les relances de mes créanciers.
Par ailleurs, mon ancienne banque ignore ma nouvelle adresse. J'ai déménagé il y a un an et j'ai toujours négligé cette régularisation sans aucune arrière pensée. Maintenant, si je le fais, son attention va être attirée sur mon compte (mais peut-être pas). Si je ne le fais pas elle peut argumenter de ma mauvaise foi auprès de la BdF (organisation de mon insolvabilité). Que faire ?
Je réfléchis sans cesse au moindre détail qui peut faire basculer du mauvais côté mon dossier.
Et ça ne fait que commencer !

Titre: Re : Comment bien préparer son dossier de surendettement
Posté par: agathe le 12 Juillet 2016 à 23:39
Une déchéance du terme est tres courante dans les dossiers de surendettement, celà n'empêche en rien le traitement du dossiér.
Pour la plupart les  sûrendettes ouvrent un compte sain et y mettent leur ressources, de plus vous n'êtes sûrement pas le premier sûrendette de votre banque, ils sont donc habitués depuis de nombreuses années.
Ne vous faites pas peur inutilement, votre dossiér ne craint rien.
Pour votre nouvelle adresse vous feriez mieux de lui faire parvenir, celà ne changera rien s'ils devaient faire un recours, autant etre en regle.
Organiser son insolvabilité c'est prendre un certains nombre de credits juste avant le Depot du dossiér.
Inutile de chercher ce qui peut faire basculer votre dossiér, sî celà était le cas vous avez des recours possibles, maintenant attendez calmement le passage en Commission. Il y a beaucoup plus de dossiers recevables que d'irrecevables.
Titre: Re : Comment bien préparer son dossier de surendettement
Posté par: taighu le 13 Juillet 2016 à 00:13
Vous êtes vraiment trop mimi de me remonter ainsi le moral. Cela me fait un bien fou et calme mes angoisses.
Bon, je vais communiquer à mon ancienne banque ma nouvelle adresse et, pour le reste, attendre stoïquement...
Je vous souhaite une belle nuit.
Titre: Re : Re : Comment bien préparer son dossier de surendettement
Posté par: bisane le 13 Juillet 2016 à 07:21
Citation de: taighu le 12 Juillet 2016 à 23:25Je réfléchis sans cesse au moindre détail qui peut faire basculer du mauvais côté mon dossier.
Vous avez surtout tendance à échafauder des scénarios catastrophe pas toujours très ancrés dans la réalité...


La déchéance du terme n'a aucune conséquence en soi (Crédits, recouvrement de créances et déchéance du terme (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=940.msg15823#msg15823)), mais ne nécessite aucune procédure judiciaire.
Et les vacances judiciaires approchent à grands pas...

Que vous informiez ou pas votre banque de votre changement d'adresse ne changera pas grand chose.
Titre: Re : Comment bien préparer son dossier de surendettement
Posté par: taighu le 13 Juillet 2016 à 11:00
J'ai encore une question...  ???
Voilà... Lorsque j'ai déposé mon dossier il m'a été dit que je devais continuer à régler mes créanciers dans la limite de mes moyens (ce que j'ai toujours lu sur le forum) mais sans en privilégier aucun impérativement.
Pour le mois d'août, j'ai donc l'intention d'envoyer la même somme à toutes mes sociétés de crédits(200 €)... sauf à mon ancienne banque à qui j'envisage de virer sur mon compte la totalité de mes mensualités (1200 €).
Pensez-vous qu'agir ainsi privilégie ma banque ? N'a-t-elle pas un statut particulier comparé aux organisme de crédits ?

Titre: Re : Comment bien préparer son dossier de surendettement
Posté par: BRUYERE le 13 Juillet 2016 à 11:17
Citation de: taighu le 13 Juillet 2016 à 11:00
Pensez-vous qu'agir ainsi privilégie ma banque ? N'a-t-elle pas un statut particulier comparé aux organisme de crédits ?

Votre banque est un créancier comme un autre et en agissant ainsi, bien sûr que vous allez la privilégier .. >:(

Il y a 2 cas, et seulement 2, où nous conseillons le maintien de la totalité des mensualités : prêt immo et prêt auto si crédit affecté..
Si ce n'est pas le cas, aucune raison de les favoriser ,surtout si vous avez bien fait transférer tous vos revenus sur le compte sain ;)
Titre: Re : Comment bien préparer son dossier de surendettement
Posté par: taighu le 13 Juillet 2016 à 12:05
Et si je rencontrais mon conseiller ? Je lui explique simplement ma situation, le surendettement en instance, le règlement partiel, etc... Cela peut déclencher un tsunami mais aussi, peut-être, l'anticiper puisqu'il y a certitude de remboursement... si bien sûr mon dossier est recevable. Mais je sais aussi que la Bdf m'a conseillé de ne pas prévenir mes créanciers....
Titre: Re : Comment bien préparer son dossier de surendettement
Posté par: BRUYERE le 13 Juillet 2016 à 12:25
Là franchement, je n'arrive plus à vous suivre .. >:(

Pourquoi voulez-vous donc rencontrer votre conseiller ? pour lui dire que vous avez déposé un dossier ? ..

Vous avez l'air terrorisée par votre banque ..  >:(  Mais encore une fois, si vos revenus et vos charges ont bien été virés sur le compte sain .. il ne va rien se passer d'épouvantable ;) : ni tsunami, ni  fin du monde ;D
Titre: Re : Comment bien préparer son dossier de surendettement
Posté par: taighu le 13 Juillet 2016 à 12:52
 :D  Vrai, je suis terrorisée par mon ex banquier, mais pas que....il y a aussi les "autres"...
Sans doute parce que je ne me sens pas assez forte ou capable.
Merci à toutes pour vos conseils.
Je vais pratiquer la méthode Coué...
A bientôt ?  :D
Titre: Re : Comment bien préparer son dossier de surendettement
Posté par: BRUYERE le 13 Juillet 2016 à 13:54
Encore une fois .. il ne va rien vous arriver de particulier avec cette banque ..

Ils vont être mécontents ? pas grave .. Ils vont vous laisser des messages désagréables ? ne les écoutez pas ..

Et vous êtes suffisamment forte pour faire face et parfaitement capable de les envoyer .. où vous voulez  ;D ;D
Titre: Re : Comment bien préparer son dossier de surendettement
Posté par: agathe le 13 Juillet 2016 à 14:17
Suivez le conseil de la BDF ne rentrez pas en contact avec vos creanciers quelqu'ils soient, laisser la BDF travailler tranquillement, sî avant le depot vous auriez pu stresser ce n'est plus maintenant.
Titre: Re : Comment bien préparer son dossier de surendettement
Posté par: taighu le 26 Juillet 2016 à 22:44
Bonsoir à toutes et tous,
Après une dizaine de jours consacrés à mes petits enfants, je reprends mon dossier et, donc, mes interrogations...  ;)
A propos des règlements partiels à mes créanciers, sans en privilégier aucun...
Sachant que j'ai plusieurs crédits auprès de plusieurs organismes (ex. 3 auprès de S, 2 auprès de C..., 3 auprès de ma banque), dois-je adresser un règlement par crédit ou un règlement global par créancier ? Je serais tentée de retenir le règlement global...
Et je me demande même si je vais immédiatement envoyer un règlement. Dans un premier temps, seulement demander les références bancaires afin de procéder à des virements ou solliciter deux reports d'échéances. Qu'en pensez-vous ?
Parce que j'ai les impôts qui me talonnent et  je leur donne la priorité.
Merci....

Titre: Re : Comment bien préparer son dossier de surendettement
Posté par: lilinne le 27 Juillet 2016 à 08:52
bonjour

il faut un versement par crédit

mais en effet il faut donner priorité aux impôts!

si vous pouvez demander des reports il faut le faire...
Titre: Re : Comment bien préparer son dossier de surendettement
Posté par: BRUYERE le 27 Juillet 2016 à 19:00
Citation de: lilinne le 27 Juillet 2016 à 08:52
mais en effet il faut donner priorité aux impôts!

Et c'est même une priorité absolue !! Si vous ne pouvez rien leur verser à cause des impôts.. tant pis .. ;)
Titre: Re : Comment bien préparer son dossier de surendettement
Posté par: taighu le 28 Juillet 2016 à 15:01
Merci... et c'est ce que je vais faire (impôts)...
Belle journée
Titre: Re : Comment bien préparer son dossier de surendettement
Posté par: BRUYERE le 28 Juillet 2016 à 15:32
 ;) ;) ;) ;) ;) ;) ;) ;)
Titre: Re : Comment bien préparer son dossier de surendettement
Posté par: taighu le 28 Juillet 2016 à 17:32
J'ai préparé cette lettre à tous mes créanciers que je vous soumets pour avis.
L'option que j'indique in fine est donnée afin de me préserver au cas où la BdF déclarerait mon dossier irrecevable.
Est-ce que je fais bien ?




Je suis au regret de vous informer par la présente de ma décision de révoquer les prélèvements automatiques que je vous ai accordés, conformément à l'article 5-3, d) du règlement européen n° 260/2012 du 14 mars 2012 établissant des exigences techniques et commerciales pour les virements et prélèvements en euros (dit « Règlement- SEPA ») sur le compte suivant :
Banque ...
Compte n° ...


Cette décision résulte d'importantes difficultés financières que je connais actuellement au niveau de l'administration fiscale que je me dois de privilégier.

Etant votre cliente depuis de nombreuses années sans jamais avoir connu le moindre incident de paiement, je souhaite vraiment toute votre compréhension en ces circonstances, et  ma bonne foi ne faisant pas de doute je poursuivrai mes paiements dans la limite de mes moyens.


A cette fin, je vous remercie de bien vouloir me transmettre vos coordonnées bancaires afin que je puisse procéder moi-même à des virements à titre d'à valoir partiel sur les sommes qui vous sont dues. A défaut je vous réglerai par chèque.


Une option différente consisterait à réunir mes différents prêts en un seul crédit à taux fixe amortissable sur la durée la plus longue et je vous laisse le soin de me faire toute proposition à cet égard.
Titre: Re : Comment bien préparer son dossier de surendettement
Posté par: BRUYERE le 28 Juillet 2016 à 18:17
Le dernier paragraphe me paraît inutile, voire même dangereux  >:( : que ferez-vous en cas de réponse favorable ?? un réaménagement  de vos crédits maintenant pourrait en effet être  assimilable à un nouveau crédit par la BDF..

Vous serez toujours à temps de faire ce genre de proposition en cas d'irrecevabilité ..

Par ailleurs, je supprimerais aussi la mention des impôts : vous n'avez pas besoin de vous justifier ..
Titre: Re : Comment bien préparer son dossier de surendettement
Posté par: taighu le 28 Juillet 2016 à 18:46
Le temps d'un réaménagement de mes crédits, si tant que le créancier soit d'accord... j'aurais reçu la réponse de la Bdf. Il m'a été indiqué un délai de un mois à un mois et demi, et j'ai déposé mon dossier le 23 juin...  xxl!
J'ai simplement indiqué cette option pour calmer les vindictes mais il est bien évident que je ne le ferai que si la Bdf refusait mon dossier.
Dans ce dernier cas j'ai aussi pensé à saisir le Tribunal d'Instance pour un moratoire de 2 ans sur certains crédits mais j'ignore si cela est possible de scinder des créanciers.
Vous voyez que je cogite ! En fait je tourne en boucle...
Bien à vous,
Titre: Re : Comment bien préparer son dossier de surendettement
Posté par: BRUYERE le 28 Juillet 2016 à 18:50
Citation de: taighu le 28 Juillet 2016 à 18:46
J'ai simplement indiqué cette option pour calmer les vindictes

Ne vous faites aucune illusion : la seule chose qui  les calmerait réellement.. ce serait un paiement complet .. ;D

Perso, je maintiens que votre proposition n'apporte rien au courrier .. mais comme on dit : "c'est vous qui voyez"..
Titre: Re : Comment bien préparer son dossier de surendettement
Posté par: bisane le 29 Juillet 2016 à 08:21
Ce n'est pas ainsi que vous éviterez une quelconque vindicte !
Titre: Re : Comment bien préparer son dossier de surendettement
Posté par: gavroche le 29 Juillet 2016 à 09:40
coucou taïghu
d'accord avec bisane et les autres.
moi j'ai envoyé une lettre toute simple , j'ai déposé un dossier à la bdf en attendant le résultat
je vous envoie x euros tous les mois , pour moi c'était 20 ,  ce qu'il me restait je le cagnottais.
j'ai jamais répondu nin au téléphone n'ai aux courriers et j'ai été recevable.
de toutes façons ils s'en foutent de ce que vous  pouvez leur raconter .
les 20 euros c'était pour prouver ma bonne foi si j'avais dû aller au tribunal.
voilà vous embêtez pas , ça va aller .
bon été,  bon courage.


Titre: Re : Comment bien préparer son dossier de surendettement
Posté par: taighu le 29 Juillet 2016 à 10:38
Merci Gavroche de m'avoir expliqué tout cela... C'est super parce que c'est du vécu !  ;)
Je crois comprendre que dans votre lettre aux créanciers vous avez indiqué le dépôt de votre dossier auprès de la BdF et, que dans l'attente de sa réponse, vous faisiez un paiement partiel. C'est bien cela ?
Perso, lors de mon dépôt, la BdF m'a conseillé de n'en rien dire. Je m'y perds un peu...
De toutes façons, je vais revoir mes courriers dans le sens des conseils que vous m'avez tous donnés ici.
Encore merciiiiiii !

Titre: Re : Comment bien préparer son dossier de surendettement
Posté par: BRUYERE le 29 Juillet 2016 à 13:28
Bonjour taighu,

Vous n'avez aucune obligation d'informer vos créanciers du dépôt de dossier ..Mentionnez juste vos difficultés financières  ;)

Le principe est simple en fait : quoique vous disiez et quel que soit le montant des mensualités de contact.... ils vont vous réclamer (avec plus ou moins d'intensité  >:() la totalité des sommes dues..

La seule chose vraiment importante à faire est d'activer un blindage renforcé  ;) ;)
Titre: Re : Comment bien préparer son dossier de surendettement
Posté par: taighu le 30 Juillet 2016 à 21:04
Voilà... je viens de révoquer tous mes prélèvements et, suivant vos conseils, je vais pratiquer l'auto-blindage renforcé !
J'ai même pu le faire en ligne pour les prêts auprès de mon ex banque... hou la la... ça va faire mal !
Et pour les impôts, qui viennent de m'adresser une mise en demeure, je leur adresse une lettre on ne peut plus miserabilis, tout y est, l'âge avancé, la maladie, la solitude....
J'ai pu le faire grâce à un tout petit verre de Chardonnay... mais chut...  :o
Mon seul souci maintenant est la décision de la Bdf...
Vous tiendrai au courant de tout...
Heureusement que ce forum existe. Il m'a donné le courage d'avancer...
Belle soirée
Titre: Re : Re : Comment bien préparer son dossier de surendettement
Posté par: Vicky le 31 Juillet 2016 à 09:16
Citation de: taighu le 30 Juillet 2016 à 21:04
Et pour les impôts, qui viennent de m'adresser une mise en demeure, je leur adresse une lettre on ne peut plus miserabilis, tout y est, l'âge avancé, la maladie, la solitude....
J'ai pu le faire grâce à un tout petit verre de Chardonnay... mais chut...  :o
Mon seul souci maintenant est la décision de la Bdf...

J'espère que vous n'avez pas jeté le reste de la bouteille de Chardonnay >:D

On commence à  xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! pour la décision de la BDF.
Titre: Re : Comment bien préparer son dossier de surendettement
Posté par: agathe le 31 Juillet 2016 à 10:48
Vous venez de demander l'arrêt des prelevements vous êtes donc en capacite de mettre un plan d'aprurement avec les impots, de toute manière ce sera le premier creancier que la BDF mettra au plan. Avertissez votre gestionnaire de l'échéancier obtenu. Cet accord avec la BDf empêchera un ATD sur votre retraite qui sera important. Vous ne serez protégée qu'une fois la recevabilite acquise.
Vous avez une forte capacite de remboursement et aucun retard de charge.
Pour votre gendre celui ci sera remboursé apres tous vos creanciers ne lui versez rien car vous risqueriez l'irrecevabilité pour avoir privilégié un creancier familial.


Titre: Re : Comment bien préparer son dossier de surendettement
Posté par: taighu le 01 Août 2016 à 14:00
Merci Agathe pour vos conseils.

A propos des impôts, j'envoie seulement une lettre expliquant ma situation financière catastrophique et un règlement de 500 € sur la somme due de 1 878 € objet de la mise en demeure. Le fait d'avoir révoqué mes crédits ne me donne pas plus de marge pour apurer ma dette fiscale car ma retraite mensuelle n'est que de 2 600 €, augmentée tous les 3 mois de ma retraite supplémentaire de 2 900 € (soit au total 3 600 €) mais pour cela je dois attendre maintenant octobre.

Je demande également la mise en place d'un échéancier parce que ma dette fiscale à venir est en tout de 10 000 € environ mais non encore réclamée.

Quant à mon gendre, il patientera. Entre nous, il n'attend pas après cela...  ;)  S'il ne peut être remboursé que partiellement grâce au plan, eh bien dans 7 ans je reprendrai les paiements à titre perso..... mais j'aurai 75 ans... :D

L'attente de la réponse de la BdF m'angoisse. Pensez-vous que je puisse appeler ma gestionnaire pour savoir où en est mon dossier ? Plus j'y pense, plus je me dis que je ne vais pas être recevable. Le montant de la dette est trop énorme !
Et puis ce mois d'août va être terrible. Entre mon ex banque et mes créanciers qui ne vont pas percevoir un € !!!
Bon... j'arrête de ruminer...
Belle semaine !
Titre: Re : Comment bien préparer son dossier de surendettement
Posté par: agathe le 01 Août 2016 à 17:42
Pour la retraite trimestrielle dès octobre il va falloir chaque mois n'en prendre qu'un tiers et rien de plus. Pour votre gendre il n'aura des paiements qu'une fois toutes vos dettes apurées ce qui va durer plusieurs années.
Évitez d'appeler votre gestionnaire sauf pour lui signaler un fait ayant une incidence sur le dossiér. Elle n'ont pas de temps à consacrer sauf à retarder les dossiers.
Le mois d'août est un mois ou la Françe ronronne vous risquez avoir moins de relances que prévues.
Ce n'est pas le montant de votre dette qui rendra votre dossiér irrecevable.
Titre: Re : Comment bien préparer son dossier de surendettement
Posté par: taighu le 01 Août 2016 à 22:13
Agathe, vos remarques sont précieuses et me calment. Mais, depuis que j'ai envoyé tous mes courriers (impôts, banque et créanciers) je ne tourne plus en boucle. Le plus dur pour  moi a été de passer à l'action. Maintenant les dés sont jetés mais je ne sais pas encore sur quelle face ils retomberont...  ;) 
En fait, même si mon dossier est recevable, je prends conscience que le plus dur sera à faire : vivre avec 535 € par mois. Un véritable challenge !
J'écris ici comme à des amis...
Titre: Re : Comment bien préparer son dossier de surendettement
Posté par: bisane le 02 Août 2016 à 10:01
Challenge que vous arriverez à surmonter si vous commencez à vous y préparer dès maintenant !  ;)
Titre: Re : Comment bien préparer son dossier de surendettement
Posté par: taighu le 02 Août 2016 à 14:33
Le conseiller de mon ex banque m'a demandé de passer le voir. J'hésite...
Qu'en pensez-vous ?
Titre: Re : Comment bien préparer son dossier de surendettement
Posté par: BRUYERE le 02 Août 2016 à 15:35
Citation de: taighu le 02 Août 2016 à 14:33
Le conseiller de mon ex banque m'a demandé de passer le voir. J'hésite...
Qu'en pensez-vous ?

Si j'ai tout bien suivi, vous ne devez plus avoir chez lui que des prélèvements révoqués et un découvert
Donc, à part ressortir déstabilisée de cet entretien.. je ne vois pas trop quelle pourrait en être l'issue >:(
Titre: Re : Comment bien préparer son dossier de surendettement
Posté par: taighu le 02 Août 2016 à 16:31
Et aussi 3 crédits pour un total de 25 000 € et un prélèvement mensuel de 1 220  €... C'est là où le bât blesse.
D'autant que je n'alimente plus ce compte... Je radote....vous le savez déjà...
Qu'est-ce que je fais ? J'y vais ou j'y vais pas ?  :o
Titre: Re : Comment bien préparer son dossier de surendettement
Posté par: Smilysoul le 02 Août 2016 à 16:37
ok avec Bruyère, je ne vois pas ce qu'apporterait ce rendez vous  ;)
donc ne répondez pas au conseiller ... 8)
Titre: Re : Comment bien préparer son dossier de surendettement
Posté par: agathe le 02 Août 2016 à 18:04
Maintenant ne faites plus rien, attendez calmement le prochain courrier.
Titre: Re : Comment bien préparer son dossier de surendettement
Posté par: taighu le 05 Août 2016 à 12:04
Incroyable ! Mon dossier a été déclaré recevable !!! si, si...
Autant vous dire que c'est une condamnée à mort qui a ouvert la lettre de la BdF, et puis soudain la résurrection.
Je viens d'appeler mon gestionnaire pour lui dire à quel point j'étais heureuse.
Il a été charmant et m'a donné des précisions complémentaires telles que :
- ma CR retenue de 1651 € est un maximum et sera ramenée à 1 500
- il y aura effacement partiel sur toutes les créances et pas seulement sur mon gendre
- je ne fais plus rien et j'attends un nouveau courrier de la BdF d'ici à 2 mois
Voili, voilou...
J'embrasse tous les membres du forum. Sans vous, vos conseils, votre réconfort, vos encouragements, je n'aurais jamais eu la force d'oser et ensuite d'avancer.
Mille mercis. Vraiment !
Titre: Re : Comment bien préparer son dossier de surendettement
Posté par: Vicky le 05 Août 2016 à 12:25
Super nouvelle !  bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo

Un peu de lecture pour la suite :

Votre dossier de surendettement est recevable... et maintenant ? (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3818.0)

Effectivement, vous ne faites plus rien, sauf cagnotter le montant de la CR  ;)

Titre: Re : Comment bien préparer son dossier de surendettement
Posté par: Vicky le 05 Août 2016 à 12:27
J'ai oublié de vous demander quelle est la date de la recevabilité ?
Titre: Re : Comment bien préparer son dossier de surendettement
Posté par: taighu le 05 Août 2016 à 12:34
Merci Vicky !
Dossier déclaré recevable le 28 juillet.
Je file lire votre lien.
J'aurais certainement encore besoin de vos conseils pour la suite des événements...  ;)
Titre: Re : Re : Comment bien préparer son dossier de surendettement
Posté par: Vicky le 05 Août 2016 à 12:45
Citation de: taighu le 05 Août 2016 à 12:34
J'aurais certainement encore besoin de vos conseils pour la suite des événements...  ;)

Pas de problème, il y aura toujours quelqu'un pour vous renseigner, même si ça tourne un peu au ralenti en ce moment, because vacances ...  ;) :D
Titre: Re : Comment bien préparer son dossier de surendettement
Posté par: BRUYERE le 05 Août 2016 à 13:58
 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo pour cette bonne nouvelle

Je déplace vite votre fil  ;)
Titre: Re : Comment bien préparer son dossier de surendettement
Posté par: agathe le 05 Août 2016 à 18:48
Excellente nouvelle, n'hésitez pas pour la suite.
Titre: Re : Comment bien préparer son dossier de surendettement
Posté par: bisane le 06 Août 2016 à 07:01
Décision rapide et favorable, que demander de plus ?
bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : Comment bien préparer son dossier de surendettement
Posté par: taighu le 03 Septembre 2016 à 15:31
Il est vrai que j'ai bénéficié d'un bon timing mais aujourd'hui les choses se compliquent.

Un créancier (après avoir lu sur le forum différents fils, c'est souvent le même) a déposé un recours contre ma recevabilité.
Je suis effondrée....

La BdF indique que l'instruction de mon dossier est temporairement suspendue : cela veut-il dire qu'elle ne me "protège" plus à l'égard de mes différents créanciers et que je dois reprendre mes règlements ?
Et ces derniers ont-il été informés de ce recours ?

Il est précisé aussi que toute demande ou réclamation devra être faite directement auprès du tribunal, dans l'attente de la décision du juge.
Que dois-je faire ? Je ne sais même pas le pourquoi de ce recours... et j'ignore de quel tribunal je dépends.
bref, c'est la Bérésina...

PS : je viens de recevoir ce courrier et j'appellerai mon gestionnaire dès lundi mais, en attendant, merci de me dire ce que vous en pensez
Titre: Re : Comment bien préparer son dossier de surendettement
Posté par: agathe le 03 Septembre 2016 à 15:41
Aucun changement, vous restez recevable et êtes toujours protège, votre dossier reste en attente de la décision du juge  pour établir un plan.
Ne reprenez pas les règlements, profitez en pour cagnotter sî possible.
Rien de grave, ne paniquez pas.



Titre: Re : Comment bien préparer son dossier de surendettement
Posté par: Smilysoul le 03 Septembre 2016 à 16:59
désolé pour cette nouvelle, je déplace votre fil dans la bonne section ...
quelle est la date précise du recours ?
on attend de connaitre la raison du recours et je vous donne en attendant un peu de lecture quant à la suite  ;)
recevabilité d'un dossier de surendettement contestée par un ou des créanciers (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2739.msg54850#msg54850)
Titre: Re : Comment bien préparer son dossier de surendettement
Posté par: taighu le 03 Septembre 2016 à 17:40
Merci de m'avoir répondu si vite.
Je suis allée consulter le lien et n'ai pas l'impression de correspondre aux 3 motifs de recours : n'ai pas souscrit de rachat de crédits, n'ai pas de bien immobilier et n'ai pas organisé mon surendettement.

Mon dernier crédit souscrit auprès de ce créancier date d'un an et j'ai toujours honoré jusqu'à juillet 2016 inclus tous mes prélèvements (j'en avais 3). Cependant, en début d'année, j'ai utilisé mon disponible de 1900 € sur ma réserve et, pour une raison qui m'échappe, j'ai été créditée deux fois de cette somme, soit 3 800 €.

Je n'ai rien dit certaine que le créancier allait me contacter. Il n'en a rien été (ni appel, ni courrier, ni avenant signé) et j'étais dans une telle situation que j'ai laissé filer. C'est peut-être sur ce point qu'est fondé le recours, à moins que ce ne soit sur fausse déclaration car, bien sûr, j'ai tu mes autres crédits quand j'ai souscrit celui de juillet 2015. Mais je ne suis pas la seule dans ce cas, sinon le surendettement n'existerait pas. Quelque part, je pressentais que ce créancier allait me poser problème...

Pensez-vous que mon dossier soit défendable ?
Titre: Re : Comment bien préparer son dossier de surendettement
Posté par: bisane le 03 Septembre 2016 à 17:59
Désolée pour la nouvelle !  >:( >:( >:(

Tout dossier est défendable !
Et, dans la majorité des cas, les débiteurs obtiennent gain de cause !  ;)

Avez-vous une protection juridique ?

Vous l'avez sans doute déjà dit, mais c'est quoi le prêt gendre ?
Quelle est la ligne du tableau concernée par le recours ?
Titre: Re : Comment bien préparer son dossier de surendettement
Posté par: agathe le 03 Septembre 2016 à 18:50
Vous n'êtes pas la seule dans ce cas malheureusement , mais heureusement le surendettement
est utile dans bien d'autres cas : chômage, maladie, veuvage, divorce.......
Le surendettement n'est pas fait à la base pour celà, il est fait pour les personnes qui ont des accidents de la vie.
Titre: Re : Re : Comment bien préparer son dossier de surendettement
Posté par: bisane le 03 Septembre 2016 à 18:54
Citation de: agathe le 03 Septembre 2016 à 18:50Le surendettement n'est pas fait à la base pour celà, il est fait pour les personnes qui ont des accidents de la vie.
En tout cas est-ce l'idée persistante que tu en as !
Titre: Re : Comment bien préparer son dossier de surendettement
Posté par: agathe le 03 Septembre 2016 à 20:18
Bisane ce n'est pas une idée persistante, celà s'appelle l'expérience.
Titre: Re : Comment bien préparer son dossier de surendettement
Posté par: taighu le 03 Septembre 2016 à 20:27
A Bisane :
Dans mon tableau, le créancier est désigné par S pour une somme globale d'environ 25  000 €. Je sais que la somme est importante mais d'autres créanciers pour une somme équivalente n'ont pas déposé de recours, par ex. ma banque. Je pense que S n'est vraiment pas commode... Il revient souvent sur certains fils de recours.

Je ne peux prétendre à une assistance juridictionnelle. Si je suis convoquée devant le juge, je ferai sans doute appel à un avocat car si je suis seule je perdrai mes moyens. J'ai besoin d'un appui bienveillant.
Quant au prêt de mon gendre, il s'agit d'un rachat de crédits familial que j'ai honoré environ une petite année après ma retraite (au prix de nouveaux crédits) avant de déclarer forfait.

Et puis merci de me réconforter en me disant que dans la majorité des cas le recours est rejeté....  ;)

A Agathe :
Je sais que le surendettement n'est pas fait que pour les personnes telles que moi qui ne savent pas gérer. Mais les accidentés de la vie quels qu'ils soient ont forcément du "truquer" leur souscription de crédits pour se trouver en surendettement. C'est là que nous nous rejoignons tous et peu importe si nous avons failli. Nous payons le même prix....
Titre: Re : Comment bien préparer son dossier de surendettement
Posté par: agathe le 03 Septembre 2016 à 21:23
Les accidentés de la vie n'ont pas truqué leur dossiér, ils ont simplement vu fondre leurs ressources et n'ont plus faire face à leurs engagements. Ils ont déposés avant de solliciter d'autres credits.
Heureusement tous les dossiers ne présentent pas de trucage.....
Essayer de ne pas dépenser d'argent dans le recours à un avocat, ce n'est qu'un qu'un recours de creancier.
Titre: Re : Comment bien préparer son dossier de surendettement
Posté par: taighu le 03 Septembre 2016 à 22:22
Agathe, soudain vous m'angoissez. J'ai l'impression d'être la seule ici à avoir triché en ne déclarant pas tous mes crédits lorsque je sollicitais un nouveau prêt. Ce soir, tout me semble perdu. Je suis à l'âge de toutes les défaites....
Titre: Re : Comment bien préparer son dossier de surendettement
Posté par: agathe le 03 Septembre 2016 à 23:20
Y relisez mes posts, je ne vous dit pas que vous êtes la seule, mais que les dossiers non truqués existent, heureusement. Et qu' a l'origine le surendettement n'était pas fait pour celà, au debut les dossiers où était porté une certification sur l'honneur pour obtenir d'autres credits étaient irrecevable. Ensuite, l'analyse à evolue. Il faut laisser le juge statuer.
Titre: Re : Re : Comment bien préparer son dossier de surendettement
Posté par: bisane le 04 Septembre 2016 à 08:34
Citation de: agathe le 03 Septembre 2016 à 20:18
Bisane ce n'est pas une idée persistante, celà s'appelle l'expérience.
L'expérience ne se substitue pas aux débats législatifs... mais laissons ce fil à sa destination originelle !
Et merci de veiller à ce que tes propos ne soient pas générateurs, inutilement, d'angoisse... il y en a suffisamment sans en rajouter, me semble-t-il !  :-\


Vous avez vraiment regardé si aucune assistance juridique n'était prévue dans vos contrats d'assurance ?


Pour les animaux, je crains en effet que vous ne deviez vous en séparer... mais en attente du tableau !
Titre: Re : Comment bien préparer son dossier de surendettement
Posté par: taighu le 04 Septembre 2016 à 11:39
J'avais souscrit auprès de mon assureur une protection juridique spécifique pour 77 € par an mais je l'ai résiliée au 20 août dernier dans le cadre de mes indispensables restrictions budgétaires...  >:(

Toutefois, par mon ex banque je bénéficie d'un contrat d'assurance qui prévoit notamment "une assistance juridique et service de renseignements administratifs et juridiques par téléphone"... mais je me vois mal y faire appel dans la mesure où je dois environ 25 000 € à cette banque auprès de laquelle je ne domicilie aucun revenu.
Pour ce qui est de l'animal... je n'aurai pas à m'en séparer puisque... je n'en ai pas  :-\

Je ne cesse de réfléchir au recours de mon créancier. Il ne peut s'appuyer que sur une mauvaise foi. En fait il m'a consenti en août 2015 un prêt de 11 500 € pour mon déménagement de la RP vers la province. J'ai repris toutes mes dépenses de cette époque et, sur factures, elles s'élèvent à environ 8 000 €, les 3500 € restants s'étant dissous dans d'importants travaux dentaires, de menus dépenses liées à l'habitat et bien sûr dans mon découvert.

Par ailleurs, ainsi que je vous l'ai déjà dit, un appel à ma réserve de 1 900 € m'a été crédité deux fois (dépassant de facto le plafond de ma réserve autorisée de 1 900 €) mais ce créancier n'a jamais réagi à ce bug (pas d'appel, de courrier, d'avenant à signer), se contentant d'augmenter de 100 € le prélèvement.
J'avais également un 3ème revolving souscrit il y a une éternité auprès d'un organisme de crédit repris par ce créancier.

A noter que je n'ai jamais eu d'incident de paiement pour ces 3 crédits et suis à jour au 1er août 2016.
Pensez-vous que ces arguments puissent plaider en ma faveur ?
Merci
Titre: Re : Re : Comment bien préparer son dossier de surendettement
Posté par: bisane le 04 Septembre 2016 à 18:44
Citation de: taighu le 04 Septembre 2016 à 11:39Pour ce qui est de l'animal... je n'aurai pas à m'en séparer puisque... je n'en ai pas  :-\
Ce n'est pas ce que vous avez dit précédemment, même si vous l'avez effacé...
Il y était question, me semble-t-il, de moutons et autres animaux.
Ca ne vous sert à rien de maquiller ici votre situation !  :-\
Titre: Re : Comment bien préparer son dossier de surendettement
Posté par: taighu le 04 Septembre 2016 à 19:31
Mais non Bisane, je n'ai jamais eu d'animal.... Je vis dans un 55 m² et j'ignore où je pourrais caser ne serait-ce qu'un chien... voire des moutons !  :D  Et je n'ai rien effacé...  En plus, suis plutôt citadine que campagne.
Vous ne me connaissez pas mais suis hyper clean.
Mais ceci n'a aucune importance...
Dites-moi plutôt ce que vous pensez de mon argumentaire. J'ai lu les différents fils sur la comparution devant le JEX. Très instructif. Je vais remettre aux Jex photocopies de tous mes achats relatifs à mon déménagement justifiant le prêt de 11 500 € + relevé bancaires de la période + tout ce que je peux trouver... juste pour démontrer que ce prêt n'a pas été utilisé pour des vacances à l'ile Maurice !  ;)
Mais bon, j'attends déjà de connaître le motif du recours.
A vous lire
Titre: Re : Comment bien préparer son dossier de surendettement
Posté par: Vicky le 05 Septembre 2016 à 09:50
Bonjour Taighu,

Il semblerait que l'Ane ait fait une petite confusion ... effectivement, ce n'est pas vous qui possédez ses compagnons de prairie  >:D

Citation de: AGSAAG le 04 Septembre 2016 à 00:55
j'ai 2 moutons d'ouessant, 2 chèvres , un cochon et bien entendu poules, canards et oies.
Titre: Re : Comment bien préparer son dossier de surendettement
Posté par: taighu le 05 Septembre 2016 à 12:26
Je comprends.... Merci
Titre: Re : Re : Comment bien préparer son dossier de surendettement
Posté par: bisane le 05 Septembre 2016 à 17:56
Citation de: vicky le 05 Septembre 2016 à 09:50Il semblerait que l'Ane ait fait une petite confusion ...
En effet, et il en est désolé !  ---!!!


Citation de: taighu le 04 Septembre 2016 à 19:31Dites-moi plutôt ce que vous pensez de mon argumentaire.
Quel argumentaire ?


CitationMais bon, j'attends déjà de connaître le motif du recours.
Inutile d'attendre !
Il vaut mieux commencer de suite que d'être ensuite prise de court !


Pour cela, merci de suivre ces indications : Questionnaire à remplir si dossier irrecevable ou recours recevabilité (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14459.0)
Titre: Re : Comment bien préparer son dossier de surendettement
Posté par: taighu le 09 Novembre 2016 à 13:02
Bonjour à toutes et tous !
Quelques nouvelles du front...
Rien de plus depuis que j'ai appris le recours d'un créancier contre ma recevabilité en août dernier.
Sauf que, inquiète de ne recevoir aucune convocation du Tribunal, j'ai téléphoné pour apprendre que le JEX terminait les dossiers de 2015 et que le mien passerait probablement dans le courant du deuxième semestre 2017, soit encore une petite année à attendre (pour le tribunal dont je dépends un seul juge au lieu de 3 qui cumule tous les litiges auxquels s'est surajouté le surendettement).
Je me fais bien sûr du souci car je m'interroge sur la patience de mes créanciers, et notamment des impôts car ils semblent ne pas tenir compte de ma recevabilité et appliquent des pénalités de retard.... Pensez-vous que je dois leur écrire pour le leur rappeler ? Je crains la saisie et autre mauvaise chose.
Merci
Titre: Re : Comment bien préparer son dossier de surendettement
Posté par: BRUYERE le 09 Novembre 2016 à 13:52
Citation de: taighu le 09 Novembre 2016 à 13:02
Je me fais bien sûr du souci car je m'interroge sur la patience de mes créanciers, et notamment des impôts car ils semblent ne pas tenir compte de ma recevabilité et appliquent des pénalités de retard.... Pensez-vous que je dois leur écrire pour le leur rappeler ? Je crains la saisie et autre mauvaise chose.

La recevabilité vous protège pendant 2 ans de toutes les mesures exécutoires : donc jusqu'en juillet 2018..

Inutile de leur écrire mais restez vigilante pour leur rappeler si nécessaire  ;)
Titre: Re : Comment bien préparer son dossier de surendettement
Posté par: bisane le 09 Novembre 2016 à 19:04
Les dettes d'impôts figurent au dossier ?


Citation de: bisane le 05 Septembre 2016 à 17:56
Citation de: taighu le 04 Septembre 2016 à 19:31Dites-moi plutôt ce que vous pensez de mon argumentaire.
Quel argumentaire ?


CitationMais bon, j'attends déjà de connaître le motif du recours.
Inutile d'attendre !
Il vaut mieux commencer de suite que d'être ensuite prise de court !


Pour cela, merci de suivre ces indications : Questionnaire à remplir si dossier irrecevable ou recours recevabilité
Quand on est pris de court, on est toujours beaucoup moins bons !
Titre: Re : Comment bien préparer son dossier de surendettement
Posté par: taighu le 10 Novembre 2016 à 21:40
Oui, elles figurent bien au dossier, même mes impôts exigibles au 15 septembre de cette année. Et mon souci est là puisque ma recevabilité date du 28 juillet. J'ai donc anticipé cette date... Je me rassure en me disant que la somme figure bien au relevé de la BdF. Ne sais si j'ai raison.
Quant à mon recours, j'ai déjà préparé un argumentaire. Je vous le communiquerai prochainement pour avis, mais j'y vais à l'aveugle ignorant ce qu'invoque le créancier. Mon gestionnaire l'ignore aussi mais il avance "trop de crédits"... Ca c'est vrai et justifie bien le dépôt de mon dossier.  J'ai encore une petite année pour réfléchir à tout cela, et j'espère que ma niaque ne sera pas tombée d'ici là.
Le Tribunal dont je dépends m'apparaît si encombré que je crains être convoquée au-delà des deux ans, ou que mon plan soit mis en place au-delà de ce délai. Mon gestionnaire m'a en effet indiqué qu'il y aurait effacement partiel des dettes. Le risque est donc un nouveau recours de créanciers au niveau du plan. Que se passerait-il alors ?
La partie n'est pas gagnée, à tous les niveaux.
Merci de votre écoute.
Titre: Re : Re : Comment bien préparer son dossier de surendettement
Posté par: bisane le 11 Novembre 2016 à 09:05
Citation de: taighu le 10 Novembre 2016 à 21:40mais j'y vais à l'aveugle ignorant ce qu'invoque le créancier.
Non, pas à l'aveugle, puisqu'il faut commencer par expliquer le parcours vous ayant conduit au surendettement...
Trop de crédits, sans doute... mais aussi des crédits récents... et... fausse déclaration ?

Il y a en tout cas déjà quelques éléments importants qui ont été exposés dans ce fil qu'il faudrait synthétiser dans le nouveau.
Titre: Quelle est la véritable date de recevabilité : Commission ou Jugement ?
Posté par: taighu le 24 Mars 2018 à 18:03
Bonjour,
Je reviens parmi vous après de très très longs mois d'absence.
En résumé, voici le déroulé des événements depuis tout ce temps :
- dépôt du dossier auprès de la Commission fin juillet 2016
- recevabilité fin août 2016
- recours d'un créancier au motif de mauvaise foi dans le délai légal
- comparution au Tribunal le 7 novembre..... 2017 !!!
- jugement déboutant le créancier et confirmant donc ma recevabilité le 19 décembre 2017
Mon dossier est donc retourné à la Commission et depuis aucune nouvelle.
Cela fait 3 mois et je suis inquiète car en août prochain je ne serai plus "protégée".
Cependant si les créanciers n'ont pas réagi d'ici là, mes dettes seront forcloses... mais j'en doute...
En fait, la véritable question que je me pose est celle de la date de recevabilité?
Est-ce celle de la Commission ?
Ou celle du jugement qui "déclare Mme X... recevable en sa demande de traitement de sa situation de surendettement".
La Commission n'étant pas une juridiction, je serais tentée de dire que c'est celle du jugement qui l'emporte.
Merci de me faire part de votre avis.
Titre: Re : dossier recevable après recours créancier
Posté par: bisane le 24 Mars 2018 à 19:36
Messages regroupés, fil déménagé et calendrier complété.

Contactez votre BDF pour savoir où en est votre dossier.

C'est la date du jugement qui compte désormais.
Titre: Re : dossier recevable après recours créancier
Posté par: taighu le 25 Mars 2018 à 15:31
Merci Bisane. Toujours aussi réactive. C'est un plaisir...
Titre: Re : dossier recevable après recours créancier
Posté par: taighu le 23 Mai 2018 à 16:53
J'ai enfin reçu l'état des créances à vérifier. J'ai indiqué qu'une dette de 4 950 € due aux impôts avait été oubliée.
Mon gestionnaire m'a gentiment appelée ce matin pour plus de précision et m'a dit faire le nécessaire.
J'ai profité de l'occasion pour lui dire que pour mes 70 ans (!!!) ma fille m'offre un voyage en Corée pays que je ne connais pas même si je suis franco-coréenne. C'est un très beau cadeau mais c'est aussi un voyage de mémoire, ma fille souhaitant me faire retrouver mes racines avant qu'il ne soit trop tard... et aussi les siennes même si elles sont profondément enfouies.
Tout cela pour lui dire que je serai absente de mi juillet à mi août et que je ne pourrai réceptionner aucune lettre RAR.
Mon gestionnaire m'a rassurée et indiqué que j'allais recevoir 2 courriers, le premier en juin.
Je suppose qu'il s'agit là du projet de plan de règlement. Ai-je raison ?
Le second devrait m'être envoyé en septembre, probablement le plan définitif ?
Or, en septembre toutes mes dettes seront forcloses (excepté les impôts) puisque j'ai cessé tout paiement en août 2016.
Pourrais-je encore faire valoir la forclusion alors que j'ai approuvé en juin le projet de plan ?
De toutes façons, si aucun de mes créanciers n'a obtenu un titre exécutoire d'ici à septembre prochain, mes dettes seront de facto forcloses, indépendamment de mon dossier de surendettement. Mais comment faire valider cette forclusion ?
Je suis totalement embrouillée.
Merci de votre aide
Titre: Re : dossier recevable après recours créancier
Posté par: agathe le 23 Mai 2018 à 17:08

entre un projet de plan et un plan il n'y a pas trois mois, si le premier courrier est en juin le second devrait être un mois a un mois et demi  après .
ce sera la signature du plan définitif par la Commission qui fera foi et non la réception du courrier en AR.
Titre: Re : dossier recevable après recours créancier
Posté par: taighu le 23 Mai 2018 à 17:35
Merci de votre réponse si rapide.
Mais est-ce qu'il est toujours possible de contester le plan définitif ?
Quant au délai, il m'a été indiqué par mon gestionnaire.
Il faut dire que nous arriverons à la période des vacances d'été.
A noter qu'entre la confirmation de ma recevabilité (19/12) et la réception de l'état des créances à vérifier (20/4) 4 mois se sont écoulés.
Merci de me faire part de votre avis sur la question de la forclusion.

Titre: Re : dossier recevable après recours créancier
Posté par: agathe le 23 Mai 2018 à 17:39
si vous ne contestez pas le projet de plan pour quelle raison allez vous contester le plan définitif ?
Titre: Re : dossier recevable après recours créancier
Posté par: taighu le 23 Mai 2018 à 17:45
Parce qu'en juin mes dettes ne seront pas forcloses. Mais elles le seront à compter du 10 août. Donc je contesterai au motif de la forclusion.
Titre: Re : dossier recevable après recours créancier
Posté par: bisane le 23 Mai 2018 à 20:08
Citation de: taighu le 24 Mars 2018 à 18:03En fait, la véritable question que je me pose est celle de la date de recevabilité? Est-ce celle de la Commission ? Ou celle du jugement qui "déclare Mme X... recevable en sa demande de traitement de sa situation de surendettement".
Vous n'avez donc pas été parfaitement "honnête" en posant ainsi votre question !  :P

Vous vous êtes arrêtée à la recevabilité jugée en 2017.
Que s'est-il très précisément passé depuis ?

Car, même si la formulation est désormais quelque peu tordue (article L 721-5 du code de la consommation (https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=89EEA48BF7577CDB6803228683A49511.tplgfr24s_1?idArticle=LEGIARTI000034073066&cidTexte=LEGITEXT000006069565&dateTexte=20180523)), le fait que des mesures soient imposées et non contestées interrompent le délai de forclusion.
Titre: Re : dossier recevable après recours créancier
Posté par: taighu le 23 Mai 2018 à 20:57
Si bien sûr que j'étais honnête à l'époque où je vous ai interrogée sur la véritable date de recevabilité. Parce que je craignais, vu les délais apportés au traitement de mon dossier que - ma recevabilité BdF datant du 28 juillet 16 - ma protection ne soit plus assurée à c/ du 28 juillet 18 et donc de me retrouver seule face à mes créanciers.
Vous m'avez rassurée en me disant que c'était la date du jugement qui prévalait (19/12/17).
Cessez de m'accuser. J'ai l'impression d'être une truqueuse. Et même si je ne suis pas une accidentée de la vie, je l'ai cependant très mal articulée, dans tous les domaines, et je me retrouve seule, ici parmi vous, à rechercher de l'aide et du réconfort et non pas un jugement.
En fait, après la décision du Tribunal d'Instance du 19/12/17,  la Commission m'a adressé le 24 avril l'état des créances à vérifier.  J'ai indiqué qu'une dette due aux impôts avait été omise et ce matin mon gestionnaire m'a appelée pour plus de précision et m'a confirmé la rectification.
Etant absente du 15 juillet au 15 août prochain, je lui ai fait part de ma crainte de ne pas pouvoir réceptionner les courriers durant cette  période.
Il m'a précisé que j'en recevrai 2. L'un en juin, probablement un projet de plan de règlement (je n'ai pas osé lui poser la question).
L'autre en septembre, le projet définitif (je suppose là aussi).
Et puis, les délais de traitement étant si longs, je m'aperçois que je frôle maintenant la forclusion. J'ai cessé tout paiement à compter d'août 2016.
Ma question est donc de savoir si je peux contester en septembre  le plan définitif au motif de forclusion alors que j'aurai accepté en juin le projet de plan. Et quelle démarche pour valider cette forclusion.
Mais tout cela est tirer des plans sur la comète, car le créancier qui a fait un recours refusera peut-être le projet de plan qui prévoit un remboursement partiel dans la mesure où ma CR ne permet pas de rembourser la totalité de mes dettes sur 7 ans. Et tout cela ne fera que rajouter encore du temps au temps.
Voilà où j'en suis. Vous savez tout... en toute sincérité ! ;)
Titre: Re : dossier recevable après recours créancier
Posté par: agathe le 23 Mai 2018 à 21:06

dire oui à un projet de plan et contester le plan définitif qui sera le même vous trouvez cela comment à votre avis ?
Depuis la nouvelle loi ce sont des mesures qui sont directement imposées aux créanciers et à vous même, pas d'étape autre entre la recevabilité et l'établissement des mesures
Titre: Re : Re : dossier recevable après recours créancier
Posté par: Caren le 23 Mai 2018 à 21:27
D'après ceci...
Citation de: bisane le 23 Mai 2018 à 20:08
Car, même si la formulation est désormais quelque peu tordue (article L 721-5 du code de la consommation (https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=89EEA48BF7577CDB6803228683A49511.tplgfr24s_1?idArticle=LEGIARTI000034073066&cidTexte=LEGITEXT000006069565&dateTexte=20180523)), le fait que des mesures soient imposées et non contestées interrompent le délai de forclusion.
... l'établissement par la bdf des mesures imposées va interrompre le délai à courir pour la forclusion. Si c'est en juin, la forclusion ne sera donc pas acquise et vos dettes ne seront donc pas forcloses.
Un nouveau délai de 2 ans repartirait alors...
Titre: Re : dossier recevable après recours créancier
Posté par: bisane le 24 Mai 2018 à 08:04
Je ne vous ai pas "jugée" et encore moins accusée d'être une "truqueuse" !  :P
J'ai simplement fait une remarque, issue de le lecture de vos messages successifs.


je vous informe que j'ai dès ce matin rédigé différents messages à différentes instances pour essayer de tirer au clair l'ambiguïté de la rédaction de l'article que je vous ai d'ores et déjà cité.



Titre: Re : dossier recevable après recours créancier
Posté par: taighu le 24 Mai 2018 à 09:14
Merci Bisane !
En fait je vais laisser "filer" et je verrai bien.
Vous tiendrai au courant de la suite des événements qui ne devraient pas tarder.
Titre: dossier recevable après recours créancier
Posté par: taighu le 19 Septembre 2018 à 21:39
Bonsoir,
Je reviens auprès de vous parce que je suis totalement perdue.
Les mesures recommandées ont été établies le 28 juin dernier et ô surprise la dette de 55 000 € que je dois à mon gendre a été totalement effacée !
Toute affolée j'ai appelé mon gestionnaire qui m'a indiqué que les prêts familiaux ne sont jamais pris en compte.
Il aurait du me le dire lors de l'établissement des créances... où mon gendre figurait bien.
Bien sûr je sais ne pas pouvoir rembourser tous mes créanciers compte tenu de l'ampleur de la dette comparée à mes revenus mais je pensais que pour chacun il y aurait un effacement partiel et surtout pas que mon gendre serait ainsi totalement évincé..
Bref... Autant vous dire qu'il l'a très très mal pris et je le comprends. 
Il a donc contesté et nous sommes convoqués au tribunal le 13 novembre prochain.
Je suis donc en train de rédiger un "état des lieux" de cette dette et dois préparer tous les documents que me demande le Tribunal.
Toutefois je m'aperçois que cette dette est forclose, au même titre d'ailleurs que pour tous mes créanciers.
J'ai en effet cessé tout paiement en juillet 2016, y compris mon gendre à qui je versais 150 € par mois (au lieu de 820 €).
En novembre prochain j'aurai dépassé de plus de 2 mois le délai biennal à partir duquel la forclusion peut-être prononcée.
La question que je me pose est de savoir si je peux d'ores et déjà la faire valoir dans le document que je rédige, non seulement pour mon gendre mais pour l'ensemble de mes créanciers, ou si je dois attendre un nouvel état des mesures recommandées issues de l'audience que là je contesterai pour forclusion. Ce serait un peu bête car il y aurait encore un nouveau jugement.
Mon intention n'est pas de me soustraire à mes responsabilités mais il est évident que je souhaite rembourser mon gendre afin de maintenir un bon climat familial, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui.
Merci par avance de me dire ce que vous en pensez ?
Titre: dossier recevable après recours créancier
Posté par: bisane le 20 Septembre 2018 à 07:42
Il me semblerait dommage de mélanger et/ou confondre éthique personnelle et loi.
Les dettes "personnelles" (familiales ou autres proches) sont en effet considérées par la BDF comme non prioritaires. Libre au surendetté de trouver un "arrangement" avec ces créanciers particuliers (dans tous les sens du terme), pendant ou après le plan.

Comme dit précédemment (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=22321.msg859126#msg859126), les MI interrompent a priori les délais de forclusion.
Elle n'est donc acquise, si je comprends bien, pour aucun de vos créanciers.
Vous pouvez tenter de la soulever lors de l'audience, mais n'y croyez pas trop.

Par ailleurs, celle-ci ne concerne en aucun cas votre gendre, sauf s'il est un professionnel de la finance.
Je ne sais pas dans quelles conditions il vous a accordé ce "prêt", dont la somme n'est pas à proprement parler minime, mais faire valoir un quelconque délai à son égard me paraîtrait personnellement particulièrement malvenu.

Il me semble que vos questions méritent une réflexion approfondie, et une rédaction optimale...
Titre: dossier recevable après recours créancier
Posté par: taighu le 20 Septembre 2018 à 09:39
Oui, bien sûr, vous avez raison : ce serait moche de ma part d'invoquer pour mon gendre la forclusion et cela me gênait beaucoup d'ailleurs. Mais le rembourser sur le reste à vivre durant la durée du plan est impossible et attendre la fin du plan aussi. J'aurai 77 ans et ce serait donc un pari sur ma longévité....  ;)

Sinon vous m'avez dit auparavant  "Car, même si la formulation est désormais quelque peu tordue (article L 721-5 du code de la consommation (https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=89EEA48BF7577CDB6803228683A49511.tplgfr24s_1?idArticle=LEGIARTI000034073066&cidTexte=LEGITEXT000006069565&dateTexte=20180523)), le fait que des mesures soient imposées et non contestées interrompent le délai de forclusion". 
Est-il possible de considérer que la contestation de mon gendre "annulent" les mesures imposées ?

Pas trop envie de prendre un avocat. J'en avais pris un pour le recours et lui avais soumis un document qu'il a tout simplement transmis in extenso au Tribunal en me disant que"j'avais bien travaillé". Le jugement en ma faveur reprend d'ailleurs tous mes arguments. Le jour de l'audience il est venu en voisin (son cabinet est à 500 m). Il a remis au juge ses conclusions qui tenaient sur une demi page à savoir que le créancier devait être débouté car son recours était forclos. Mais non !!! Le recours était valable et devant le juge il a bafouillé "je n'ai pas vérifié". Déjà trop stressée, j'en aurais pleuré. 
Ceci pour l'anecdote.

Mais aujourd'hui, vu la complexité que prend mon dossier, pensez-vous qu'il me faut consulter à nouveau un avocat ?


Titre: dossier recevable après recours créancier
Posté par: bisane le 21 Septembre 2018 à 08:31
L'avantage d'un avocat serait en tout une certaine neutralité...


Citation de: taighu le 20 Septembre 2018 à 09:39Est-il possible de considérer que la contestation de mon gendre "annulent" les mesures imposées ?
Non !
La seule question est de savoir si les mesures imposées ont interrompu ou non le délai de forclusion.
Or je n'ai trouvé aucune jurisprudence depuis que la loi a changé.
Titre: dossier recevable après recours créancier
Posté par: bisane le 13 Novembre 2018 à 07:14
Je ne sais pas où vous en êtes, mais xxl! xxl! xxl!
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Posté par: BRUYERE le 13 Novembre 2018 à 08:38
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Posté par: CcileV le 13 Novembre 2018 à 09:45
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