Mise en vente de la maison

Démarré par laly27, 26 Décembre 2016 à 11:56

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laly27

Bonjour a tous !


J'ai déjà un fil sur ce forum concernant ma situation, mais là, je viens poster pour une amie, également en surendettement, et à laquelle je voudrais essayer d'apporter des éléments, des indications, un soutien, bref je voudrais savoir quoi lui dire, et à quoi s'en tenir dans la situation dans laquelle elle est. Voici son histoire, brièvement.
Il s'agit d'un couple marié, avec quatre enfants. Ils ont déposé leur premier dossier en 2013, recevable, un plan a été mis en place. A l'époque, elle avait un revenu de formation, environ 1600 euros par mois, son mari environ 2000 Et la caf pour trois enfants. Son plan prévoyait des remboursements de 1500 euros par mois, soit la quasi-totalité de son revenu à elle. La formation terminée, elle avait le choix de poursuivre, et de continuer à toucher la même somme, mais elle a voulu avoir un quatrième enfant. Elle a perdu le bénéfice de ce revenu de formation, pour n'avoir que 400 euros de congé maternité, et a donc été obligée de redéposer en BDF. A savoir que lors du premier dépôt, elle avait du batailler pour conserver sa maison, car on voulait la lui faire vendre. Ils étaient passés devant le juge, qui avait autorisé le plan avec conservation de la maison.
Seulement, aujourd"hui, elle n'a plus la même capacité de remboursement, puisqu'elle ne touche plus ce revenu de formation, mais environ 650 euros de congé parental, les allocations familiales, et le salaire de son mari. La BDF veut qu'ils vendent leur maison, mais ils s'y refusent. Ils n'on a priori pas la capacité de remboursement nécessaire pour établir un plan sur une durée légale (elle ne ma'a pas donné de détail, mais j'ai les éléments pour tirer mes propres conclusions...). Ils se sont donc opposés au plan amiable qui prévoyait la vente de la maison, la phase de recommandation a également échoué pour la même raison, et ils doivent passer devant le Juge en février. Ils sont pleins d'espoir, son mari fait des heures sup pour augmenter le salaire, mais j'ai très peur qu'ils tombent de leur nuage...
Pour les préparer à ce qu'il pourrait arriver, j'aurais besoin de vos expériences et conseils éclairés, sur certains points.


D'abord, est-ce que la Banque de France peut considérer qu'un couple s'est re-endété en ayant un enfant de plus, alors qu'il était déjà en difficulté avec trois ? Notamment lorsque la naissance de cet enfant a neutralisé la possibilité de conserver un revenu de 1600 euros pour ne toucher que 650 euros de congé parental ?
S'il n'y a pas la capacité de remboursement nécessaire à l'établissement d'un plan, le Juge peut-il décider un effacement de dette en leur permettant de conserver la maison (ils le croient, mais moi, j'ai un doute...). Ils sont en plan depuis presque 4 ans, si je ne me trompe pas, cela ne peut pas excéder 8 ans, il me semble, donc il leur faudrait un plan sur 4 ans à peu près, et là leurs revenus ne le permettent pas...


Voilà, si vous pouviez m'aider à y voir plus clair, pour essayer de les guider sur le meilleur chemin possible et leur donner les meilleurs conseils, car j'ai peur qu'ils courent à la catastrophe : ils me disent qu'ils préfèrent encore ne plus bénéficier d'un plan, et s'arranger avec les huissiers, mais ils ne se rendent pas compte de la pression que cela engendre...


Merci beaucoup !


agathe

Ce n'est pas le fait d'avoir un quatrième enfant, mais la baisse de revenus alors qu'ils avaient dû batailler pour garder cette maison avec trois enfants. Sî la Capacité de remboursement, avait été maintenue, avec un retour à l'emploi avait été rapide (duree légale du congé de maternité), Le dossiér aurait certainement ete recevable.
Le juge ne peut accorder l'effacement des dettes qu'avec la vente de la maison.
Maintenant la duree est de sept années, il reste donc trois années pour regler les creanciers autres que l'immobilier, le plan pouvant être prolongé de facon tres raisonnable pour regler la maison.
C'est le juge qui estimera. Mdame ne peut elle pas reprendre sa formation ?


BRUYERE

#2
Bonjour Laly,

Merci à vous d'aider ainsi vos amis ..

Ce serrait cependant plus simple qu'ils viennent directement sur le forum et qu'ils remplissent le tableau : on pourrait déjà les conseiller de façon plus efficace..

par ailleurs, cette audience étant particulièrement importante pour eux, elle est à préparer très soigneusement..

Auraient-ils la possibilité de faire appel à un avocat avec une assurance Protection Juridique ?

Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

laly27

Merci Agathe et Bruyère pour vos réponses.


Agathe, j'ai effectivement vu que  le plan pouvait être prolongé si c'était pour préserver un bien immobilier, alors j'espère que le juge tranchera de cette façon. Ce qui me fait peur pour eux, c'est qu'ils sont déjà passés par là, ils sont déjà allé la première fois devant le Juge pour garder leur maison, cela leur a été accordé, mais là, en optant pour une nouvelle grossesse au lieu de conserver une formation à relativement forte rémunération (1600 euros par mois, ça n'est pas rien !), j'ai bien peur que le Juge n'estime qu'ils se sont endettés délibérément, en toute connaissance de cause (puisqu'ils savaient très bien qu'ils ne s'en sortiraient pas sans ce revenu). Et malheureusement, non, elle ne peut pas reprendre la formation, car il faut tout d'abord y être acceptée, et elle se déroule selon les années scolaires, donc de septembre a juin, et ce sur deux années.


Bruyère, je leur ai dit de venir exposer leur problème ici, mais ce sont des personnes qui préfèrent occulter jusqu'a ce que le noyau du problème surgisse... J'ai beau me faire l'avocat du diable, pour eux, cette convocation devant le Juge est une visite de routine, car la première fois, ils ont eu ce qu'ils voulaient, alors ils partent du principe que ce sera à nouveau pareil, qu'on ne leur fera pas vendre la maison car derrière, ils seraient obligés de payer un loyer. j'ai beau leur dire que là n'est pas le problème, puisque la BDF fait vendre le bien non pas pour alléger mensuellement le débiteur, mais pour réduire fortement son endettement, et payer un maximum de créanciers. Donc concrètement, ils ne se préparent pas du tout à cet entretien, ils y vont à l'aveugle, et j'ai très peur qu'ils repartent complètement démontés, car ils n'auront pas réalisé avant que cela peut arriver. Le Juge leur a permis de garder leur maison une fois, est-ce que cela va arriver une deuxième fois, là je suis véritablement septique... Je vais essayer d'insister pour qu'ils viennent ici exposer eux-même leur situation et au moins avoir les bons conseils pour se préparer, mais je ne suis pas convaincue qu'ils m'écouteront...


Merci en tout cas à vous de m'avoir répondu.


bisane

Citation de: agathe le 26 Décembre 2016 à 12:53Le dossiér aurait certainement ete recevable.
Il est recevable, le dossier... c'est la proposition de vente de la maison qui pose problème.


Et on va être bien en peine de vous aider à les aider sans avoir plus d'éléments, laly...
Mais pour avoir un 1er ordre d'idée, il faudrait déjà connaître le montant de leurs mensualités contractuelles pour le prêt immobilier, le prix d'un loyer équivalent, ainsi que le montant des autres crédits.
Je crains cependant que vous ayez vu juste.


Et j'ai donc déplacé le fil dans la section adéquate.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

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